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Compte-Rendu - hzlz6ktearpkjk
Procès Verbal - qtla7segniwmn1k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - qtla7segniwmn1k)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
COMMUNE
DE
SAINT
ANDRE
D’APCHON
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
19
décembre
2022
(session
ordinaire)
Présents
:
Mmes
et
MM
ROFFAT
Martine,
ROCHE
Jacquit,
PREFOL
Marie-Christine,
WOLTERS
Patricia,
VACHERON
Christian,
MARTEL
LARUE
Sonia,
CHATRE
Philippe,
RAVAZY
Aurélie,
VAUDIER
Florine,
JOANNIN
Christian,
VIAL
Céline,
MICHEL
Fabien,
HENNEQUIN
Clémence,
VIAL
Philippe,
LACROIX
Cyril,
VALLAS
Monique,
PLASSE
Murielle. Absent(s) excusé(s) : M. DENIS
Franck, M. MALOSSE
Éric
Absents(s)
non
excusé(s)
:
Procurations
:
M.
DENIS
Franck
à M.
JOANNIN
Christian
Président
de
séance
: Mme
ROFFAT
Martine,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
MICHEL
Fabien
En
préambule,
Madame
MOUSSIERE,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
a fait
une
présentation
du
bilan financier
de
la commune
sur
la période
2017/2021.
La
situation financière
de
la commune
est satisfaisante
et elle peut
recourir
à l'emprunt pour
ses
futurs
investissements.
La
séance
s’ouvre
à 20
h
30
D
Votants
: 18
Au
nom
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
a
adressé
un
message
de
condoléances
et
une
gerbe
à
la famille
d’Alexis
VIAL,
ancien
élu.
Elle fait part
des
remerciements
adressés
par
sa
famille.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
Procès-verbal
en
date
du
15
novembre
2022.
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
2-
Droit
de
préemption
urbain
hors
délégation
3-
Renouvellement
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
l’établissement
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
Règlement
de
l’espace
cinéraire
— Modification
5-
Dépôt
et signature
de
déclarations
préalables
par
le Maire
au
nom
de
la commune
pour
:
-
la
modification
du
préau
à
l’école
élémentaire
et
la
création
de
toilettes
à
l’école
élémentaire
-
l’installation
de volets,
le changement
de
2 portes
de
service
et de
2 fenêtres
à la Maison
des
sociétés
6-
Demandes
de
subventions
au
Département :
-
Enveloppe
solidarité
2023
-__
Enveloppe
territorialisée
2023 -
Programme
voirie
2023
7-
Décision
modificative
8-
Déploiement
d’une
passerelle
bas
débit
sur
la
commune
(ROC42)
—
Modification
emplacement
9-
Roannais
Agglomération
- Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
de
la commune
pour
l’entretien
des
points
d’apport
volontaire
10-
Questions
diverses
1-
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire
1-1
Droit
de
préemption
urbain
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
matière
d’exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
depuis
la séance
du
15
novembre
2022.
Le
droit
de
préemption
n’a pas
été
exercé
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
- Parcelle
AD
135,
située
10
rue
de
l'Eglise
pour
une
superficie
de
43
m°?
- Parcelle
AA
366,
située
Chez
Perraud
pour
une
superficie
de
700
m?
1-2
Précision
sur
la
dotation
pour
l’installation
d’un
dispositif
de
recueil
pour
les
documents
d'identité Madame
le Maire
informe
qu’elle
a eu
un
entretien
téléphonique
avec
M.
le
Sous-Préfet
de
Roanne
concernant
le
dispositif de
recueil
des
cartes
d’identité.
Madame
le Maire
précise
que
l’état
attribue
une
dotation
annuelle
de
8 580
€ par
station
ainsi
que
la somme
de
4
000
€ pour
l’installation
d’un
nouveau
dispositif de
recueil.
2-
Droit
de
préemption
urbain
hors
délégation
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
n’a
pas
délégation
pour
les
transactions
supérieures
à
150
000
€ et présente
les
dossiers
suivants
:
©
Parcelle
AR
48
située
757
route
de
Saint
Alban
pour
une
superficie
de
1 006
m°?
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
©
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
©
Parcelle
AK
94
(p)
située
131
route
du
Creux
de
Lan
pour
une
superficie
de
3
880
m°?
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
©
Parcelle
AC
87
située
836
route
de
Curtille
pour
une
superficie
de
2 404
m?
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
:
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 3-
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
l’établissement
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
— Renouvellement
2023-2026
(2022/052)
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
conventionne
avec
le
CDG42
pour
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
des
agents.
La
convention
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2022,
une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
les
années
2023
à
2026
fixant
les
tarifs
actualisés
des
différentes
démarches
au
niveau
de
la CNRACL.
Madame
le Maire
présente
les
tarifs
et propose
d’accepter
cette
convention.
©
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
4-Règlement
de
l’espace
cinéraire
—- Modification
(2022/053)
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
conseil
du
15
novembre
2022,
il a été
acté
que
la
dispersion
des
cendres
dans
le
Jardin
du
Souvenir
devenait
gratuite
(d’après
l’article
121
de
la
loi
de
finances
2021
qui
a
acté
la
suppression
de
l’ensemble
des
taxes
funéraires
municipales).
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l’espace
cinéraire
en
ce
sens. œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
5- Dépôt
et signature
d’une
déclaration
préalable
par
le Maire
au
nom
de
la commune
pour
la
modification
du
préau
à
l’école
élémentaire
et
la
création
de
toilettes
à
l’école
élémentaire
et
installation
de
volets,
remplacement
de
fenêtres
et
portes
de
service
à
la
Maison
des
Sociétés
(2022/054)
Madame
le
Maire
explique
que
la
Maison
des
Sociétés
n'est
pas
équipée
de
volets.
Afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
sur
ce
bâtiment,
il est
proposé
d'installer
des
volets
(10
sur
la
façade
Nord
et
7
sur
la
façade
Sud)
et
de
remplacer
2
portes
de
service
et
2
fenêtres
dans
l’enceinte
de
la Maison
des
sociétés,
dans
l’ancien
préau
de
l’école
de
musique.
Madame
PLASSE
demande
si
l’on
pourrait
fermer
le
bâtiment
ou
optimiser
l’utilisation
des
locaux.
Monsieur
VACHERON
lui
répond
que
4
associations
utilisent
ce
bâtiment
et
qu’il
sera
difficile
de
les relocaliser.
Madame
le
Maire
indique
également
que
des
toilettes
publiques
doivent
être
créés
sur
le
parking
de
l’école
élémentaire
(avec
démolition
des
anciens
toilettes)
et
que
le
préau
de
l’école
élémentaire
va
être
aménagé.
Madame
le Maire
doit
être
autorisée
à déposer
une
déclaration
préalable
(périmètre
ABF)
au nom
de
la commune
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
œ
POUR :
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 6-
Demande
de
subventions
au
Département
6-1
Enveloppe
solidarité
2023
(2022/055)
Madame
le
Maire
rappelle
l’aide
consentie
par
le
département
au
titre
de
l’enveloppe
solidarité
depuis
des
années.
Elle
rappelle
que
depuis
2016
celle-ci
ne
permet
plus
de
financer
des
équipements
mais
des
travaux.
Madame
le Maire
propose
de soumettre
le dossier
suivant :
Installation
des
volets
au
secrétariat
de
mairie
et installation
de
volets
+
remplacement
de
2
portes
service
et
2
fenêtres
à
la
Maison
des
sociétés
y
compris
ancien
préau
de
l’école
de
musique
:
-
AP2M
montant
du
devis
25
200
€ HT
(Subvention
prévisionnelle
de
10
080
€)
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
6-2
Enveloppe
territorialisée
2023
(2022/056)
Madame
le
Maire
rappelle
l’aide
consentie
par
le
département
au
titre
de
l’enveloppe
territorialisée
depuis
des
années.
Madame
le Maire
propose
de soumettre
le dossier
suivant
:
Réfection
de
murs
de
soutènement
:
-
SARL
TAILLARDAT
montant
du
devis
terrain
de
foot
136
693.76
€ HT
(grands
murs
terrain
de
foot,
mur
retour
la Treille)
montant
du
devis
route
de
Lagoura
11
642.40
€ HT
(mur
de
soutènement
salle
de
musique)
montant
du
devis
13
605.92
€ HT
(mur
de
soutènement
route
de
la Treille)
(subvention
annoncée
par
le département
: 50
000
€)
pour
un
montant
HT
de
161
942,08
€
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
6-3
Demande
de
subvention
voirie
2023
(2022/057)
Présenté par
Jacquit
ROCHE,
Adjoint
Madame
le
Maire
propose
comme
chaque
année
de
solliciter
le
concours
financier
du
Département
au
titre
de
l’enveloppe
voirie
pour
le programme
2023 :
Monsieur
Jacquit
ROCHE
présente
les
devis
établis
par
le
technicien
du
Conseil
départemental
pour
le programme
2023.
Les
voies
retenues
sont
:
-
Route
du
Bouthéran
(partie
BASSE)
VC
105
pour
14559.75
€ HT
- Route
du
Bouthéran
(partie
HAUTE)
VC
105
pour
15706.50€
HT
- Route
de la Prébende
VC
104
pour
32917.50
€ HT
Une
subvention
de
40
%
sera
donc
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental
pour
un
montant
total
de
63
183.75
€ HT
(soit
75
820.50
€ TTC)
soit 25
273
€.
œ
POUR:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-4- 7-
Décision
modificative
(2022/058)
Présenté par
Clémence
HENNEQUIN,
conseillère
municipale
déléguée
Madame
HENNEQUIN
rappelle
que
les
travaux
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
sont
désormais
terminés.
Il
convient
de
rattacher
tous
les
frais
encourus
depuis
le
début
de
la
construction
notamment
les
frais
d’études
et d’urbanisme.
Ces
frais
ont
été
comptabilisés
en
comptes
202
et 2031.
Il est donc
nécessaire
de
les
transférer
au
compte
2313
où
toutes
les
dépenses
engagées
de
la
MSP
ont
été
comptabilisées. Ce
reclassement
n’a pas
été prévu
au
budget.
Une
décision
modificative
est
donc
à établir.
Les
frais
d’études
comptabilisés
au
compte
2031
s’élèvent
à 51
691.20
€ et les frais
d’urbanisme
au
compte
202
s’élèvent
à 826.20
€.
Le
total
à transférer
au
compte
2313
s’élève
à 52
517.40
€.
Cette
opération
est une
simple
écriture
budgétaire
et n’engendre
aucune
sortie
de
trésorerie.
©
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
8-
Déploiement
d’une
passerelle
bas
débit
sur
la
commune
(ROC42)
—-
Modification
emplacement
(2022/059)
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
15
novembre
2022,
il avait
été
décidé
que
l’antenne
serait
installée
sur
le toit
de
la halle
de
sport.
Le
SIEL
nous
a ensuite
informé
qu'après
expertise
des
bâtiments,
l'antenne
ne
pourrait
pas
être
installée
à cet
endroit.
Il
nous
propose
de
l'installer
sur
un
pylône
d'éclairage
public
situé
place
des
Grands
Murs
avec
un
branchement
électrique
dans
la salle
d'animation
rurale.
Les
travaux
de
pose
de
l'antenne
prévus
par
le
SIEL
et
l'entreprise
SERFIM
début
décembre
seront
effectués
lorsque
le conseil
municipal
aura
validé
le lieu
d’implantation
de
l’antenne.
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
9-
Roannais
Agglomération
- Convention
de
mise
à disposition
de
service
— Avenant
n°
1
(2022/060)
Madame
le Maire
indique
que
la convention
de
mise
à disposition
des
services
techniques
de
la commune
à Roannais
Agglomération
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022.
Toutefois,
la réforme
des
modes
de
collecte
des
déchets
ménagers
actuellement
conduite
par
Roannais
Agglomération
n’arrivera
pas
à
"maturité"
au
le
1° janvier
2023
et
sera
déployée
au
cours
de
cette
même
année.
Cette
réforme
aura
un
impact
sur
le nombre
de
sites
de
PAV.
Roannais
Agglomération
nous
propose
de
passer
un
avenant
prolongeant
la
convention
actuelle jusqu’au
31
décembre
2023
afin
d’assurer
la continuité
de
l’entretien
des
PAV.
L’ensemble
des
conventions
sera
renouvelé
au
1% janvier
2024
et prendra
en
compte
le nouveau
schéma
de
collecte
des
déchets.
Après
lecture,
la convention
est
soumise
à approbation.
œ
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
les
liens
de
téléchargement
des
rapports
d’activités
2021
de
Roannais
Agglomération,
des
déchets
ménagers
et
de
l’assainissement
leur
ont
été
envoyés
par
mail.
10- Questions
diverses
>
Madame
le Maire
fait part
du
courrier
de
remerciement
reçu
de
l’AMAR
pour
l’aide
apportée
à
l’organisation
de
la 2°"
édition
de
la Treille
en
Côte
Roannaise
qui
a eu
lieu
le
15
octobre
2022
>
Madame
le
Maire
informe
que
le 24
novembre
dernier,
le
conseil
communautaire
a adopté
une
délibération
visant
à répondre
à l’obligation
faite
aux
communes
de
reverser
« tout
ou
partie
»
de
la taxe
d’aménagement
à l’'EPCL.
Il avait
été
décidé
que
ce
reversement
serait
de
1 %.
Depuis,
le projet
de
loi
de
finances
rectificatif pour
2022
adopté
définitivement
le
25
novembre
a
annulé
cette
obligation
de
partage
de
la
taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et
les
intercommunalités. >
Dénomination
«
commune
touristique
»
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
du
Président
de
Roannais
Agglomération
nous
informant
que
la dénomination
« Commune
touristique
» a été
attribuée
par
l'Etat
à l’ensemble
des
communes
du
territoire
de
Roannais
Agglomération
pour
une
durée
de
5
ans.
Cette
dénomination
permet
à
une
commune
d’être
officiellement
reconnue
comme
un
territoire
où
le tourisme
a une
vraie
place
dans
son
économie.
>
INSEE
- Recensement
de
la population
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
du
courrier
reçu
de
l’INSEE
concernant
les
chiffres
relatifs
à la population
légale
de
notre
commune
tels
qu’ils
ressortent
du
recensement
de
la population.
Les
populations
légales
sont
actualisées
chaque
année.
Au
1% janvier
2023,
la population
totale
de
Saint
André
d’Apchon
est
de
1980
habitants
(pour
rappel
1990
au
1° janvier
2022)
>
Vœux
à la population
Les
vœux
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
auront
lieu
le
dimanche
8 janvier
2023
à
10h30
à la salle
d’animation
rurale.
>
Madame
PREFOL
: présente
le
projet
de
réhabilitation
de
la
cantine.
Rappelle
le
contexte
(augmentation
des
effectifs)
et
qu’un
groupe
de
travail
composé
d’élus
et
de
2
membres
de
l'association
cantine
a été
créé
pour
trouver
des
solutions.
Des
architectes
ont
fait
des
propositions,
Madame
PREFOL
présente
une
ébauche
de projet.
>
Monsieur
VIAL:
a
assisté
à
une
réunion
initiée
par
les
pompiers
concernant
un
projet
de
réserve
intercommunale
de
sécurité
civile.
Proposition
de
création
d’un
groupe
de
bénévoles
pour
faire
de
la
surveillance
des
massifs,
accueillir
les
sinistrés,
être
un
appui
logistique
aux
pompiers.
Si cette
réserve
est
créée,
la liste
sera
mise
à disposition
des
pompiers.
L’ordre
du
jour
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 49.
-6- Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
MICHEL
Soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
du
30 janvier
2023.
Mis à
disposition
du
public
(secrétariat
et affichage)
et mis
en
ligne
le 2 février
2023.