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Procès Verbal - Analyse offres CDL Les Aix
unknown - Bulletin St Eloy 55 site
Convocation - Convocation
unknown - Avenant n°1 lot n°1 BRUNET VIGNON
Déliberation - doc20250411162910
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - doc20250411162910)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
10
avril
à
19
heures,
1er
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
1e
avril
2025
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD
, Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Sébastien
CHABOT,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absents
: Denis
PEAUDECERF,
Chrystèl
GOND
PRÉSENTS
: 12
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
: 16
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Françoise
JACQUET
Objet de la délibération
: Prise
en
charge
concessions
CARLAC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Madame
Dominique
CARLAC
par
testament a
fait
un
leg
à la
commune
et avait fait le souhait
que
les deux
tombes
de
famille
soient
entretenues
: concessions
E
89
cinquantenaire
et D
68
perpétuelle
Monsieur
le Maire
propose
de
rendre
la concession
E
89
perpétuelle
( inhumation
de
Madame
CARLAC
en
2018)
afin
de
continuer
l’entretien,
par
la commune,
de
ces
deux
concessions.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- Décide
de
rendre
la concession
E
89
perpétuelle
- S’engage
à continuer
l’entretien,
par
la commune,
des
concessions
E
89
(famille
Lomme)
et D
68
(familles
Vrinat-Lhomme)
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
11
avril
2025
Ludovic
MAHEF
Le
Maire,
LL
W,
Dr
Gilles BENOIT
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
11-04-2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
11-04-2025
D 10.04.25
1
Page
1 sur
1
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RECU
EN
PREFECTURE
À
le
11/84/9995
L
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99_0E-018-L{15
02061-20325
h410-0104425
1-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
10
avril
à
19
heures,
4e"
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
1e
avril
2025
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD
, Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Sébastien
CHABOT,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absents
: Denis
PEAUDECERF,
Chrystèl
GOND
PRÉSENTS
: 12
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
: 16
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Françoise
JACQUET
Objet de la délibération
: Prise
en
charge
entretien
concession
BESSON
Monsieur
Olivier
de
BRIE
explique
que
Monsieur
Lucien
BESSON
décédé
en
2005
avait
par
testament
fait un
leg
au
diocèse
de
Bourges
pour
l’entretien
de
l’église
de
Saint
Eloy
de
Gy,
sa
demande
étant
que
sa tombe
soit
entretenue.
Ce
don
a été
intégralement
utilisé
dans
les
travaux
de
restauration
de
l’église
par
l’intermédiaire
de
l’Association
des
Amis
de
l’Eglise
de
Saint
Eloy
de
Gy.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
l’entretien
de
la concession
D
54
(famille
Besson),
perpétuelle dans
laquelle
a été
inhumé
Monsieur
Lucien
BESSON
en
2005.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
11
avril
2025
Ludovic
MAHE
|
Le
Maire,
#
"
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
11-04-2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le
11-04-2025
D
10.04.25
2
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1 sur
1
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
e
11/94/2925
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(061-2028
041
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1LUURE
2-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
10
avril
à
19
heures,
1et
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
4e
avril
2025
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD
, Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Sébastien
CHABOT,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absents
: Denis
PEAUDECERF,
Chrystèl
GOND
PRÉSENTS
: 12
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
: 16
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Françoise
JACQUET
Le
conseil
municipal
retire
la délibération
n°20.03.25
8
du
21
mars
2025
Objet
de
la délibération
: Vote
des
taux
des
taxes
communales
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
les
articles
1636
sexies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le Maire
propose
les taux
des
taxes
locales
comme
suit :
-
Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
-
Foncier
non
bâti
37,10
%
-
Taxe
d’habitation
15,35
%
(résidences
secondaires)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
précisé
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le Maire
-de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-de
transmettre,
via
la plateforme
«
démarches
simplifiées
»,
l’état
1259,
dûment
complété
et
visé,
ainsi
qu’une
copie
de
la présente
délibération
et de
son
accusé-réception
au titre
du
contrôle
de
légalité.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
Ludovic
MAHE
|
Le
Maire,
Diffusion
sur le sit
ernêét
ne
Certifié
exécutoire
compté
tenu
De
la
transmissio
Préfecture
le
D
10.04.25
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1
F
REGU
EN
PREFECTURE
Î
le
11/94*2925
à
Agpleratarin
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s EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
4e
avril
2025
DATE
D’AFFICHAGE
1er
avril
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
: 12
VOTANTS
: 16
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
10
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD ,
Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Sébastien
CHABOT,
Absents
: Denis
PEAUDECERF,
Chrystèl
GOND
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Françoise
JACQUET
Objet
de
la
délibération
: Souscription
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
beffroi
de
l’église
avec
l’aide
de
la
Fondation
du
patrimoine
Monsieur
le
Maire
propose
de
recourir
au
dispositif
collecte-subvention
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la sécurisation
et la restauration
du
beffroi
de
l’église
de
Saint
Eloy
de
Gy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-décide
de
recourir
au
dispositif collecte-subvention
de
la Fondation
du
patrimoine
Secrétaire
de
séance
Ludovic
MAHE
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
11
avril 2025
Le
Maire,
/
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
11-04-2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
11-04-2025
D 10.04.25
4
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1
|
RECLI
EN
PREFECTURE
À
le
11/64#2825
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Agua
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E EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
10
avril
à
19
heures,
4er
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
4er
avril
2025
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD
, Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Sébastien
CHABOT,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
Absents
: Denis
PEAUDECERF,
Chrystèl
GOND
PRÉSENTS
: 12
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
: 16
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Françoise
JACQUET
Objet de la délibération
: Demande
de
subvention
Tour
du
Cher
cycliste
Monsieur
le Maire
explique
que
les organisateurs
de la première
édition
du Tour
du Cher
cycliste
ont
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la Mairie
Ce
Tour
du
Cher
traversera
plusieurs
communes
du
département,
dont
Saint
Eloy
de
Gy
le
04
mai
2025.
Après
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Décide
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
50,00
€
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
11
avril
2025
Ludovic
MAHÉ
Le
Maire,
Gilles
BENOÏT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
11-04-2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
11-04-2025
D
10.04.25
5
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EN
PREFECTURE
À
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2081-2029
04 1 (-C1NU4LE 5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
1e
avril
2025
DATE
D'’AFFICHAGE
1er
avril
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
PRÉSENTS
: 12
VOTANTS
: 16
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
10
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents
: Gilles
BENOIT,
Ludovic MAHÉ,
Yolaine LAUGERAT,
Oliver
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Angélique
HUET,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD
, Germaine
de
BENGY,
Régis
MENNESSIER,
Françoise
JACQUET,
Sébastien
CHABOT,
Absents
: Denis
PEAUDECERF,
Chrystèl
GOND
Absents
avec
pouvoir
: Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCH
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Jean-Baptiste
QUINDROIT
pouvoir
à Françoise
JACQUET
Objet de la délibération
: Approbation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
Vu
la Loi n° 2015-991
du 07/08/2015,
portant nouvelle
organisation territoriale de la République,
dite
loi NOTRe,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1189
du
14
octobre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à compter
du
ler janvier
2017,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1559
du
16
décembre
2016
relatif
aux
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
Vu
la délibération
n°291118-162
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018
définissant
le
choix
des
compétences
facultatives,
Vu
la délibération
n°291118-163
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2018
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2019-1-285
du
29
mars
2019
portant
adoption
des
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
transfert
de
la
compétence
eau
et assainissement,
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1 sur
2
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RECU
EN
PREFECTURE
1
le
11/04/9825
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6-0 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-0385
du
22
avril
2022
portant
transfert
de
la
compétence
contributions
des
communes
au
budget
du
SDIS,
Vu
la Loi
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
et notamment
son
article
17
introduisant
la
notion
d’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du jeune
enfant,
Vu
l’article
L.214-1-3
du
code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Etant
donné
que
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
doivent
être
mis
à jour
notamment
suite aux
transferts
de compétences
relatifs
à l’eau et l’assainissement,
aux
contributions
au
SDIS,
et aux
modifications
règlementaires
concernant
la petite
enfance.
Considérant
la délibération
n°270325-47
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
adoptant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- d’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
tels
qu’annexés
à la présente
délibération
- d’autoriser
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif aux
statuts
de
La Communauté
de
Communes adopté
par
16
voix
pour.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy
de
Gy,
le
11
avril
2025
Ludovic
MAHE
|
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Le
Maire,
À
ul
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
11-04-2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
11-04-2025
D
10.04.25
6
Page
2
sur
2
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RECLI
EN
PREFECTURE
À
le
11/94/2895
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