Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - doc20260414102724
Déliberation - doc20250411162910
Conseil Municipal - CM 20250410
Conseil Municipal - CM 2021 09 09
Déliberation - doc20221208123017
unknown - Avenant n°1 lot n°1 BRUNET VIGNON
Conseil Municipal - CM 2022 12 01
Conseil Municipal - CM 2023.03.16
Conseil Municipal - CM 2024 03 18
Conseil Municipal - CM 2025 03 20
Déliberation - doc20260409132330
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Déliberation - doc20260409132330)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Indemnités
du
Maire
et des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-22
à L 2123-23-1
;
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et qu’il
y a donc
lieu de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints ;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
voté,
à l’unanimité :
-
décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint,
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
- Maire
:
36
%
(soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
1
479,79
€)
- Adjoint
1°
: 18
%
(soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
739,89
€)
- Adjoints
:
16
%
(soit
une
indemnité
mensuelle
brute
de
657,68
€)
-
dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2026.
Secrétaire
de
séance
f
\
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,le
07
avril
2026
Le
Maire,
"1
|
Gilles BENOIT /
AA
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 01-04-2026
D
31.03.26
_1
M
RECU
EN
PREFECTURE
À Page
1 sur 1
le
97/64/2026
au
_
Application
agrée
E-lrqubrs
com
1
G9_DE-N15-#116
02061-20986
033
1-0910326
1-0 Annexe
à
la
délibération
du
31
mars
2026
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
AUX
MAIRE
et ADJOINTS
COMMUNE
de
: SAINT
ELOY
DE
GY
-18110
POPULATION
: 1 616
habitants
I - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
:
indemnité
maximale
du
maire
+
total des
indemnités
maximales
des
adjoints
ayant
délégation
=
2 289,56
+
(4 X
878,83
)=
5 804,88
€
II - INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
:
Gilles
BENOIT
B.
Adjoints
au
Maire
:
Bénéficiaires ler adjoint
: Ludovic
MAHE
2€ adjointe
: Angélique
HUET
€ adjoint
: Dominique
PERRAGUIN
4€ adjointe
: Claudine
CHEMIERE
C. MONTANT
TOTAL
ALLOUE
:
1 479,79
+739,89+
(3
X
657,68
) =
4
192,72
€
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy
le 07
avril
2026
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
Taux
et montant
définitifs
36%
=
1 479,79
€
Taux
et montant
définitifs
18%
— 739,89
€
16%
= 657,68
€
16%
—=657,68
€
16%
—657,68
€
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2826
L
Agepic
at écart
présie
F-hecpalt
Lo
l
99_DE-118-211602
061-2026
03% 1-D510828
{1-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
24
Mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
24
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
VOTANTS
: 19
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Objet de la délibération
: Délégations
au
Maire
Le
Conseil
municipal
précise
les
rubriques
L
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
lesquelles
il donne,
après
en
avoir
délibéré,
délégation
au
Maire
qui
peut
être
chargé :
-De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et la passation
à cet effet
des
actes
nécessaires
à hauteur
de 200
000,00
€ ;
-De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes ;
-De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
D'’accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
Charges
;
-Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600,00
€;
-D'’ester
en justice
au
nom
de
la Commune
ou
la défense
de
la Commune
dans
les
intentions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les juridictions
;
-De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
-La
fixation
des
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
-De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
pour
les préjudices
inférieurs
ou
égaux
à 50
000,00 €
;
-La
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
-La
réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
municipal
de
100
000,00
€;
- La
création
de
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- La conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
mois
;
REGÇU
EN
PREFECTURE
Page
1 sur
2
le
67/84/2826
Apple
nec
acprénte€
-hegualiter
cor
f
99_PE-115-211502061-20260531-D3
10528
2-0 -La
fixation
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
au profit
de
la Commune
et n’ayant
pas
un
caractère
fiscal
pour
un
montant
allant
de
100,00
à 200,00
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à l’unanimité
les compétences
énoncées.
e
Secrétaire
de séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril 2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
LL
——
Gilles BENOIT
|
KT
a
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
cominune
le
07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 2
!
REÇU
EN
PREFECTURE
Page
2
sur
2
le
67/84/2826
x
Application
agrée
E-beqalte
con
1
99_DE-015-211802061-20260331-0510526
2-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS:
19
Objet de
la délibération
: Délégation
aux
adjoints
d’ester
en
justice
Ovyet de la délibération
£
J
J
Les
adjoints
se voient
attribuer
la subdélégation
du Maire,
de pouvoir
ester en justice
lorsque
celui-ci
est absent.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
décision.
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
AE
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
07-04-2026
D 31.03.26
3
F
RECL
EN
PREFECTURE
le
87/84/2826
‘ Page
1 sur
1
e Equlte
con
n
EL
Aaggolac
ai
ar COMMUNE
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
Département
du
Cher
ARRETE
DU
MAIRE
DU
07
AVRIL
2026
PORTANT
SUR
SUBDELEGATION
AUX
ADJOINTS
DE
LA
CAPACITE
D’ESTER
EN
JUSTICE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ELOY
DE
GY,
Vu
l’article
L.2132-1
du
CGCT
disposant
que
la décision
d’ester
en justice
au
nom
de
la Commune
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l’article
L.2122-22
16°
du
CGCT
disposant
que
la qualité
d’ester
en justice
peut
être
déléguée
au
Maire
;
Vu
l’article
L.2132-2
du
CGCT
disposant
que
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal,
représente
la Commune
en justice
;
Vu
la délibération
municipale
du
31.03.26
3
permettant
au
Maire
de
subdéléguer
la capacité
en justice
à ses
adjoints. ARRETE
:
ARTICLE
1
Subdélégation
de
fonction
est donnée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
à :
1- Monsieur
Ludovic
MAHÉ
1*
adjoint
au
Maire
2-
Si
absent
Madame
Angélique
HUET
2ème
adjointe
au
Maire
3-
Si
absent
Monsieur
Dominique
PERRAGUIN
3*"°
adjoint
au
Maire
4-
Si
absent
Madame
Claudine
CHEMIERE
4°"
adjointe
au
Maire
Pour
ester
en justice
au
nom
de
la
Commune
et
en
particulier
porter
plainte
au
nom
de
la Commune
auprès
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
ARTICLE
2 :
La
signature
par
les
adjoints
au
Maire
précités
à
l’article
1*
des
pièces
et
actes
dans
le
cadre
de
cette
subdélégation
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
subdélégation
du
Maire
».
ARTICLE 3 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Madame
la
Préfète. ARTICLE
4:
Délais
et voies
de
recours
—
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou
sa notification.
Le
Maire,
ñ
|
Gilles
BENOIT
|
\
RECLI
EN
PREFECTURE
I
le
87/04/2626
de
E EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE :
19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet
de
la délibération
: Nomination
d’un
élu
référent
au
CNAS
Le
Conseil
municipal
a nommé
les membres
du
C.N.A.S
(Comité
National
d’Action
Sociale)
:
Représentant
élus
:
Pascal
RENARD
Représentante
du personnel :
Coralie
BOUCHARD
Secrétaire de séance
Fait à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07 avril 2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
|
Gilles
BENOIT
\
EE
jl
|
Se
À
rer
TT
|}
€
DE
|
__
_
mie
Ad
re
Mai [7
|
Diffusion
sur
Le site
internet
de
la
commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26
4
F
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur 1
le
67/84/2826
L
À gg
oui
MaCu
Déÿr
éaite
Eee
con
sl
99_DE-N16-211802
061-2026
0331-05103526
4-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le 31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Représentation
de
la
commune
à
l’ Agence
d’Ingénierie
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121 ;
Vu
l’article
L5511-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
en
date
du
22
novembre
2019
par
laquelle
le Conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
à l’ Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
;
Vu
l’article
9 des
statuts
de
l’ Agence
« Cher-
Ingénierie
des
Territoires
« portant
sur
le Conseil
d’Administration
et notamment
sur
la désignation
d’un
représentant
en tant
que
délégué
;
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
à l’issue
des
élections
de mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Désigne
Monsieur
Gilles
BENOIT
pour
représenter
la Commune
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l’ Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires.
Secrétaire
de
séance"
\
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine CHEMIERÉ)
|
Le Maire,
/
Gilles BENOIT
|
Diffusion
sur le site internet de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26
5
F
REÇU
EN
PREFECTURE
À
Page
1
sur
1
le
07/64/2826
!
Agile
ant acer
Déjéeete
€
-begealiter
cons
f
aa
_DE-N16-211502061-20260331-0514526
5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCXK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
de
sécurité
: délégation
de
signature
En
cas
d’impossibilité
de
Monsieur
le Maire
à assister
aux
commissions
de
sécurité
Le
conseil
municipal
donne
délégation
à Cyril
AUCLIN
et Dominique
PERRAGUIN
afin
de
le représenter
à la commission
sécurité
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à l’unanimité
cette
proposition.
Secrétaire
de
séance.
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le
07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
|/
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26
6
Page
1
sur
1
f
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/04/2825
L
Application
agrée
E-hegalite
cor
J
93
_GE-N18-21160208
11-2026
0551-09
10526
6-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents avec pouvoir
: Laurence COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet
de
la délibération
: Fixation
du
nombre
de
membres
des
commissions
communales
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-22
et suivants
relatifs
à la création
et au
fonctionnement
des
commissions
municipales,
Vu
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
[date],
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les questions
soumises
au
Conseil,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
librement
le nombre
de
membres
composant
les commissions
municipales,
Considérant
que
la composition
des
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale,
conformément
à la jurisprudence
administrative,
Considérant
la volonté
de
garantir
le bon
fonctionnement
des
commissions
et une
représentation
équilibrée
des
différentes
sensibilités
du
Conseil
municipal,
La
désignation
des
membres
des
commissions
est effectuée
à main
levée
décidée,
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- décide
de
fixer
le nombre
de
membres
des
commissions
municipales
à 6 membres
maximum.
Secrétaire
de
séance
a
\
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIE
}
Le Maire,
…
|
|
/
.
{
|
—
/
/
‘
Gilles
BENOIT
ns
y
EE
|
AK
D
HU
\
See
|
À|
_
ss
LIT
ON
Diffusion
sur le site internet de
la comiaune
le 07-04-2026
ff
|
Certifié
exécutoire
compte
tenu
7
|
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
|
D 31.03.26
7
F
RECU
EN
PREFECTURE
Î
Page
1
sur
1
le
87/84/2826
.
Age
ation
acte
E-hequbte
con
J
39.DE-N18-211502
061-2026
0851-0510526
7-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet
de
la délibération
: Commission
Culture-Tourisme
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Culture-Tourisme
Titulaires
Suppléants
Claudine
CHEMIERE
Christel
GOND
Corinne
SIONE
Pascal
RENARD
Régis
VAULLERIN
Sylvie
DENIZOT
[)
Secrétaire
de
séance
|
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine CHEMIÈRE
Le Maire,
|
©
A
Gilles
BENOIT
ù {| |}
vd
/
f /
|
Diffusion
sur le site
internet
de la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26_8
V
REÇU
EN
PREFECTURE
I
Page
1
sur
1
le
97/64/2026
£
gag
at
out
aaprére
E-heqalite
conne
9
99_DE-615-211502061-20260851-D5
10526
5-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROKK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOÏT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
d’Appel
d’offres
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
d’Appel
d’offres
Président : Gilles
BENOIT
TITULAIRES :
SUPPLEANTE
Cyril
AUCLIN
Laurence
COCQ
Claudine
CHEMIERE
Guerric
NEVEU
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
Sr
_.
—
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D31.03.26
9
U
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur
1
le
07/64/2826
L
Aigle
ation
agrée
E-bequte
cor
4
93 _DE-H15-211502061-20260531-0510326
_S-0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
24
Mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
24
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
VOTANTS
: 19
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de :
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir à Gilles
BENOIT
Objet de la délibération
: Correspondant
défense
Le
Conseil
municipal
a élu
comme
correspondant
défense
:
Monsieur
Olivier
de
BRIE
Secrétaire
de
séa
LE
\
Claudine
CHEMI
ERE
|
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Le
Maire,
|
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur le site
internet
de la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26_10
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur
1
le
07/94/2826
Apple
atecerr
aijrésbe
E
hequuliter
conne
1
39 _DE-018-211802061-2026
0831-05
10326
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le 31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE :
19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
Environnement
—
Valorisation
du
patrimoine
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Environnement
— Valorisation
du
patrimoine : Président
:
Vice-Présidente
:
Gilles BENOIT
Ludovic
MAHÉ
TITULAIRES
:
Laurence
COCQ
Yannick
MARTIN
Angélique
HUET
Marie
CALURAUD
Guerric
NEVEU
Secrétaire
de séance”
Fait à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07 avril 2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
/
Gilles
BENOIT
/
IL VF 11/1 Le Mis A Al
f
/
À
"
F
Î
x
Î
C5 Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26
11
VU
RECU
EN
PREFECTURE
|
Page
1 sur
1
le
67/64/2826
!
daple
art acun
grue
E-hequales
cor
j
99_DE-N15-211502061-20260531-0510526
11- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE :
19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de
la délibération
: Commission
Petite
enfance
—
Vie
Scolaire-Jeunesse
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Petite
enfance
— Vie
scolaire-Jeunesse
Président
:
Vice-Présidente
:
Gilles
BENOIT
Angélique
HUET
TITULAIRES
:
Christel
GOND
Sybille
FILIPPI
Lisa
HARDOROCK
Marie
CALURAUD
Sylvie
DENIZOT
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
.
|
Gilles BENOIT
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26_12
UV
RECU
ENPREFECTURE
Page
1 sur
1
le
07/04/2826 Né
Î
vite
ce
38
_DE-015-211502061-20260331-0510326
_12- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
24
Mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
24
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
VOTANTS
: 19
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Objet de la délibération
: Commission
Finances
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Finances
Président
:
Gilles
BENOIT
TITULAIRES
:
Cyril
AUCLIN
Marie
CALURAUD
Claudine
CHEMIERE
Laurence
COCQ
Olivier
de
BRIE
Sylvie
DENIZOT
Sybille
FILIPPI
Christèl
GOND
Lisa
HARDOROCK
Secrétaire
de
séance
-
Claudine
CHEMIERE
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le 07-04-2026
À
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 13
Vice-Présidente : Ludovic
MAHÉ
Angélique
HUET
Yannick
MARTIN
Guerric
NEVEU
Denis
PEAUDECERF
Dominique
PERRAGUIN
Pascal
RENARD
Corinne
SIONÉ
Régis
VAULLERIN
Fait à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
REÇU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur
1
le
67/84/2826
Age
at ao
ay
duiree
E
-hecgea
her
dcr
fl
9ù_DE-N18-211%02
061-2028
0931-05
10526
15- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCXK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
Gestion
du
personnel
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Gestion
du
personnel
Président
:
Gilles
BENOIT
TITULAIRES
:
Ludovic
MAHÉ
Angélique
HUET
Dominique
PERRAGUIN
Claudine
CHEMIERE
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
|
/\
|
}
Gilles
BENOIT
/
|
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
le
07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
07-04-2026
D
31.03.26_14
UT
RECU
EN
PREFECTURE
I
Page
1
sur
1
le
87/84/2826
L
Apple
ati
ares
E-beq
1
99
_DE-118-2115
02081-20026
0851-05
10526
_14+- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
Informatique-Téléphonie-Bureautique
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Informatique-Téléphonie-Bureautique
Président
:
Vice-Président
Gilles
BENOIT
Ludovic
MAHÉ
TITULAIRES
:
Régis
VAULLERIN
Denis
PEAUDECERF
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
Secrétaire
de
séance
Claudine
CHEMIERE
Diffusion
sur le site internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 _15
f
REÇU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur
1
le
97/04/2826
a
Application
agrée
E-lequite
con
1
99_DE-N18-211602061-20260331-0$
10526
15- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
DATE
DE
CONVOCATION
24
Mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
24
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
VOTANTS
: 19
Objet de la délibération
: Comm
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le 31
mars
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
Absent: Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
ission
Urbanisme
- PLUI
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Urbanisme
- PLUI
Président : Gilles BENOIT TITULAIRES
:
Cyril
AUCLIN
Ludovic
MAHÉ
Angélique
HUET
Dominique
PERRAGUIN
Claudine
CHEMIERE
Secrétaire
de
séance
Claudine
CHEMIERÈ
[ Hi
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
07-04-2026
D
31.03.26_16
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
|
/)
RECU
EN
PREFECTURE
I
Page
1 sur 1
93_DE-018
21160206
1-2026
0551-05
10526
15- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DATE
DE
CONVOCATION
24
Mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
24
Mars
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
VOTANTS
: 19
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
Absent
:
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Objet de la délibération
: Commission
Révision
des
listes
électorales
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
de
la Commission
Révision
des
listes
électorales
Président
:
Gilles
BENOIT
TITULAIRES
:
Pascal
RENARD
Laurence
COCQ
Yannick
MARTIN
Marie
CALURAUD F +
a
Secrétaire
de
séance
Claudine CHEMIERE Diffusion
sur
le site internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26_17
Vice-Président
:
Sybille
FILIPPI
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Le Maire,
|
Gilles
BENOIT)
|
REÇU
EN
PREFECTURE
I
Page
1 sur
1
le
97/84/2826
gg
ation
agrée
E-lepalte
cor
n
94_DE-015-211502061-20260%31-05104526
_17- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCUXK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
Travaux
Bâtiments
- Sécurité
— Energie
Le
conseil
municipal
a élu
les
membres
de
la Commission
travaux
Bâtiments
— Sécurité
— Energie
-:
Président
:
Vice-Président
:
Gilles
BENOIT
Dominique
PERRAGUIN
TITULAIRES
:
Régis
VAULLERIN
Laurence
COCQ
Yannick
MARTIN
Olivier
de
BRIE
Denis
PEAUDECERF
Secrétaire
de
séance
/\
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le
07
avril
2026
Claudine CHEMIERE
|
LeMaire,
A)
Gilles
BENOIT!
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
Le 07-04-2026
D 31.03.26
18
UV
REÇU
EN
PREFECTURE
|
Page
1 sur
1
/64/2026 ve
E
de
}
le
87 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
Travaux
Voirie
- Sécurité
Le
conseil
municipal
a élu
les
membres
de
la Commission
travaux
Voirie
— Sécurité :
Président
:
Vice-Président
:
Gilles
BENOIT
Dominique
PERRAGUIN
TITULAIRES
:
Pascal
RENARD
Cyril
AUCLIN
Régis
VAULLERIN
Olivier
de
BRIE
Denis
PEAUDECERF
Secrétaire
de
séañce
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
|
À
;
Gilles
BENOIT
|
\
/
à kv"
\
| 7
|
CL
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 19
F
RECU
EN
PREFECTURE
À
Page
1
sur
1
le
67/04/2096
33_DE-N18-2115
02 061-2026
0551-05
LE
19— EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le 31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Commission
Vie
associative
Le
conseil
municipal
a élu
les
membres
de
la Commission
Vie
associative
:
Président :
Vice-Président
:
Gilles
BENOIT
Claudine
CHEMIERE
TITULAIRES
:
Sybille
FILIPPI
Lisa
HARDOROCK
Christel
GOND
Yannick
MARTIN
Guerric
NEVEU
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
|
Gilles BENOIT
|
LU / A FAT |
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 20
VO
RECU
EN
PREFECTURE
I
Page
1
sur
1
le
87-04/2626
L
Apple ation
déprene
E-hequlte
conne
j EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents avec pouvoir :
Laurence COCQ pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS:
19
Objet de la délibération
: Commission
Artisans
- Commerçants
Le
conseil
municipal
a élu
les
membres
de
la Commission
Artisans
- Commerçants :
Président
:
Vice-Président :
Gilles
BENOIT
Claudine
CHEMIERE
TITULAIRES : Pascal
RENARD
Sylvie
DENIZOT
Corinne
SIONE
Cyril
AUCLIN
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIÈRE
LeMaire,
.
]
Gilles
BENOIT
D /
{|
CT
J
Diffusion
sur le site
internet
de la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 21
UT
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1 sur
1
le
67/64/2026
!
Agquc
too
iprésre
E-hecpalee
cor
1
94
DE-N18-211502061-202603%31-05
10526
21- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet
de
la délibération
: Délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
88)
Le
conseil
municipal
a élu
comme
délégués
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18) :
TITULAIRE :
SUPPLEANT
:
Régis
VAULLERIN
Cyril
AUCLIN
Secrétaire
de
séanc
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIE
LeMaire,
À
Gilles BENOIT)
—_
>
=
s
=
!
lr
Es
]
.
\
EX—
À
|
NY
-
Î
i
Diffusion
sur
Le site internet
de la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 _22
PT
RECU
EN
PREFECTURE
I
Page
1
sur
1
le
607*84/2026
é
Application
agrée
E-legalte com
1
Sa
DE-N18-211502061-20260531-05
10526
27 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le 31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents
:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCXK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet
de la délibération
: Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire
-
Le
conseil
municipal
a élu comme
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire :
TITULAIRES
:
Angélique
HUET
Marie
CALURAUD
Secrétaire
de
séance \
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril 2026
Claudine CHEMIÈRE
Le Maire,
-e
__|//
Gilles BENOIT
EXT
/
il
CZ <. a
£
.
+
'
fl
À
TA
|
STI C7
J\
|
Diffusion
sur le site
internet de la commune
le 07-04-2026
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26_23
U
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1 sur
1
le
67/04/2026
a
Apphcaténn
agrée
E-lequlte
con
1
94
_DE-N16-211802061-202603%31-0310326
25 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONÉ,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent :
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Délégués
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
-
Le
conseil
municipal
a élu
comme
délégués
à la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
:
TITULAIRE
:
SUPPLEANTE
:
Ludovic
MAHÉ
Claudine
CHEMIERE
Secrétaire
de
sénoé L
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine CHEMIÈRE
Le Maire,
|
”
Gilles
BENOIT
|
}
x f
fi
1 Êr
} j
Diffusion
sur le site
internet de
la commune
le 07-04-2026
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26
24
U
REÇU
EN
PREFECTURE
|
Page
1 sur
1
le
67/04/2026
2
Agogullac ait eur
sprenreà
heu
dir
CbNTe
F1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet
de
la délibération
: Vote
des
Taux
et
Taxes
communales
Le
Conseil
Municipal,
précise
que
les
assiettes
décidées
par
l’Etat
ont
subi
une
augmentation,
de
3,362%
pour
le
foncier
bâti,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
vote
le
taux
des
taxes
locales,
à
savoir
:
- Foncier
bâti
38,97
%
dont
taux
départemental
19,72
%
- Foncier
non
bâti
37,10
%
- Taxe
d’habitation
15,35
%
(résidences
secondaires)
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIÉRE
Le
Maire,
]
Gilles BENOIT
Diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
le 07-04-2026.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D 31.03.26 26
VU
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur
1
le
67/84/2826
&
Agile
ot acer
aéprénteE
bear
cor
n
93 _DE-N16-211502061-20260831-DS
10526
26- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le 31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
|
24
Mars
2026
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
12
Objet
de
la délibération
: Vote
des
subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
en
2026,
aux
associations,
un
montant
global,
de
subventions
de
8
200,00
€
dit
que
ce
montant
sera
inscrit
à
l’article
65748
et
réparti
comme
suit
:
Afin
qu’il n’y
ait pas
conflit
d’intérêt,
les personnes
membres
du
bureau
d’une
association
n’ont
pas
pris
part
au
vote :
Messieurs
Gilles
BENOIT
et Régis
VAULLERIN
pour
le CYCLO
Détente
Saint
Eloy
Monsieur
Olivier
DE
BRIE
pour
les AMIS
DE
L'EGLISE
Madame
Marie
CALURAUD
pour
l’APE
Madame
Angélique
HUET
pour
TENIS
CLUB
Madame
Lisa
HARDOROCK
pour
JUMALIA
Monsieur
Guerric
NEVEU
pour
l’ASSOS.SPORTIVE
Associations
Subvention
2026
A.D.M.R
125,00
ASSO.des
Amis
de
la Bibliothèque
240,00
A.P.E.Amicale
pour
les
enfants
800,00
ASSO.SPORTIVE
950,00
AMICALE
CHASSE
PECHE
400,00
Chorale
"Atout
Bout
de
Chant"
460,00
CONFRERIE
DE
ST
ELOI
240,00
COOP
SCOLAIRE
700,00
CYCLO
Détente
ST
ELOY
260,00
ASSO.FOYER
SOCIO-EDUCATIF
50,00
;
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur
2
le
67/84/2826
2
Age
ace
Doré E
bélier
con
A
33_DE-N16-21150206
1-20260331-03
10326
_27- GYM.VOLONTAIRE
310,00
PREVENTION
ROUTIERE
35,00
SAINTELOISIRS
930,00
TENNIS
CLUB
(TCE)
390,00
AS
SPORTIVE
COLLEGE
50,00
USEP
50,00
RASED
246,00
S.B.P.A.
803,50
AMIS
DE
L'EGLISE
250,00
AIDE
et PRESENCE
125,00
JUMALIA
250,00
Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat
Nouvelle
Aquitaine
50,00
Assos.
Compagnie
CURA
100,00
AUTRES
260,50
TOTAL
8
200,00
€
Secrétaire
de
séance.
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Le
Maire,
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le 07-04-2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26 27
D
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/64/2926
L
Agora
ao
Dapr
ee
E
heal
ccm
!
39
DE-N16-211502061-20260331-0510526
27
Page
2 sur 2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D'AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient_
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir à Gilles BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet
de la délibération
: Médecine
du
travail
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
dispositions
relatives
à la surveillance
médicale
des
agents
territoriaux, Considérant
l'obligation
pour
la commune
d’assurer
le suivi
médical
professionnel
de ses agents,
Considérant
la nécessité
d’adhérer
à un
organisme
de
médecine
du
travail
afin
de
répondre
à cette
obligation
réglementaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
DÉCIDE
d’adhérer
APST
18
à compter
du
1°
mai
2026,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
ainsi
que
tout document
afférent,
:
°
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
e
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la présente
délibération.
Secrétaire
de
sé (nce
|
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire,
se
°
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur le site internet de
la commune
le 07-04-2026
L
Certifié
exécutoire
compte
tenu
/
i
De
la transmission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26 28
F
RECU
EN
PREFECTURE
Page
1
sur
1
le
67/84/2826
A
Applac
ati
agrésre
E-heqabte
cor
99_DE-N18-211502061-F02603531-05
10526
25 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et le 31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
:
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent
:
EN
EXERCICE :
19
PRÉSENTS
: 18
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
19
Objet de la délibération
: Création
poste
adjoint
technique
à temps
complet
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1*
mai
2026
L'agent
sera
rémunéré
comme
adjoint
technique
suivant
la grille
indiciaire
Les
missions
de
l’agent
:
Entretien
du
domaine
public
: -bâtiments
communaux
-espaces
verts
-assainissement -diverses
missions
d’utilité
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-Décide
à l’unanimité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
nl
Le
Maire,
|
{
]1/
Gilles
BENOIT
ah
LE
ZE
-
Î
ANT
|
;
a
hi
À
T
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune
le 07-04-2026
!
1
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transinission
en
Préfecture
le 07-04-2026
D
31.03.26 29
”
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Page
1
sur
i
le
G7-84/2826
€
Ag
ant scan
aiprénte
E
heal
conne
4
99_DE-N16-211802061-2026 0891-05 10326 29 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absent:
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 17
Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
VOTANTS
:
17
Remplace
la délibération
D310326_25
du
07 avril 2026
Suite
à
une
erreur
matérielle.
Objet de la délibération
: Vote
du
CFU
Président
de
séance
: Ludovic
MAHÉ
(1“ Adjoint)
est
élu
Monsieur
le Maire
Gilles
BENOIT
se
retire
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’exercice
[année],
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
Considérant
qu’il
retrace
l’exécution
budgétaire
en dépenses
et en recettes
de
l’exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Article
1
:
Approuve
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’exercice
2025.
Article 2 : Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessous.
Ù
RECU
EM
PREFECTURE
|
Page
1
sur
2
le
09/04/2826
2
Appicat
de
€:
LoCON
3
GG
DE-H18-211502001-20260%31-05
10528 50 Investissement
Déficit
reporté
2525,63
Excédent
reporté
Dépenses
1235218,80
Recettes
997
762,09
Total
1237
744,43
997
762,09
Résultat
cpt
001
-239
982,34
Restes
à réaliser
Dépenses
540
000,00
Recettes
542
000,00
Besoin financement
23798234
Résultat
exercice
-237
456,71
Fonctionnement
Excédent
reporté
525
869,31
Dépenses
1304855,70
Recettes
1 432
681,08
Total
1 304
855,70
1958
550,39
Résultat
à affecter
65369469
Résultat
exercice
127
825,38
Affectation
des
résultats
Investissement
Cpt
1068
237
982,34
Virt
de
la section
Fonct.
Chapitre
021
187
430,60
Fonctionnement
Chapitre
002
415
712,35
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-approuve
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement
Secrétaire
de
séance
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le 07
avril
2026
Claudine
CHEMIERE
Le
Maire
adjoint,
|
/
|
Ludovic
MAHE
Diffusion
sur le site internet de la commune
le 09-04-2026
Re
É
Certifié
exécutoire
compte
tenu
dd
De la transinission en Préfecture le 09-04-2026
TT
D
31.03.26 30
VU
RECU
EN
PREFECTURE
Page
2 sur
2
le
99-84-2826
pére
€ -hogulite
cour
4
S9_DE-N16-2115
02061-22026
0351-05
10326
5
0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
SAINT
ELOY
DE
GY
SÉANCE
DU
31
MARS
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
31
mars
à
19
heures,
24
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de :
DATE
D’AFFICHAGE
Monsieur
Gilles
BENOIT,
Maire
24
Mars
2026
Étaient
présents:
Gilles
BENOIT,
Ludovic
MAHÉ,
Angélique
HUET,
Dominique
PERRAGUIN,
Claudine
CHEMIERE,
Cyril
AUCLIN,
Marie
CALURAUD,
Olivier
DE
BRIE,
Sybille
FILIPPI,
Lisa
HARDOROCXK,
Yannick
MARTIN,
Guerric
NEVEU,
Pascal
RENARD,
Corinne
SIONE,
Régis
VAULLERIN,
Sylvie
DENIZOT,
Denis
PEAUDECERF,
Christèl
GOND
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
: 18
VOTANTS
: 19
Absent: Absents
avec
pouvoir
:
Laurence
COCQ
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Objet de la délibération
: Délégués
aux
commissions
communautaires
Le
conseil
municipal
a élu
les membres
des
Commissions :
Finances
Dominique
PERRAGUIN
1 titulaire
Personnel
Gilles
BENOIT
(T)-Dominique
PERRAGUIN
(S)
1 titulaire +
1 suppléant(e)
Economie
Dominique
PERRAGUIN
1 titulaire
Communication
Ludovic
MAHÉ
(T)-
Cyril
AUCLIN
(S)
1 titulaire
+
1 suppléant(e)
Culture
- Lecture
publique
Claudine
CHEMIERE
(T)-Marie
CALURAUD
(S)
1 titulaire +
1 suppléant(e)
Tourisme
Claudine
CHEMIERE
(T)}-Pascal
RENARD
(S)
1 titulaire
+
1 suppléant(e)
Voirie
- Bâtiments
Dominique
PERRAGUIN
1 titulaire
SPANC
Gilles
BENOIT
1 titulaire
Urbanisme
- Fibre
Gilles BENOIT
(T)-Cyril AUCLIN
(S)
1 titulaire
+
1 suppléant(e)
Environnement
Ludovic
MAHÉ
(T)-Yannick
MARTIN
(S)
1 titulaire
+
1 suppléant(e)
Ha
=
ilaire
+
-
Fou
Petite
enfance -
Jeunesse
Angélique
HUET
(T)-Lisa
HARDOROCK
(S)
1 titulaire +
1 suppléant(e)
CIAS
Claudine CHEMIERE
(T})-Sylvie DENIZOT
(S)
1 titulaire + 1 suppléant(e)
Secrétaire
de
ne
\
Claudine
CHEMIERE
|
À
=
re
cit
CT
PA
a,
ZSTN\
Fait
à Saint-Eloy-de-Gy,
le
09
avril
2026
Le
Maire,
Gilles
BENOIT
Diffusion
sur
le site
ifiternet
de
la
commune
le
09-04-2026
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le 09-04-2026
D 31.03.26
31
39
_DE-N15-21150206
1-2
02603
RECLI
EN
PREFECTURE
\
le
89/64/2026
que
tar
agrésre
E
beat
ri
4
S1-0514526
51-
Page
1 sur
1