Procès Verbal - proces verbal conseil 23 09 2016

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Procès Verbal - proces verbal conseil 23 09 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 23 09 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 septembre 2016, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 23 septembre 2016 à 19 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : (9) Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Brigitte DORLET (à partir de 19h10) Maires Adjoints, Philippe BROUILLARD, Sylvie FOULARD, Agnès PAICHELER, Nathalie ROTH, Zélia DA SILVA ANTUNES, Pierre-Emmanuel ROTH, Conseillers Municipaux.

Absent représenté : (1) Bruno DOURIEZ (pouvoir M. DAIGLE)

Absents non représentés : Brigitte DORLET (jusqu’à 19h10)

(1) Georges SOVY

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 17 juin 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis au vote ont été les suivants :

1. Vente du mobilier de l’école Antoine de Saint Exupéry

2. Decision modificative budgétaire n°1/2016

3. Convention pour une mission de confection des paies avec le CIG

4. Convention pour la rémunération des médecins agréés du comité médical et de la commission de réforme avec le CIG

5. Convention de mise à disposition d’agents communaux avec la Commune de Cerny 6. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la CCVE

7. Rapport d’activités 2015 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE)

8. Questions diverses

Information :

 Participation à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés à d’Huison- Longueville

 Demande de Nadine SCHNEIDER concernant les deux arrêtés interdisant les insecticides pour la sauvegarde des abeilles

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DELIBERATION N° 1-1

Objet : Vente du mobilier de l’école Antoine de Saint Exupéry

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a acquis du mobilier scolaire en 1996 pour l’école primaire Antoine de Saint Exupéry comprenant 27 chaises et 15 tables. Cet achat s’élevait à un montant de 1 747,81 €.

Suite à la fermeture de la classe unique de l’école Antoine de Saint Exupéry de la Commune à la rentrée scolaire 2016-2017, la Commune de d’Huison Longueville a accepté la reprise de ce mobilier scolaire d’occasion.2

Il vous est donc proposé d’accepter de vendre ce matériel scolaire à la Commune de d’Huison- Longueville.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 9 voix POUR :

- DECIDE de vendre le mobilier scolaire au prix de 500 € (cinq cents euros), inscrit à l’actif sous le numéro d’inventaire 2184_51 (MOB.93), à la Commune de d’Huison-Longueville.

DELIBERATION N° 1-2

Objet : Décision modificative budgétaire n°1/2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux premiers contrôles comptables de l’exercice 2016 effectuées par Madame GRANGE, Trésorière, des rectifications d’écritures sont nécessaires. Il est donc essentiel de prendre une décision modificative afin de régulariser ces écritures.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR, vote la décision modificative budgétaire suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues …………… ................................................................................ - 1 208,00 €

73925 (chapitre 014) fonds péréq. Interco et commun. .............................................. + 1 158,00 €

673 (chapitre 67) titres annulés (sur exercice antérieur) ............................................. + 50,00 €

Total dépenses de fonctionnement…………… ........................................................... 0 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

231 (chapitre 041) Immo. Corporelles en cours …………… ............................................. 3 912,00 €

Total dépenses d’investissement…………… ............................................................... 3 912,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

203 (chapitre 041) frais études, rech. dév ., insert° …………… ........................................ 3 912,00 €

Total recettes d’investissement…………… ................................................................. 3 912,00 €

DELIBERATION N° 1-3

Objet : convention pour une mission de confection des paies avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Commune, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) intervient depuis quelques années pour la mission de confection des paies.

La convention actuelle, accordée pour une durée de trois ans non renouvelable, arrive à expiration et il convient donc de procéder à son renouvellement.3

Le projet de convention établi par le CIG stipule dans son article 2, que l’intervention du CIG portera exclusivement et au choix de la collectivité sur tout ou partie des missions suivantes :  La vérification administrative des éléments de la paie,

 La saisie de la mise à jour des fichiers,

 Le calcul des traitements,

 L’édition des différents états consultatifs de la paie,

 L’établissement des états annuels destinés aux diverses prestations (Urssaf, Ircantec...)

La Commune, conformément à l’article 5 de ladite convention, participe aux frais d’intervention du CIG selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CIG, soit pour 2016 un coût de 8 euros par bulletin de salaire.

Il vous est donc proposé d’accepter les termes de cette convention et de m’autoriser à la signer.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ADOPTE la proposition de convention entre la Commune d’Orveau et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France pour une mission de confection des paies présentée ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION N° 1-4

Objet : convention pour la rémunération des médecins agréés du Comité médical et de la commission de réforme avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que jusqu’à lors, l’Etat, via la Préfecture, avait la charge de procéder à l’examen médical des agents de la Fonction Publique Territoriale pour l’attribution des congés de maladie (lors de pathologies importantes) ou en accident de travail avec arrêt maladie et que ces missions étaient assurées par le comité médical ou la commission de réforme.

Depuis 2013, les secrétariats de la commission de réforme puis du comité médical des collectivités territoriales des départements Yvelines, Val d’Oise et Essonne ont été progressivement repris par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) à Versailles et qu’il s’agit d’une nouvelle compétence obligatoire des centres de gestion, reprise de l’Etat.

Désormais le Centre Interdépartemental de Gestion propose d’assurer cette mission et d’en avancer les différents frais, il convient de signer la convention n°2016/548 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales pour permettre le remboursement de leur rémunération par les collectivités territoriales.

Il vous est donc proposé d’accepter les termes de cette convention et de m’autoriser à la signer.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- ADOPTE la proposition de convention entre la Commune d’Orveau et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.4

DELIBERATION N° 1-5

Objet : convention de mise à disposition d’agents communaux avec la Commune de Cerny

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu la mise à disposition d’agents communaux de la Commune de Cerny auprès de la Commune d’Orveau car l’absence de moyens techniques de notre Commune ne permet pas la prise en charge de toutes les taches techniques à effectuer et principalement le nettoyage de la voirie. Nous avons donc la possibilité de recourir ponctuellement à 3 agents du service technique de la Commune de Cerny.

Il vous est donc proposé d’accepter les termes de cette convention et de m’autoriser à la signer.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- CHARGE le Maire de signer pour les trois agents concernés, la convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Cerny.

DELIBERATION N° 1-6

Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la CCVE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val d’Essonne, par courrier en date du 5 septembre dernier a remis son rapport annuel 2015. Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication à notre assemblée délibérante en séance publique.

Il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport.

Après avoir entendu le rapport présenté par Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel présenté au titre de l’année 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE).

DELIBERATION N° 1-7

Objet : Rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIARCE, par courrier en date du 2 août dernier a remis son rapport d’activités 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication à notre assemblée délibérante en séance publique.

Il vous est donc proposé de prendre acte de ce rapport.

Après avoir entendu le rapport présenté par Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, prend

acte du rapport d’activité présenté au titre de l’année 2015 du Syndicat Intercommunal

d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE).5

1 - 8 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions. Les membres du Conseil Municipal l’informent qu’aucune question n’est à soumettre.

INFORMATION

 Participation à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés à d’Huison- Longueville : suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2016 décidant de prendre en charge la différence entre le prix d’un repas pour les extérieurs facturé par la Commune de d’Huison Longueville, et le prix antérieurement facturé par la Commune d’Orveau et ce, pour l’année scolaire 2016/2017, une famille orvalloise est venu demander si cette décision concernait aussi les enfants inscrits en maternelle.

Après concertation entre tous les membres du Conseil Municipal, une nouvelle délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal afin que tous les enfants domiciliés à Orveau et scolarisés au 1er septembre 2016 à l’école de d’Huison Longueville puissent bénéficier de cette participation, pour l’année scolaire 2016/2017.

 Demande de Nadine SCHNEIDER concernant les deux arrêtés interdisant les insecticides pour

la sauvegarde des abeilles : Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de sa demande.

La séance a été levée à 20 heures 10.

- Un compte-rendu a été affiché

en Mairie le 30 septembre 2016

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Michel DAIGLE.