Procès Verbal - AM 2025 128 Vise et Publie du 16 06 2025 Creation et reglementation de la Plaine de Balza

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Procès Verbal - AM 2025 128 Vise et Publie du 16 06 2025 Creation et reglementation de la Plaine de Balza Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 128 Vise et Publie du 16 06 2025 Creation et reglementation de la Plaine de Balza)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Envoys en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

Publié le 2075 :

ID : 031-2 à JUIN. 20

D D —_—_——

ARRÊTÉ N° 2025 — 128 du 16 juin 2025 |

Arrêté permanent portant création et réglementation de la zone de loisirs « Plaine de Balza », chemin de Balza, en agglomération

Cédric MAUREL, Maire de Bessières,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-

1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le Code de la Route :

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code Civil:

Vu le Règlement Sanitaire et Départemental de la Haute-Garonne en vigueur : Vu l'arrêté municipal n° 2024-172 du 09/09/2024 de la ville de Bessières ;

Considérant l'existence d'une zone de loisirs composée d'infrastructures sportives et ludiques, mais aussi d'espaces de restauration et de détente, située entre le chemin de Balza, la rue Cami Pitchou et l'impasse Cami Pitchou à Bessières :

Considérant que cette zone de loisirs est ouverte au public et fréquentée principalement par des piétons et des cyclistes, et majoritairement par des enfants et leurs familles : Considérant la nécessité de garantir la sécurité et la tranquillité des usagers de la zone de loisirs, mais aussi des riverains, et notamment de prévenir des dangers et des nuisances sonores que représentent la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules motorisés de tout type et de toute nature ;

Considérant l'existence d'infrastructures partagées nécessitant la mise en place de règles communes d'utilisation afin de préserver l'intégrité des équipements et leur bon fonctionnement ;

Considérant la nécessité de définir des règles de bonne conduite sur l'espace public afin de maintenir un cadre de vie apaisé sur l'ensemble de la zone de loisirs ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le

bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques ;

Article 1 : L'arrêté n° 2024-172 du 09/09/2024 est abrogé.

Article 2 : La zone de loisirs située entre le chemin de Balza, la rue Cami Pitchou et l'impasse

Cami Pitchou, est dite « Plaine de Balza ». Sa surface est composée des parcelles cadastrales suivantes: B1243 à B1253, B1256, B1318, B2171 à B2174, B3528, B3533 à B3535, B3793, B5118 et B5122.

Les aires de stationnement et les voies de circulation des véhicules déjà existantes, et

présentes sur les parcelles susmentionnées, ainsi que l’école Louise Michel, ne font pas partie de la Plaine de Balza. Elles ne sont pas concernées par le présent arrêté.Envoyé en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

Es ER Pubié le 3 9 JUIN 2025

ID :031-213100662-20250616-2025128ARR-AI

Article 3 - Règlementation applicable sur l’ensemble de la Plaine de Balza :

- L'accès à la Plaine de Balza est autorisé toute l'année, 7 jours/7 et 24h/24h. ° L'ensemble des activités et des installations mises à disposition du public sont utilisables de 08h00 à 00h00, sauf les barbecues jusqu'à 23h00 maximum.

+ Les personnes présentes sur la Plaine de Balza sont responsables des dommages qu'ils créent eux-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes, d'animaux ou d'objets dont ils ont la

garde.

° Les équipements mis à disposition du public seront tous utilisés conformément à leur destination d'origine et en respectant les règlements d'utilisation prévus pour chacun, le cas

échéant.

* Les usagers doivent conserver une tenue vestimentaire décente. La nudité est interdite.

° Les pique-niques sont autorisés dans le respect des règles d'hygiène et de salubrité publique et uniquement aux endroits aménagés à cet effet Les déchets seront systématiquement jetés dans les poubelles présentes sur le site. + Les animaux doivent être tenus en laisse en permanence. Leurs déjections seront ramassées immédiatement par leur maître à l'aide des sacs mis à disposition où par leurs propres moyens, puis déposées dans les poubelles. La présence des animaux est interdite sur toutes les aires de jeux et d'activités. Nourrir les animaux non domestiques et errants n'est pas autorisé.

° Sur la Plaine de Balza, il est interdit :

+ D'introduire et de consommer des boissons alcoolisées, sauf lors d'évènements autorisés par la commune dont les organisateurs sont détenteurs d’une licence de débit de boissons en règle :

+ De fumer sur l'ensemble des aires d'activités et à proximité des enfants en dehors. Les mégots de cigarettes seront systématiquement éteints et jetés dans les cendriers prévus à cet

effet ;

+ D'abandonner des déchets, même biodégradables, en dehors des poubelles mises à disposition ;

+ De troubler la tranquillité publique et la jouissance des lieux par les autres utilisateurs par un comportement inapproprié ou des bruits excessifs ;

+ De pratiquer la vente ou toute autre activité commerciale sans autorisation ; + De faire ou d'apposer toute publicité de tout type et sur tout support sans autorisation

préalable de la commune. ll en est de même pour les animations et les démonstrations. + De circuler, de s'arrêter et de stationnement avec des véhicules motorisés de tout type et de toute nature. Les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par le présent arrêté, tout comme les véhicules en lien avec une manifestation organisée en accord avec la commune.

+ D'introduire et d'utiliser des objets dangereux, de quelque nature que ce soit (armes, répliques d'armes, frondes, arcs, boomerang, etc.)

+ De faire voler des drones sans les autorisations préalables nécessaires. + De faire usage de pétards et de feux d'artifices sans autorisation de la commune. + De pratiquer du camping, d'y installer et d'utiliser des équipements de couchage.

Ârticle 4 - Réglementation des aires de jeux pour enfants :

+ La pyramide de cordes et le parcours sportif sont réservés aux enfants de 5 à 14 ans. - Les cabanes sont réservées aux enfants de 2 à 10 ans

Sur toutes les aires de jeux, la présence d'un adulte responsable est obligatoire. - Il est interdit d'y faire entrer, circuler et stationner tout type de véhicule, y compris les vélos et les trottinettes.Envoye en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

Publié le 30 JUIN 2025

ID : 031-213100662-20250616-2025128ARR-AI

Article 5 - Réglementation des agrès sportifs :

+ Ils sont interdits aux personnes âgées de moins de 14 ans

+ Les utilisateurs s'engagent à :

+ Respecter les consignes d'utilisation affichées sur les équipements ; + Ne pas occuper durablement les installations au détriment d’autres usagers :

Article 6 —- Réglementation du Pump Track :

+ Il'est interdit aux enfants de moins de 8 ans.

* || est réservé aux vélos et trottinettes non motorisés, aux rollers et aux skateboards. - | est à sens unique de circulation qu'il faut respecter ;

- l'est strictement interdit :

+ De circuler à pied sur la piste ;

+ De faire usage d'engins motorisés de tout type et de toute nature ; + Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 13 ans. Les protections de corps (coudières, genouillères) sont vivement recommandées.

+ Les usagers doivent adapter leur vitesse à la fréquentation du pump track : elle sera donc

atténuée en présence d'utilisateurs nombreux.

Article 7 - Réglementation du terrain de football :

+ Son usage est libre en dehors des créneaux horaires réservés par la commune ou les associations.

- Il est interdit :

+ D'y organiser des événements sans autorisation de la commune : + De dégrader les buts ou les filets ;

+ D'y installer du matériel non homologué ;

+ D'y faire entrer, circuler et stationner tout type de véhicule, y compris les vélos et les trottinettes.

Article 8 —- Réglementation du city stade :

+ Son usage est libre en dehors des créneaux horaires réservés par la commune ou les associations.

* Ilest interdit :

+ D'y organiser des événements sans autorisation de la commune ; + De dégrader les buts ou les filets ;

+ D'utiliser des chaussures à pointes où à crampons ;

+ D'y installer du matériel non homologué ;

+ D'y faire entrer, circuler et stationner tout type de véhicule, y compris les vélos et les trottinettes.

Articie 9 - Régiementation du skate park :

+ Son usage est libre en dehors des créneaux horaires réservés par la commune ou les associations.

- Il est réservé aux skateboards uniquement.

+ Il est interdit

+ D'y organiser des événements sans autorisation de la commune : + D'y installer du matériel non homologué :

* D'y faire entrer, circuler et stationner tout type de véhicule, y compris les vélos et les trottinettes.Envoyé en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

cite a Q JUIN 2025 662-20250616-2025128ARR-A|

REA

Article 10 — Réglementation de l’aire de barbecue

- Les barbecues sont autorisés uniquement sur les installations fixes prévues à cet effet. - IIS sont interdits d'utilisation aux mineurs.

- Les feux au sol ne sont pas autorisés.

- L'utilisation de produits inflammables est interdite.

+ Chaque utilisateur doit :

+ Nettoyer la zone après usage ;

+ S'assurer que les cendres sont éteintes avant de quitter l'aire des barbecues ; + Jeter les déchets dans les poubelles présentes sur le site ;

+ Avoir à portée de main une réserve d'eau afin de pouvoir éteindre le feu en cas d'urgence. * L'utilisation du barbecue pourra être temporairement interdite pour des raisons techniques (entretien, réparation, etc.)

+ L'utilisation du barbecue est interdite en cas d'évènements météorologiques extrêmes (vent fort, sécheresse, neige, etc.) en raison de risque d'incendie ou d'accident.

Article 11 — Affichage de ia réglementation

+ Un affichage de la réglementation générale d'utilisation de la Plaine de Blaza sera mis en place aux principaux accès du site.

* Un affichage de la réglementation d'utilisation des aires d'activités et de jeux pourra être mis en place à hauteur de chaque installation si nécessaire.

Article 12 — Application de la réglementation

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

Article 13 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.

Article 15 : Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bessières, le 16/06/2025

Le Maire,

——i—

Cédric MAUREL