Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTRAIT 2025 060 Vise et Publie ENF JEU Creation d
Déliberation - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie ENF JEU Modificati
Acte - EXTRAIT 2025 062 Annexe Vise et Publie ENF JEUN Mo
Acte - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie Annexe ENF JEU Mod
Déliberation - EXTRAIT 2025 062 Vise et Publie ENF JEUN Modificat
unknown - EXTRAIT 2025 061 Annexe Vise et Publie ENF JEUN Cr
Déliberation - EXTRAIT 2025 061 Vise et Publie ENF JEUN Creation
Déliberation - Extrait 2025 058 Vise et Publie ENF JEU Rythme sco
Déliberation - Extrait 2023 103 ENF Reglement navette college PAA
unknown - EXTRAIT 2025 064 ENF JEUN Annexe Vise et Publie co
unknown - EXTRAIT 2025 060 Vise et Publie Annexe ENF JEU Creation du reglement interieur de la Navette
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - EXTRAIT 2025 060 Vise et Publie Annexe ENF JEU Creation du reglement interieur de la Navette)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le Q 3 JUIL, 2025
© ID :031-213100662-20250625-2025060-DE
AJ
REGLEMENT NAVETTE PAAJ
Préambule
La navette est un service municipal de là commune de Bessières qui permet aux élèves du collège Adrienne
Bolland d'avoir accès aux loisirs périscolaires proposés par le PAAIJ, Point Accueil Animation Jeunesse de la
commune, situé 26 place du Souvenir 31660 BESSIERES.
Article 1 : Horaires et points d'arrêt
La navette circule, du lundi au vendredi, en période scolaire. Le transport sera uniquement à disposition des
collégiens souhaitant se rendre au PAAJ de la commune de Bessières.
Les jeunes inscrits à la navette devront se rendre au point de rendez-vous selon l'heure de départ de la navette.
Les animateurs du PAAJI récupéreront les jeunes devant le collège Adrienne Bolland et les transporteront
jusqu'au PAAI.
Horaires et lieux de réception des jeunes :
JOURS | HORAIRES | LIEUX DE RENDEZ-VOUS
Lundi, Mardi Jeudi & Vendredi 17H00 | Devant l'entrée principale (Grand portail du
en période scolaire | Collège)
Les mercredis en période 1HIS __ Devant l'entrée principale {Grand portail du scolaire | 15H00 Collège)
Les jours et horaires sont susceptibles d'être ajoutés, ajustés ou supprimés afin de s'adapter à l'évolution des
besoins.
Article 2 : Prise en charge et accessibilité
La navette est un transport mis à disposition par la mairie. Seuls les enfants scolarisés au collège Adrienne
Bolland et ayant adhéré à la cotisation annuelle du PAAJ, peuvent bénéficier de la navette dans le cadre des
activités périscolaires.
En cas de besoin, un véhicule à mobilité réduite équipée d'une rampe d'acces peut être mis a disposition sur
demande au préalable. Deux fauteuils roulants peuvent être positionnés dans le véhicule.
Une fois dans la navette, les passagers sont couverts par l'assurance de la commune. Le trajet pour se rendre
a au point de rendez-vous de la navette n'est pas sous la responsabilité du service.
Article 3 : Tarifs
Afin de benéficier du service navette, les familles doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle d'adhesion au
PAAJ dont le montant est fixé par décision.
1/4
Ville de Bessières - Règlement intérieur navette Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié g 3 JUIL. 2075
ID : 031-213100662-20250625-2025060-DE
Article 4 : Modalités d'inscription au service navette
Les inscriptions aux créneaux de la navette se font par le biais du portail famille. Les réservations et/ou
annulations doivent être réalisées au plus tard le jourJ avant 9h00.
Afin de bénéficier du service de la navette, il faudra au préalable déposer un dossier d'inscription PAAJ,
complet et à jour, accompagné des documents demandés.
Le règlement de la navette doit être signé par un des représentants légaux et par le jeune qui bénéficie de la
navette.
Article 5 : Règles à respecter dans le véhicule
Les jeunes doivent attendre l'arrêt complet du véhicule pour détacher la ceinture.
Ils attendront l'accord de l'animateur pour descendre du véhicule et traverser la route pour se rendre au PAAJ
Ils doivent respecter les consignes de l'animateur ainsi que les règles relatives à la sécurité, à l'hygiène et au
savoir-vivre.
Ilest interdit de boire et/ou manger dans les navettes.
Dans le cas où le comportement d'un jeune porterait atteinte au bon fonctionnement de la navette ou à la
sécurité, il pourra être décidé son exclusion temporaire ou définitive du service. La famille en sera alors
informée par courrier.
Article 6 : Objets trouvés
Les objets trouvés dans les navettes doivent être remis à l'animateur. La mairie décline toute responsabilité
en cas de perte ou de vol d'objets personnels. Les objets trouvés seront remis à la police municipale.
Article 7 : Annulation de la réservation
Toutes les modifications ou annulations de la navette devront être réalisées depuis le portail famille avant
les délais fixés dans le tableau ci-dessous.
NAVETTE HORAIRES | DELAIS D'ANNULATION
[LUNDI ET CSS
MARDI D 17H00 T4 Le jour même avant 9H00
13H15 : Lu ;
MERCREDI Aucune inscription ne sera prise en
: a — + 550 | compte après 9H00O. JEUDI 17H00
VENDREDI 17H00
Une annulation au-delà des heures fixées dans le tableau ci-dessus sera comptée comme une absence
injustifiée et devra être signalée par mail à paaj.clac@bessieres.fr.
Ville de Bessières - Règlement intérieur navette Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID :031-2 Dell 0 ssscoe
Article 8 : Absences et responsabilité
Les jeunes inscrits à la navette sont sous la responsabilité des animateurs du PAAI, à partir du moment où ils
arrivent aux points de rendez-vous. Attention, les heures de ramassage fixés ci-dessus doivent être respectées.
Les animateurs restent responsables des jeunes jusqu'à leur départ du PAAJ.
L'animateur en charge de la navette restera 10 minutes après les horaires indiqués ci-dessus afin d'attendre
les retardataires. Si un jeune ne se présente pas au point de rendez-vous dans ce délai de 10 minutes,
la responsabilité de la commune ne pourra être engagée. Un mail sera envoyé aux familles dans les 24
heures pour les informer de l'absence du jeune au point de rendez-vous la navette.
Au bout de trois absences injustifiées, le jeune n'aura plus accès à la navette.
La famille sera avertie par courrier.
Article 9 : Engagement de la famille
La navette est un service mis en place par la commune afin de permettre aux jeunes de participer pleinement
aux animations et aux activités éducatives proposées par le PAAJ. Elle ne constitue pas un moyen de transport
personnel à destination du centre-ville où pour tout autre usage extérieur à ce cadre.
L'inscription à la navette implique l'engagement du jeune à participer activement à la vie de la structure et à
y demeurer pendant les horaires suivants :
° Lundi, mardi, jeudi et vendredi : jusqu'à 18h15;
+ Mercredi : jusqu’à 16h00.
Toutefois, les représentants légaux conservent la possibilité de venir chercher leur enfant avant ces horaires,
à condition d'en informer préalablement l'équipe d'animation et de justifier le départ anticipé (raisons
personnelles, familiales, médicales, etc.).
En cas de départs anticipés répétés sans justification où sans information préalable, l'équipe du PAAJ se
réserve le droit de convoquer la famille pour un échange. Au terme de trois départs anticipés considérés
comme injustifiés, une exclusion temporaire où definitive de l'accès à la navette pourra être envisagée. Cette
par écrit et ait eu la possibilité de décision ne pourra être prise qu'après que la famille ait 8t8 inforr
présenter ses observations.
Article 10 : Associations sportives
Les collégiens inscrits aux Associations Sportives (AS) le mercredi après-midi peuvent bénéficier du service de
navette du PAA, sous réserve de coordination avec les horaires des activités.
, événement annuls..}, les En cas de modification ou d'annulat d'une activité sportive {horairz
familles sont tenues d'en informer les animateurs du PAAJ des que possible, par mail à l'adresse suivante :
pea.clac@bessieres.fr.
Ville de Bessières - Réglement intérieur navette Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
mue no "ER ID :031-281
Cette information est nécessaire pour garantir la prise en charge effective des jeunes à la sortie des activités
sportives. À défaut de communication préalable, la commune ne pourra être tenue responsable en cas de
difficulté liée à l'absence de l'enfant ou à la désorganisation de la navette
Article 11 : Contentieux - réclamation
Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant là dernière des formalités l'ayant rendu exécutoire.
Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Alexia
SANCHEZ, adjointe déléguée aux affaires scolaires et présentée à la commission municipale. En l'absence de
solution amiable, il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Toulouse sera seul compétent
pour tous les différends que pourrait soulever l'application du présent règlement. Fait à Bessières, par
délibération du Conseil Municipal du 25/06/2025
Le il ax,
Cédrcc THuREL
B &
Ville de Bessières - Règlement intérieur navette