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Déliberation - EXTRAIT 2025 060 Vise et Publie ENF JEU Creation du reglement interieur de la Navette
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAIT 2025 060 Vise et Publie ENF JEU Creation du reglement interieur de la Navette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Recçu en préfecture le 03/07/2025 -
un 3 y 0 ID DE AUL..06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
SIÈRES du mercredi 25 juin 2025
Le Conseil municipal. régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 25 juin 2025. à la Mairie de Bessières, 29 place du Souvenir. BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.
Date de convocation du Conseil municipal: le jeudi 19 juin 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour. de l'ordre du jour. accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES. adjoint(e)s au Maire. Madame Véronique ANDREU - Madame Sylvie BUIGUES -Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Jean Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ -— Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux
Absents excusés avec pouvoir:
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.,
Monsieur Bernard BERINGUIER à Madame Emilie PEZET.
Madame Mylène MONCERET à Marie Hélène PEREZ.
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Monsieur Ludovic DARENGOSSE
Absents :
Jérôme BRIERE. Alexandre CHATAIGNER. Benoît MUNOZ. Élisabeth CORDEIRO
Secrétaire de séance :
Madame Françoise OLIVE
-._ Composition légale du conseil municipal : 27
- _ Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 23
- _ Nombre de conseillers représentés 4
_2025-060 ENFANCE/JEUNESSE Création du règlement intérieur de la navette
Rapporteur Madame Alexia SANCHEZ
Votants . 23 Abstentions : O0 Exprimés 23 Pour . 23 Contre 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
pubié le m2 ET ID : 031-2 0.3.JULL. D soc0-0€
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ. 7*"* adjointe. énonce au Conseil municipal. qu'il convient de créer un règlement intérieur propre au fonctionnement de la navette qui permet aux jeunes de se rendre du collège au Point Accueil Animation Jeunesse de la commune.
En effet, dans un souci de lisibilité de l'offre proposée aux jeunes et à leurs familles. il convient de proposer 4 règlements distincts :
+ _ Un règlement intérieur du Centre de Loisirs associé au collège Adrienne Bolland (CLAC) Un règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ) : + Un règlement intérieur concernant l'espace devoirs proposé dans les locaux du PAAJ : Un règlement intérieur pour la navette qui permet aux jeunes de se rendre du collègue au point jeunes.
Madame la 7°" adjointe précise que l'ensemble des documents sont liés au présent projet de délibération
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 7°" ADJOINTE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la création d'un règlement intérieur dédié au service navette à destination du Point Accueil Animation Jeunesse :
7 _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces. actes et avenants s'y rapportant : - MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois. à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Fr
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour. mois et an que dessus
Pour copie conforme, le Maire.
Cédric MAUREL