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Déliberation - 260622 24 denomination impa aranondoa
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h00 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260622 24 denomination impa aranondoa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260622-24)
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seize juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE POUVOIR
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine
DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent
LAURENCENA
OBJET:
DÉNOMINATION DE VOIES - IMPASSE ARANONDOA
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il a été saisi d’une demande de numérotation concernant le programme Aranondoa dont les autorisations d’urbanisme ont été délivrées et dont les bâtis sont presque achevés.
En effet les 3 maisons individuelles et 3 bâtiments de collectifs sont desservis par une impasse depuis la rue de la Chapelle
et il convient de les dénommer afin de faciliter le repérage pour les services de secours, d’incendie et de connection notamment.
Ainsi il sera proposé à l’Assemblée de valider les dénominations suivantes:
Nom complet en français Traduction en basque
Impasse Aranondoa Aranondoa karrika itsua
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de de dénomination de l’impasse ci-dessus exposée. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le ZS1 ©bi 24
et publication ou notification du Z)j OL (1C
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RECEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».