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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1733840078688)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Industrie,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0132
DECISION
OBJET : Prestation artistique : Spectacle à l'occasion de la Nuit des Musées 2024 -
Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-3 1° du Code de la commande public relatifs à la passation des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Madame Véronique MONTON, Directrice générale adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que dans le cadre d’un spectacle à l’occasion de la Nuit des Musées 2024 la proposition de la Compagnie du Bord des Mondes s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec la Compagnie du Bord des Mondes pour un montant total de 3480 € HT, soit 3480 € TTC;
- Madame la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La directrice générale adjointe des services
en charge du Pôle aménagement et projet
territorial,
Véronique MONTON
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La directrice générale adjointe des services
en charge du Pôle aménagement et projet
territorial,
Véronique MONTON
Fait à Le Creusot, le 17 avril 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 19 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME