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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 JUIN 2012 CETE SO cle2e9f64
Document publié le Vendredi 8 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 JUIN 2012 CETE SO cle2e9f64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 18 JUIN 2012
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 8 - JUIN 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2012167-0012 - ARRETE N ° 2012-14 du 15 juin 2012 portant
subdélégation de signature - Direction du CETE du Sud- Ouest .................................... 1 #4
er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction du CETE du Sud-Ouest
ARRETE N°2012 - 14 du 15 juin 2012
portant subdélégation de signature
VU le code des marchés publics,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie
réalisées au profit de certains tiers par certains services des ministères de l'équipement et de
l'agriculture ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 16 février 2012 nommant Monsieur Eric FREYSSELINARD, Préfet du département
de l’Aude ;
VU l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009, nommant M. Richard Pasquet, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l’Equipement du Sud-Ouest
(CETE SO) ;
VU la circulaire interministérielle du 1% octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie
publique et déroulement de la procédure d'engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 2012 donnant délégation de signature à M. Richard Pasquet, en
qualité de Directeur du CETE du Sud-Ouest ;
Sur proposition du Directeur du CETE SO, Richard Pasquet,
Arrêté N°2012167-0012 - 18/06/2012 Page I Arrête
Article 17 — Délégation de signature est donnée pour signer les actes relatifs aux prestations que les
services de l’Etat peuvent apporter aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux
EPCI, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 21 mars 2012 sus-visé, dans le cadre de
leurs attributions, à :
- Jérôme Wabinski, Directeur adjoint du CETE SO,
- Lionel Maingueneau, Secrétaire Général du CETE SO,
- Didier Treinsoutrot, Directeur de la Délégation Aménagement Laboratoire Expertise Transports de
Toulouse (DALETT),
- Louahdi Khoudour, Chef du Groupe Evaluation des Systèmes d'Aide aux Déplacements - Zone
Expérimentale Laboratoire de Trafic (DALETT),
- Yves Pasco, Chef du Département Laboratoire de Bordeaux,
- Georges Arnaud, Chef du Domaine Environnement, au Département Laboratoire de Bordeaux,
- Jean-Charles Hamacek, Chef du Département Aménagement et Intermodalité des Transports,
- Danielle Cassagne, Chef du Département Transports Intelligents, Sécurité et Partage de la Voirie,
- Gilles Duchamp, Adjoint au Chef du Département Transports Intelligents Sécurité et Partage de la
Voirie,
- Pierre Paillusseau, Chef du Département Ouvrages d’Art,
- Muriel Gasc, Directrice de Recherche de la Délégation Aménagement Laboratoire Expertise
Transports de Toulouse (DALETT)
- Murielle Ghestem, Directrice adjointe de la Délégation Aménagement Laboratoire Expertise Transports de Toulouse (DALETT),
- Marie-Reine Bakry, Consultante Experte,
Article 2 — M. Richard PASQUET, Directeur du CETE SO, est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lAude.
Fait à Saifit-Médard en Jalles, le 2012
Page 2 Arrêté N°2012167-0012 - 18/06/2012