Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2116612
Procès Verbal - 498755
Déliberation - 498447
Procès Verbal - 1711198
Procès Verbal - 1079946
Procès Verbal - 498717
Déliberation - 498679
Procès Verbal - 1985695
Procès Verbal - 2116608
Procès Verbal - 498693
Compte-Rendu - 498724
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 498724)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq janvier à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.
Date de convocation : 18 Janvier 2017
PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie- Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Judicaël BERTIN.
ABSENTES : Sonia BROSSE, Frédérique LAUNAY, Sylvie BRANSOLLE
SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE.
____________________
Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur SOPENA demande d’ajouter à l’ordre du jour le mandatement du centre de gestion du Loir et Cher pour la consultation en vue de souscrire un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires. L’ensemble des conseillers municipaux est d’accord.
2017-01-CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DELIBERATION DONNANT MANDANT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIR ET CHER
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
- Vu le Code des assurances.
- Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher, a décidé par délibération du 16 juin 2016, de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires avec effet au 1er janvier 2018.
Le Maire expose :
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-II, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, Par 12 voix pour, Le Conseil Municipal charge le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1er janvier 2018 auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
- Décès
- Accidents de service - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité
- Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité
- Maladie ordinaire, grave maladie
Ce contrat groupe présentera les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2018
- Régime du contrat : Capitalisation
La Collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.
POINT SUR LES CONSULTATIONS EN COURS
M. SOPENA donne lecture des deux courriers et du mail adressé à 4 cabinets d’architectes qui ont jusqu’au 30 janvier pour répondre à la consultation. Ceux qui auront répondu seront auditionnés soit le 4 février, soit le 11 février.
Le premier courrier décrit les opérations projetées, indique les exigences du conseil municipal, invite les architectes à fournir un press-book ainsi que leur taux de rémunération,
Le second courrier apporte des précisions complémentaires quant aux surfaces des bâtiments projetés ainsi que leur coût estimatif approximatif.
Le mail précise que les lots : 1 : club house 2 : gymnase doivent être sécables car seul le lot 1 a été validé par le conseil municipal.
STRATEGIE SUR LES INSTALLATIONS SPORTIVES
M. SOPENA donne lecture d’un tableau synthétique regroupant les hypothèses de construction avec leur coût estimatif, les subventions envisageables, leur coût de fonctionnement, la fréquentation et le recours ou non à l’emprunt.
M. SOPENA ne demande pas aux conseillers de se positionner aujourd’hui sans avoir une estimation par l’architecte qui sera retenu.
Il demande à chaque conseiller son avis sur ces constructions futures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
Alain SOPENA