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Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 498755)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.
Date de convocation : 14 Février 2019
PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, Aurélien LEMOINE, Judicaël BERTIN, Marie-Laure NIEAUX, Hervé COTTEREAU.
ABSENTS EXCUSES: Marie-Christine DIETSCH (pouvoir à Daniel ROUSSINEAU) SECRETAIRE : Agnès FRADET
INVITE : Ken MIMRAN CASTERA
Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.
Cette réunion a pour but pour M. MIMRAN de s’exprimer sur son refus de signature de l’avenant n°1 dont les termes ont été décidés lors de la séance du conseil du 13 Novembre 2018.
Une date de fin de sa mission avait été notée sur cet avenant (31 mai 2019) qui ne satisfait pas M. MIMRAN dans l’éventualité de travaux non terminés à cette date.
S’instaurent des échanges entre M. SOLON puis les conseillers municipaux parfois tumultueux sur la gestion du chantier particulièrement la négligence avant et lors de la découverte de malfaçons sur le toit fait par G 2 C.
Les Conseillers Municipaux s’inquiètent de la répercussion financière de toutes ces malfaçons.
M. SOLON indique qu’il n’y aura pas inscription d’une rémunération après le 31 mai faute de savoir ce qui va se passer après. M. MIMRAN lui rétorque qu’il ne veut pas s’engager s’il ne sait pas ce qui va se passer après le 31 mai.
Pour M. SOLON, une conclusion qui s’impose est la suivante : trouver un accord ou résilier le contrat.
M. MIMRAN ne souhaite pas une résiliation de son contrat car il dit que cette salle est son œuvre.
M. MIMRAN propose de ne plus être rémunéré en cas de prolongation après le 31 août 2019 et jusqu’à la fin du chantier quelle qu’en soit la durée.
M. MIMRAN quitte la séance de conseil à 22 heures 30.
Chaque conseiller s’exprime à son tour sur la continuité ou non du contrat et notamment sur le travail supplémentaire que cela génèrera à M. SOLON si la commune assume la maîtrise d’œuvre.
M. SOLON souhaite, dans tous les cas de figure, créer un comité de pilotage avec des conseillers avec présence aux réunions de chantier.
Après que chaque conseiller se soit exprimé oralement, M. SOLON souhaite un vote à bulletin secret afin de répondre aux deux questions suivantes : 1ère question : Voulez-vous mettre un terme à la mission de maîtrise d’œuvre en date du 13 Novembre 2018 ?
Nombre de votants : 15
7 voix pour
7 voix contre
Abstention : 1 voix
La décision revient au Maire qui décide que la mission de maîtrise d’œuvre continue.
2nde question : quel est votre choix entre le forfait ou une mensualisation ?
Nombre de votants : 15
10 pour le forfait
5 pour la mensualisation.
►Détail de l’actualisation
Architecte : 69 448,66 € HT
Thermicien : 8 686,70 € HT
Bureau électrique : 3 070,05 € HT
Sommes forfaitaires non révisables jusqu’à la fin du chantier.
►Détail de la mission DET (direction de l’exécution des travaux)
Sommes en €
H.T. Nov 18 Déc 18
Jan à mai
19 Juin 19 Juil 19 Aout 19
Mois
supplémentaire
KMC 3 395,15 3 395,15 0 3 395,15 3 395,15 3 395,15 0
DELTA T
CONSEILS 540,92 540,92 0 540,92 540,92 540,92 0 BEFM et
associés 111,83 111,83 0 111,83 111,83 111,83 0
Total 4 047,90 4 047,90 0 4 047,90 4 047,90 4 047,90 0
Les Conseillers Municipaux autorisent M. SOLON à signer l’avenant. La délibération du 13 Novembre 2018 portant sur le même sujet est rapportée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40.
Le Maire,
Pierre SOLON