Procès Verbal - ejdq4x6qxtw6rp

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Procès Verbal - ejdq4x6qxtw6rp Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - ejdq4x6qxtw6rp)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2013

Présents : Mrs RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, COMBET, DIESLER, JEAN, MUNOZ, ROUSSEL, SERVOUSE, VIALA, VIGNE.

Excusés : Mme BOUGUERMOUH qui donne procuration à Mme ZAOUI ; Mrs JAUSSAUD qui donne procuration à Mr ROUMAJON, VIGNOLLE qui donne procuration à Mme VIGNE. Mme ZAOUI Anne-Marie est nommée secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à l’unanimité. Avant d’ouvrir la séance Mme le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le complément environnemental qui est indispensable à minima pour valider le PLU, le Conseil l’accepte.

TRAVAUX DE VOIRIE 2013

Mme le Maire rappelle qu’Alès Agglomération a approuvé un programme de travaux de voirie d’intérêt communautaire de 28 776 € en 2013 pour notre commune .Une consultation a été faite le 23 Juillet 2013 pour la réfection des chemins du trial, du petit bosc, d’aspères (renforcement d’accotement), les impasses poumaret et pourtaries , l’estimation des travaux était de 27 999 € HT (33 487 € TTC).

Mr DIESLER fait un compte rendu de la commission d’appels d’offres du 4 Septembre 2013 dont un exemplaire des tableaux d’analyses est remis aux conseillers.

6 entreprises ont fait une offre : LAUTIER MOUSSAC, LAURIOL, MICHEL, SGTP, ANDRE TP, BOURRELY. L’offre de l’entreprise MICHEL ne correspondant pas à ce qui était demandé dans le cahier des charges a été déclarée non conforme ; résultat du classement : 1 BOURRELY, 2 LAURIOL, 3 ANDRE, 4 LAUTIER, 5 SGTP, 6 MICHEL. Une négociation a été engagée, le résultat du classement : 1 LAURIOL, 2 BOURRELY, 3 ANDRE, 4 LAUTIER, 5 SGTP, 6 MICHEL.

Le Conseil est invité à délibérer :

174 - Choix de l’entreprise pour les travaux du programme voirie 2013.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés Publics) pour les travaux du programme voirie 2013.

Madame le Maire précise que la consultation a fait l’objet d’une publication conformément à la règlementation du Code des marchés Publics.

Six offres ont été reçues dans les délais impartis.

Au vu de l’analyse des offres, de la négociation et du classement final, l’offre économiquement la plus avantageuse a été attribuée à l’entreprise LAURIOL Frères pour sa proposition d’un montant de 17 825.79 € HT, soit 21 319.64 € TTC.

Après examen des dossiers et après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée, Approuve le déroulement de la consultation et de la négociation,

Approuve le choix de l’entreprise LAURIOL Frères pour un montant de 17 825.79 € HT, Donne tout pouvoir au Maire pour signer le marché, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

175 - programme voirie 2013- 2eme consultation pour les travaux.

Madame le Maire rappelle la délibération n° 161 du 4.07.2013 par laquelle le Conseil Municipal acceptait la convention de co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de voirie 2013. Celle-ci faisait suite à la délibération d’Alès agglomération approuvant un programme de travaux de voirie d’intérêt communautaire de 28 776 € en 2013 sur notre commune.

Elle rappelle également qu’au cours de cette même séance le marché de travaux a été attribué à LAURIOL Frères pour un montant de 17 825.79 € HT (21 319.64 € TTC).

Madame le Maire propose au Conseil afin de réaliser un total de travaux de 28 776 € en 2013 de relancer une consultation pour 7 400 € TTC.

Après discussion le Conseil à l’unanimité, décide de relancer une consultation pour 7 400 € TTC de travaux.2

LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LA CARRIERE.

Faisant suite aux informations données au Conseil le 4 Juillet, Mme le Maire rappelle les faits : -Mr CHIFFE voulait un renouvellement du bail en janvier 2013,

-Ce bail, jamais dénoncé depuis sa signature en 1994, est renouvelé tacitement tous les 9 ans et la redevance de location est de 2 287 €/an,

-Elle avait entendu dire que Mr CHIFFE était en contact avec GSM,

-L’arrêté d’exploitation de cette carrière est valable jusqu’en 2017 pour une extraction maximale de 40 000 T (réel CHIFFE 22 000 T)

-Fin Juin GSM propose une convention de foretage au nom de Mr CHIFFE (titulaire du droit d’exploiter et bénéficiaire du bail de location des terrains communaux, avec une redevance de foretage de 22 000 T minimum garanti à 0.10 € la tonne (soit 2 200 €).

-Le courrier de GSM du 29.08.13 (dont copie remise à tous les conseillers) confirme les propos des divers entretiens de leurs représentants avec les élus au cours de l’été : projet de reprise de l’activité CHIFFE avec extraction de 38 500 T (objectif de 50 000 T).

Renseignements pris auprès de la Préfecture, si le changement d’exploitant ne modifie pas les conditions d’exploitation, la procédure ne prévoit pas d’enquête ou de consultation particulière autre que la vérification des capacités techniques et financières du repreneur par l’inspection des installations classées et la saisine de la commission des carrières.

Renseignements pris auprès de notre assistance juridique, le bail initial avec Mr CHIFFE est très succinct, voire indigent quant aux droits et obligations des parties : la commune pourrait donc mettre fin à l’occupation du site. Sont évoqués les problèmes de nuisances par tirs de mines, poussière, passages fréquents des camions dans des zones urbanisés ; faibles revenus pour la commune au regard des problèmes environnementaux, avis défavorable de la commune d’Anduze.

Le Conseil est invité à délibérer,

176 - RESILIATION DU BAIL DE LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 septembre 1994 la commune a donné à bail à la société CHIFFE des terrains communaux pour y installer une activité extractive de matériaux.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que ce bail a été renouvelle tacitement pour 9 années jusqu’au 01 janvier 2013.

Madame le Maire précise que la société CHIFFE entend cesser ses activités. La société CHIFFE offre que le site soit repris par GSM Italcementi Group.

Madame le Maire précise que le bail d’origine est venu à échéance le 01 janvier 2013, qu’en outre le dit bail était succinct voire indigent quant aux droits et obligations des parties et que dans ces conditions, il ne pourrait servir de support à un accord contractuel avec GSM Italcementi Group et propose de notifier aux parties en cause (CHIFFE et Italcementi group) la fin de l’occupation du site en visant la présente décision du Conseil Municipal et de donner à l’actuel occupant un délai de 6 mois pour libérer les lieux. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de débattre de cette demande de GSM Italcementi Group.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

1. AUTORISE Madame le Maire à notifier aux parties en cause (CHIFFE et GSM Italcementi group) la fin de l’occupation du site en visant la présente décision du Conseil Municipal.

2. DONNE à l’actuel occupant un délai de 6 mois pour libérer les lieux.

3. DIT QUE la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal.

4. DIT QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

177 - TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE APPROBATION DE CONVENTION DE TELETRANSMISSION ET DESIGNATION D’UN PRESTATAIRE. Dans le cadre de la modernisation de l’exercice du contrôle de légalité, le ministère de l’intérieur a3

mis en œuvre un dispositif d’échanges dématérialisés entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, ainsi que les Etablissements Publics Locaux.

Au niveau du fonctionnement des services, les accusés de réception apparaissent sur les récepteurs de la collectivité, après transmission. Cette procédure permet l’économie de papier, de déplacements et accélère la procédure de transmission.

La télétransmission a été conçue de manière sécurisée et s’effectue en langage crypté. C’est la raison pour laquelle il convient de recourir aux services d’un tiers de télétransmission, qui est homologué par le ministère de l’intérieur. Il convient donc de désigner un prestataire homologué ce qui permettra la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité,

DECIDE :

-D’approuver le principe de télétransmission des actes communaux soumis au contrôle de légalité, -Mandate le Maire pour procéder à la désignation d’un prestataire agréé, selon les critères de la procédure adaptée prévue par le Code des Marchés Publics,

-Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec les services de l’Etat.

178 - COMPLEMENT ENVIRONNEMENTAL DU PLU.

Madame le Maire informe le Conseil de l’avancement du projet de PLU ; néanmoins, dans le cadre de la loi Grenelle II, un complément environnemental (analyse des trames vertes et bleues ; des corridors écologiques ; de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers) doit être préalablement réalisé.

Le cabinet SYNERGIES TERRITORIALES chargé de l’élaboration de notre PLU présente une offre pour ce travail supplémentaire qui s’élève à 2 200 € HT (2 631.20 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier la réalisation de ce complément environnemental au cabinet SYNERGIES TERRITORIALES pour un montant de 2 200 € HT.

Mme le Maire rappelle que le projet de PLU a été présenté aux services de la DDTM le 9 Septembre (Mr RIEUTORD qui assure désormais le contrôle et la validation des PLU pour l’Etat) et qu’il lui semble cohérent. Le cabinet d’études doit réaliser le complément environnemental, présenter le règlement fini afin de présenter le PLU au public, le valider en Conseil Municipal, consulter les personnes publiques associées et le soumettre à enquête publique.

QUESTIONS DIVERSES

-Chasseurs de sangliers de Tornac : Par courrier du 9.09.2013 de Mr PINTO ils sollicitent la commune pour leur donner la possibilité de raccorder le local au réseau électrique (Mme ROUSSEL a donné des informations sur ce local lors du dernier conseil). Considérant que la demande n’émane pas du Président de l’association de chasse de Tornac, le dossier est ajourné.

- Travaux de bâtiments : Lundi 9 Septembre l’architecte et la commission travaux ont rencontré les personnes associées pour collecter leurs remarques sur le projet (enseignants, personnel communal, responsable de la poste, bénévoles de la bibliothèque)

Mr ROUMAJON souligne que de nombreuses questions sont soulevées quant aux réseaux, chauffage, citerne de gaz… et qu’il faudrait prévoir une réunion de travail pour y répondre rapidement. Mme VIGNE y est très favorable, d’autant qu’elle estime que ce travail aurait du être fait au préalable. Elle souligne que la rencontre de concertation du lundi 9 septembre avec les personnes concernées par le projet a été très intéressante et pertinente. Elle a permis de confirmer que les besoins à venir sur l'école, exprimés par le corps enseignant, n'était pas la création d'une classe avec l'accueil d'un nombre plus important d'enfants (vu la stabilité des effectifs) mais le besoin d'une salle complémentaire pour les activités, voir l'accueil des maternelles.

Il lui est répondu que ce projet lancé depuis 2012 s’inscrit sur une projection à 10-15 ans, basé sur un vécu récent (location d’un préfabriqué pendant 2 ans) et permettant de répondre aux besoins immédiats4

notamment la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014.

-Divers : L’abattage des cyprès de la haie du cimetière est en cours.

En prévision du vote des subventions aux associations lors d’une prochaine réunion, l’association Offres et Demandes sera relancée pour qu’elle communique son bilan financier et budget prévisionnel à la demande de Mme SERVOUSE, il en sera fait de même auprès du syndicat des vignerons du duché d’Uzès à la demande de Mme VIGNE.

La séance est levée à 20h305