Procès Verbal - 3h66k43pzd0eiy

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Procès Verbal - 3h66k43pzd0eiy Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3h66k43pzd0eiy)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2012

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance,

Mr MUNOZ fait 2 observations sur les propos qu'il a tenu (p 113) : I! confirme avoir dit que la fusion

allait générer des coûts supplémentaires pour les habitants en raison de l'augmentation des taxes et que pour la culture il y aura une perte des subventions du conseil général par le fait de faire partie de

la communauté d'agglomération.

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

Mme le Maire informe le Conseil qu’il est invité ce soir à voter la répartition des

sièges à la communauté d’Alès Cévennes Agglomération et à désigner les délégués communautaires.

Cette délibération ne prendra effet qu'après arrêté préfectoral portant fusion extension de la communauté d'agglomération.

Elle rappelle que le nombre et la répartition de ces sièges sont établis

conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 29 février 2012 (loi Pélissard, Sueur) qui

écarte les dispositions de l'article 9 des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des

collectivités territoriales au profit des dispositions antérieures du Code Général des Collectivités

Territoriales jusqu'au prochain renouvellement général des Conseils Municipaux ; Tornac aurait donc

toujours 3 délégués communautaires et l’ensemble des membres du conseil de la Communauté d'Alès Cévennes Agglomération serait de 184.

Elle propose au Conseil de répondre « oui » ou « non » pour la création de 184

sièges au conseil de la communauté d’Alès Cévennes Agglomération, à vote à bulletin secret si souhaité par les conseillers.

Parmi les élus opposés à la fusion, Mr VIGNOLLE indique ne pas être sûr que cette loi Pélissard, Sueur soit adaptée à notre cas, il considère qu’une assemblée de 184 représentants est trop importante et

que par exemple 3 conseillers pour Tornac ne pourront pas s'exprimer aisément si tant est qu’ils

souhaitent le faire, en conséquence 1 seul représentant lui parait suffisant. En cette période d’austérité il considère également que le coût des indemnités envisagées pour chacun d’eux pendant

1'an ne tient absolument pas compte de la rigueur budgétaire actuelle (environ 1 million d’€ de plus que les charges actuelles) et préfèrerait un vote à bulletin secret.

Mr ROUMAION s'étonne de l'avoir entendu dire il y a deux mois que la commune serait sous

représentée alors qu'aujourd'hui il trouve qu’elle aurait trop de représentants.

Mme VIGNE informe ne pas vouloir prendre part au vote dans la mesure où elle est opposée au

projet de fusion et où l'arrêté préfectoral de fusion n’est pas encore pris.

Elle considère quant à elle que 3 représentants pour Tornac, c’est la moindre des choses mais ce qui

est induit ce sont les indemnités qui seront allouées à partir du moment où le Préfet arrêtera le

périmètre : Le document « gouvernance » issu de la rencontre des Maires du 23.07.2012 fait état de

5 200 € au Président, 2 200 € à chacun des 55 vice-présidents et 228 € à chacun des 88 conseillers

communautaires, soit un budget total annuel de 2 017 824 € (1 318 656 € de plus jusqu’en 2014 par

rapport à ce que prévoyait la loi de 2010) ; elle en est scandalisée !

Mme RIEU pense que ça aurait du être identique à la situation actuelle et que le sujet sera débattu ultérieurement.

Mme BOUGUERMOUH, Mme RIEU regrettent que les élus opposés veuillent orienter le débat uniquement sur le plan financier.

Mr DIESLER pose la question à Mme VIGNE « la loi pélissard a été faite pour acheter les élus ? »,

réponse de l’intéressée « Non je n’ai pas dit ça ! »

Mr JAUSSAUD précise que le gouvernement a changé mais pas la loi sur la réforme territoriale, il faut

donc avancer dans ce projet.Mme SERVOUSE signale qu'il y a 2 mois on ne connaissait pas ces chiffres, alors que maintenant on

peut se poser des questions, elle refuse également de prendre part au vote. Elle répond à Mme

BOUGUERMOUH qu'il ne s’agit pas d’une petite somme mais d’indemnités de plus de 2 millions

d'euros et qu'avec cet argent les petites communes auraient la possibilité de mener à bien divers

projets. Elle signale que dans la revue « la gazette des communes » il est exposé que plusieurs

communes ont saisi le ministère chargé des collectivités de recours hiérarchiques ou saisi le tribunal

administratif sur des questions de forme (absence de simulations financières et fiscales dans les

propositions du Préfet) et de fond (la communauté appelée à fusionner regroupe déjà plus de 5000 habitants et ne comporte ni continuité, ni enclave territoriale ; incohérence vis-à-vis des bassins de

vie...; elle précise que « ces réactions montrent bien que nous ne sommes pas les seuls à nous

interroger et que les questions que nous nous posons depuis le début sur la fusion avec la

communauté d'agglomération du grand Alès sont parfaitement légitimes »

Le Conseil passe au vote à bulletin secret :

108 -Répartition des sièges de l'organe délibérant de la Communauté d'Alès Cévennes

Agglomération, issue de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2012 fixant un projet de périmètre et

désignation des délégués communautaires.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi du 29 février 2012, et notamment les articles 60 et 83,

Vu l'arrêté de Monsieur le préfet du Gard en date du 23 décembre 2011 portant publication du

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal pour le département du Gard,

Vu l'arrêté de Monsieur le préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 relatif au projet de périmètre

d'une communauté d'agglomération dans le bassin d'Alès issue de la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants :

la Communauté d'agglomération du Grand Alès-en-Cévennes

la Communauté de Communes autour d'Anduze,

la Communauté de Communes de la Région de Vézénobres,

la Communauté de Communes autour du Mont Bouquet,

et d'une extension de périmètre aux communes suivantes :

Massanes,

Saint Jean de Serres,

Saint Bonnet de la Salendrinque,

Sainte Croix de Caderle,

Vabres.

Considérant que ce projet vise à créer une Communauté d'Agglomération regroupant 50 communes

pour une population totale de 100 090 habitants,

Considérant qu'une Communauté d'Agglomération est administrée par un organe délibérant

composé de délégués des communes membres élus au suffrage universel direct:| CASTELNAU VALENCE

|SAINT JEAN DE SERRES

{SAINT JEAN DE: CEYRARGUES

(SAINT JEAN DU GARD

2

| CORBES a 2 D

CRUVIERS LASCOURS de 8 D |

BA EUZET 2 |GENERARGUES

3 D |

LES PLANS RS CE .

|LEZAN SR |

MARTIGNARGUES | a 2 E D

| MASSANES D CE 7

| MARSILLARGUES - ATTUECH A Co ON

\MEJANNES S LES ALES a 4 de Ce EL

IMIALET 2

MONS

|MONTELS | | LL oo ER |

(NERS —

|RIBAUTE LES TAVERNES a

|SAINT BONNET DE SA SALENDRINQUE 2

rent DE GAUZIGNAN 2 D

|SAINT CHRISTOL LEZ ALES | CE

SAINTE CROIX DE CADERLE 2

|SAINT ETIENNE DE L'OLM

|SAINT HILAIRE DE BRETHMAS 6 | {SAINT HIPPOLYTE DE CATON 2 | Li : 2 D

2

5

3 |SAINT JEAN DU | PIN

| SAINT JUST ET VACQUIERES |

SAINT MARTIN DE VALGALGUES

LIL 7

6

| SAINT MAURICE DE CAZEVIELLE a EE de

SAINT PAUL LA COSTE RE PE

|SAINT PRIVAT DES VIEUX a 16. _ DS

|SAINT SEBASTIEN D AIGREFEUILLE RS

|SALINDRES RS

| SERVAS |Considérant que la répartition des sièges de cet organe délibérant assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale,

Considérant que le nombre et la répartition de ces sièges sont établis conformément aux dispositions

de l'article 5 de la loi du 29 février 2012 (loi Pélissard, Sueur) qui écarte les dispositions de l'article 9

des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales au profit des

dispositions antérieures du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu'au prochain renouvellement général des Conseils Municipaux;

Considérant que sur ces bases, il est proposé au Conseil de créer 184 sièges au sein de l'organe

délibérant en attribuant au moins 2 sièges pour chacune des communes membres, et des sièges

supplémentaires pour les communes les plus importantes, aucune commune quelque soit son poids démographique ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges,

Considérant que cette composition et cette répartition du nombre de siège de l'organe délibérant

devront être arrêtées par 50% des Conseils Municipaux représentant 50% de la population et avec

accord du conseil municipal de la commune qui représente au moins le tiers de la population totale le cas échéant;

Considérant que cette nouvelle répartition entrera en vigueur à la date de création du nouvel

établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension et initié par les arrêtés préfectoraux des 23 décembre 2011 et 27 juin 2012.

DECIDE

Article 1:

Mme SERVOUSE (ayant procuration de Mr JEAN) et Mme VIGNE refusent de voter.

Par vote à bulletin secret et par 9 voix pour, 1 voix contre, 2 blancs le Conseil décide

de créer 184 sièges au Conseil de Communauté d'Alès Cévennes Agglomération.

d'adopter un mode de répartition des sièges du Conseil de Communauté pour lequel toutes les

communes disposent au moins de deux sièges et aucune ne disposant de plus de la moitié des sièges

selon le tableau suivant :

| Communes | Nombre de sièges

ALES RE —

LANDUZE _ CS | BAGARD 5 1 ÉBOISSET ET GAUGAC

À BOUCOIRAN ET NOZIERES

| BOUQUET Se Ch de a |

BRIGNON 3

! BROUZET LES ALESSEYNES

SOUSTELLE

THOIRAS

TORNAC

VABRES

|VEZENOBRES

Article 2

Mme SERVOUSE (ayant procuration de Mr JEAN), Mme VIGNE, Mr VIGNOLLE (ayant procuration de Mme ZIMMERMANN) refusent de voter.

Par vote à bulletin secret le Conseil décide de désigner les délégués suivants:

- Mme Isabelle ROUSSEL par 9 voix pour et 1 vote nul

- Mr Dominique DIESLER par 9 voix pour et 1 vote nul

- Mme Francine RIEU par 9 voix pour et 1 votre nul

qui siégeront à compter du 1° janvier 2013, sous condition d'intervention de l'arrêté préfectoral portant fusion extension de la Communauté d'Agglomération.

PROJET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX

Dans la continuité du projet d'aménagement du bâtiment de la poste en logements sociaux

(actuellement en attente des subventions demandées) et suite aux réunions de travail de la

commission travaux - avec l’appui technique du Pays Cévennes- le projet d'aménagement des

bâtiments communaux intégrant l’agence postale et la bibliothèque est présenté au Conseil .

Il comprend la transformation —si nécessaire en fonction des effectifs à venir-du réfectoire existant

en salle de classe, la transformation de la réserve, des sanitaires et des vestiaires actuels en

réfectoire avec local plonge réserve et sanitaires, la création d’un bloc sanitaire pour l’école, d’un

bloc sanitaire pour les activités extérieures et d’une salle associative contre le foyer, la création d’une

agence postale et de la bibliothèque entre la cantine et le hangar communal. Le coût de ce projet est estimé à 413 000 € HT.

Mme le Maire précise que la demande de subvention FDE 2012/2014 (département) est urgente et

que la demande de subvention DETR (Etat) doit être faite avant la fin de l’année.

Mme VIGNE trouve ce projet onéreux dans la mesure où il ne comprend pas les aménagements

intérieurs et souhaiterait en supprimer la partie salle des associations de 30.15 M2 au motif que cela

avait déjà été formulé lors d’une réunion de commission, elle voudrait une réflexion globale sur la salle des associations pour toutes les associations.

Mme RIEU lui répond qu'il ne s’agit que d’un projet de base pour la demande des subventions dont

l'enveloppe FDE ne sera allouée que pour une année ; le projet sera affiné et si les dossiers de

demande de subventions sont acceptés sur les crédits FDE et DETR on pourra faire appel à un architecte.

109 — Demande de subventions FDE et DETR pour les travaux d'aménagement des bâtiments

communaux.Après étude, le Conseil Municipal accepte le projet et sur cette base de 413 000 € HT, sollicite des

subventions du Département (crédits du FDE 2012/2013/2014) et de l'Etat (crédits DETR 2013) pour mener à bien cette réalisation.

Le plan de financement des travaux pourrait ainsi être :

Département (FDE) 165 200 €

Etat (DETR) 165 200 €

Commune 82 600 €

Pour information du dossier d'aménagement de logements sociaux dans le bâtiment de la poste,

nous attendons la décision d'attribution de financement de l’Etat pour compléter les demandes de subventions formulées auprès du Département et de la Région.

CHEMIN DE RANDONNEE DE LA CCAA

Le balisage des sentiers de randonnées mis en place dans les communes semble donner satisfaction

aux promeneurs mais a déjà fait l’objet de dégradations par vandalisme. La CCAA sollicite l’appui des

communes pour un contrôle 2 fois par an avec compte rendu des constats faits pour conserver ce

réseau balisé en bon état, le club de marche sera sollicité pour apporter ces informations . La CCAA financera les matériels à changer et la pose sera faite par les employés communaux.

VOIRIE COMMUNALE

-chemin de taupessargues : Mr ANDRAULT, en accord avec Mme PARAT, sollicite la possibilité de

remettre en état à ses frais le tronçon de voie communale qui contourne la propriété de Mr PINTO et permettrait de desservir le local technique de la source et du forage qui alimentent en eau les 4

propriétés du hameau. Après discussion, le conseil qui est favorable à l’entretien des chemins

communaux pour l’usage de tous, mandate Mme RIEU et Mr ROUMAION pour estimer les travaux à

réaliser soit par les employés communaux, soit par le demandeur lui-même après peut être

intervention d’un géomètre.

- carrefour de la rasclausasse : L'entreprise qui a préparé le chantier sait que les dernières pluies

dégradent tout mais doit attendre 10 jours avant de goudronner.

-Traversée de la Madeleine : Tout le monde s'accorde pour reconnaitre que le revêtement est

parfait mais que de ce fait la vitesse dans l’agglomération est encore moins respectée...

- Etude pour la traversée de Bouzène et de la Madeleine : Mme le Maire indique que la Commission

d'Appel d'Offres a été convoquée le 17 Septembre pour se réunir le 26 Septembre afin d’ouvrir les plis des bureaux d’études chargés de réaliser les études préalables et qu’elle a reçu une lettre

recommandée de Mme ZIMMERMANN -membre de cette commission- datée du 24 septembre dont

elle donne lecture au Conseil : « Madame le Maire, Je trouve ce jour, notre convocation relative à la

commission municipale d'appel d'offres pour le mercredi 26 septembre 2012 à 9 heures. Permettez- moi de vous faire part de mon étonnement quant à l'heure choisie. En effet vous n'êtes pas sans

savoir que mon activité professionnelle se trouve à Nîmes et que je suis absente de Tornac de 8 h à

18 h. L'ordre du jour portant sur la désignation du maître d'œuvre chargé de réaliser l’étude

préalable de la traversée de Bouzène, en qualité d’élue de ce quartier, j'aurais souhaité prendre part

à cette décision. Je vous demande de m’excuser auprès de vos collaborateurs, et de lire cette lettre à

la prochaine réunion du Conseil Municipal, prévue le 27/09 à 19 h. Recevez, mes salutations distinguées. »

Mme le Maire indique qu’elle n’était pas informée que Mme ZIMMERMANN retravaillait et que le

Percepteur conseiller financier de la commune- n’était disponible qu’à cet horaire. Elle précise qu’à

cette réunion seule la recevabilité des offres a été étudiée, la C.A.O se réunira à nouveau le 8

Octobre à 20h 30 pour l'analyse des 6 offres reçues pour chacune des études.-Coussin berlinois à Bouzène : Il n’y a pas eu de compte rendu depuis la réunion avec les riverains;

Mr ROUMAIJON expose qu'ils sont venus nombreux et qu'ils ont émis un avis favorable à cette

réalisation. | rappelle qu'il est prévu d'installer ce coussin au niveau de la maison de Mr ROUX et

qu'avec son accord un éclairage public doit être installé sur sa façade, que la chaussée sera rétrécie à

2.50m (une seule voie de circulation) avec chicanes pour casser la perspective et pose de potelets

souples en bordure avec accord des services de la DGAIF; tous les devis demandés n’ont pas encore

été fournis. Ces travaux constituent une solution d'urgence dans l'attente de l’étude de la traversée,

et le coussin pourra être enlevé si nécessaire ; dans ce cas il est décidé de faire dans un 1° temps

l'aménagement de la chaussée avec potelets et chicanes et dans un 2eme temps la pose du coussin.

-Divers : Pour sécuriser la circulation, il est demandé d’envisager la pose de panneaux « stop » au

carrefour du cimetière et au carrefour « des 4 chemins » ; conseil sera demandé au service de la

DGAIF.

QUESTIONS DIVERSES

-Journée technique 0 pesticide dans les cimetières : Mme le Maire informe le conseil que le SMAGE

organise une journée technique régionale le 13.11.12 au Pont du Gard, destinée aux élus et agents

de communes en réflexion ou engagées dans une démarche de réduction de l’usage des pesticides

avec pour thème « changer les pratiques d’entretien et favoriser de nouvelles formes paysagères dans les cimetières de notre région » et invite ceux qui seraient intéressés à s’y inscrire.

-Chasseurs de sangliers : Par courrier du 19.09.12 ils sollicitent de la commune une mise à

disposition d’un local d'environ 40 m2 avec eau et électricité afin de pouvoir recevoir les chasseurs à

l'abri pour des moments de détente et pour racler le gibier, le local privé utilisé actuellement ne

pouvant bientôt plus les accueillir. La commune n’a pas de local à mettre à disposition.

Lecture est faite du courrier de remerciements de la chambre d'agriculture, suite à la décision de

soutien prise par le conseil le 27 Août pour sa lutte contre la prolifération des sangliers.

-Téléthon : Mme le Maire indique que l’AMFTELETHON met des équipes bénévoles départementales

à la disposition des mairies ou des associations locales qui souhaiteraient organiser des animations

populaires pour le Téléthon.

-Défibrillateur : Tout est prêt pour son installation qui doit être jumelée avec une réunion d’information, la date doit en être décidée par la commune.

- Ilest signalé qu’un couple vit dans sa voiture à l’église depuis cet été. Les élus décident d’aller les

rencontrer et de leur proposer de les mettre en contact avec les assistantes sociales pour trouver

une solution d'hébergement.

La séance est levée à 20h55.