Convocation - qzrvf8xo68xeoe

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Convocation - qzrvf8xo68xeoe Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Convocation - qzrvf8xo68xeoe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Par convocation en date du 20 mai 2020, le conseil municipal est appelé à se réunir le mardi 26 mai 2020 sur l’ordre du jour suivant :

- Élection du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Fixation des indemnités de fonction des élus

- Délégations consenties au maire par le conseil municipal

- Détermination du nombre des membres délégués au CCAS

- Election des délégués au CCAS

- Élection des délégués aux organismes extérieurs : SMEG et SIVU du Château de Tornac - Lecture de la charte de l’élu local

- Informations diverses

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement au foyer rural.

Suit la liste des conseillers municipaux :

Présent(s) : Danièle BASTIDE née JOURNOT, Carol DEROBERT née AUBERT, Jean-Luc DOSSAL, Fabien FINET, Gilles GARNAUD, Nicole HASSAN née DUMOND, Jean LEROY, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Catherine SERVOUSE, Gérard SOUCHE, Grégory TASSIÉ, Marielle VIGNE, Michèle WOZNIAK née BONNET, David ZWOLINSKI. Représenté(s) : -

Absent(s) : -

Madame Marielle VIGNE, maire sortante, introduit la séance en accueillant les nouveaux conseillers municipaux et en remerciant les trois adjoints du dernier mandat : Catherine SERVOUSE, Mylène SUGIER POMPAIRAC (excusée) et Jean LEROY.

Elle évoque les réalisations effectuées.

Elle remercie de sa présence, le public restreint par les circonstances particulières.

015 : DÉPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-7, Vu le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès de le premier tour de l’élection du 15 mars 2020,

Considérant que la date d’entrée en fonction du conseil municipal a été fixée au 18 mai 2020, Considérant que le lieu habituel de réunion du conseil municipal est la salle du conseil de la mairie, Considérant qu’il peut être dérogé à titre exceptionnel à ce principe dans le cadre de l’installation du conseil municipal nouvellement élu et de l’élection du maire et de ses adjoints,

Considérant qu’eu égard aux règles de sécurité sanitaire en vigueur, la salle du conseil municipal de la mairie, lieu habituel de réunion du conseil municipal, apparait exiguë,

Considérant que toutes les conditions sont réunies pour que la réunion du conseil municipal se tienne exceptionnellement ce jour, dans la salle du foyer rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le lieu de réunion du conseil municipal du 26 mai 2020 dans la salle du foyer rural.

016 : ÉLECTION DU MAIRE2

Jean LEROY, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Mesdames Danièle BASTIDE et Nicole HASSAN sont désignées en tant qu’assesseurs. Chaque conseiller municipal, à l’approche de la table de vote, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président le constate et le conseiller municipal la dépose lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombres de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) 0 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrage exprimés [b-c] 15 Majorité absolue 8 Ont obtenu :

Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres Marielle VIGNE 15 quinze A l’issue du vote, Marielle VIGNE est proclamée maire et est immédiatement installée.

017 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Tornac étant de quinze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser quatre,

Vu la proposition de madame le maire de créer trois postes d’adjoints au maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de créer trois postes d’adjoints au maire, CHARGE madame le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces trois adjoints au maire.

018 : ÉLECTION DES ADJOINTS

Il est procédé, dans les mêmes formes en vertu de l’article L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, et sous la présidence de madame Marielle VIGNE, élue maire, à l’élection des trois adjoints. Il est tout d’abord procédé à l’élection du premier adjoint. Le résultat du vote est le suivant : Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres SERVOUSE Catherine 15 quinze Madame Catherine SERVOUSE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée première adjointe et est immédiatement installée.

Madame le maire annonce au conseil l’objet des délégations qui seront confiées à la première adjointe par arrêté municipal : finances, environnement, suivi des agents des services techniques, communication. Il est ensuite procédé à l’élection du deuxième adjoint. Le résultat du vote est le suivant : Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres BASTIDE Danièle 14 quatorze Madame Danièle BASTIDE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée deuxième adjointe et est immédiatement installée.

Madame le maire annonce au conseil l’objet des délégations qui seront confiées à la deuxième adjointe par arrêté municipal : éducation, social, développement économique, tourisme, festivités. Il est alors procédé à l’élection du troisième adjoint. Le résultat du vote est le suivant : Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres SOUCHE Gérard 15 quinze3

Monsieur Gérard SOUCHE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé troisième adjoint et est immédiatement installé.

Madame le maire annonce au conseil l’objet des délégations qui seront confiées au troisième adjoint par arrêté municipal : travaux, entretien des réseaux et infrastructures.

019 : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le maire informe l’assemblée qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune et que son octroi nécessite une délibération.

L’indemnité telle que prévue par le CGCT est déterminée en fonction de la strate de de population dans laquelle la collectivité se situe. Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du CGCT).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23, Considérant que la commune de TORNAC appartient à la strate de 500 à 999 habitants, au regard du recensement en vigueur au 1er janvier 2020 pour tout le mandat,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à trois,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux trois adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire à 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 à ce jour), - l’indemnité de chaque adjoint à 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 à ce jour), DIT que cette délibération entrera en vigueur le 27 mai 2020, que celle-ci annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 04 avril 2014, que les indemnités de fonction allouées seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et de la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

020 : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;4

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

021 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AU CCAS

Madame le maire expose qu’en vertu de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, il y a lieu de déterminer le nombre des membres du conseil municipal qui doivent faire partie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), sachant que le maximum est de 8 membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer à quatre membres, les délégués élus en son sein pour siéger au CCAS.

022 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU CCAS

Madame le maire expose qu’il y a lieu de d’élire au scrutin secret les membres du conseil municipal qui doivent faire partie du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le scrutin a lieu et donne les résultats suivants :

Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres BASTIDE Danièle 15 quinze DEROBERT Carol 15 quinze MAZUIR Monique 15 quinze WOZNIAK Michèle 15 quinze Mesdames Danièle BASTIDE, Carol DEROBERT, Monique MAZUIR et Michèle WOZNIAK ayant chacune obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamées élues membres du CCAS.

023 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SMEG

Madame le maire indique que par arrêté préfectoral n° 2013-217-0002 du 05 août 2013 a été créé au 01 avril 2014 un syndicat mixte d’électricité unique, issu de la fusion du syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard, du syndicat intercommunal d’électricité du Vistre et du syndicat intercommunal d’électricité de la région d’Uzès, dénommé « syndicat mixte d’électricité du Gard » (SMEG).5

Les collectivités membres doivent procéder à la désignation de leurs représentants. La désignation a lieu sur délibération du conseil municipal ainsi que prévu à l’article L. 2111-7 du CGCT. Notre commune fait partie du secteur énergie n° 3 de la région d’Anduze et des gardons, comprenant 32 communes et doit donc procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants. Le conseil municipal, ouï cet exposé, procède à l’élection des deux délégués titulaires. Ont obtenu : Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres SOUCHE Gérard 15 quinze DOSSAL Jean-Luc 15 quinze Messieurs Gérard SOUCHE et Jean-Luc DOSSAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés délégués titulaires du SMEG Secteur énergie 3 pour la commune de Tornac. Le conseil municipal procède ensuite à l’élection des délégués suppléants. Ont obtenu : Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres HASSAN Nicole 15 quinze ZWOLINSKI David 15 quinze Madame Nicole HASSAN et monsieur David ZWOLINSKI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés délégués suppléants du SMEG Secteur énergie 3 pour la commune de Tornac.

024 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU du Château de Tornac

Madame le maire indique qu’aux termes de l’article 171 de la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes et du CGCT, les délégués élus par les conseillers municipaux comme membres des comités syndicaux, suivent le sort de l’assemblée municipale qui les a désignés quant à la durée de leur mandat. En conséquence, le conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret des trois délégués titulaires et trois délégués suppléants qui siègeront pour six ans au sein du comité du SIVU du Château de Tornac. Le conseil municipal, ouï cet exposé, procède à l’élection des trois délégués titulaires. Ont obtenu : Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres VIGNE Marielle 15 quinze SERVOUSE Catherine 15 quinze ZWOLINSKI David 15 quinze Mesdames Marielle VIGNE et Catherine SERVOUSE et monsieur David ZWOLINSKI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés délégués titulaires du SIVU du Château de Tornac. Le conseil municipal procède ensuite à l’élection des trois délégués suppléants. Ont obtenu : Nom des candidats Suffrages obtenus en chiffres Suffrages obtenus en lettres FINET Fabien 15 quinze GARNAUD Gilles 15 quinze PORTEFAIX Jean-Louis 15 quinze Messieurs Fabien FINET, Gilles GARNAUD et Jean-Louis PORTEFAIX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés délégués suppléants du SIVU du Château de Tornac.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

Catherine SERVOUSE, première adjointe, fait lecture de la charte de l’élu. Elle indique que celle-ci est définie par l’article L 2121-7 du CGCT.

Madame le maire encourage chaque élu à respecter la déontologie énoncée par la charte, tout au long de leur mandat.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire annonce la réunion de plusieurs commissions dès la semaine suivante savoir : - Travaux et infrastructure le mardi 02 juin à 18 heures,

- Finances, le jeudi 04 juin à 18 heures,

- Communication, le mercredi 10 juin à 18 heures,

- Environnement, PLU et urbanisme, le mardi 16 juin à 18 heures.

Elle y convie les adjoints ainsi que les conseillers qui le souhaitent. Elle informe que d’autres commissions se tiendront par la suite : éducation, développement économique et social, démocratie participative, festivités… Elle précise que le prochain conseil municipal se réunira courant deuxième quinzaine du mois de juin. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.