Procès Verbal - ut1op2gq18byrqw

Documents similaires

Convocation - 2s3rcsdux7nre

Déliberation - xmjiodxolb2p3b3

Convocation - qzrvf8xo68xeoe

Procès Verbal - 3h66k43pzd0eiy

Procès Verbal - wdl1ue07ee4s9f5

Procès Verbal - 8tqkvslvm4es5d9

Déliberation - 0ebavmenzjjzu3l

Procès Verbal - ejdq4x6qxtw6rp

Procès Verbal - bc2aayqlsseezgr

Convocation - 6djjceqgg5jvl28

Procès Verbal - ut1op2gq18byrqw Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - ut1op2gq18byrqw)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016

Présents : MM. VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, PANTEL, TETAZ.

Excusés : Mr PERRIER qui donne procuration à MR LAFFITTE, Mr ROUMAIJON qui donne procuration à Mme GAPIN, Mme

ROUSSEL qui donne procuration à Mme TETAZ.

Absents : MM. CHABANIS, LOUCHE.

MME SUGIER POMPAIRAC est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 Avril 2016 est adopté à l'unanimité des membres présents.

390- Décision sur l'arrêté préfectoral du 6 Avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté

d'agglomération Alès Agglomération, de la communauté de communes Vivre en Cévennes, de la communauté de

communes du Pays Grand’Combien, et extension du périmètre aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon,

Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas.

Le Conseil Municipal,

-Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe », et notamment

son article 35,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-43-1,

-Vu l'arrêté préfectoral n° 20163003-B1-001 du 30 Mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) du Gard,

-Vu l'arrêté préfectoral n° 20160604-B1-001 du 6 Avril 2016, portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la

fusion de la CA Alès Agglomération et des CC Vivre en Cévennes et du Pays Grand’Combien avec extension aux communes

d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas, membres de la communauté de communes

des Hautes Cévennes,

Considérant que ce projet de périmètre a été notifié à la commune le 8 Avril 2016 et qu’elle dispose d’un délai de soixante-

quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé

favorable.

À ce titre Mme le Maire rappelle que le Préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 Décembre 2016, que

dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée

représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l'arrêté préfectoral portant projet

de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d'accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le Préfet pourra, éventuellement passer

outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le 31 Décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée

après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Gard.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le Préfet et pourra dans ce cadre

entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale

(EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en

œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L'arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de

la communauté issue de la fusion.

l'est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer,

conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la république, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d'agglomération « Alès

Agglomération », de la communauté de communes « Vivre en Cévennes » et de la communauté de communes du PaysGrand’Combien avec extension aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et

Sénéchas membres de la communauté de communes des Hautes Cévennes, tel qu’arrêté par le Préfet du Gard le 6 Avril 2016.

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Le Conseil Municipal

Par 7 voix POUR (Mrs LAFFITTE au motif qu’il avait émis un avis favorable au projet de SDCI le 8.12.15, PANTEL, DE VIEL

CASTEL, TETAZ, ROUSSEL, GAPIN, ROUMAJON)

Par 6 voix CONTRE (Mrs VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, PERRIER, JEAN)

APPROUVE Le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d'agglomération « Alès

Agglomération », de la communauté de communes « Vivre en Cévennes » et de la communauté de communes du Pays

Grand’combien avec extension aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et

Sénéchas membres de la communauté de communes des Hautes Cévennes, tel qu'arrêté par le Préfet du Gard le 6 Avril 2016.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

391 — Décision sur l’arrêté préfectoral du 4 Avril 2016 portant projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard (SMEG)

-Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe », et notamment

son article 40,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-352-0006 du 5 Août 2013 portant fusion de 3 syndicats d'électricité pour créer le Syndicat

Mixte d’Electricité du Gard et notamment son article 17,

-Vu l'arrêté préfectoral n° 20163003-B1-001 du 30 Mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) du Gard qui prévoit l’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux communes de

Nîmes et Uzès,

-Vu l'arrêté préfectoral n° 20160404-B1-001 du 4 Avril 2016, portant projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard

Considérant que ce projet de modification de périmètre a été notifié à la commune le 8 Avril 2016 et qu'elle dispose d’un délai

de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet d'extension de périmètre du SMEG. À

défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

L'arrêté préfectoral prononçant la modification de périmètre du SMEG nécessite l'accord de la moitié au moins des

collectivités inclues dans le projet de périmètre, représentant la moitié de la population totale de celles-ci, avec la nécessité de

recueillir l'avis favorable de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le tiers de la population totale.

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet d'extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electrification

du Gard

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Le Conseil Municipal

Par 13 voix POUR

APPROUVE le projet d'extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electrification du Gard, tel qu'arrêté par le Préfet du Gard

le 4 Avril 2016.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire çà l'exécution de la présente délibération.

392 — Décision sur le projet préfectoral du 5 Avril 2016 de dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Construction du

relais TV d’Anduze.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe », et notamment

son article 40,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20163003-B1-001 du 30 Mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) du Gard qui prévoit l'extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux communes de

Nîmes et Uzès,

Vu le courrier du 5 Avril 2016 de Monsieur le Préfet du Gard nous notifiant son intention de dissoudre le SI pour la

construction du relais TV d’Anduze comme prévu au SDCI adopté le 30 Mars 2016,

Considérant que ce projet de dissolution a été notifié à la commune le 8 Avril 2016 et qu’elle dispose d’un délai de soixante-

quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de dissolution. A défaut de délibération dans ce

délai, l’avis est réputé favorable.

L'arrêté préfectoral prononçant la dissolution du SI pour la construction du relais TV d’Anduze nécessite l'accord de la moitié

au moins des collectivités membres de ce syndicat, représentant au moins la moitié de la population totale de celles-ci, avec la

nécessité de recueillir l'avis favorable de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le tiers de la population

totale.

l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de dissolution du SI pour la construction du relais TV

d’Anduze

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

Le Conseil Municipal

Par 13 voix POUR

APPROUVE le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Construction du Relais TV d’Anduze, tel que demandé

par le Préfet du Gard le 5 Avril 2016.

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Il est précisé que ce syndicat avait été créé pour permettre une réception correcte des chaines 5 et 6 et qu'il n’a plus de

fonctionnement aujourd’hui, même plus de Président.

393 - RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES SUR LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION au titre des

exercices 2009 et suivants.

Madame le Maire expose que le rapport d'observations définitives portant sur la gestion de la Communauté d'agglomération

d’Alès au titre des exercices 2009 et suivants établi par la Chambre Régionale des Comptes a été présenté au conseil

communautaire le 10 Mars 2016.

En application de l’article L.243-7-II du code des juridictions financières, les communes membres de l’intercommunalité sont

invitées à débattre sur ce rapport.

Le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix POUR, prend acte de la communication des observations définitives de la

chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et de la réponse du président de la communauté

d'agglomération d’Alès.

Mr DE VIEL CASTEL trouve que les remarques de ce rapport sont assez positives et que cela n’appelle pas d'observation de sa part. Mr LEROY regrette

la confusion entre ville d’Alès-Alès Agglomération et Pays Cévennes, Mr LAFFITTE, lui, la trouve

préjudiciable. Mme le Maire observe qu’il y a une surcharge de travail pour les salariés. Mr DE VIEL CASTEL se demande s’il ne s’agit pas seulement d’un

problème d'organisation.

394 - RENOUVELLEMENT CONTRAT AVENIR ET FORMATION DE Mr BOUSSIQUOT Anthony.

Madame le Maire expose que par contrat de travail à durée déterminée du 2.07.2013, Mr Anthony BOUSSIQUOT a été

recruté dans le cadre d’un contrat d’avenir en qualité d'agent technique polyvalent pour une durée de 12 mois allant du 8 Juillet 2013 au 07 Juillet

2014. Considérant que Mr BOUSSIQUOT a fait preuve de motivation et de bonne volonté dans

l'apprentissage de ses nouvelles fonctions, et qu’il y avait lieu de lui permettre d'achever ce parcours, le contrat a été

renouvelé pour une durée de deux ans du 8.07.2014 au 8.07.2016.À ce jour, il lui est proposé une formation d'agent d'entretien des bâtiments dispensée par l’AFPA d’Alès qui lui

permettrait d'acquérir un titre professionnel de niveau V. Cette formation s'élève à 5 796€ pour la commune.

Cet engagement permet à la commune de demander le renouvellement du contrat d'avenir jusqu’à la fin de cette formation.

Elle invite le Conseil à délibérer.

Après discussion, Le Conseil à l'unanimité par 13 voix POUR, considérant que cette formation serait bénéfique pour Mr

BOUSSIQUOT, accepte de prendre en charge le coût financier qu’elle représente.

D'autre part, il sollicite le renouvèlement du contrat d'avenir de Mr BOUSSIQUOT jusqu’à la fin de cette formation et autorise

Mme le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document en ce sens.

395 - VENTE Commune de TORNAC/TDF : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 278 DU 10 DECEMBRE 2014.

Madame le Maire expose que par délibération n° 278 du 10 Décembre 2014, le Conseil Municipal avait décidé la vente de 30

M2 issus de la parcelle AO 1073 à TDF.

Dans le 2eme paragraphe de cette délibération, le Conseil Municipal acceptait le principe d’une servitude de passage pour

accéder à ces 30 M2, sur le chemin d'accès existant situé dans la parcelle AO 1073 avec prise en charge de l'entretien dudit

chemin par TDF sur toute sa longueur.

Ce chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, il n’y a pas lieu de créer une servitude de passage.

TDF entretiendra le chemin rural d'accès au site concerné dans la limite de ses propres besoins pour ses activités, sans

obligation d'entretien pour le vendeur.

Le Conseil est invité à délibérer.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité par 13 voix POUR, décide d’annuler le paragraphe 2 de la

délibération n° 278 du 10 Décembre 2014 tout en maintenant la teneur des autres paragraphes de ladite délibération.

396- DELIBERATION AUTORISANT A DEFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Catherine FAFA a saisi le Tribunal Administratif de Nîmes

le 5.04.2016 pour une requête en référé à effet d'obtenir une expertise judiciaire.

Madame le Maire expose qu'il convient de débattre de cette procédure.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le tribunal

administratif de Nîmes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix POUR

D’autoriser la défense de la commune dans l'instance devant le tribunal administratif de Nîmes,

De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Nîmes,

D'accepter la désignation par notre assureur GROUPAMA, du cabinet d'avocats SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocats au Barreau

de MONTPELLIER, à l'effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance,

D'autoriser Madame le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents qui ne seraient pas pris en charge par

l'assurance,

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du conseil municipal,

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans l’arrondissement

et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Mme le Maire précise qu'il s’agit du 4eme référé déposé et que pour 3 d’entre eux elle a été amenée à assurer sa défense en

tant que Maire via son assurance personnelle d’élu. Cela lui occasionne à chaque fois une avance financière de 800 €, le temps

que son assurance valide la prise en charge.

397- PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (TAFTA)

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les états membres pour négocier avec les

Etats Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA). Cet accord cherche à

instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats Unis, allant au-delà des accords de l'OMC, ce serait un pas supplémentaire

par rapport au traité de Lisbonne. Cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l'expansion de leurs parts de marché.Négociés dans la plus grande discrétion, ces traités pourraient être ratifiés sans la moindre consultation des citoyens ni du

Parlement.

Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l'Etat, y compris au niveau des communes.

Ces traités permettraient aux grosses entreprises, via le « mécanisme de règlement des différends » d'attaquer devant une

juridiction spéciale les Etats ou collectivités locales qui ne plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi

leur « bénéfices escomptés ».

Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient. Une telle architecture juridique

limiterait les capacités déjà faibles des états à :

- Maintenir des services publics (éducation, santé...)

- Protéger les droits sociaux à garantir la protection sociale,

- Maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché,

- Garantir la pérennité des approvisionnements locaux et des critères sanitaires,

- Contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif,

- Investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique,

- Choisir leurs propres normes environnementales et de protection des consommateurs,

Pour toutes ces raisons,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, par 9 voix POUR (MM

VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, GAPIN, PANTEL LAFFITTE, PERRIER, JEAN), 1 voix CONTRE (Mr DE VIEL

CASTEL), 3 ABSTENTIONS (MM TETAZ, ROUMAJON, ROUSSEL)

- Manifeste son opposition à ces traités visant à la marchandisation du monde,

- Demande un moratoire sur les négociations de l’AECG (Accord Economique et

Commercial Global) et du PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'investissement) et la diffusion immédiate des

éléments de négociation,

- Demande la diffusion publique des textes relatifs aux négociations et l’ouverture d’un véritable débat démocratique

sur l’ensemble des traités de libre-échange,

- Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national et européen en matière d'environnement, de santé,

de protection des travailleurs et des consommateurs,

- Se déclare Commune hors zone de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, hors TAFTA.

398 - CONVENTION D’ENGAGEMENT COMMUNES PARTENAIRES OPERATION CARTES D'ABONNEMENT AVEC

L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE PONT DU GARD.

Madame le Maire expose que la commune avait signé en 2013 une convention avec l’EPCC Pont du Gard afin de faire

bénéficier à toutes les familles gardoises de la gratuité totale d'accès au site pour l'offre permanente en contrepartie d’une

promotion du Site du Pont du Gard et de ses activités sur notre territoire via notre site internet. Cette convention vient à

échéance et il est proposé de la renouveler pour 2 ans (Juin 2016 à Juin 2018).

Après discussion, le Conseil Municipal favorable à l'unanimité par 13 voix POUR, autorise Mme le Maire à signer cette

convention.

INFORMATIONS

Tarif cantine-garderie : Les tarifs 2016/2017 proposés au vote du conseil communautaire d'Alès Agglomération sont :

- Garderie : maintien à 1 € la prestation du matin,

- Cantine : augmentation de 3.20 € à 3.25 € le repas pour les enfants inscrits,

de 3.40 € à 3.50 € le repas pour les enfants non-inscrits ou ceux qui sont inscrits mais ne viennent pas et n’annulent pas dans

les délais.

À noter qu’une bio-coop a ouvert à Anduze et qu’il faudra s’y renseigner pour l’approvisionnement de la cantine.HOTSPOTS WI-FI : Le projet d'installation Hot spots Wi-Fi dans les communes du territoire a été présenté par Alès

Agglomération afin d'offrir un service de connexion internet au grand public à partir d'un lieu déterminé qui pourrait se situer

proche de la mairie. Ce service serait gratuit pour l'utilisateur avec une connexion limité à 30 mns mais renouvelable. Le coût du

Hot spot de 2071 € HT serait pris en charge par Alès Agglomération et l’abonnement de 36 € HT/mois (432 € HT/an) à la charge

de la commune pour une offre comprenant un maximum de 29 connexions simultanées.

Les élus n’y sont pas défavorables mais veulent s'assurer que la mise en œuvre d’un tel projet ne portera pas préjudice à la prise

en compte des zones blanches de la commune par le Conseil Départemental dans l'élaboration de son futur schéma

d'aménagement numérique (SDAN).

ATSEM : Mme PRIVAT a sollicité un congé de disponibilité pour convenance personnelle d’un an qui lui est accordé. Afin de

pourvoir à son remplacement, Mme le Maire et Mme SUGIER POMPAIRAC recevront des candidats présélectionnés le 9 Juin.

P.C.S : Comme cela avait été évoqué, une simulation de crise et de déclenchement du PCS va être organisée prochainement un

soir où un samedi matin, chaque élu est invité à relire le dossier PCS qui lui a été remis et à répondre au sondage pour le choix

de la date que proposera Mr LEROY (à noter que le choix majoritaire s'imposera à tous). Mr LEROY se propose pour faire un

compte rendu de cette simulation afin d'optimiser les interventions de chacun ultérieurement, en cas de crise réelle.

PLU : Suite à la réunion de travail du 23 Mai la carte du zonage est presque terminée. Dès que le bureau d’étude l’aura reprise

elle sera communiquée aux élus —-avant la réunion publique programmée le 7 Juin. Ensuite vers le 15 Juin le Conseil Municipal

sera amené à valider ce zonage, avant envoi à la DREAL et au cabinet GAXIEU pour conformité avec le zonage d'assainissement.

Ensuite sera programmée une réunion avec les personnes publiques associées.

CHEMINS DE RANDONNEES : En l’absence de réception d’un compte rendu par Alès Agglomération de la dernière réunion de

travail à laquelle assistait Mme GAPIN, celle-ci se propose d’en faire un pour le conseil municipal.

CARRIERE ANDRE : L'enquête publique pour le renouvèlement d'exploitation de cette carrière débutera le 13 Juin. Le Conseil

va recevoir le dossier d'enquête pour étude et devra délibérer avant la fin de l'enquête.

JOURNEE CITOYENNE du samedi 28 Mai : Le matin, bilan des 2 ans de mandat puis repas partagé, l'après-midi action citoyenne

(plantation de la haie d’arbustes au cimetière et ouverture d’un chemin pédestre entre le mas Alphonse et la Réginerie).

COMITE CONSULTATIF : Mme SERVOUSE donne les points principaux de l'analyse faite sur les résultats du questionnaire

« demain notre village » qui est consultable sur le site de la commune : 25 % de participation, +90% de personnes sont favorables

à un commerce de proximité dans un lieu fixe -66% préfèreraient vers la mairie, 58 % seraient favorables à d’autres services

(point argent-distributeur, point Wi-Fi), 50 % à un espace santé (médecin, kiné).

STATIONNEMENT SUR TERRAIN COMMUNAL : Afin de ne pas créer de précèdent, le Conseil est défavorable à la demande de

stationnement d'un poids lourd-camping-car pour 3 mois sur un terrain communal même si les raisons invoquées par le

demandeur sont recevables.

Pour des sites de stationnement de moins de 6 emplacements il n’est pas nécessaire de créer de régie et les aménagements

peuvent être financés par le fonds européen FEDER, il serait peut être judicieux de l’envisager compte tenu de la fréquentation

régulière et ponctuelle des campings cars.

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL : Le projet de distribution par la poste a été abandonné car le devis fluctuait en

permanence et il y avait obligation de fournir le bulletin 8 jours avant la distribution, ce qui posait problème. La révision des

périmètres de distribution va être revue pour permettre aux conseillers et aux référents volontaires de l’assurer dans de

meilleures conditions.

COMMERCES AMBULANTS : || semble qu'il n’y en ait plus sur la place de la mairie. Un pizzaiolo s’est installé à la Madeleine et

le parking de la cave coopérative accueille un marché paysans tous les samedis matins.

La séance est levée à 21h