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Déliberation - 03 CR du 20 06 2025
Déliberation - CM 20 06
Conseil Municipal - CM 13 06 07
Déliberation - CM 07 06
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07 06)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Délibérations du
07 juin 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
086
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 049
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: O5
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
CREATION
D’UNE
VOIE
VERTE
/MOBILITE
DOUCE
VILLEGAILHENC
-— VILLEMOUSTAUSSOU
- CARCASSONNE
AUTORISATION
DE
DEPOT
DES
DOSSIERS
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'EUROPE,
DE
L'ETAT,
DE
LA
REGION
OCCITANIE,
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ET
DE
CARCASSONNE
AGGLO
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’afin
de
répondre
à une
demande
de
plus
en
plus
grande
sur
les
modes
doux,
une
réflexion
commune
sur
la fai$ahitité
Arme
Tiäikon
avant
un
attrait
touristique
reliant
au
final
le Canal
du
Midi,
a été
mk
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
et
ceux
des
communes
voisines,
VILLEGAILHENC
et
CARCASSONNE.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-049-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
087
Cette
réflexion
a amené
les
3 communes
à se
grouper
afin
d'étudier
la faisabilité
d'un
tel
projet. L'objectif
de
cette
programmation
est
de
créer,
voire
de
restaurer,
des
continuités
cyclables
et
de
répondre
à plusieurs
types
de
demandes
émanant
de
publics
très
divers
en
termes
d'usages
: les
piétons,
les
cyclistes,
les
rollers,
les
personnes
à mobilité
réduite.
Pour
cela,
une
étude
a été
engagée
et
a permis
d'identifier
la faisabilité
d’un
tracé
labellisé
« VOIE
VERTE
» ainsi
qu'une
estimation
financière.
La
voie
verte
projetée
a été
découpée
en
3 tronçons
qui
correspondent
au
tracé
traversant
chaque
commune
reliant
VILLEGAILHENC
par
le sud-est,
vers
VILLEMOUSTAUSSOU
en
traversant
les
chemins
et
voies
urbaines
pour
aboutir
à CARCASSONNE
aux
abords
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude.
Un
itinéraire
via
le rond-point
de
Bezons
avec
accès
au
canal
du
Midi
est
également
prévu.
À Villemoustaussou,
la voie
verte
traversera
le cœur
de
village
la circulade,
pour
offrir
une
visibilité
sur
les
commerces
et
les
quelques
attraits
touristiques.
Ce
projet
de
voie
verte
offrira
un
itinéraire
sécurisé
pour
les
usagers
non
motorisés
via
une
signalétique
et des
aménagements
de
voirie
adaptés.
Par
cette
réalisation,
la Municipalité
souhaite
répondre
à une
dynamique
de
développement
des
modes
actifs
visant
à réduire
les
consommations
d'énergie
et les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elle
entend
également
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
par
une
diminution
du
trafic
automobile
et
répondre
à des
besoins
de
santé
publique
(confort,
activité
physique
et
réduction
des
polluants
locaux)
et
de
sécurité
routière.
Les
travaux
à réaliser
consisteront
à :
- améliorer
le confort
et
la sécurité
des
sections
d'itinéraire
sur
Villegailhenc
et
Villemoustaussou
Carcassonne,
- améliorer
les
déplacements
des
modes
actifs
sur
les
distances
les
plus
courtes
(commerces,
équipements
publics
etc.)
;
- aménager
l'itinéraire
via
le Fresquel
permettant
d'accéder
à Pont
Rouge,
à
l'Hôtel
du
Département
au
Lycée
C.
CROS,
etc.
- aménager
l'itinéraire
via
Bezons
avec
accès
au
Canal
du
Midi
et
à l'aire
de
covoiturage.
Plus
de
dix
kilomètres
de
voie
verte
ont
été
répertoriés
pour
un
montant
total
des
travaux
de
3 969
382
€ HT,
soit
4 763
258.40
€ TTC.
Les
trois
communes
ont
effectué
leur
propre
estimatif
des
travaux
qui
se
décompose
comme
suit
:
e Villegailhénc
228
850
€ HT
e Vilemoustaussou
1 401
292
€ HT
e Carcassonne
2 339
240
€ HT
En
ce
qui
concerne
les
demandes
de
subvention
et
pour!
racuter
1es
aemarcnes
administratives,
il est
proposé
d'autoriser
la ville
de
Carcassonne
à déposer
les
dossiers
pour
le compte
de
Villemoustaussou
auprès
des
collectivités
et
financeurs
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-049-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
088
- l'Europe, - l'Etat, - la
Région
Occitanie,
- le
Département
de
l'Aude
- Carcassonne
Agglo
En
ce
qui
concerne
le versement
de
la subvention,
il convient
également
d'autoriser
la ville
de
Carcassonne
à
recevoir
la
subvention
pour
le
compte
de
la
Commune.
Cette
subvention
sera
ensuite
reversée
par
la ville
de
Carcassonne
selon
une
clé
de
répartition
liée
au
coût
des
travaux
pour
chaque
Commune.
Une
convention
définira
les
modalités
précises
d'encaissement
et
de
reversement
des
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
26
voix
pour,
O0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le montant
total
des
travaux
liés
à la
création
d'une
voie
verte
de
plus
de
dix
kilomètres,
de
3
969
382
€
HT,
soit
4763
258.40
€
TTC.
L'estimatif
des
travaux
par
commune
est
estimée
à :
e Villegailhenc
228
850
€ HT
e Villemoustaussou
1 401
292
€ HT
e Carcassonne
2 339
240
€ HT
AUTORISE
la Ville
de
Carcassonne
:
- à déposer
les
dossiers
pour
le compte
de
Villemoustaussou
auprès
des
financeurs
que
sont
l'Europe,
l'Etat,
la Région
Occitanie,
le Département
de
l'Aude
et
Carcassonne
Aggjlo
;
- à
recevoir
les
subventions
des
financeurs
pour
le compte
de
la Commune
et
à les
reverser
selon
une
clé
de
répartition
liée
au
coût
des
travaux
pour
chaque
Commune
;
DIT
qu'une
convention
définira
les
modalités
précises
d'encaissement
et de
reversement
des
subventions
selon
une
clé
de
répartition
liée
au
coût
des
travaux
pour
chaque
commune
:
AUTORISE
la signature
par
M.
le Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-049-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
089
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
— 050
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
: M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
« CREATION
D'UN
SKATE-PARK
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
»
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
2010,
la Commune
dispose
d'un
skate-park
situé
sur
une
aire
de
jeux
comprenant
un
city
park,
une
aire
de
jeux
3-11
ans.
Cette
aire
jouxte
les
écoles
maternelle
et
élémentaire,
la cantine
scolaire
et
le
centre
de
loisirs.
Cette
piste
de
skate,
qui
permet
la pratique
des
différentes
activités
sportives
de
«glisse
».
telles
que
le skate,
la trottinette,
le roller,
le BMX
et
le vélo,
est
trê
oit
par
les
tout-jeunes,
les
« Ados
» et
les
adultes.
Les
utilisateurs
nt
villemachois
et
un
bon
nombre
de
pratiquants
vient
des
communes
voisines
et.
voire
du
bassin
carcassonnais.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-050-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
090
Compte
tenu
de
la très
forte
utilisation
quotidienne
et de
l'attractivité
suscitée
par
cet
équipement,
celui-ci
fait
apparaitre
depuis
quelques
années
une
usure
importante
des
modules La
réalisation
d'une
nouvelle
aire,
sur
un
autre
lieu
et
pour
un
public
« Ado
», constitue
une.
réponse
à
une
attente
forte
d'un
public
d'initiés.
Aussi
un
nouveau
projet
a été
élaboré
en
concertation
avec
le conseil
municipal
des
jeunes
et
un
groupe
de
6 adolescents
pratiquants.
Ce
groupe
a été
force
de
proposition
et
a imaginé
le
futur
espace
de
glisse.
Pour
aider
le groupe
de
travail
à dessiner
et à
formaliser
leur
souhait,
la commune
s'est
rapprochée
d'un
architecte
spécialisé
dans
la
conception
de
skate-park.
À l'appui
de
cette
étude,
le choix
de
la municipalité
est
de
remettre
en
état
le skate-park
actuel
pour
accueillir
les
plus
jeunes
avec
des
modules
plus
adaptés.
Parallèlement,
il
est
décidé
de
créer
un
nouvel
équipement,
dans
un
autre
secteur,
afin
de
répondre
aux
utilisateurs
plus
aguerris
à
la
pratique
des
sports
de
glisse.
La
commune
de
Villemoustaussou
dispose
d'une
parcelle
d'environ
10
000
m2
à proximité
immédiate
du
centre
du
village,
reliée
par
un
cheminement
piétonnier
adapté
et
sécurisé
qui
permettra
d'accueillir
ce
futur
skate-park.
Cette
parcelle
est
aussi
longée
par
le futur
itinéraire
« Voie
Verte
» qui
reliera
les
communes
de
Villegailhenc,
Carcassonne
et
Villemoustaussou
à
pied
ou
à
vélo.
Actuellement,
ce
terrain
est
dépourvu
de
tout
équipement.
L'objectif
de
l'équipe
municipale
est
de
créer
un
"poumon
vert
arboré”
avec
la
réalisation
de
plusieurs
équipements
liés
aux
loisirs
sportifs
et
à
la
détente. Le
futur
skate-park
a été
étudié
en
forme
de
"V",
comme
un
clin
d'œil
à Villemoustaussou
et
sera
constitué
de
deux
branches
pour
deux
types
de
pratiques
différentes
émanant
de
la
concertation
préalable
avec
les
représentants
des
différents
utilisateurs.
Le
début
des
travaux
est
prévu
en
septembre
2022.
Le
montant
global
des
travaux
s'élève
à
166
660
€ HT,
soit
199
992
€ TTC.
Le
montant
des
travaux
éligibles
à la
subvention
de
l'ANS
est
de
131
040
€
HT.
Pour
la réalisation
de
ce
projet,
la Commune
sollicite
l’aide
financière
de
l'ANS
dans
le cadre
du
programme
«
5000
équipements
sportifs
de
proximité
».
Il convient
à présent
de
:
-
lancer
le
projet
et
l'approuver
pour
un
montant
estimatif
de
166
660
€
HT,
soit
199
992
€ TTC,
-
dire
que
les
consultations
des
entreprises
seront
réalisées
conformément
aux
règles
du
code
de
la commande
publique,
-
autoriser
la
signature
par
M.
le
Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier,
permet
de
prévoir
une
programmation
de
travaux
et
d'équipements,
-
Solliciter
l’aide
financière
et
technique
la
plus
haute
possible
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
programme
«
5000
équipements
sportifs
de
proximité
»
pour
le financement
de
la piste
de
skate
dont
montant
global
des
3
€ HT,
soit
199
992
€ TTC
et un
montant
des
travaux
éligible
de
131
040
€ HT.
\S
U7
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-050-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
091
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
26
voix
pour,
O voix
contre,
0 abstention
DONNE
son
accord
au
lancement
du
programme
de
création
d'une
piste
de
skate-park
;
AUTORISE
la signature
par
M.
le Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier
;
DIT
que
les
consultations
des
entreprises
seront
réalisées
conformément
aux
règles
du
code
de
la commande
publique
;
DIT
que
le projet
fait
ressortir
un
montant
estimatif
du
coût
global
des
travaux
de
166
660
€
HT
soit
199
992
€ TTC;
SOLLICITE
l'aide
financière
auprès
de
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
programme
« 5000
équipements
sportifs
de
proximité
» pour
le financement
de
la piste
de
skate
dont
montant
global
des
travaux
s'élève
à 166
660
€ HT,
soit
199
992
€ TTC
et
le
montant
des
travaux
éligibles
à la
subvention
de
l’ANS
est
de
131
040
€ HT.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme
185
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-050-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
092
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 051
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
: M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO;
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur-accempagné-des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
à
if,
l'état
des
restes,
l'états
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
_
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-051-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
093
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
ses
écritures
;
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022
à l'unanimité
des
membres
présents
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DÉCIDE
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
— budget
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-051-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
094
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 052
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
: M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
« LE
TRAPEL
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'exercice
2021,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes,
l’états
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-052-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
095
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
ses
écritures
;
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
24
mai
à l'unanimité
des
membres
présents
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DÉCIDE
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2021
du
lotissement
« le
Trapel
».
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
ess
Bfuho
GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-052-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
096
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
- 053
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances.
Présents
:
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
)
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budgé
Considérant
que
le compte
administratif
constate
le volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-053-AI Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
097
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022
à l'unanimité
des
membres
présents
;
Le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la Commune
peut
être
approuvé
comme
suit
:
Investissement
|
Fonctionnement
|
TOTAL
Dépenses
2021
2 073
002.31
2 854
944.42
4 927
946.43
Recettes
2021
2 974
690.39
3 750
030.06
6 724
720.45
RESULTAT
DE
l'EXERCICE
901
688.08
895
085.64
1 796
773.72
2021
RESULTAT
ANTERIEUR
956
008.17
0.00
956
008.17
REPORTE
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
1 857
696.25
895
085.64
2 752
781.89
BALANCE
DES
RESTES
A
-530
829.67
-530
829.67
REALISER
RESULTAT
CUMULE
DE
1 326
866.56
895
085.64
2 221
952.20
L'EXERCICE
2021
Vu
les
restes
à réaliser
en
dépenses
pour
1 271
064.17
€ et
en
recettes
pour
un
montant
de
740
234.50
€
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
M.
le Maire
ayant
quitté
provisoirement
la salle,
le Conseil
Municipal
:
Par
23
voix
pour,
0 voix
contre,
02
abstentions
(M.
Michel
RAGOSO,
M.
Thomas
VIDAL)
DÉCIDE
d'approuver
le Compte
Administratif
2021
du
budget
de
la Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-053-AI Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
098
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
— 054
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
20
Absents
:
07
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances.
Présents
:
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
« LE
TRAPEL
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction:
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budnet
air
ntissement
«TE
TRAPEL
»,
Considérant
que
le compte
administratif
constate
le volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-054-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
099
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022
à l'unanimité
des
membres
présents
;
Le
compte
administratif
2021
du
budget
du
lotissement
«LE
TRAPEL»
peut
être
approuvé
comme
suit
:
Investissement
|
Fonctionnement
TOTAL
Dépenses
2021
4 700,00
4 700,00
9 400,00
Recettes
2021
0,00
4 700,00
4 700,00
RESULTAT
DE
l'EXERCICE
2021
-4 700,00
0,00
-4 700,00
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
0,00
0,00
0,00
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
-4 700,00
0,00
-4 700,00
BALANCE
DES
RESTES
A REALISER
0,00
0,00
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
2021
-4 700,00
0,00
-4 700,00
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
M.
le Maire
ayant
quitté
provisoirement
la salle,
le Conseil
Municipal
:
Par
25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DÉCIDE
d'approuver
le Compte
Administratif
2021
du
budget
du
lotissement
«LE
TRAPEL
».
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-054-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
100
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
- 055
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
Séance
ouverte.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2021
BUDGET
COMMUNE
Mme
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2021
et
sur
proposition
de
la commission
des
finances,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Il convient
de
rappeler
que
le résultat
de
fonctionnement
doitrêtre
ntitisé
&n
nrinrité
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Irrigé
des
reports
de
dépenses
et
de
recettes)
; au-delà,
l'utilisation
&e
; Laccuuin
vor
mue
:
SOit
affectation
complémentaire
en
réserves
(recette
d'investissement),
soit
report
à nouveau
en
section
de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-055-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
101
Les
résultats
définitivement
arrêtés
sont
identiques
et
repris
au
budget
primitif
de
2022,
voté
le 10
février
2022.
Vu
la balance
générale
du
compte
administratif
2021
faisant
apparaître
:
. un
résultat
de
clôture
d'investissement
de
:
Excédent
de
. un
résultat
de
fonctionnement
de
:
Excédent
de
Un
état
des
restes
à réaliser
(RAR)
en
section
d'investissement
:
& En
dépenses
pour
un
montant
de
& En
recettes
pour
un
montant
de
Soit
un
déficit
de
RAR
2021
Soit
un
excédent
global
d'investissement
de
Et
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
1 857
696.25
€
895
085.64
€
1 271
064.17
€
740
234.50
€
- 530
829.67
€
1 326
866.56
€
895
085.64
€
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
00
abstentions
DÉCIDE
:
& D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
e A
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
$
De
reprendre
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
+ A
la section
d'investissement
au
compte
Recettes
001
pour
895
085.64
€ 0 €
1 857
696.25
€
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-055-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
102
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2022
- 056
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2021
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
TRAPEL
Mme
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2021
et
sur
proposition
de
la commission
des
finances,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement. Il convient
de
rappeler
que
le résultat
de
fonctionnement
doit
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
des
reports
de
dépenses
et
de
recettes)
; au-delà,
l'utilisation
affectation
complémentaire
en
réserves
(recette
d'investisseme
section
de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-056-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
103
Les
résultats
définitivement
arrêtés
sont
identiques
et
repris
au
budget
primitif
de
2022,
voté
le 10
février
2022.
Vu
la balance
générale
du
compte
administratif
2021
faisant
apparaître
:
. un
résultat
de
clôture
d'investissement
de
:
Déficit
de
- 4
700.00
€
. un
résultat
de
fonctionnement
de
:
de
0.00
€
Un
état
des
restes
à réaliser
(RAR)
en
section
d'investissement
:
&
En
dépenses
pour
un
montant
de
0.00
€
& En
recettes
pour
un
montant
de
0.00
€
Soit
un
RAR
2021
0.00
€
Soit
un
déficit
global
d'investissement
de
- 4
700.00
€
Et
un
résultat
global
de
fonctionnement
de
0.00
€
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
O0 abstentions
DÉCIDE
:
& D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
0.00
€
e A
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
0.00
€
& De
reprendre
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
e A
la section
d'investissement
au
compte
Dépenses
001
pour
- 4
700.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-056-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
104
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 057
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
: M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
A L'ASSOCIATION
« LES
VILLEMARCHEURS
»
Madame
l’Adjointe
déléguée
aux
finances
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
à l'association
LES
VILLEMARCHEURS
pour
un
montant
de
1 000
€.
Il est
précisé
que
seuls
les
dossiers
complets
sont
présentés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
mé
Par
26
voix
pour,
O0 voix
contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-057-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
105
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022
à l'unanimité
des
membres
présents
;
DECIDE
d’allouer
à l'association
LES
VILLEMARCHEURS,
une
subvention
de
1 000
€ :
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
à l'imputation
65748
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-057-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
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106
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 058
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
éxcusés
: M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
6
Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement.
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
A L'ASSOCIATION
« LES
AINES
»
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
à
l'association
LES
AINES
pour
un
montant
de
800
€.
Elle
précise
que
lors
de
l'instruction
des
demandes
de
subventions,
il a
été
tenu
en
compte
de
la situation
sanitaire
liée
à l'épidémie
Covid-19
et
des
restrictions
qui
ont
pu
impacter
l'activité
et
le
fonctionnement
de
certaines
associations.
Il
est
précisé
que
seuls
les
dossiers
complets
sont
présentés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
mk.......
Lun,
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-058-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
107
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022
à l'unanimité
des
membres
présents
;
DECIDE
d'’allouer
à l'association
LES
AINES,
une
subvention
complémentaire
de
800
€ ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
à l'imputation
65748
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-058-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
108
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 059
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A l'ŒUVRE
NATIONALE
DU
BLEUET
DE
FRANCE
Madame
l'Adjointe
déléguée
aux
finances
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
à l’œuvre
nationale
du
Bleuet
de
France
(ONBF)
pour
un
montant
de
200
€.
Il est
précisé
que
les
fonds
obtenus
par
l'ONBF
sont
utilisés
par
l'Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
(ONACVG)
pour
aider
financièrement
les
anciens
combattants
ou
leurs
veuves,
les
pupilles
de
la Nation,
les
militaires
blessés,
ainsi
que
les
familles
endeuillées
de
nos
soldats.
__
._ __.Jre
ee
|
Ces
dons
permettent
aussi
de
manifester
la solidarité
intergéné&r
du
devoir
de
mémoire.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-059-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
109
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Budget
du
24
mai
2022
à l'unanimité
des
membres
présents
;
DECIDE
d'’allouer
à l'association
«l'œuvre
nationale
du
Bleuet
de
France
» une
subvention
de
200
€ ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
à l'imputation
65748
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-059-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 10OMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
110
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 060
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
: M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PARTICIPATIONS
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
AU
« TRAPEL
PENNAUTIER
FOOTBALL
CLUB
»
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
n°
2018-093
du
18
septembre
2018,
le Conseil
Municipal
a modifié
les
conditions
d'attribution
de
la carte
dénommée
« CARTE
PLUS
VILLEMACHE
».
Désormais
les
jeunes
de
13
à 25
ans
domiciliés
dans
la commune
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
la pratique
de
diverses
disciplines
sportives
ou
activités
socioculturelles
à un
prix
modique.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-060-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
111
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à rembourser
à l'association,
la cotisation
du
ou
des
adhérents,
sur
présentation
d’un
bordereau
visé
par
le Président
de
l'association
concernée
et
annexé
à la
présente
délibération.
Le
plafond
de
remboursement
par
la
commune
aux
associations
est
fixé
à 60
euros
par
adhérent.
Après
vérification
par
le régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y a
lieu
de
verser
aux
associations
« Trapel
Pennautier
Football
Club
», la
somme
de
cinq
cent
quarante
euros
(540€)
figurant
sur
le bordereau
en
date
du
15
mai
2022,
représentant
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2021-2022
des
adhérents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
d'attribuer
une
participation
exceptionnelle
d'un
montant
de
:
- Cinq
cent
quarante
euros
(540€)
à l'association
« TRAPEL
PENNAUTIER
FOOTBALL
CLUB
» ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2022
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-060-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
112
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2022
- 061
Date
de
convocation
: 31
mai
2022
Date
d'affichage
: 08
juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
21
Absents
:
06
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 07
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Véronique
FABRE,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Laurence
HOVINGA,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Michel
RAGOSO.
Absents
excusés
: M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL.
Absente
: Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
M.
Jean-Louis
BIZOT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Roger
LORION,
M.
Claude
TONELLO,
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Laurence
HOVINGA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la Commune
dispose
d'un
cimetière
communal
situé
sur
les
parcelles
BB
141
et
142,
avenue
Emile
Clarenc.
A ce
jour,
il reste
peu
de
concessions
libres
et
il conviendrait
de
procéder
à son
agrandissement. La
Commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
communale
qui
jouxte
le cimetière,
qui
est
libre
de
toute
construction
et qui
a été
réservée
pour
un
éventuet-aarandissement-tts"agit
de
la parcelle
cadastrée
BB
N°140,
d'une
contenance
de
1240
mn
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-061-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
113
Un
hydrogéologue
sera
désigné
afin
d'effectuer
une
étude
du
sol
à aménager
sur
la
parcelle
BB
140.
Cette
étude
intégrera
les
prestations
suivantes
:
o reconnaissances
géologiques
et
hydrogéologiques
de
terrain
avec
la
réalisation
de
sondages
et
de
tests
de
perméabilité
;
o Synthèse
des
données
et
des
préconisations
quant
aux
aménagements
à
entreprendre
pour
garantir
l'absence
de
risques.
Considérant
que
le cimetière
actuel
ne
peut
suffire
aux
besoins
de
la commune,
où
la
moyenne
des
décès,
d'après
le nombre
constaté
pendant
chacune
des
cinq
dernières
années,
est
de
32
; que
son
agrandissement
est
donc
indispensable
;
Considérant
que
:
- le
terrain
communal
cadastré
BB
N°140,
d'une
contenance
de
1240
m?
a une
étendue
en
rapport
avec
les
besoins
d'une
commune
de
4 549
habitants,
- _ilest
situé
en
zone
UCb
du
PLU,
- _ilest
orienté
à l'Est,
- il se
trouve
à plus
de
35
mètres
des
habitations
ainsi
que
des
sources
et
puits
les
plus
rapprochés
;
|
Considérant
que
la contenance
totale
du
cimetière
sera
portée,
par
l'annexion
dudit
terrain,
à 10
816
m?,
étendue
suffisante
pour
les
besoins
constatés.
Il convient
de
donner
son
accord
à l'agrandissement
du
cimetière
par
l'annexion
du
terrain
communal
cadastré
BB
N°140
d'une
superficie
de
1 240
m?
et
d'autoriser
M.
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
26
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DONNE
son
accord
à l'agrandissement
du
cimetière
par
l'annexion
du
terrain
communal
cadastré
BB
N°140
d’une
superficie
de
1240
m?
;
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
;
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-061-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022
VILLEMOUSTAUSSOU
- Mairie
- CA
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
;
5
Bases
notifiées
5 js
décision
de
5e
his
Variation
du
s
5
à
à
Variation
des
,
'
Variation
de
par
.
Libellés
(si
connues
à
l'assemblée
ÿ
;
produit/N-1
bases/N-1
(%)
ci <
taux/N-1
(%)
|
l'assemblée
°
la date
de
vote)
délibérante
Zn
1
(%)
(%)
délibérante
Taxe
d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
97
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-053-AI Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLEMOUSTAUSSOU
- Mairie
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: O0
VOTES
:
Pour
: O0
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 31/05/2022
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A Villemoustaussou,
le 07/06/2022
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A Villemoustaussou,
le 07/06/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALABERT
Claire
ALLART
Bruno
ANTOLIN
Marie-Lise
BASSO
Jean-Louis
BENNES
Thierry
BIZOT
Jean-Louis
BURTICA
Alexandra
DELAUR
Florence
FABRE
Véronique
FREMY
BIGAUL
Valérie
GAGLIAZZO
Bernadette
GHRAIRI
Bahla
re
.
GUIRAUD
Michel
TT
DE
pa
TT
HOVINGA
Laurence
2
LORION
Roger
AT
MAMOU
Sonia
MERCERON
Patrick
ORMIERES
Thierry
PUJOL
Eliane
RAGOSO
Michel
RIGAUD
Hélène
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98
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-053-AI Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLEMOUSTAUSSOU
- Mairie
- CA
- 2021
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
ROSSET
Alain
ROUDEAU
Julien
TONELLO
Claude
VALLES
Sylvie
VIDAL
Thomas
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la publication
le
A ,le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL
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99
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-053-AI Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-053-AI Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLEMOUSTAUSSOU
- LOTISSEMENT
"LE
TRAPEL"
- CA
- 2021
Il —
ANNEXES
Il
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
.
:
Bases
notifiées
|
Variation
des
décision
de
Variation
de
FERRER
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases
/ N-1
l'assemblée
taux
/
N-1
ae
produit
/ N-1
la date
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibé
(%)
(4)
élibérante
Taxe
d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
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41
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-054-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLEMOUSTAUSSOU
- LOTISSEMENT
"LE
TRAPEL"
- CA
- 2021
Il —-
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: O0
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
: 31/05/2022
Présenté
par
Le
Monsieur
le Maire
(1),
A Villemoustaussou,
le 07/06/2022
Le
Monsieur
le Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A Villemoustaussou,
le 07/06/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALABERT
Claire
ALLART
Bruno
ANTOLIN
Marie-Lise
BASSO
Jean-Louis
BENNES
Thierry
BIZOT
Jean-Louis
BURTICA
Alexandra
DELAUR
Florence
RE
)
FABRE
Véronique
CAalouw
FREMY
BIGAUL
Valérie
GAGLIAZZO
Bernadette
ER
un
”’
GHRAIRI
Bahla
AR
GUIRAUD
Michel
=
ti
7
:
HOVINGA
Laurence
CR
ÿ
LORION
Roger
=,
=
L\
MAMOU
Sonia
MERCERON
Patrick
ORMIERES
Thierry
ñ
+
—
PUJOL
Eliane
RE
RAGOSO
Michel
| CZ
RIGAUD
Hélène
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Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-054-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 VILLEMOUSTAUSSOU
- LOTISSEMENT
"LE
TRAPEL"
- CA
- 2021
Il -
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
ROSSET
Alain
ROUDEAU
Julien
TONELLO
Claude
VALLES
Sylvie
VIDAL
Thomas
Certifié
exécutoire
par
Le
Monsieur
le Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la publication
le
A Villemoustaussou,
le 07/06/2022
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Rruno
GIACOMEL
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Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-054-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022 Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20220607-2022-054-DE Date de télétransmission : 09/06/2022 Date de réception préfecture : 09/06/2022