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Déliberation - DELIBERATIONS 15 12 20
Déliberation - CM 13 07
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Délibérations du
13 juillet 2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2021
- 055
Date
de
convocation
: 06
juillet
2021
Date
d'affichage
: 15
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
:
05
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 13
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-
Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN, Absents
excusés
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL.
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Roger
LORION,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
ORMIERES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ALAE
AVEC
LE
CIAS
DE
CARCASSONNE
AGGLO
SOLIDARITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2088
relatif
aux
conditionsrde-mise-à-disposition-du
CIAS
« Carcassonne
Agglo
Solidarité
» autorise
le Président
oull
1er
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
les
cp
- Jar
ce
dispositif
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-055-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
045
Vu
les
avis
favorables
des
agents
concernés
par
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
ALAE,
Considérant
la demande
du
CIAS
« Carcassonne
Agglo
Solidarité
» de
mettre
à
disposition
du
CIAS
« Carcassonne
Agglo
Solidarité
» :
° 1 agent
spécialisé
principal
1°"
classe
des
écoles
maternelles
e 1 adjoint
technique
territorial
e 1 adjoints
technique
territorial
jusqu’au
16
novembre
2021
° 1 agent
spécialisé
principal
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à partir
du
18
novembre
2021
° 1 agent
spécialisé
principal
2°"°
classe
des
écoles
maternelles
afin
d'exercer
la fonction
d'animateur
d'Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
(ALAE)
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1°
septembre
2021,
renouvelable
deux
fois
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le CIAS
« Carcassonne
Solidarité
»,
DIT
qu'une
facture
sera
établie
trimestriellement
au
CIAS
« Carcassonne
Agglo
Solidarité
» pour
le remboursement
du
montant
de
la rémunération
des
agents
mis
à
disposition
au
prorata
temporis
sur
présentation
d’un
état
annuel
accompagné
des
bulletins
de
salaires
correspondants,
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-055-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2021
- 056
Date
de
convocation
: 06
juillet
2021
Date
d'affichage
: 15
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
:
05
Ayant
donné
procuration
: O5
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 13
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-
Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN, Absents
excusés
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL.
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Roger
LORION,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
ORMIERES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
CARCASSONNE
AGGLO
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la loi
"engagement
et
proximité"
a créé
le pacte
de
gouvernance
qui
entend
conforter
la place
des
élus
municipaux
au
sein
de
leurs
EPCI.
Cet
acte
fondateur
de
l'esprit
intercommunal
et
de
l'implication
de
l'ensemble
des
communes,
quelles
que
soient
leurs
tailles,
a pour
ambition
de
définir
les
relations
entre
les
communes
et
leur
intercommunalité
à la
suite
d'un
renou--"-srt
réel
42s
conseils
municipaux
ou
alors
d'une
fusion
(article
L5211
-11#
S
Collectivités
Territoriales).
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-056-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
047
Si
le recours
au
pacte
n'est
en
rien
une
obligation,
les
élus
communautaires
ont
choisi
à l'unanimité,
par
délibération
en
date
du
17
juillet
2020,
d'engager
les
débats
et
d'œuvrer
pour
l'élaboration
et
l'écriture
du
pacte
de
gouvernance.
Envisagé
comme
un
véritable
« contrat
entre
les
communes,
les
élus
et
Carcassonne
Agglo
», ce
document
redéfinit
le fondement
de
l'action
publique
locale
et
répond
à plusieurs
objectifs
:
"
Disposer
d'acte
fondateur
de
la prise
de
décision,
ossature
de
la gouvernance,
"
Donner
à chacun
sa
juste
place
dans
le
schéma
décisionnel
de
la
collectivité,
"
Fédérer
les
communes
et
l'agglomération,
Définir
les
engagements
et
le rôle
des
élus
communautaires
et
municipaux
dans
l'action
communale,
"
Renforcer
l'esprit
communautaire.
C'est
donc
dans
cet
esprit
fédérateur,
que
le pacte
de
gouvernance
a été
élaboré
après
une
large
phase
de
concertation
avec
pour
acteurs(trices)
les
Elu(e)s
(cycle
d'acculturation,
commissions,
conseils
de
territoire
.....).
Ce
document,
joint
en
annexe,
est
le socle
de
la nouvelle
gouvernance,
il remet
les
communes
et
l'ensemble
desélus
municipaux
au
centre
de
l'action
intercommunale
comme
acteur
principal
des
politiques
publiques
locales,
au
plus
près
des
préoccupations
et
enjeux
locaux.
A l'issue
de
ce
processus
partagé
et
constructif,
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ensemble
des
conseils
municipaux
est
invité
à exprimer
son
avis.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
le pacte
de
gouvernance
de
Carcassonne
Agglo.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
(Audey*
Bruno
GIACOMWMIE
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-056-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
048
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2021
- 057
Date
de
convocation
: 06
juillet
2021
Date
d'affichage
: 15
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
:
05
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 13
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Absents
excusés
:
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL.
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Roger
LORION,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
ORMIERES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
NOUVEAU
CONCEPT
MANAGEMENT
DES
TERRITOIRES
INTELLIGENTS
AU
TRAVERS
D’UN
ENVIRONEMMENT
DE
TRAVAIL
« E-mairie
» PAR
LE
DEPLOIEMENT
DU
LOGICIEL
CITECAAS
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
CitéConnect
est
une
société
qui
intervient
sur
les
secteurs
des
Télécoms,
qui
véhicule
un
message
d'accessibilité
aux
territoires
intelligents
pour
toutes
les
collectivités
(nouvelles
générations
de
Smartcity,
les
SmallSmartCity
- villes
intermédiaires
et
villages).
L'objectif
est
de
connecter
durablement
tous
les
territoires
et
d'aider
toutes
les
collectivités
à
manager
leurs
équipements,
à simplifier
leur
quotidien,
à sécurisef
Tarre
infraetrisfrirse
GF
3
mutualiser
les
coûts.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-057-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
Le
concept
"CitéCaaS"
est
une
synthèse
de
l’évolution
des
besoins
que
rencontrent
les
collectivités
et
l'évolution
des
usages
qu'elles
rencontreront
demain
(transition
numérique,
digitalisation,
mutualisation
des
services
et
des
coûts,
travail
à distance,
évolution
des
attentes
et
des
usages
du
numérique,
gestion
de
la complexité
de
management
et
de
gestion
de
tous
les
aspects
techniques
gravitant
autour
de
ces
évolutions).
CitéCaaS
est
en
fait
un
concept
"e-mairie”
permettant
de
simplifier
le quotidien
des
collectivités
afin
qu'elles
puissent
se
recentrer
sur
leurs
véritables
missions.
Le
concept
proposera
à terme
les
briques
suivantes
:
CitéCaasS
bureautique
CitéCaas
Métiers
CitéCaasS
Com
Drive,
Emails,
agenda,
intégration
à la
Visio,
chat,
softphone,
open
office
ou
pack
office
plateforme
de
tous
forum
vos
logiciels
métiers!
CitéCaas,
la
ie
2 =
plateforme
« Smart
CitéCaas
Centralisation
CitéCaasS
Smart
CitéCaas
Supervision
&
digitale
»des
communes
Accéder
à toutes
vos
La
gestion
de
tous
vos
objets
Un
dashboard
Un
logiciel
infrastructures
techniques
:
connectés
récapitulatif
regroupant
vidéoprotection,EP,
Contrôle
l'intégralité
des
d'acces,
prévention
desrisques,
métiers
nécessaires
télécoms,iwifi....
àa la
bonne
gestion
d'une
commune
CitéCaas
Citoyens
CitéCaasS
Gestion
CitéCaas
DSI
Communication
vers
les
citoyens,
Applicitoyen(en cours
de
dév)
Centre
de
support
technique,
DSI
partagée,
Sécurité
des
accès,
hébergement
des
données,
RGPD
Marketplace,
gestion
des
collaborateurs,
récapitulatifs
des
contrats
en
cours
Dans
ce
contexte,
CitéConnect,
avec
l'appui
de
Carcassonne
Agglo
en
tant
que
partenaire,
notamment
par
l'intermédiaire
de
la Direction
des
Systèmes
d’information
(DS),
et
des
communes
souhaitant
bénéficier
gratuitement
du
concept,
propose
une
mise
en
place
logistique
du
logiciel
CitéCaas
par
le biais
d’une
convention.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
la mise
en
place
de
cette
expérience
qui
permettra
de
tester
cette
innovation
à destination
des
collectivités
pour
une
période
de
six
mois,
du
1°
juillet
2021
au
31
décembre
2021,
d'identifier
les
éventuelles
difficultés
techniques
et
humaines,
et
d'obtenir
un
retour
sur
l'expérience
utilisateur.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
la convention
tripartite
de
partenariat
avec
CitéConnect
et
Carcassonne
Aggjlo,
annexée
à la
présente
délibération,
réglant
les
modalités
de
fonctionnement,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'application
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Brunmo-SHALUMEL
( >
TRE Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-057-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2021
- 058
Date
de
convocation
: 06
juillet
2021
Date
d'affichage
: 15
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
:
05
Ayant
donné
procuration
:
05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 13
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Absents
excusés
:
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL.
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Roger
LORION,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
ORMIERES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
MISE
A JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
et
DU
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
- DICRIM
M.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
le plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
| ‘autorité
du
Maire,
l’organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus.
Il établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à l'échelle
de
la commune,
intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
II
comprend
à la
fois
les
diagnostics
des
différents
risques
et
les
modalités
d'organisation
de
la
protection
et
du
soutien
à
la
population.
Enfin,
il
alimente
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-058-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
051
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
Villemoustaussou
a été
élaboré
en
2012.
La
commune
de
Villemoustaussou
est
concernée
par
les
risques
suivants
: inondations,
transports
de
matières
dangereuses,
feu
de
forêt
et
rupture
de
barrage.
Depuis
2012,
des
mises
à jour
ont
été
effectuées
notamment
dans
l'annuaire
et
les
coordonnées
des
différents
organismes
concernés,
mais
également
en
raison
des
inondations
de
2018.
Le
Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
est
un
document
synthétique
et
il a
pour
but
d'informer
les
habitants
de
la commune
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
auxquels
ils
sont
soumis.
Il comprend
de
manière
générale
la description
des
risques
et
de
leurs
conséquences
prévisibles,
les
événements
et
accidents
significatifs
survenus
dans
la commune,
l'exposé
des
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
répondant
aux
risques
majeurs
susceptibles
d'affecter
la commune,
les
consignes
de
sécurité
devant
être
mises
en
œuvre
en
cas
de
réalisation
du
risque.
Au
vu
des
évolutions
successives
liées
notamment
aux
aléas
climatiques,
il est
nécessaire
d'approuver
la mise
à jour
globale
du
PCS
et
du
DICRIM.
La
commission
« Sécurité
prévention
», qui
s’est
réunie
le 5
juillet
2021,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
O voix
contre
et
O abstention
APPROUVE
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
Villemoustaussou, APPROUVE
la mise
à jour
du
Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
de
la commune
de
Villemoustaussou.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-058-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
052
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2021
— 059
Date
de
convocation
: 06
juillet
2021
Date
d'affichage
: 15
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
:
05
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 13
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Absents
excusés
:
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL.
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Roger
LORION,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
ORMIERES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
CREATION
D’UNE
VOIE
VERTE
/MOBILITE
DOUCE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
CARCASSONNE
AGGLO
DANS
LE
CADRE
DES
AMENAGEMENTS
CŒUR
DE
VILLAGE
M.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’afin
de
répondre
à une
demande
de
plus
en
plus
grande
sur
les
modes
doux,
une
réflexion
commune
sur
la faisabilité
d'une
liaison
ayant
un
attrait
touristique
reliant
au
final
le
Canal
du
Midi,
a été
menée
par
les
élus
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
et
ceux
des
communes
voisines,
VILLEGAILHENC
et
CARCASSONNE.
Cette
réflexion
a amené
les
3 communes
à se
grouper
afin
d'étudier
la
faisabilité
d'un
tel
projet.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-059-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
053
L'objectif
de
cette
programmation
est
de
créer,
voire
de
restaurer,
des
continuités
cyclables
et
de
répondre
à plusieurs
types
de
demandes
émanant
de
publics
très
divers
en
termes
d'usages
: les
piétons,
les
cyclistes,
les
rollers,
les
personnes
à mobilité
réduite.
Pour
cela,
une
démarche,
en
collaboration
avec
l'Agence
Technique
Départementale
11,
a
été
engagée
et
a permis
d'identifier
la faisabilité
d'un
tracé
labellisé
« VOIE
VERTE
» ainsi
qu'une
estimation
financière.
La
voie
verte
projetée
a été
découpée
en
3 tronçons
qui
correspondent
au
tracé
traversant
chaque
commune
reliant
VILLEGAILHENC
par
le sud-est,
vers
VILLEMOUSTAUSSOU
en
traversant
les
chemins
et
voies
urbaines
pour
aboutir
à CARCASSONNE
aux
abords
du
Conseil
Départemental
de
l’Aude.
Un
passage
vers
la circulade,
ses
commerces
et
ses
attraits
touristiques
est
également
envisagé.
Ce
projet
de
voie
verte
offrira
un
itinéraire
sécurisé
pour
les
usagers
non
motorisés
via
une
signalétique
et
des
aménagements
de
voirie
adaptés.
Par
cette
réalisation,
la Municipalité
souhaite
répondre
à une
dynamique
de
développement
des
modes
actifs
visant
à réduire
les
consommations
d'énergie
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elle
entend
également
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
par
une
diminution
du
trafic
automobile
et
répondre
à des
besoins
de
santé
publique
(confort,
activité
physique
et
réduction
des
polluants
locaux)
et
de
sécurité
routière.
Les
travaux
à réaliser
consisteront
à :
- améliorer
le confort
et
la sécurité
des
sections
d'itinéraire
sur
Villegailhenc
et
Villemoustaussou
Carcassonne,
- améliorer
les
déplacements
des
modes
actifs
sur
les
distances
les
plus
courtes
(commerces,
équipements
publics
etc.)
;
- aménager
l'itinéraire
via
le Fresquel
permettant
d'accéder
à Pont
Rouge,
à
l'Hôtel
du
Département
au
Lycée
C.
CROS,
etc.
- aménager
l'itinéraire
via
Bezons
avec
accès
au
Canal
du
Midi
et
à l'aire
de
covoiturage.
L'estimatif
de
chaque
tranche
pour
la commune
est
réparti
comme
suit
:
- Tranche
1:
152
000€
- Tranche
2:
125
000€
- Tranche
3:
98
000€
= 375
000
€ HT,
soit
450
000
€ TTC
Pour
la réalisation
de
ce
programme,
la Commune
sollicite
l’aide
financière
la plus
haute
possible
auprès
de
Carcassonne
Agglo
dans
le cadre
du
dispositif
« Aménagements
cœur
de
village
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-059-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
054
SOLLICITE
l’aide
financière
et
technique
auprès
de
Carcassonne
Agglo
dans
le cadre
du
dispositif
«
Aménagements
cœur
de
village
»
la
plus
haute
possible
pour
le
financement
de
la
totalité
des
travaux
estimés
à
375
000
€
HT,
soit
un
450
000
€
TTC
AUTORISE
la signature
par
M.
le Maire
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-059-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
055
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2021
- 060
Date
de
convocation
: 06
juillet
2021
Date
d'affichage
: 15
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
:
05
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 13
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
: M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN,
Absents
excusés
:
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL.
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M;
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Roger
LORION,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
ORMIERES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
OUVERTURE
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
« LE
HETET
»
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
ET
DE
CAUTION
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'ex.
salle
de
musculation,
située
dans
le complexe
« Le
Hetet
», a
été
doublement
sinistrée
par
les
inondations
de
2018
et
par
un
incendie
en
2019
et
a récemment
fait
l’objet
d'une
complète
rénovation.
A ce
jour,
cette
salle
communale
peut
de
nouveau
être
mise
à disposition,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la commission
de
sécurité.
U)
O:
Pour
faire
face
à une
demande
croissante
de
la population
en
matiè
de
mettre
ce
lieu
à la
location
aux
particuliers
pour
les
évènements
f
Il convient
par
conséquent
de
fixer
les
tarifs
de
location.
Il est
rappelé
que
ces
tarifs
peuvent
être
révisés
chaque
année
par
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-060-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
056
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
la grille
tarifaire
suivante
:
Pour
les
particuliers
hors
commune
:
e Utilisation
le week-end
du
vendredi
soir
au
dimanche
(Samedi
et
dimanche
indissociables)
: montant
750
€.
La
caution
est
de
750
€ ;
e Utilisation
la semaine,
pour
une
journée
de
9h
à 24h
(sauf
le lundi)
: montant
350
€.
La
caution
est
de
750
€.
Pour
les
particuliers
habitant
la commune
:
e Utilisation
le week-end
du
vendredi
soir
au
dimanche
(Samedi
et
dimanche
indissociables)
: montant
100
€.
La
caution
est
de
750
€ ;
e Utilisation
la semaine,
pour
une
journée
de
9h
à 24h
(sauf
le lundi)
: montant
50
€.
La
caution
est
de
750
€.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DIT
que
la salle
« Le
Hetet
» sera
officiellement
ouverte
à compter
de
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
;
FIXE
les
tarifs
de
location
et
de
caution
de
la
salle
« Le
Hetet
» conformément
au
tableau
ci-
dessus
;
DIT
que
l'entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
se
fera
à compter
de
l'ouverture
officielle
de
la
salle
;
DIT
qu’un
règlement
intérieur
définira
les
modalités
de
locations
de
cette
salle
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'organiser
l'application
de
ces
nouvelles
dispositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-060-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
057
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2021
- 061
Date
de
convocation
: 06
juillet
2021
Date
d'affichage
: 15
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
22
Absents
:
05
Ayant
donné
procuration
: 05
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 13
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL,
M.
Roger
LORION,
Mme
Hélène
RIGAUD,
M.
Jean-
Louis
BIZOT,
Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Patrick
MERCERON,
Mme
Eliane
PUJOL,
M.
Michel
GUIRAUD,
M.
Jean-Louis
BASSO,
M.
Thierry
ORMIERES,
M.
Alain
ROSSET,
Mme
Claire
ALABERT,
M.
Thierry
BENNES,
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
M.
Claude
TONELLO,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Bruno
ALLART,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Alexandra
BURTICA,
Mme
Sonia
MAMOU,
M.
Michel
RAGOSO,
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN, Absents
excusés
: Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL.
Mme
Véronique
FABRE,
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO,
Mme
Laurence
HOVINGA,
M.
Julien
ROUDEAU,
M.
Thomas
VIDAL
ont
donné
respectivement
procuration
à M.
Bruno
GIACOMEL,
Mme
Hélène
RIGAUD,
Mme
Bahia
GHRAIRI,
Mme
Roger
LORION,
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2,
ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Thierry
ORMIERES
est
élu
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
RESTAURATION
SCOLAIRE
Fixation
des
tarifs
de
la régie
de
recettes
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la fixation
des
prix
de
la restauration
scolaire
est
assurée
par
la collectivité
territoriale
compétente
sous
sa
responsabilité.
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006,
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
les
prix
de
la restauration
scolaire
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
des
charges
supportées.
Cette
disposition
plafonne
les
tarifs
afin
qu'ils
ne
puissent
pas
excéder
le montant
des
charges
supportées
par
la fourniture
des
repas.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-061-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
058
La
collectivité
territoriale
doit
déduire
du
coût
supporté,
les
subventions
de
toute
nature
qu'elle
peut
percevoir,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
au
titre
du
service
de
restauration
scolaire.
Les
tarifs
peuvent
être
modulés
en
fonction
des
ressources
des
familles
et
du
nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
(quotient
familial).
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
recouvrement
par
la commune
des
recettes
provenant
du
service
cantine
scolaire
;
Considérant
l'intérêt
que
représente
la mise
en
place
de
tarifs
adaptés
aux
revenus
des
foyers
;
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la commission
« Education
jeunesse
», qui
s’est
réunie
le 5
juillet
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
O0 voix
contre,
0 abstentions,
DÉCIDE
que
le calcul
du
quotient
familial
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
est
déterminé
en
fonction
des
ressources
du
foyer,
soit
:
1/12°
des
ressources
imposables
de
la
famille
+ prestation
familiales
mensuelles
Nombre
de
parts*
*
(2 parts
pour
le couple
ou
l'allocataire
isolé,
2 part
supplémentaire
pour
chacun
des
deux
premiers
enfants,
1 part
supplémentaire
pour
le 3°"
enfant,
% part
à partir
du
4%"
enfant.)
DIT
qu'aucune
gratuité
ne
sera
accordée,
les
demandes
d'aides
sont
à formuler
auprès
de
la commune.
ADOPTE
la tarification
suivante
pour
un
repas
:
Quotient
familial
TARIFS
Jusqu'à
264
€
0.94
€
De
265
à 395
€
1.98
€
De
396
à 560
€
2.46
€
Au-delà
de
561
€
3.25
€
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
septembre
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210713-2021-061-DE Date de télétransmission : 16/07/2021 Date de réception préfecture : 16/07/2021