Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°46 en date du 15 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°46 en date du 15 mars 2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°46 en date du 15 mars 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ex PREFET

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RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°46

Publié le 15 mars 2023

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.................................................................................................. - Arrêté en date du 15 mars 2023 portant interdiction de circulation – Autoroute A16 Dunkerque-Calais au niveau de l’échangeur 49 – Bretelle d’insertion sur l’autoroute A16 vers Calais de l’échangeur 50......................................................

SOUS-PRÉFECTURE DE MONTREUIL-SUR-MER................................................................. - Arrêté en date du 14 mars 2023 portant autorisation du « 63ème Rallye Automobile Le Touquet Pas-de-Calais », du « 25ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition Le Touquet Paris Plage » et du « 5ème Rallye Véhicule Historique de Régularité Sportive Le Touquet-Paris-Plage » les 16, 17 et 18 mars 2023.......................................................

2PRÉFET

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Arras, le 15 mars 2023

ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION

Autoroute A16 sens Dunkerque-Calais au niveau de l’échangeur 49

Bretelle d’insertion sur l’autoroute A16 vers Calais de l’échangeur 50

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 3

Vu le Code de la Défense ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.41 1-5, R.411-8 et R.411-18 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 5

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la. sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-809 du 1“ août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des Directions Interdépartementales des

Routes ;

Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, administrateur

général détaché en qualité de Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-

Calais (classe fonctionnelle IT) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe,

en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00Vu Parrêté préfectoral n°2023-10-06 en date du 8 février 2023 accordant délégation de signature à

Monsieur Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;

Va l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l’interdiction de circulation des

véhicules de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies

terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l’arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules

de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-10-09 en date du 8 février 2023 prévoyant les permanences des membres

du corps préfectoral ;

Considérant les difficultés de circulation en cours liées aux mouvements sociaux, les perturbations qui

peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre

public.

Sur proposition de :

Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet

Hélène GIRARDOT

Arrête

Article 1% : La circulation de tout véhicule sur l’Autoroute A16 (sens Dunkerque-Calais) est délestée

au niveau de l’échangeur 49 et de la bretelle d’insertion sur l’autoroute A16 vers Calais de l’échangeur

50, le 15 mars 2023 à compter de 8 heures 30.

Article 2 : Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les

services de sécurité.

Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1° n'est pas applicable :

- aux véhicules habilités des services publics ;

- aux engins de secours et d'intervention ;

- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;

- aux véhicules de livraison de salage des routes ;

-aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau

routier ;

- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;

- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.

Par ailleurs, les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants peuvent faire l'objet de règles

particulières définies au cas par cas.Article 4 : Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction des conditions

de circulation sur décision préfectorale.

Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Aucune déviation n’est mis en place.

Article 7 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

- Madame la Sous-Préfète de Permanence

- Mesdames, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,

- Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS à Lambersart,

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-

Calais,

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,

- Monsieur le Directeur de la SANEF,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-

Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7, au PC zonal de circulation routière, ainsi

qu'à Monsieur Le Préfet de la Zone de Défense Nord.

le Préfet,

Jacques BILLA.

Voies et délai de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du Code de

Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "

accessible par le site Internet wwwr.telerecours.frEn Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer PRÉFET

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Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Publique

Affaire suivie par Madame Axelle PENIGUEL

Æ& : 03.21.90.80.15

1 : axelle.peniguel@pas-de-calais.gouv.fr

Arrêté portant autorisation du « 63e Rallye Automobile Le Touquet Pas-de-Calais », du « 25ème

Rallye Véhicules Historiques de Compétition Le Touquet Paris-Plage » et du « 5° Rallye Véhicule

Historique de Régularité Sportive Le Touquet-Paris-Plage »

les 16, 17 et 18 mars 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 (item 24) ;

Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif

au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2010 — 146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et

départements ;

Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région

Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais, à compter du 10

août 2022 ;

Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l’arrêté de 1° avril 2011, fixant le montant

des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules

terrestres à moteur pris en application du décret n°2017-1279 du 9 août 2017 ;

Vu l'arrêté n°2023-11-14 en date du 08 février 2023 accordant délégation de signature à M Frédéric

SAMPSON, sous- préfet de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;

Vu les arrêtés du président du Conseil départemental et des maires réglementant ou interdisant la

circulation et le stationnement sur le parcours des épreuves spéciales :

7 rue d'Hérambault

[y]

Het eter ral www.pas-de-calais. gouv.fr 6 @prefetpasdecalais @pretet62Vu la demande par laquelle l Association Sportive Automobile de l'Automobile Club du Nord de la

France, représentée par M. Jean-Michel FOULON, Président, en collaboration avec le Touquet Auto

Club, représenté par M. Jean-Marc ROGER, Vice- Président et Président du Comité d’Organisation,

sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve automobile pour véhicules à moteur, dénommée «63°

Rallye Le Touquet Pas-de-Calais », « 25ème Rallye Véhicules Historiques de Compétition Le

Touquet Paris-Plage » et « 5° Rallye Véhicule Historique de Régularité Sportive Le Touquet-Paris-

Plage » ;

Vu l'attestation d’assurance délivrée le 5 décembre 2023 par Maillard Assurances à l’association

« Touquet Auto Club », pour les épreuves du « 63° Rallye Automobile Le Touquet-Pas-de-Calais »,

du 25° Rallye VHC Le Touquet Paris-Plage et le 5° rallye VHRS Le Touquet Paris-Plage,

garantissant sa responsabilité civile;

Vu les avis favorables émis par le président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et par les

maires des communes concernées ;

Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière - formation spécialisée

épreuves sportives réunie le 2 mars 2023 ;

Vu les règlements de ces rallyes approuvés par la Fédération Française du Sport Automobile sous le

n° 28 du 5 décembre 2022;

Vu le dossier relatif au déroulement des épreuves annexes de classement ;

Considérant que les organisateurs se sont engagés à prendre en charge les frais du service d’ordre

exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement des épreuves et d’assurer la

réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances

imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

Considérant que l’ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le déroulement de

l’épreuve dans des conditions sécurisées ;

Sur la proposition de M. le Sous-préfet de Montreuil-sur-Mer ;

ARRÊTE

Article 1er : Le 63° Rallye Le Touquet Pas-de-Calais, le « 25ème Rallye Véhicules Historiques de

Compétition Le Touquet Paris-Plage » et le « 5° Rallye Véhicule Historique de Régularité Sportive

Le Touquet-Paris-Plage » sont autorisés à se dérouler les 16, 17 et 18 mars 2023, conformément aux

modalités exposées dans la demande susvisée dans les conditions fixées par les règlements joints à

l'appui de la demande ainsi qu’aux conditions définies par le présent arrêté.

Le 63° Rallye Le Touquet Pas-de-Calais dit rallye moderne, couvre un parcours de 547,33 km,

comprenant 14 épreuves spéciales de classement sous la forme d’épreuves de vitesse sur une

distance cumulée de 194,02 km. Il précédera les rallyes VHC et VHRS.Le nombre d’engagés sera limité à 240 maximum tous rallyes confondus.

Les différentes épreuves sont :

Jeudi 16 mars 2023 — séance d’essais à Clenleu :

Une spéciale d'essai d'une longueur de 5,10 km aura lieu de 10h00 à 16h00, sur la commune de

CLENLEU.

La route pourra être ré ouverte pour permettre le passage des bus scolaires notamment.

Vendredi 17 mars 2023 :

1ère étape (279,44 km dont 95,10 km d’épreuves spéciales)

Départ du Touquet-Paris-Plage à 09h00.

- ES 1/5 — Lebiez -Royon — Sains lès Fressin - Créquy

+7,90 km à parcourir 2 fois.

Fermeture des routes : 08h00

1% passage : 10h23

2ème passage : 16h25

Fin théorique : 21h00

14 commissaires de course et 1 bénévole.

- ES 2/6 — Créquy — Rimboval — Embry - Saint-Michel-sous-Bois

*__ 14,540 km à parcourir 2 fois.

Fermeture des routes : 08h00

1* passage : 10h41

2ème passage : 16h43

Fin théorique : 21h18

27 commissaires de course et 1 bénévole. .....

- ES 3/7 — Humbert — Sempy — Saint-Denoeux — Aix-en-Issart

* 13,150 km à parcourir 2 fois.

Fermeture des routes : 08h15

1# passage : 11h09

2ème passage : 17h11

Fin théorique : 21h46

26 commissaires de course.

- ES 4/8 -— Camiers — Frencq — Longvilliers

+ 11,960 km à parcourir 2 fois.

Fermeture des routes : 10h00

1“ passage : 12h52

2ème passage : 18h53

Fin théorique : 23h29

15 commissaires de course. .......

Les concurrents des rallyes VHC et VHRS n’effectuent pas de 2° passage sur les épreuves spéciales

1/5, 2/6, 3/7 et 4/8 décrites ci-dessus.Samedi 18 mars 2023 :

- ES 7/12 - La Calotterie - La Madeleine-sous-Montreuil

11,720 km à parcourir 2 fois.

Fermeture des routes : 05h30

1% passage : 08h13

2ème passage : 13h52

Fin théorique : 17h22

17 commissaires de course.

ES 10/13 — Roussent - Lépine — Boisjean - Buire-le-Sec

14,790 km à parcourir 2 fois.

Fermeture des routes : 06h00

1° passage : 08h56

2ème passage : 14h35

Fin théorique : 18h05

23 commissaires de course.

- ES 11/14 - Hucqueliers — Bimont — Preures - Inxent

22,95 km à parcourir 2 fois.

Fermeture des routes : 08h00

1% passage : 10h29

2ème passage : 16h08

Fin théorique : 19h38

33 commissaires de course.

L’ensemble des horaires repris ci-dessus est susceptible d’évoluer en fonction des conditions de course.

Article 2 : Les prescriptions générales suivantes devront être impérativement respectées :

l’autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants des

lois et règlements en vigueur notamment s’agissant des règles techniques et de sécurité

(RTS) de la fédération délégataire ;

la circulation générale ne devra subir aucune entrave sur l'itinéraire du parcours de liaison :

est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période du déroulement

de celui-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou

assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation ;

est interdite, l’apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de

signalisation ainsi que sur les arbres ;

est interdite, l’utilisation de peinture lessivable et d’une couleur autre que blanche, de

repères ou dispositifs de balisage se confondant avec les signaux routiers,

est interdite, l’apposition de flèches directives peintes à contre-sens de la circulation routière

existante,

toutes mesures devront être prises pour prévenir les risques d’incendie et d’accidents et

assurer les soins aux blessés ;

sur les secteurs de reconnaissance et les parcours de liaison, les concurrents devront se

conformer aux prescriptions du code de la route et aux arrêtés municipaux des communes et

localités traversées. S’ils y contreviennent, ils feront l’objet de sanction de la part de

l'organisateur au titre de l’inobservation du règlement de l’épreuve qui peuvent s’ajouter à la

verbalisation qu’ils encourent consécutivement aux infractions commises ;* une attention particulière sera portée à la sécurité des représentants des différents médias ;

‘l'accès et le passage des véhicules de secours devra être facilité en tout point du parcours

après validation du PC course.

Article 3 : Conformément aux arrêtés susvisés du président du conseil départemental et des maires

des communes concernées par les épreuves spéciales, la circulation sera interrompue et le

stationnement des piétons, cyclistes, véhicules automobiles, animaux, interdit sur les voies

départementales ou communales utilisées pour les épreuves spéciales des jeudi 16, vendredi 17 et

samedi 18 mars 2023, au plus tard deux heures trente avant le premier passage prévu des

concurrents. La circulation sera rétablie dès la fin des épreuves à l'initiative de l'organisateur dans le

respect des arrêtés municipaux et des arrêtés du Conseil Départemental pris pour le déroulement du

rallye.

Pendant la durée des épreuves, des déviations seront établies, par l'organisateur qui est chargé de

mettre en place les panneaux de déviation.

L’organisateur veillera à mettre en place le nombre de commissaires de course nécessaire comme

mentionné dans le dossier remis en sous-préfecture. Ils devront être majeurs et porteurs de leurs

signes distinctifs, de piquets mobiles K10 et de gilets réfléchissants. Ils devront être porteurs d’un

moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur les itinéraires des épreuves

spéciales.

En cas d’incidents tels que la présence de spectateurs en zone non autorisée ou véhicule de tout type

pénétrant sur le parcours de l’épreuve spéciale, le signalement devra impérativement être fait par

l’organisation au PC Course et l'épreuve devra être neutralisée jusque la résolution de l’incident.

Dans ce cas, l’une des patrouilles mobiles sous convention durant le temps nécessaire à

l'intervention » sera en mesure d’intervenir.

Sur l’ensemble des épreuves, l’organisateur veillera au marquage par rubalise et au positionnement

de bénévoles pour interdire la présence de spectateurs.

A l'issue des épreuves, les commissaires de course ne devront pas ouvrir la route tant que le service

chargé de ramasser les obstacles (ballots de paille et autres objets dangereux) pour les

automobilistes, n’a pas complètement déblayé les voies.

Article 4 : Dès que les voies utilisées pour l'épreuve de vitesse auront été interdites à la circulation,

l'association sportive qui est responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve est seule

habilitée à réglementer leur utilisation, après consultation du commandant du groupement de

gendarmerie ou son représentant et des commissaires de course concernés.

Article 5 : Une liaison radio devra être assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaque

épreuve dans le but :

- d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens ;

- d'alerter le chef du service d'ordre concerné et le directeur de course de tout incident intervenant

sur le parcours des épreuves spéciales ;

- d'alerter les postes de secours et de lutte contre l'incendie. Pour ce faire, les transmissions radio

entre les centres de secours et les médecins du SMUR devront être effectives en tout point du

parcours.

Article 6 : La protection du public, des habitations et des concurrents devra être assurée par des

dispositifs appropriés. Ces dispositifs seront enlevés dès la fin de l'épreuve.

La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à

droite et à gauche, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu’à

l'extérieur des courbes et des virages.Sur la base d’essais de Clenleu et sur chaque épreuve spéciale, des points « spectateurs autorisés » sont

créés :

Base d’essais de Clenleu : PK8, 35 et 43

ES 1/5 : PK 12, 17, 27, 32, 41 et 57

ES 2/6 : PK 24, 59, 63, 68, 73, 76, 93, 97, 98, 99, 100, 102, 103, 105, 130 et 135

ES 3/7 : PK 6, 24, 27, 30, 63, 97, 106, 109, et 116

ES 4/8 : PK 5, 25, 82, 98, 99 et 108

ES 9/12 : PK Zone de départ, 2, 17, 39, 63, 71, 82 et 92

ES 10/13 : PK 2, 19, 34, 47, 79, 88, 89, 92, 95 106, 132, 133, 138 et 146

ES 11/14 : PK 40, 51, 67, 77, 90, 96, 107, 114, 122, 133, 142, 161, 164, 173, 178, 182, 187 et 224

Les zones « départ » de chaque spéciale sont autorisées au public.

L'accès aux zones où le public est admis (plans en annexe) sera fléché par les soins de l’organisateur.

La présence du public est autorisée dans les zones matérialisées par de la rubalise verte. Toutes les zones

autres que les zones autorisées sont considérées comme interdites. La zone autorisée doit être accessible aux

personnes à mobilité réduite.

Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leur sont

réservées.

Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans des zones interdites.

Deux véhicules dotés d'une sonorisation rappelleront les consignes de sécurité avant le passage du premier

concurrent.

L’organisateur devra prévoir un stock « volant » de rubalise et de panneaux d'interdiction en cas de

détection de public dans une zone non suffisamment indiquée et visiblement attrayante, ainsi que la

capacité à projeter des signaleurs.

Article 7 : Des commissaires de route, porteurs de leurs signes distinctifs, et dont la présence

subordonne le déroulement des épreuves de classement, seront mis en place par les organisateurs

aux endroits désignés dans le dossier d’instruction.

Ils assureront notamment une mission de surveillance aux points d'accès sur le parcours de vitesse

ainsi qu'un rôle de sécurité au niveau des interdictions de stationnement.

Sur les spéciales, les services de gendarmerie pourront venir en appui de l’organisation à l’aide de

patrouilles mobiles qui seront placées sous convention financière.

En cas de non-respect des prescriptions de l’autorité administrative ou de manquement aux mesures

relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable du service d’ordre,

représentant de l’autorité administrative peut, en vertu de l’article R.331-28 du code du sport, faire

suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.

Article 8 : le P.C. Course (localisation : salle des 4 Saisons au Touquet Paris-Plage) :

Un représentant des forces de l’ordre territorialement compétent (gendarmerie) et un représentant du

Service départemental d’incendie et de secours devront être présents au P.C. course le vendredi 17

mars et le samedi 18 mars 2023.

Le PC Course sera aménagé de la sorte qu’à aucun moment le directeur de course ne puisse s’isoler

de l’organisateur afin d’assurer la coordination des secours sur le parcours et aux abords du rallye.

Une ligne téléphonique sera affectée à l’appel du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et

de Secours 62 (CODIS : 03.21.58.18.18). Son numéro devra être communiqué au CODIS 62 deux

heures avant le départ du rallye.

Le CODIS devra être avisé dès le début de la manifestation, par les soins de l’organisateur.

Le PC Course informera le CODIS en temps réel du début et de la fin des spéciales.

La ligne dédiée au Directeur de Course dans le PC course est le 03 21 06 92 50.

Article 9 : Organisation des secours :

Seul le directeur de course au PC est habilité à prendre la décision de stopper la course afin

d'effectuer les interventions sur les épreuves spéciales.Une concertation permanente devra s'établir entre le directeur de course et les services d'urgence.

L’organisateur devra prévoir des points de cisaillement aux carrefours qui peuvent être traversés par

les véhicules de secours.

En cas d'intervention, les services de secours ne pourront s'engager sur le parcours des épreuves,

qu'à partir des points de cisaillement identifiés par l’organisateur et uniquement dans le sens de la

course, qu'après accord du directeur de course et confirmation du CODIS 62.

Le directeur de course devra faire stopper immédiatement la ou les épreuves si les moyens de

secours d'urgence (sapeurs-pompiers, service d'aide médicale urgente (SAMU) devaient emprunter

les parcours de vitesse en cas d'intervention sur ou à proximité de celui-ci.

Une procédure écrite devra être établie par l’organisateur « en cas de nécessité de neutraliser la

course et de permettre aux véhicules de secours d’emprunter ou traverser le circuit » avec test réel

de cette préalable des journées de course. Les commissaires devront avoir été formés sur la conduite

à tenir en cas de demande d’intervention des services de secours.

Un dispositif de secours conforme au règlement fédéral sera mis en place pour chaque épreuve. En

cas de besoin, il pourra être mobilisé pour les spectateurs et les riverains.

Une attention particulière devra être portée sur les modalités d'alerte et d'acheminement des secours

sur les lieux d'un éventuel accident lors des épreuves.

Un accès réservé aux véhicules de secours de 4 m de large et 3,50m de hauteur devra rester libre en

permanence.

Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner l'accès des secours extérieurs.

Les centres hospitaliers concernés devront être avertis du déroulement de cette manifestation.

En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu’à rétablissement des normes de sécurité. Le

pilote du véhicule en cause devra obligatoirement se mettre à la disposition des autorités de

gendarmerie ou de police soit sur les lieux même de l'accident, soit dès le franchissement du point

stop de l'épreuve spéciale.

Si le dispositif de secours n’est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.

Article 10 : L'association organisatrice sera tenue d'assurer la réfection de la chaussée en cas de

dégradation de celle-ci. Un constat de l’état des voies utilisées pour les épreuves de vitesse sera

établi avant et après la manifestation.

Article 11 : Nul ne pourra ni pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain.

Tout propriétaire pourra faire appel au Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son

représentant ou au Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant pour relever

par procès-verbal toute infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.

Article 12 : Dispositions pour la protection de site Natura 2000 :

Sans objet, le parcours ne traverse aucun site Natura 2000.

Article 13 : La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le commandant du

groupement de gendarmerie ou son représentant aura reçu de M. Jean-Marc ROGER, président du

comité d’organisation, l'attestation (annexe jointe) écrite certifiant que les dispositions précitées et

celles concourant à la sécurité sont effectivement réalisées.

Le nom des directeurs de course des épreuves spéciales sera communiqué au commandant du

groupement de gendarmerie ou son représentant.

En possession de l'attestation susvisée, le commandant du groupement de gendarmerie ou son

représentant et le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant restent en

contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. Ils ont seul qualité pourrépartir la mission entre leurs subordonnés et demeurent seul juge de l'emploi de leurs moyens.

La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment notamment par le commandant du

groupement de gendarmerie ou son représentant ou le directeur départemental de la sécurité

publique ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation

de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus

remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par

l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter

par les concurrents les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles du présent arrêté.

Article 14 : L’organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave

survenu lors de l’épreuve, au 03.21.21.20.00.

Article 15 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 16: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.

Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-

de-Calais.

Article 18: Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,

d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative

compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du

site « www.telerecours.fr ».

Article 19:

Le sous-préfet de Montreuil-sur-Mer,

Le président du conseil départemental du Pas-de-Calais,

Les maires des communes traversées,

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

Le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

Le directeur départemental de la sécurité publique,

Le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée

à l’organisateur.

Fait à Montreuil-sur-Mer, le 1.4 MARS 2023

Le Sous-préfet,

L

Frédéric SAMPSONATTESTATION

Je soussigné M. Jean-Marc ROGER ou son représentant

Agissant en qualité d’organisateur technique,

Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative qui a

délivré l’autorisation d’organiser le 63ème Rallye Le Touquet Pas-de-Calais les 16, 17 et 18 mars

2023.

J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.

Fait à , le

Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie ou de police

avant le début de la manifestation.

Un exemplaire sera transmis à la sous-préfecture par fax au 03-21-90-80-01 ou par mail à

axelle.peniguel@pas-de-calais.gouv.frBASE D'ESSAIS

Jeudi 16 mars 10/00 à 1700

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14,54km Vendredi 17 mars 10°41/ 16°43

Communes concernées :

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RIMBOVAL

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VU POUR ETRE ANNEXE

à l'arrêté préfectoral de ce jour

Montreull-s/- Mer, le 1 4 MARS 2023

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Frédérie SAMPSON

63° Rallye Le Touquet Pas de Calais — Dossier PréfectoralES 3.7

13.15 km

Communes concernées :

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VU POUR ETRE ANNEXE

à l'arrêté préfectoral de ce jour

Montreuit-s/- Mer, le Î 4 MARS 2023

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Communes concernées :

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Communes concernées : VU POUR ETRE ANNEXE

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63° Rallye Le Touquet Pas de Calais — Dossier Préfectoral