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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Droits de l'homme,
D160/20 Point n°6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2020
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt le seize décembre à dix-huit heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix décembre deux mille vingt, s'est assemblé au gymnase Rabeyrolles sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
REGLEMENT PRESENTS :
INTERIEUR DU Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe
CONSEIL PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel
MUNICIPAL. PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Isabelle DELORD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERSTEIN, Mathias GOLDBERG, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTES EXCUSEES ET REPRESENTEES :
Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Nathalie BETEMPS
Accusé de réceplion en préfecture 093-219300456-20201216-D160-20-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 D160/20 Point n°6
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8,
VU la délibération n°D53/20 du 20 juillet 2020 créant un groupe de travail relatif au règlement intérieur du conseil municipal,
VU la délibération n°D54/20 du 5 juillet 2020 portant création et composition des commissions municipales permanentes, .
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
Aux termes de l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet de règlement intérieur ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal, tel qu'annexé.
ARTICLE 2: APPROUVE la modification des commissions municipales permanentes visées à l'article 7 du règlement intérieur, dont la composition reste inchangée afin que la
dénomination soit indicative et la suivante :
-__ Commission 1 : démocratie, finances, ressources humaines, travaux
-__ Commission 2 : affaires sociales, santé, droit des femmes, lutte contre les discriminations, handicap, prévention et sécurité
-__ Commission 3 : art et culture, petite enfance, vie associative, jeunesse, sports, éducation et temps de l'enfant
- _ Commission 4 : transition écologique, urbanisme, protection animale, commerce de proximité et emploi, vie économique
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis et affichée en mairie.
Délibération votée par :
Et ont signé au registre les membres présents. Voix pour : 35 Pour copie conforme, Voix contre Abstentions
NPPV
Accusé de réception en préfecture
ifée exé . 093-219300456-2020 1216-D160-20-D Certifiée exécutoire compte tenu : Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réceplion préfecture : 17/12/2020 - de sa transmission en Préfecture
- et de son affichage le 1 7 DEC. 2020
(pendant une durée continue de 2 mois