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Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 02h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
SOISSONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2020
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
DCM.2020/99
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
—
AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SOISSONS
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2020
RAPPORTEUR
: Olivier
ENGRAND
Dans
le cadre
du
développement
de
ses
activités,
l'association
dénommée
« Amicale
du
Personnel
de
la Ville
de
Soissons
» a
pour
objet :
-
de
créer
entre
ses
membres
des
liens
de
bonne
entente
dans
un
but
de
soli-
darité
et
éventuellement
d'entraide ;
-
d'organiser
et
de
subvenir
aux
frais
des
manifestations
de
toute
nature
sus-
ceptibles
de
resserrer
ces
liens
d'amitié ;
-__de
gérer
ou
d'intervenir
dans
toute
action
relative
à
une
œuvre
à
caractère
s0-
cial
ou
d'intérêt
général.
-
de
verser
une
participation
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
au-
quel
la
ville
de
Soissons
a
adhéré
en
2011,
pour
l'ensemble
des
prestations
sociales
proposées
au
titre
de
l'année
2020.
La
ville
de
Soissons
aide
financièrement
cette
association
par
le
biais
d'une
subvention
annuelle
destinée
à
assurer
son
fonctionnement.
Elle
a
pour
but
de
réaliser
ces
différentes
missions.
Afin
de
répondre
à
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
faisant
obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
et
au
décret
n°2000-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
collectivités
territoriales,
||
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
titre
de
l'année
2019,
la
convention
à
venir
avec
l'association
Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Soissons.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
notre
Assemblée
est
appelée
à :
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
liant
la
ville
de
Soissons
et
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Ville
de
Soissons.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 11h50 Réference de l'AR : 002-210206959-20200708-DCM2020_99-DE DECIDER
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Amicale
du
Personnel
de
la Ville
de
Soissons
pour
un
montant
de
189
000
€,
au
titre de
l’année
2020.
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2020.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Maire,
Alain
CRÉMONT
Annexe
: Convention