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Document publié le Mercredi 8 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ville de Piree
POLYNÉSIE FRANÇAISE
TAHITI
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°96/2010
DU 8 DECEMBRE 2010
Approuvant la modification du
plan de financement relatif au
programme d'études à la
mise aux normes et à la
rénovation de l'éclairage
public (première phase)
L'an deux mille dix, le huit du mois de Décembre à dix sept heures quarante cinq, Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Mesdames Elisa YAO THAM SAO et Eliane LECHENE ont été désignées pour remplir cette fonction.
Etaient présents :
Nbre ‘Nom ét Prénom Présent |:Absent Procuration Date de convocation : 1 VERNAUDON Béatrice X 1° Décembre 2010 2 SUN MAIRAI X
Date d'affichage : 377 | PUCHON Georges x
17 pécembre 2010 4 | MOE Elisabeth x 5 TICCHI Christiane Tiare X
6 TERIIEROO!TERAI Jean-Baptiste X
Résultats des votes 7 | LEQUERRE Maite X 8 YAO THAM SAO Elisa X
Pour 25 9 | BENNETT William x
Contre 0 10 | TETUAETARA Theodore X
11 | TEANOTOGA Hinano X
Abstentions 0 12 | ATIU Marc X Wilfred POMARE
13 | TEFAATAU Alvest X L. TEANINIURAITEMOANA dure . 14 | PROKOP Alban X La délibération ect adoptée à 15 | POMARE Wilfred x
nanmite 16 | TOUAITAHUATA Charles x
17 | TANEPAU Viora X
48 | TUEINUI Noël X
19 : TICCHI William X
20 | TEANINIURAITEMOANA Laiza x
Affichage du nas nou du | P21 | TAPUTU Karine x
P 22 | TAURAA Stéphanie x
9 octobre 2010 23 : TAVAE Imeiïda X
24 | DU SOUICH Audrey X
25 | MAI Teruirau x
26 | MACE Miriama X
Affichage de la présente 27_| BREMOND Madeleine X délibération le : 28_| TEMARII Tahiri x 29 | LICHTLE Yvette X
….1.0EC..2010. 30 | MERCERON Armelle X | ete LICHTLE 31 | FRITCH Edouard x
32 | FREBAULT Pierre X
33 | LAUZUN épse LECHENE Eliane X
22 11 3
Délibération n°96/2010 du 8 décembre 2010
Approuvant fa modification du plan de financement relatif au programme d'études, à la mise aux normes et à la rénovation de l'écalrage public (première phase) Page 1/3 DELIBERATION N°96/2010 DU 8 DECEMBRE 2010
Approuvant la modification du plan de financement relatif au programme d'études, à la mise aux normes et à la rénovation de l'éclairage public (première phase)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU
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VU
VU
VU
VU
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VU
VU
la loi organique n° 2064-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promuiguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portent création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
L'arrêté N° 1750/CM du 1% octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 7.400.000F du pays.
La convention N°7357/VP du 11 octobre 2010 portant attribution d’une subvention d'investissement du pays en faveur de la commune de Pirae
les explications fournies par Madame Béatrice VERNAUDON, Maire ;
Après en avoir délibéré en sa séance
du 8 décembre 2010
ADOPTE À L'UNANIMITE
VOTANTS 25
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération n°96/20.10 du 8 décembre 2010
Approuvant la modification du plan de financement relatif au programme d'études, à l2 mise aux normes et à le rénovation de l'éclairage public (première phase) Page 2/3 ADOPTE
Article 1°.: Le plan de financement retenu pour l'opération de mise aux normes et de rénovation de l'éclairage public est approuvé et se décompose comme suit :
Coût du projet : 14.800.000 F CFP
Subvention du Pays : 7.400.000 F CFP (50%)
Subvention de l'Etat : 4.036.364 F CFP (27%)
Financement de la
Commune : 3.363.636 F CFP (23%)
Aiticle 2.1 Le Maire est autorisé à signer la convention financière avec l'Etat.
Aïticle 3.1 La présente délibération, qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera, est prise pour servir et valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme au Registre des délibérations
Le Maire
Béétrice VERNAUDON
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
et publication du
Le Maire,
Béatfice VERNAUDON,
Délibération n°96/2010 du 8 décembre 2010
Approuvant la modification du plan de financement relatif au programme d'études, à la mise aux normes et à la rénovation de l'éclairage public (première phase) Page #3