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Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 ER
ID : 031-213101173-20260605-D_2026_47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
CrsFR DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
Date de la convocation : 29 avril 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-47
Le cinq juin deux-mille vingt-six à dix-neuf heures trente
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l'Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents (22): EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, MARBLEU Mathieu, COLOMBANI
Jessica, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie, OSTRONZEC Nicolas, NEVEU Valérie, LIEVIN Nicole,
CISSOU Jean-Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, NOUREDDINE Maghnia, ARABAT
Ridae, REDONNET Mathilde, YENICIRAK Sevgi, CISSOU Marie, GASPARINI Léo, CASABONNE
Pascal, HUMEAU Dominique, KERVIEL Claire, BERMOND Patrick.
Absents (0) :
Pouvoirs (5) :
LEMONON Nicolas a donné pouvoir à GARRAUD Christelle
LE PAGE Jean-Philippe a donné pouvoir à EBERLE Laurent
DENEUVILLE Laetitia a donné pouvoir à DE GRANDIDIER Julie
HANFF Jean-Philippe a donné pouvoir à CASABONNE Pascal
ESQUERRE Diane a donné pouvoir à KERVIEL Claire
Christelle GARRAUD est désignée secrétaire de séance.
CM 05-06-2026 D-2026-47 Page 1 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 ER
ID : 031-213101173-20260605-D_2026_47-DE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION CASTELMAUROU MODELISME CLUB POUR L’ANNEE 2026
Rapporteur : Nicolas OSTRONZEC
La Ville de Castelmaurou s’est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions sur la base d’un règlement d’attribution et de
versement de ces subventions.
Les associations éligibles peuvent notamment formuler une demande de subvention de fonctionnement. C’est une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d’attribution fixés
au règlement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une subvention d’un montant de 2 300 € à l’association Castelmaurou Modélisme Club, au titre de l’année 2026.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le règlement d’attribution et de versement des subventions ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Atticle 1 : APPROUVE une subvention d’un montant de 2 300 € à l’association Castelmaurou
Modélisme Club.
Article 2 : INDIQUE que les dépenses correspondant aux subventions pour les associations sont
prévues au budget principal 2026 à l’article 65748.
Article 3: RAPPELLE que l’association bénéficiaire s’engage à faire figurer sur tous leurs supports de communication publics (affiches, programmes, communiqué de presse, site internet.) le logo de la ville et la mention « avec le soutien de la ville de Castelmaurou ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour:27 Contre:0 Abstention : 0
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire
Christelle GARRAUD Laurent EBERLE
CM 05-06-2026 D-2026-47 Page 2