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Document publié le Mercredi 21 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Pirae
POLYNÉSIE FRANÇAISE
TAHITI
DELIBERATION N°117/2011
DU 21 DECEMBRE 2011
Portant création et
composition des commissions
municipales
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille onze, le vingt et un du mois de décembre à dix sept heures vingt minutes,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination des secrétaires de séance.
Madame Elisa YAO THAO SAO et Monsieur William BENNETT, ont été désignés pour remplir cette fonction.
Etaient présents :
F Nbre | Nom et Prénom Présent | Absent Procuration Date de convocation : 1 VERNAUDON Béatrice X | 13 décembre 2011... 2 SUN MARA x Date d'affichage : 3 PUCHON Georges X
13 décembre 2011 47) TICCHI Christiane Tlare X | HeneLECHENE 5 | TERHEROOITERAI Jean-Baptiste X
6 | YAO THAM SAO Elisa X
Résultats des votes 7 | BENNNETT William x po 8 TETUAETARA Théodore X Pour 19 9 | LICHILE Wwette x _ Ge 5 10 | LECHENE Eliane x 11 | TEANOTOGA Hinano x . Abstentions 0 12 | MOE Elisabeth x 13 | ATIU Marc X | a , 14 | TEFAATAU Alvest x La délibération est adoptée à 15 | PROKOP Alban x
l'unanimité 16 | POMARE Wilfred x
17 | TOUAITAHUATA Charles X
18 | TANEPAU Viora | | x
Affichage du compte rendu du 19 | TUEINUI Noël x conseil municipal le 20 | TICCHI William x
23 décembre 2041 21. | TEANINIURAITEMOANA Laiza X__ |. D 22 | TAPUTU Karine X . 23 | TAURAA Stéphanie x
Affichage de la présente 24 | TAVAEimelda x délibération le : 25 | DU SOUICH Audrey . x Georges PUCHON
9 7 DEC. 200 [36 | MAL Teruirau l x 2 ef Re ee 57 | VACE Mrbna x
_28_| BREMOND Madeleine OX | |
29 | TÉMARIT Tahiri h x
30 | MERCERON Armelle / x
32 | FREBAULT Pierre X
33 | DOOM Wes x
| 17 16 2
Délibération n°117/2014 du 21 décembre 2011
Portant création et composition des commissions municipales DELIBERATION N°117/2011 DU 21 DECEMBRE 2011
Portant création et composition des commissions municipales.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
VU la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
VU l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
vu la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l’organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
VU le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la
Polynésie française ;
VU l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
VU La délibération n°78/2010 du 6 octobre 2010 portant création et composition des commissions municipales ;
VU les explications fournies par Madame Béatrice VERNAUDON, Maire ;
Après en avoir délibéré
en sa séance du 21/12/2011
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
VOTANTS |. 19
POUR . 19
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
Délibération n°117/2011 du 21 décembre 2011
Portant création et composition des commissions municipales ADOPTE :
Article 1%: Il est institué quatre (4) commissions municipales chargées chacune de réfléchir, d'étudier et de proposer au conseil municipal tous dossiers afférents à leur secteur. Chaque commission intervient à titre consultatif et est convoquée par le maire en tant que de besoin.
Article 2 : La commission des ressources, est en charge des dossiers relatifs aux finances, aux activités économiques, aux ressources humaines et informatiques, à l'administration générale.
Article 3 : La commission de cohésion sociale, est en charge de la politique de la ville, de l'éducation, de la jeunesse et des sports, de l’animation, des manifestations, du jumelage, de la cuiture, des affaires sociales, de la santé, du logement et de la famille, et de emploi.
Article 4 : La commission infrastructures, environnement, urbanisme est en charge de l'Environnement, de l'eau, de l'assainissement, de la gestion des déchets, de l'aménagement et de l'urbanisme, des bâtiments, du génie-civil et des infrastructures en général.
Article 5 : La commission sécurité est en charge de la sécurité et de la tranquillité publique, de la mise en œuvre du pian de sauvegarde communal, de la gestion des risques naturels.
Article 6 : Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein des commissions désignées à l'article 1 de la présente délibération sont les suivants :
1. Commission des ressources
- Mairai SUN
-__ Georges PUCHON
- William BENNETT
- Yvette LICHTLE
- Noël TUEINUI
- Audrey DU SOUICH
- Armelle MERCERON
- Eliane LECHENE
2. Commission de cohésion sociale
- Christiane Tiare TICCHI
- Jean Baptiste TERIIEROOITERAI
- Elisa YAO THAM SAO
- _ Theodore TETUAETARA
- Eliane LECHENE
- Stéphanie TAURAA
-__ Miriama MACE
- Armelle MERCERON
3. Commission infrastructures, environnement, urbanisme
- Georges PUCHON
- Wiliam BENNETT
- _ Theodore TETUAETARA
- Charles TOUAITAHUATA dit Viri
- Noël TUENUI
- William TICCHI
- Yves DOOM
- Wifred POMARE
Délibération n°117/2011 du 21 décembre 2011
Portant création et composition des commissions municipales 4, Commission sécurité
- Mairai SUN
- Jean Baptiste TERITEROO!ÏTERAÏI
- Yvette LICHTLE
- Eliane LECHENE
- William BENNETT
- Yves DOOM
- Karine TAPUTU
- Laiza TEANINIURAITEMOANA
Article 7 : La délibération n°78/2010 du 6 octobre 2010 est abrogée.
Article 8 : La présente délibération, qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera, est prise pour servir et valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme au Registre des délibérations
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
et publication du..."
Le Maire,
Délibération n°117/2011 du 21 décembre 2011
Portant création et composition des commissions municipales