Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2024 05 21

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Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2024 05 21 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2024 05 21)Thèmes du document : Assurance, Dialogue social, Démocratie, 20

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-et-un mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.

Date de la convocation : 16 mai 2024

Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Mme Chantal COURREGELONGUE, M. Tommy DUPREY, Mme Karen FAIMALI MERGER, M. Michel GARBAYE, Mme Valentine MAUPATÉ, Mme Isabelle POMMERAIS.

Excusés : M. Stéphane GAUDON a donné procuration à M. Sébastien RIOT, M. Nicolas VIVAS.

Secrétaire de séance : M. Sébastien RIOT.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2024 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

 Délibérations :

 FDAEC 2024

 Protection sociale complémentaire des agents

 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

 Autres points :

 Classement et déclassement chemins ruraux

 Manifestations communales

 Permanences élections européennes

 Point travaux communaux

 Questions diverses

FDAEC 2024 :

Vote : 10 pour : 10 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par M. Jean Luc GLEYZE et Mme Isabelle DEXPERT, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du F.D.A.E.C. 2024 a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 4 843.00 €.

Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de réaliser en 2024 les opérations suivantes :

 travaux autres investissements :

Travaux toiture école : montant HT : 16 520.30€

Travaux façade garage : montant HT : 3 065.00€

Le coût total de ces opérations s’élève à la somme de 19 585.30 HT, soit 23 502.36€ TTC.21

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 4 843.00 € au titre de ces investissements.

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

 par autofinancement pour un montant de 18 659.36€ TTC.

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE (SANTE ET OU PREVOYANCE):

Vote : 10 pour : 10 contre : 0 abstention : 0

Le Conseil municipal,

Vu la législation relative aux assurances,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 mars 2024 ;

Considérant l’exposé de Madame le Maire,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :

- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d’employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.22

- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L’employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide.

Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.

Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.

Les organisations syndicales seront associées à la démarche.

En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).

Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager.

ET

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1er janvier 2025.

CLASSEMENT ET DECLASSEMENT CHEMINS RURAUX :

Madame le Maire a envoyé un mail à chaque propriétaire des terrains concernés par la vente des parcelles afin qu’ils prennent en charge les frais, incombant à la commune, liés à la rédaction des actes notariés. Dès que l’intégralité de ceux-ci aura répondu les délibérations seront prises.

Par ailleurs une lecture du mail de M. CASEY est faite, il souhaite que la commune lui vende la partie du chemin rural qui jouxte sa propriété puisque d’après ces dires « sauf la curiosité de certains, ce chemin n’a aujourd’hui aucune utilité communale ».

La volonté du conseil municipal étant de préserver le domaine privé de la commune et plus particulièrement l’ensemble des tracés de ces chemins ruraux, il refuse à l’unanimité cette proposition.

MANIFESTATIONS COMMUNALES :

Compte tenu du planning des travaux de voirie, la journée de solidarité initialement prévue le samedi 08 juin 2024 est repoussée à une date ultérieure.

Le repas citoyen du 14 juillet et l’après-midi consacrée à des activités ludiques seront organisés par le conseil municipal, précédés le matin d’une randonnée pédestre avec la collaboration du club de Bazas.

Un deuxième cinéma en plein air est prévu le samedi 14 septembre à la salle des fêtes avec un repas sous forme d’une auberge espagnole.23

PERMANENCES ELECTIONS EUROPEENNES :

Les conseillers municipaux se positionnent sur les horaires afin de tenir le bureau de vote pour les élections européennes qui se dérouleront le dimanche 09 juin 2024

POINT SUR LES TRAVAUX COMMUNAUX :

La réfection de la voirie des points d’apports volontaires va être réalisée par l’entreprise CHATAIGNER (devis moins disant) et le repositionnement du chemin rural N°4 par le cabinet de géomètre ESCANDES (devis moins disant).

La remise en l’état des toilettes publiques situées à l’arrière de la salle des fêtes est en cours.

COMPTE RENDU REUNION :

Monsieur RIOT fait part que la dernière réunion du SIVOS a eu lieu, les crédits restants de ce syndicat seront redistribués entre chaque commune.

QUESTIONS DIVERSES :

 Antenne SFR : les travaux pour l’implantation de l’antenne mobile ont démarré, mais compte tenu des conditions climatiques défavorables, seuls les micropieux ont été installés. Les travaux sont arrêtés et le délai pour sa mise en place n’est pas connu, en sachant qu’elle était prévue au maximum pour le mois de juin 2024.

 Commission de sécurité : elle est passée à la salle des fêtes le 15 mai 2024, elle a donné un avis favorable mais certains réajustements électriques ont été nécessaires.

 Mise à disposition de bois : suite au déboisement effectué autour de la future antenne mobile, du bois a été récupéré et entreposé à l’arrière du cimetière. Une information sera donnée aux habitants pour ceux qui sont intéressés.

 Renforcement du pont : des travaux ont eu lieu sur le pont dans le centre bourg. Le chantier consistait à la pose de tirants et une reprise des maçonneries.

 Câble de la fibre : au 869 Route du Pont de Jouaillous, la distance entre les deux poteaux étant importante, le câble de la fibre est trop bas. Le propriétaire va se faire livrer du bois au mois de juin, mais le véhicule ne pourra pas rentrer sans casser le câble. L’entreprise CIRCET, en charge des travaux d’implantation de la fibre sur la commune, a été contactée afin de trouver une solution à ce problème. Elle n’a aucun champ d’action possible car il s’agit d’appuis ENEDIS privatifs et sa réponse a été : « il faudra malheureusement contacter directement Orange le jour où le câble sera coupé. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.24

EMARGEMENTS

N° NOMS ET PRENOMS FONCTION SIGNATURE

1

BARBOT Fabienne Maire

2

RIOT Sébastien Secrétaire

Liste des membres présents :

Mme Fabienne BARBOT,

M. Sébastien RIOT,

M. Samuel MOKTAR

Mme Chantal COURREGELONGUE

M. Tommy DUPREY.

Mme Karen FAIMALI-MEGER

M. Michel GARBAYE,

Mme Valentine MAUPATÉ

Mme Isabelle POMMERAIS,