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Arrêté - 2179091
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h45 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 2179091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ACT 6510 /TH
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
les routes départementales 35, 42
les vois communales : Rue Maurice Briand, Rue Pierre
Bioret, Rue Pierre de Dreux, Rue de Joué, Rue du Stade et
Rue du Pré Bizeul
la commune de LE GAVRE
Référence : HJ RD42-35
N°':T-C-2026-04-019
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LES MAIRES DES COMMUNES DE LE GAVRE, VAY
VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 35 et 42, les voies communales (rue Maurice Briand, rue Pierre Bioret, rue Pierre de Dreux, rue de Joué, rue du Stade, rue du Pré Bizeul), afin de permettre le bon déroulement des
manifestations organisées par le comité des fêtes du Gâvre.
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur les routes départementales 35 classée ROL2 entre les PR 36 + 217 et 37 + 80, et RD 42 entre les PR 19+835 et 20+430, sur les rues Maurice Briand, Pierre
Bioret, Pierre de Dreux, de Joué, du Stade et du Pré Bizeul, sur le territoire des communes de LE GAVRE.
Le débouché de la rue du Martrais sur la RD 35 sera interdit ainsi que le stationnement.
Le dimanche 03 mai 2026
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours.
La restriction sera mise en œuvre de jour de 06h00 à 21h00.
ARTICLE 2
La circulation dans les deux sens sera déviée par :
La RD 35, RD 44, CR113, VC 2, CR 130, VC 7, VC 3, RD 35, la rue Basse, VC 13, La rue de l'étang, VC 8 et RD 42.
Acte N° T-C-2026-04-019 page #3 ARTICLE 3
Le fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'organisateur de 1a manifestation « Comité des fêtes du Gâvre », selon les règles de pose et da maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant.
TICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règ'ements en vigueur,
ARTICLE $
Le présent arrêté sers affiché en maire des communes de LE GAVRE, VAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
RTI
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Les Directeurs généraux des services des communes de LE GAVRE et VAY, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Blain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait 2 LE GAVRE L ue à NOZAY
Le 6 Gun €
Le Maire QG _ Pour td AR RÉhsei Déparlemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Tu Philippe BELIZAIRE Nicolas OUDAERT
Fait à Vay
Le O?lo4lèo?6
Le Maire
Richard HARROUET
Acte N9 T-C-2026-04-019 page 28 Lila pe TUE
Plan de situation
Annexe à l'arrêté de circulation T-C-2026-04-019
Déviations :
La circulation dans les deux sens sera déviée par :
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un Gun ccryngale adills, A42, 49h
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Curie voie 2 pile hs 3.48
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Dimanche 3 mai
2026
de 6h-21h
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Acte N° T-C-2026-04-019
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