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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
25
MAI
2023
à
18H30
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
—
SAINT
ELOY
DE
GY
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(38)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Denis
COQUERY,
Laure
GALLOIS,
Cédric
LOOSLI,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Gérard
RIPARD,
isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Absents
excusés
(14)
:
Gwendoline
TITRANT
a donné
pouvoir
à
Bruno
SIRAVO
Christian
FERRAND
a donné
pouvoir
à
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
Elodie
BRAS
a
donné
pouvoir
à
Nicole
PINSON
Philippe
JARRY
a
donné
pouvoir
à
Denis
COQUERY
Gilles
BUREAU
a
donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Nathalie
MESTRE
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Delphine
BOUREUX
a
donné
pouvoir
à
Cécile
BORY
Jérôme
VRILOR
a donné
pouvoir
à Jean-Noël
GUILLAUMIN
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Pascale
ROUZIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Jean-Luc
LÉGER,
Emilie
BIGRAT
k XX
_* ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
avril
2023
ADMINISTRATION
GENERALE
1. 2.
Installation
de
Monsieur
Cédric
LOOSLI
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(PETR)
—
Election
d’un
délégué
suppléant
du
conseil
communautaire
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
3. 4. 5. 6.
SMIRNE
— Désignation
d’un
représentant
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l’Yèvre
(SIVY)
-
Désignation
d’un
représentant
Approbation
des
protocoles
de
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
Approbation
des
protocoles
de
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif Approbation
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
renouvellement
de
la
canalisation
eau
potable
à
Brécy
ENVIRONNEMENT
8. 9.
HABITAT
10. 11.
TOURISME
12. 13. 14. 15.
Centrale
photovoltaïque
à
Fussy
— Approbation
du
projet
d'arrêté
Préfectoral
instituant
un
périmètre
de
protection
(servitude
d’utilité
publique)
Déchets
—
Opération
poules
noires
du
Berry
—
Fixation
des
tarifs
de
vente
des
poules
et
demande
de
subvention Approbation
du
projet
d’'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Approbation
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'animation
et
le
suivi
des
Opérations
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Tourisme
—
Fixation
du
prix
des
guides
d’itinéraires
VTT
Centre
Céramique
—
Approbation
de
la
convention
d’objectifs
passée
entre
la
DRAC,
le
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire,
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
la
période
2023-2025
Centre
Céramique
—
Approbation
de
la
convention
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Association
Céramique
La
Borne
Centre
Céramique
—
Approbation
de
la
convention
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Association
de
Sauvegarde
et
de
protection
du
patrimoine
potier
et
du
site
de
la
Borne
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
JEUNESSE
16. 17.
Approbation
du
lancement
d’un
marché
à
procédure
formalisée
«
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
centres
de
loisirs
et
crèches
»
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
crèche
associative
Haut
Comme
3
Pommes
à
St
Martin
d’'Auxigny
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
18. 19. 20. 21. 22. 23.
Budget
assainissement
régie
— Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Budget
assainissement
régie
— Approbation
de
la
décision
modificative
n°1
Budget
eau
affermage
— Approbation
de
la
décision
modificative
n°1
ZAC
de
Bois
Blanc
— Approbation
de
cession
de
terrains
Commune
de
Rians
—
Cession
de
terrain
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°
151222-201
Approbation
du
bail
commercial
Génialis RESSOURCES
HUMAINES
24.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Æ XX
L*
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
avril
2023.
Cédric
Fischer
rappelle
qu’il
avait
émis
une
réserve
sur
l’annualité
de
la
pénalité
lors
de
l'approbation
du
point
n°
6
«
Fixation
des
montants
des
pénalités
— assainissement
non
collectif
».
il
est
indiqué
que
des
juristes
ont
été
consultés
et
qu’il
est
noté
dans
la
délibération
la
notion
de
«
pénalités
renouvelables
»
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’'approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
AT
08/09/22
LG
Véhicule
jeunesse
- Réparation
bris
de
glace
SAS
CARROSSERIE
1 540.87
€
DU
HAUT
BERRY 24/03/23
CD
Véhicule
service
eau
- Réparation
carrosserie
SAS
CARROSSERIE
3
147.44
€
DU
HAUT
BERRY
12/04/23
CD
Etablissement
du
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
SARL
DUPUET
1
456.00
€
Sanitaire
des
Eaux
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
FRANCK
de
Communes
en
régie
17/04/23
CdP
Réhabilitation
du
réseau
Eau
usées
—
Préparation
du
ECR
2
519.00
€
chantier
—- Commune
de
Neuvy-Deux-Clochers
ENVIRONNEMENT
21/04/23
PF
Production
d’une
représentation
dans
le
cadre
de
la
LE
CARROI
3
000.00
€
saison
culturelle
—
Fête
du
Printemps
à St
Palais
—
samedi
15
avril
2023
23/04/23
LG
Bâtiment
Victor
Hugo
— Signalétique
SIGNANET
1 497.00
€
24/04/23
CD
Eau
Potable
- Plans
d'actions
contre
le
risque
CVM
SARL
DUPUET
2
380.00
€
24/04/23
LG
Siège
Les
Aix
—
Divers
travaux
menuiserie
EURL
LES
1
260.00
€
MENUISERIES D’AUXIGNY
27/04/23
NM
Centre
Céramique
—
Brochure
«
Dont
disturb
»
ZONE
LIBRE
1
236.28
€
résidence
Charlotte
Coquen
27/04/23
RS
Culture
— Spectacle
«
Bleu
Petit
Opéra
de
Chambre
» -
[THEATRE
BAMBINO |
1 831.90
€
Vendredi
22
avril
2023
à
Henrichemont
28/04/23
CD
Assainissement
- St
Georges
sur
Moulon
-— Suivi
des
SAS
SEDE
8
497.00
€
boues
liquides
—
mars
2023
ENVIRONNEMENT
02/05/23
MB
Eau
— Achat
de
matériel
pour
travaux
Route
de
St
TRC
1
417.10
€
Palais
à
St
Martin
d’Auxigny
02/05/23
CD
Décision
n°2023-18
: Construction
d’un
Centre
de
MSA
BEAUCE
10
000.00
€
Loisirs
aux
Aix
d’Angillon
—- Demande
de
subvention
CŒUR
DE
LOIRE
04/05/23
CD
Remplacement
garde-corps
—
Pont
de
St
Georges
sur
|MPM
METALLERIE
|
8
152.56
€
Moulon
05/05/23
CD
Décision
n°2023-19
: Attribution
de
subvention
au
titre
M.
BARRAULT
1
000.00
€
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Gérard
non
collectif
Brécy
05/05/23
CD
Décision
n°2023-20 :
Attribution
de
subvention
au
titre |
M.
LACLAUSTRA
1
000.00
€
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Armando
non
collectif
Aubinges
05/05/23
CD
Décision
n°2023-21
: Attribution
de
subvention
au
titre
M.
MAILLE
1
000.00
€
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Benjamin
non
collectif
Quantilly
05/05/23
CD
Décision
n°2023-22 :
Attribution
de
subvention
au
titre |
M.
CHRISTOPHE
1
000.00
€
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
Thierry
non
collectif
Morogues
09/05/23
CD
Décision
n°2023-23
: Construction
d’un
Centre
de
ETAT
100
800.00
€
Loisirs
aux
Aix
d’Angillon
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à l’unanimité
CARRE | ADMINISTRATION
GENERALE
1.
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
CEDRIC
LOOSLI
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Jean-Philippe
BEUX,
Conseiller
municipal
de
la
commune
d’Henrichemont,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
et
de
conseiller
communautaire
le
18
avril
2023.
Conformément
à
la
règlementation,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
le
siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est
remplacé
par
le
candidat
du
même
sexe,
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle,
le
conseiller
à
remplacer,
a
été
élu.
Monsieur
Cédric
LOOSLI
devient
donc
conseiller
communautaire.
Monsieur
Christophe
DRUNAT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
déclare
Monsieur
Cédric
LOOSLI
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
2.
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
RURAL
(PETR)
—
ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibérations
n°09072020-80
du
09
juillet
2020,
n°
221020-143
du
22
octobre
2020,
n°020921-229
et
n°020921-232
du
02
septembre
2021
et
n°300323-32
du
30
mars
2023,
le
conseil
communautaire
a
désigné
les
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
représentant
la
communauté
de
communes
au
sein
du
PETR
comme
suit : Titulaires:
Manuel
BLASCO
-
Cécile
BORY
—
Christelle
PETIT
—
Pierre
FOUCHET
—
Gérard
CLAVIER
—
Béatrice
DAMADE
— Christophe
DRUÜNAT
— Yolaine
LAUGERAT
— Sylvain
BRANDY
— Christian
MANCION
—
Fabrice
CHOLLET
—
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
— Thierry
COSSON
Suppléants:
Bruno
SIRAVO
-—
Gwendoline
TITRANT
—
Manuel
MESQUITA
—
Jean-Noël
GUILLAUMIN
—
Christian
FERRAND
—
Denis
COQUERY
-—
Jean-Philippe
BEUX
—
Nathalie
MESTRE
— Jérôme
VRILOR
—
Gérard
RIPARD
—
Anne-
Marie
OSWALD
—
Aurélie
CHABENAT
—
Jean-Luc
LEGER
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-Philippe
BEUX
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
18
avril
2023,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Il est
rappelé
que
cette
élection
a
lieu
à
bulletin
secret,
avec
un
scrutin
uninominal.
Conformément
à
l'article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués.
Se
présente
:
en
tant
que
délégué
suppléant
: Cédric
LOOSLI
Le
conseil
communautaire
élit
à l’unanimité
Cédric
LOOSLI
en
qualité
de
délégué
suppléant
au
PETR 3.
SMIRNE
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°140121-06
du
14
janvier
2021
par
laquelle
les
membres
ont
été
désignés
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
du
SMIRNE,
Vu
les
délibérations
n°
250321-91
du
25
mars
2021
et
n°270423-61
du
27
avril
2023
modifiant
la
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sien
du
SMIRNE
comme
ci-après,
Considérant
la
démission
de
M.
Philippe
POISSON
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
à
compter
du
03
février
2023,
Collectivités
Titulaires
SIAEP
Les
Aix
M.
De
PAUL
Camille
M.
DESROCHES
Bertrand
M.
GIMONET
Patrick
M.
PICARD
Rémy
M.
JOLLET
Gérard
SIAEP
Quantilly-
Saint-Palais
— Achères
Mme
DAMAUDE
Béatrice
M.
GROUSSON
Jean
Michel
M.
BERTHIN
Ghislain
SIAEP
Saint-Eloy
de
Gy
-
Vasselay
M.
BENOIT
Gilles
M.
PETITJEAN
James
M.
LEGER
jean
Luc
SIAEP
Humbligny-Montign\-
Saint
Céols
M.
PINSON
Éric
Mme
BORY
Cécile
SIAEPAC
St
Martin
d'Auxigny
Saint
Georges
sur
Moulon
M.
CHARPENTIER
Pierre-Yves
M.
CHOLLET
Fabrice
M.
MANCION
Christian
FUSSY
M.
COQUERY
Denis
M.
POISSON
Philippe
HENRICHEMONT
Mme
MESTRE
Nathalie
M.
LORANS
René
M.
JANSONNIE
Franck
Mme
HURIEZ
Bénédicte
PARASSY
M.
JACQUET
Jean-Michel
M.
MATHIEU
Jean
PIGNY
M.
RICHARD
Patrick
M.
GENESTE
Mickael
MENETOU
SALON
Mme
JACQUET
Stéphanie
Mme
BARDELOT
Nicole
Mme
CROS
Patricia
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
M.
CORDINA
Yves
M.
MARTEAU
Gilles
SAINTE
SOLANGE
M
DUBOIS
Etienne
M.
BRANDY
Sylvain
MOULINS
SUR
YEVRE
M.
RIPARD
Gérard
M.
BOUET
Thierry Il
convient
donc
d’élire
un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
de
la
représentation
de
substitution,
au
sein
du
SMIRNE
pour
la
durée
du
mandat
restant.
ll'est
rappelé
que
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Se
présente,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SMIRNE :
-
Pour
représentation
de
la
commune
de
Fussy
: Laure
GALLOIS
Le
conseil
communautaire
élit
à
l’unanimité
Laure
GALLOIS
en
qualité
de
représentante
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
SMIRNE
4.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
L’YEVRE
(SIVY)
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
Par
délibérations
n°16072020-93
du
16
juillet
2020,
n°250321-88
du
25
mars
2021
et
n°270122-02
du
27
janvier
2022,
le
conseil
communautaire
a
désigné
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
par
commune
adhérente,
représentants
la
communauté
de
communes
eu
sein
du
SIVY
comme
suit
:
Communes
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Allogny
BORITCH
Marc
SIRAVO
Bruno
Allouis
DELAPORTE
Laurence
LESUEUR
Alain
Aubinges
ROGER
Rudy
ZIMMERLI
Bernard
AZy
GITTON
Jean-Luc
CHAUDEAU
Jean-Marie
Brécy
BOUGRAT
Patrick
GANGNERON
Antoine
FUSSYy
POISSON
Philippe
MATHEY
Tony
Humbligny
URBAIN
Anne-Marie
PINSON
Eric
Les
Aix
d’Angillon
CHALLETON
Thibault
GAZOUNAUD
Dominique
Menetou-Salon
BLAIN
Claude
BOUARD
Denis
Montigny
VAN
DER
BEKEN
Jean-Loup
PASSE
Alain
Morogues
LATOURNERIE
Cécile
RAFFAITIN
Josette
Moulins-sur-Yèvre
RIPARD
Gérard
Thierry
BOUET
Parassy
JACQUET
Jean-Michel
MOQUAY
Sylvain
Pigny
GENESTE
Mickaël
HENG
Céline
Quantilly
LETOURMY
Gilles
TEYSSEDRE
Vincent
Rians
DESROCHES
Bertrand
DEMOULIN
Jean-Claude
Saint
Céols
SAISSELIN
Anne
BRUYANT
Jean-Baptiste
Saint
Eloy
de
Gy
BENOIT
Gilles
MENNESSIER
Régis
Sainte
Solange
DUBOIS
Etienne
CANTELE
Bruno
Saint
Georges
Sur
Moulon
MACHADO
Dany
COLLIN
Eric
Saint
Martin
d’Auxigny
PAJON
Laurence
BAJARD
Luc
Saint
Palais
GROUSSON
Jean-Michel
BRAQUART
Jean-François
Soulangis
DE
PAUL
DE
BARCHIFONTAINE
Camille
SCHUMACHER
Jean-Xavier
Vasselay
PETITJEAN
James
EUDE
Nadine
Vignoux-sous-les
Aix
COSSON
Thierry
BAILLY
Alain
Considérant
que
Monsieur
Philippe
POISSON
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Fussy,
il conviendrait
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire. Se
présente
pour
la
commune
de
Fussy
en
tant
que
délégué
titulaire
: Monsieur
Tony
MATHEY
et
en
tant
que
déléguée
suppléante
: Laure
GALLOIS
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
de
désigner
Monsieur
Tony
MATHEY
comme
nouveau
délégué
titulaire
représentant
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
au
sein
du
SIVY
- de
désigner
Laure
GALLOIS
comme
nouvelle
déléguée
suppléante
représentant
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
au
sein
du
SIVY
Le
conseil
communautaire
élit
à
l’unanimité
Tony
MATHEY
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Laure
GALLOIS
en
qualité
de
déléguée
suppléante
5,
APPROBATION
DES
PROTOCOLES
DE
FIN
DE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
contrats
de
délégations
de
service
public
par
lesquels
les
communes
ont
confié
la
gestion
du
service
public
d’eau
potable
à
la
société
SAUR :
-
MENETOU
SALON
entré
en
vigueur
le
1°
septembre
2021
pour
une
fin
de
contrat
le
31
décembre
2021
suite
à
une
réduction
de
délai
de
6
mois
par
avenant.
- QUANTILLY
entré
en
vigueur
le
1°
janvier
2008
pour
une
fin
de
contrat
le
31
décembre
2021
suite
à
une
prolongation
de
2
ans
par
avenant.
-
SIAEP
SAINT
ELOY
DE
GY
VASSELAY
entré
en
vigueur
le
1°
janvier
2008
pour
une
fin
de
contrat
le
31
décembre
2021
suite
à
une
prolongation
de
2
ans
par
avenant.
- SAINTE
SOLANGE
entré
en
vigueur
le
1°
mars
2008
pour
une
fin
de
contrat
le
31
décembre
2021
suite
à
une
prolongation
de
1
an
et
10
mois
par
avenant.
- SIAEP
LES
AIX
D’ANGILLON
entré
en
vigueur
le
1°
mars
2008
pour
une
fin
de
contrat
le
31
décembre
2021
Vu
les
contrats
de
délégations
de
service
public
par
lesquels
les
communes
ont
confié
la
gestion
du
service
public
d’eau
potable
à
la société
SUEZ
Eau
France
SAS :
- HENRICHEMONT
entré
en
vigueur
le
1°’ janvier
2009
pour
une
fin
de
contrat
au
31
décembre
2021
- SIAEP
NEUVY
/NEUILLY
entré
en
vigueur
le
1°’ juillet
2011
pour
une
fin
de
contrat
au
31
décembre
2021
suite
à
une
prolongation
par
avenant
de
6
mois
Vu
la
délibération
n°100920-117
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communautés
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
»
à compter
du 1° janvier
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
«transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
communauté
de
communes
Terres
Du
Haut
Berry
» à
compter
du
1°’ janvier
2021,
Considérant
qu’afin
de
préparer
les
dispositions
de
ces
fins
de
contrats
dans
les
conditions
optimales
et
dans
l'intérêt
des
parties,
il
est
convenu
d’un
commun
accord
d'établir
des
protocoles
de
fin
de
contrat
fixant
les
conditions :
- de
réalisation
de
l'inventaire
définitif
- de
la
remise
des
biens
- des
conditions
de
reprises
des
données
techniques
et
administratives
- du
programme
de
travaux
jusqu’à
l’apurement
définitif
des
comptes
de
la
délégation
- des
dispositions
financières
et
comptables - du
solde
des
comptes
à
l’échéances
du
contrat
- du
bilan
de
clôture
du
contrat
de
délégation
Considérant
les
bilans
de
clôture
suivants
(détaillés
dans
les
protocoles
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération)
:
Secteurs
Délégataire
sortant
|
Sommes
dues
par
le | Sommes
dues
par
la
délégataire
collectivité
(en
€
HT)
(en
€
HT)
MENETOU
SALON
SAUR
1 556,17
0
QUANTIELY
SAUR
7
253,53
0
SIAEP
ST
ELOY
DE
GY
SAUR
3
379,88
()
SAINTE
SOLANGE
SAUR
10
684,61
(0)
SIAEP
LES
AIX |
SAUR
28
558,90
0
D'ANGILLON
SOUS
TOTAL
SAUR
51
433,09
0
HENRICHEMONT
SUEZ
613,50
0
SIAEP
NEUVY
NEUIELY
SUEZ
0,00
0
SOUS
TOTAL
SUEZ
613,50
0
TOTAL
52
046,59
0
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les
protocoles
de
fins
de
contrats
présentés
- de
demander
à
la
société
SAUR
le
paiement
du
solde
de
comptes
à
l'échéance
des
contrats
s’élevant
à
la somme
totale
de
51
433,09
€
HT
-
de
demander
à
la
société
SUEZ
Eau
France
SAS
le
paiement
du
solde
de
comptes
à
l'échéance
des
contrats
s’élevant
à
la
somme
totale
de
613,50
€
HT
- d'autoriser
le
Président
à signer
l’ensemble
des
protocoles
d'accord
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
eau
potable
affermage
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
6.
APPROBATION
DES
PROTOCOLES
DE_FIN
DE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
contrats
de
délégations
de
service
public
par
lequel
les
communes
ont
confié
la
gestion
du
service
public
d’assainissement
collectif
à
la
société
SAUR
:
- MENETOU
SALON
entré
en
vigueur
le
1° juillet
2012
pour
une
fin
de
contrat
le
30
juin
2022
-
PIGNY
entré
en
vigueur
le
1er
avril
2007
pour
une
fin
de
contrat
le
31
décembre
2021
suite
à
une
prolongation
de
2
an
et
9
mois
par
avenant.
-
RIANS
entré
en
vigueur
le
1°
janvier
2008
pour
une
fin
de
contrat
le
31
décembre
2021
suite
à
une
prolongation
de
2
ans
par
avenant. Vu
la
délibération
n°100920-117
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communautés
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
» à compter
du
1°’ janvier
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
«transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
Du
Haut
Berry
» à
compter
du
1°" janvier
2021,
Considérant
qu’afin
de
préparer
les
dispositions
de
ces
fins
de
contrats
dans
les
conditions
optimales
et
dans
l'intérêt
des
deux
parties,
il est
convenu
d’un
commun
accord
d’établir
des
protocoles
de
fin
de
contrat
fixant
les
conditions :
- de
réalisation
de
l'inventaire
définitif
- de
la
remise
des
biens
- des
conditions
de
reprises
des
données
techniques
et
administratives
- du
programme
de
travaux
jusqu’à
l’apurement
définitif
des
comptes
de
la délégation
- des
dispositions
financières
et
comptables
- du
solde
des
comptes
à
l’échéances
du
contrat
- du
bilan
de
clôture
du
contrat
de
délégation
Considérant
les
bilans
de
clôture
suivants
(détaillés
dans
les
protocoles
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération)
:
Secteurs
Délégataire
sortant
|
Sommes
dues
par
le | Sommes
dues
par
la
délégataire
collectivité
(en
€
HT)
(en
€
HT)
MENETOU
SALON
SAUR
3 852,80
0
PIGNY
SAUR
2 873,00
10 423,61
RIANS
SAUR
2 876,00
TOTAL
9 601,80
10 423,61
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les
protocoles
de
fins
de
contrats
présentés
-
de
demander
à
la
société
SAUR
le
versement
du
solde
de
comptes
à
l'échéance
des
contrats
s’élevant
à
la
somme
totale
de
9
601,80
€
HT
-
de
verser
à
la
société
SAUR
le
solde
de
comptes
à
l'échéance
des
contrats
s’élevant
à
la
somme
totale
de
10
423,61
€
HT
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdits
protocoles
d'accord
et
les
actes
y
afférents
- d'imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
assainissement
affermage
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
7.
APPROBATION
DU
MARCHE
_A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CANALISATIONS
EAU
POTABLE
A
BRECY
Vu
le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
prolongeant
jusqu’au
31
décembre
2024,
la
procédure
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
allant
jusqu’à
100
000
€,
10 Considérant
la
fragilité
des
canalisations
situées
rue
de
la
Garenne
et
rue
d’Aigrefeuille
à
BRECY
qui
ont
subi
de
nombreuses
réparations
ces
dernières
années
suite
à des
casses
franches
réparées
en
2022,
La
SAUR
propose
de
réaliser
les
travaux
de
renouvellement
par
la
mise
en
place
d’une
canalisation
en
PEHD
DN
63
sur
une
longueur
de
440
ml
et
la
reprise
des
21
branchements
pour
un
montant
de
99
463.10
€
HT
Ce
projet
est
intégré
dans
l’appel
à
projet
«
réseaux
fuyards
»
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
déposé
le
28
avril
2023
et
en
cours
d'examen.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pourrait
prétendre
à
une
subvention
de
50
%.
Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire :
-
d'approuver
l'offre
de
prix
de
l’entreprise
SAUR
d’un
montant
99
463.10
€
HT
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
- d'autoriser
le
président
à signer
le
marché
à
intervenir
et
tous
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
eau
potable
affermage
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
ENVIRONNEMENT
8.
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
A
FUSSY
-
APPROBATION
DU
PROJET
D’ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
INSTITUANT
UN
PERIMETRE
DE
PROTECTION
(SERVITUDE
D’UTILITE
PUBLIQUE)
Vu
l’article
R515-31-5
du
code
de
l’environnement,
Pour
mémoire,
en
cas
d'aboutissement
du
projet
de
la
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
décharge
à
FUSSY,
un
bail
emphytéotique
serait
signé
avec
EneR
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
pour
une
durée
de
30
ans,
reconductible
pour
deux
périodes
de
10
ans
à
la
demande
du
bénéficiaire,
en
contrepartie
d'une
redevance
annuelle
de
17
200
€
(sous
conditions
des
éléments
du
business
plan
définitif),
avec
possibilité
d’une
revalorisation
annuelle.
Le
projet
ne
prévoit
aucun
investissement
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Les
retombées
économiques
du
projet
notamment
fiscales
sont
estimées
à
20
000
€
par
an
pour
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Une
convention
de
partenariat
quant
à
elle,
a
permis
d’officialiser
la
possibilité
offerte
à
la
CCTHB
de
prendre
des
participations
dans
la
SAS
qui
portera
l'investissement
(filiale
d’EneR
CVL),
dans
la
limite
de
49%
et
n’excédant
pas
15%
des
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
(Art.
L3231-6
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales).
L'accord
de
partenariat
définit
les
conditions
de
la
relation
future
dans
la
SAS,
et
notamment
les
modalités
de
l'intégration
des
collectivités.
Cet
accord
est
non-engageant
pour
les
collectivités. La
CTSP
CENTRE
en
charge
du
suivi
post-exploitation
de
la
décharge
jusqu’à
fin
2027
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'institution
de
servitudes
d'utilité
publique,
ainsi
qu’une
sortie
anticipée
de
la
post-exploitation.
Après
examen
de
cette
demande,
les
services
de
la
préfecture
proposent
d’instituer
des
servitudes
d'usage
des
sols
et
des
eaux
souterraines
sur
l’ensemble
des
parcelles
de
l’ancien
centre
de
stockage
de
déchets
et
sur
le
terrain
contigu
où
sont
implantés
deux
piézomètres
utilisés
pour
la
surveillance
des
eaux
souterraines.
II Cette
mesure
permettra
de
protéger
les
couvertures
du
site
de
toute
détérioration.
Des
mesures
de
restrictions
d’usages
devront
également
être
prises
dans
le
périmètre
de
l’ancien
centre
de
stockage
(article
L
511-1
du
code
de
l’environnement).
Les
ouvrages
utilisés
devront
restés
accessibles
et
maintenus
en
bon
état
jusqu’en
2027
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
des
actions
nécessaires
au
suivi
post-exploitation.
Par
conséquent
en
application
de
l'article
R
515-31-5
du
code
l’environnement,
le
conseil
communautaire
est
invité,
en
qualité
de
propriétaire,
à
se
prononcer
sur
le
projet
préfectoral
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique,
joint
en
annexe.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
instituant
un
périmètre
de
protection
pour
la
mise
en
place
de
servitudes
d’utilité
publique
sur
le
site
de
l’ancienne
décharge
d’ordures
ménagères
et
de
résidus
urbains,
situé
sur
la
commune
de
FUSSY
Gille
Benoit
demande
qui
réalise
les
contrôles
des
piézomètres.
Véolia
les
réalise
depuis
27
années
mais
la
Préfecture
a autorisé
l'arrêt
des
contrôles
trois
ans
avant
le
terme
prévu
car
ils sont
depuis
plusieurs
années
déjà,
sans
remarques
particulières.
Denis
Coquery
précise
que
le
dossier
a
été
présenté
en
CDPENAF
le
11
mai
et
qu'il
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
9,
DECHETS
-
OPERATION
POULES
NOIÏRES
DU
BERRY
—
FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DES
POULES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Afin
de
fournir
aux
usagers
des
moyens
concrets
de
diminuer
leurs
déchets
d’ordures
ménagères,
il est
prévu
de
reconduire
l'opération
des
poules
noires
du
Berry
et
mettre
deux
poules
à
disposition
de
foyers
volontaires
du
territoire,
moyennant
une
somme
symbolique.
Cette
opération
permet
également
de
promouvoir
une
espèce
animale
régionale
en
voie
d’extinction.
Ces
poules
seront
acquises
auprès
du
Ciub
des
Poules
Noires
du
Berry,
au
prix
de
18,00
€ TTC
l'unité.
Elles
seront
ensuite
distribuées
à
des
particuliers
volontaires,
répondant
aux
critères
d'adoption :
Posséder
un
jardin
ou
du
terrain,
Disposer
d’un
abri
sain
pour
les
poules
d’au
moins
1m?,
VV Y
2
poules,
Les
protéger
contre
les
prédateurs,
S’engager
à conserver
les
poules
au
moins
3
ans,
Disposer
d’une
solution
en
cas
d'absence
prolongée,
VNNV
présence
d’eau
renouvelée
au
moins
3 fois
par
semaine,
composter
les
fientes
et
restes
de
nourriture,
habiter
l’une
des
30
communes
des
Terres
du
Haut
Berry
VV
Prendre
soin
de
leur
bien-être:
parcours
sain
et
ombragé
d’au
moins
10
m°?
par
poule
soit
20m?
pour
Assurer
dans
le
temps
une
alimentation
équilibrée
(restes
de
repas
et
mélange
adapté
de
graines)
et
la
La
priorité
sera
donnée
aux
personnes
n’ayant
pas
adopté
de
poules
noires
au
travers
d’une
opération
précédemment
organisée
par
la
collectivité.
La
Région
Centre
Val
de
Loire
finance
ce
projet
à
hauteur
de
50%.
12 Il est
envisagé
de
mener
1 ou
2 opérations
de
distribution
par
an,
selon
les
demandes.
Après
avis
de
la
Commission
Environnement,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- de
maintenir
à
9
€
le
prix
de
revente
d’une
poule
noire
du
Berry,
soit
18
€
les
deux,
à
des
foyers
du
territoire,
à
compter
de
2023
- de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense,
à
chaque
fois
que
les
conditions
auront
été
remplies
- d'autoriser
le Président
à signer
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères.
Bruno
Siravo
indique
qu’il
y a
beaucoup
de
critères,
et
demande
s'ils
sont
vérifiés.
Thierry
Cosson
répond
que
les
consignes
sont
données
et
que
des
contrôles
peuvent
être
réalisés.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
10.
APPROBATION
DU
PROJET
D'OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
HABITAT
Vu
la
circulaire
n°
2002-68/UHC/IUH4/26
du
8
novembre
2002
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
Vu
l’article
L303-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
les
avis
favorables
du
Conseil
de
l'Habitat
du
15/10/2022
et
du
11/02/2022,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
l’article
L 2422-12,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Pour
mémoire,
l'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
propose :
=
Un
accompagnement
gratuit
des
ménages
éligibles
aux
aides
Anah,
s'appuyant
sur
une
pluridisciplinarité
des
compétences
(technique,
financier,
administratif
et
social)
=“
Des
aides
financières
supplémentaires
aux
aides
existantes
Anah
pour
les
particuliers
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
(CCTHB)
et
la
Communauté
de
Communes
La
Septaine
(CCLS)
se
sont
entendues
sur
la
réalisation
de
l'étude
pré-opérationnelle
d’une
OPAH.
Au
regard
de
cette
étude
et
des
propositions
du
prestataire
en
charge
de
celle-ci,
les
objectifs
quantitatifs
prévisionnels
retenus
par
le comité
de
pilotage
pour
la
CCTHB
sont
les
suivants :
Année
1
Année
2
Année
3
TOTAL
Nombre
de
logements
18
25
25
68
propriétaires
occupants
Travaux
lourds
- logements
—
Te
/
1
3
3
7
indignes
très
dégradés
Rénovation
énergétique
17
22
22
61
13 Nombre de
sement
3
4
4
11
propriétaires
bailleurs
Travaux
lourds
- logements
Re
re
,
1
2
2
5
indignes
très
dégradés
Rénovation
énergétique
2
2
2
6
Sortie
de
vacance*
3
5
5
13
Façades*
2
4
4
10
*aides
complémentaire
aux
projets
en
OPAH
Pour
la
CCTHB
comme
la CCLS,
10
façades
par
EPCI
sont
prévues
budgétairement
sur
une
période
de
3 ans.
Les
Communautés
de
communes
porteront
l’ingénierie,
les
communes
financeront
l’aide
aux
travaux.
Année
1
Année
2
Année
3
Total
sur
3
ans
CCTHB
- ingénierie
façade
2 000
€
4
000
€
4
000
€
10
000
€
Nombre
de
projets
4
4
10
Par
conséquent,
le
plan
de
financement
prévisionnel
retenu
par
le
comité
de
pilotage
est
le suivant :
Année
1
Année
2
Année
3
Total
sur
3
ans
Ingénierie
*
23
533
€
24
950
€
24
300
€
72783
€
re
DS
61150 €
88 400 €
88 400 €
237 950 €
vacance Aide
aux
travaux
Propriétaires
45
150
€
6a
400
€
64
400
€
173 950
€
occupants Travaux
lourds
—
logements
indignes
7
,
3
500
€
10
500
€
10
500
€
24
500
€
ou
très
dégradés
Rénovation
énergétique
41
650
€
53
900
€
53
900
€
149
450
€
Aide
aux
travaux
Propriétaires
10
000
€
14
000€
14
000€
38
000
€
bailleurs Travaux
lourds
—
logements
indignes
ou
très
dégradés
—
propriétaire
4
000
€
8 000
€
8 000 €
20
000
€
occupant
le
logement
depuis
plus
de
2
ans
Rénovation
énergétique
6
000
€
6 000
€
6 000
€
18
000
€
Aide
sortie
de
vacance
6 000
€
10
000
€
10
000
€
26
000
€
14 *Détail
ingénierie :
Coût
moyen
AE
prévisionnelles
- ingénierie
Coût
total
sur
3 ans
annuel
Coût
total
estimé
de
l'ingénierie
189
328
€
63
109€
Aide
Anah
part
fixe
35%
66
265
€
Aide
Anah
part
variable
50
280
€
Montant
net
pour
CCTHB
72783
€
24
261
€
Les
budgets
sont
présentés
annuellement
et
varient
d’une
année
à
l’autre,
d’une
part
pour
prendre
en
compte
la
montée
en
charge
progressive
des
projets
de
travaux,
et
d'autre
part,
pour
l'animation,
afin
de
concentrer
les
efforts
de
communication
et de
mobilisation
en
début
d'OPAH.
Le
comité
de
pilotage
a
émis
le
souhait
d'externaliser
la
totalité
de
l'ingénierie
de
la
future
OPAH
{animation
et
suivi
: permanences,
accompagnement
technique
et
administratif
des
projets,
etc.).
Cette
ingénierie
serait
gérée
en
partenariat
avec
la CCLS.
Toutefois,
au
regard
de
la
territorialisation
des
enjeux
et
des
compétences
des
collectivités
concernées,
un
engagement
et
une
transversalité
sont
attendus
de
la
part
des
services
des
deux
communautés
de
communes
et
des
services
municipaux
tout
au
long
de
l’opération,
dans
la
perspective
de
la
mise
en
œuvre
de
l’'OPAH.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
le
lancement
de
la
démarche
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
à
compter
du
1° juin
2023
- d'approuver
les
objectifs
quantitatifs
prévisionnel
du
projet
d'OPAH
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus
-
d'approuver
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l’opération
ingénierie
façades
à
hauteur
de
10
000
€ sur
une
période
de
3
ans
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
- d'approuver
l’externalisation
de
l'ingénierie
relative
à
l'animation
et
au
suivi
de
l’'OPAH,
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
La
Septaine
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
ia
délibération
à
l’unanimité
11.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
L'ANIMATION
ET
LE
SUIVI
DES
OPERATIONS
PROGRAMMEES
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L 2422-12
et
L 1414-3,
Vu
la
délibération
n°
250523-94
adoptée
par
le
conseil
communautaire
le
25
mai
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
Considérant
que
pour
poursuivre
cette
démarche
il
est
envisagé
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’animation
et
du
suivi
des
OPAH
dans
le
cadre
d’un
marché
formalisé
(coût
prévisionnel
ingénierie
15 CCTHB
: 189
328
€
et
CCLS
: 105
155
€.
Les
montants
sont
supérieurs
au
seuil
des
marchés
publics
de
services
soit
215
000
€),
Considérant
la
délibération
en
date
du
15
mai
2023
de
la
Communauté
de
Communes
La
Septaine
approuvant
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'animation
et
le
suivi
de
l'OPAH
et
désignant
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
comme
maître
d'ouvrage
opérationnel
dans
la
passation
du
marché,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l’animation
et
le
suivi
des
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
Communauté
de
Communes
La
Septaine
- de
désigner
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
opérationnel
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'autoriser
le
lancement
d’un
marché
à
procédure
formalisée
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’animation
du
suivi
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
à compter
du
15
juin
2023
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
au
marché
susvisé
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité TOURISME
12.
TOURISME
—
FIXATION
DU
PRIX
DES
GUIDES
D'ITINERAIRES
VTT
L'espace
VTT-FFC
(Fédération
Française
de
Cyclisme)
entre
Bourges,
Menetou-Salon
et
Sancerre
est
très
étendu,
proposant
53
circuits
répartis
sur
2
communautés
de
communes,
soit
60
villages.
Les
plans
de
ces
circuits
seront
mis
en
vente,
à compter
du
1°
juin
2023,
auprès
des
usagers
sur
les
sites
suivants :
- Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
à
Henrichemont
- Bureau
d’Informations
Touristiques
à
la
Borne
à
Henrichemont
- Bureau
d’Informations
Touristiques
à
Menetou-Salon
- Siège
de
la
Communauté
de
Communes
aux
Aix
d’Angillon
- Bâtiment
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
à Vasselay
Afin
de
pallier
les
dépenses
liées
à
l'impression
de
ces
plans,
il convient
de
fixer
un
prix
de
vente
unitaire
s’élevant
à
2€
TIC.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la vente
des
itinéraires
VTT
entre
Bourges,
Menetou-Salon
-Sancerre
à compter
du
1er
juin
2023
- de
fixer
à 2
€ TIC
le
prix
du
guide
des
itinéraires
VTT
- d'imputer
les
recettes
au
budget
principal
16 Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
13.
CENTRE
CERAMIQUE
-— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PASSEE
ENTRE
LA
DRAC,
LE
CONSEIL
REGIONAL
CENTRE-VAL
DE
LOIRE,
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
POUR
LA
PERIODE
2023-2025
Vu
la
convention
d'objectifs
multi
partenariale
2019-2021,
renouvelée
par
avenant
pour
l’année
2022,
Considérant
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
engagée
par
le
ministère
de
la
Culture
dans
le
domaine
du
soutien
aux
métiers
d’art,
Considérant
la
politique
culturelle
régionale
«
pour
une
ambition
culturelle
partagée
» du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire ;
Considérant
la
politique
de
développement
culturel
et
d'animation
du
Conseil
Départemental
du
Cher
;
Considérant
la
politique
de
développement
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
;
Considérant
que
le Centre
céramique
contemporaine
La
Borne,
en
régie
communautaire
directe,
est
un
outil
privilégié
pour
le
développement
de
l'attractivité
du
territoire
dans
le domaine
culturel
et
touristique
et
le
renforcement
des
services
proposés
aux
habitants,
Il convient
d'établir
une
convention
d'objectifs
qui
lie
l'Etat,
la
Région,
le
Département
et
la
Communauté
de
communs
pour
définir
les
axes
prioritaires
du
développement
du
CCCLB
pour
les
trois
ans
à venir.
Cette
convention
sera
complémentaire
de
la
Convention
de
développement
culturelle
thématique
2022-2024
signée
entre
l'Etat
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
le
5 février
2022.
Pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
objectifs,
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
la
Région
et
le
Département
apporteront
leur
concours
financier
à
la
CCTHB.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
passée
entre
la
DRAC,
le
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire,
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
une
période
de
3
ans
du
1er
Janvier
2023
au
31
décembre
2025
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Centre
Céramique
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
14.
CENTRE
CERAMIQUE
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L'ASSOCIATION
CERAMIQUE
LA
BORNE
L'Association
Céramique
La
Borne
(ACLB),
association
loi
de
1901
est
composée
d'environ
80
membres
actifs
céramistes
qui
exercent
à
La
Borne
même
et
dans
une
quinzaine
de
communes
avoisinantes.
L'ACLB
et
le
Centre
céramique
sont
associés
dans
une
même
volonté
d'élaborer
un
projet
de
territoire
qui
allie
la
promotion
de
la
céramique
bornoise
à
la
diffusion,
au
niveau
local
et
régional,
de
l’Art
Céramique
National
et
International. Aujourd’hui
l’ACLB
est
un
partenaire
incontournable
de
l'élaboration
des
objectifs
du
Centre
céramique.
Elle
est 17 partie
prenante
de
son
fonctionnement
et
coréalise
sa
programmation
annuelle.
Il
convient
donc
d'établir
une
convention
qui
sera
annexée
à
la
convention
d’objectifs
du
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
collaboration
entre
L'Association
Céramique
La
Borne
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
convention
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Association
Céramique
La
Borne
pour
la
période
2023-2025,
reconductible
par
tacite
reconduction
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
centre
céramique
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
15.
CENTRE
CERAMIQUE
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L'ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
POTIER
ET
DU
SITE
DE
LA
BORNE
L'Association
de
sauvegarde
et
de
protection
du
patrimoine
potier
et
du
site
de
la
Borne
est
une
association
loi
1901
créée
en
1984.
L'Association
a
pour
but
de
collecter
des
œuvres
et
des
documents
relatifs
au
patrimoine
potier
bornois,
elle
intègre
aussi
la
notion
de
protection
du
site
de
La
Borne.
La
collection
du
musée
représente
un
fonds
d’environ
200
œuvres
dont
les
pièces
majeures
sont
celles
des
potiers
de
la famille
Talbot.
Depuis
2017
la
collection
du
musée
s’est
ouverte
à
la
période
du
milieu
du
XXe
siècle.
Le
musée
de
la
Borne
a vocation
à acheter,
récolter
des
dons
d'œuvres
ou
de
documents.
Depuis
2018
un
billet
commun
est
proposé
entre
le
musée
de
La
Borne
et
le Centre
Céramique
Contemporaine
de
La
Borne
(CCCLB).
Le
musée
voit
le
nombre
de
ses
visiteurs
passer
d'environ
900
en
2017
contre
3
500
en
2021.
En
2022
le billet
commun
a représenté
la moitié
des
ventes
de
billets
d'entrée
pour
le musée
de
La
Borne.
I
convient
d'établir
une
convention
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
collaboration
entre
les
deux
structures,
notamment
dans
le
cadre
de
leur
coordination
et
du
projet
de
réhabilitation
et
d’agrandissement
du
musée
et
qui
sera
annexée
à
la
convention
d'objectifs
2023-2025.
La
présente
convention
prend
effet
au
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
soit
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
annuellement.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
passée
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Association
de
Sauvegarde
et
de
Protection
du
Patrimoine
Potier
et
du
Site
de
la
Borne
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
reconductible
annuellement
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
18 - d'’imputer
les
dépenses
au
budget
centre
céramique
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
16.
APPROBATION
DU
LANCEMENT
D'UN
MARCHÉ
A
PROCEDURE
FORMALISEE
«
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
CENTRES
DE
LOISIRS
ET
CRECHES
»
Au
regard
du
nombre
de
repas
servis
(plus
de
24
000
par
an)
au
sein
des
structures
«
petite
enfance
»
et
des
«
accueils
de
loisirs
à
gestion
communautaire
»,
il convient
de
recourir
à
un
marché
à
procédure
formalisée
pour
couvrir
l’ensemble
des
besoins.
Considérant
que
le marché
actuel
se termine
au
31
décembre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'autoriser
le
lancement
d’un
marché
à
procédure
formalisée
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
des
centres
de
loisirs
et
des
crèches,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
o
Objet
du
marché
: Livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
Centres
de
Loisirs
et
Crèches.
o
Le
marché
est
alloti
:
Lots
Livraison
des
repas
selon
l'implantation
centre
de
loisirs/Crèches
Lot
1
Saint-Martin
d’Auxigny
Lot
2
Henrichemont
Lot
3
Allouis
Lot
4
Sainte-Solange
Lot
5
Fussy
/ Vasselay
(possible
alternance
du
lieu
de
livraison
une
année
sur
l’autre)
Lot
6
Menetou-Salon
Lot
7
Les
Aix
d’Angillon
Lot
8
Communes
avoisinantes
(site
tournant,
Brécy,
Rians,
Soulangis)
Lot
9
Crèches
Les
Aix
d’Angillon,
Moulins
sur
Yèvre,
Allouis
o
Durée
d’un
an
à
compter
du
1° janvier
2024,
renouvelable
3 fois
pour
une
durée
d’un
an.
- d'autoriser
le
président
à
signer
les
actes
y afférents
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
17.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
CRECHE
HAUT
COMME
3
POMMES
A
ST
MARTIN
D’AUXIGNY
Par
délibération
n°300323-56,
le
conseil
communautaire
a
acté
le
30
mars
dernier
l'attribution
des
subventions
19 pour
les
crèches
associatives
du
territoire.
Pour
rappel,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
liait
la
Caf
du
Cher,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
les
communes
ou
associations
concernées
de
par
leurs
activités
(accueil
périscolaire,
crèches...)
a
pris
fin
le
31
décembre
2022.
De
ce
fait,
la
convention
conclue
entre
la
communauté
de
communes
et
chaque
crèche
associative
du
territoire
signée
le
3
décembre
2019
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2020
est
caduque
depuis
le
1°’ janvier
2023.
Le
conseil
communautaire
a
approuvé,
pour
l’année
2023,
un
financement
par
berceau,
pour
chaque
crèche
associative,
à
hauteur
de
400
€
par
berceau,
soit
:
e
Petits
Bouts
de
Gy
: 18
berceaux
x 400
€
=
7
200
€
e
P'tits
Souliers
: 18
berceaux
x 400
€
=
7
200
€
e
Haut
comme
3
pommes
: 20
berceaux
x 400
€
= 8
000
€
Le
nouveau
financement
de
la
Communauté
de
communes,
en
lien
avec
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(qui
remplace
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
dans
les
financements
Caf)
ne
tient
plus
compte
de
la
situation
de
trésorerie
de
la
crèche
associative.
Ainsi
le versement
sera
effectué
en
une
seule
fois
courant
septembre
2023.
En
avril
dernier,
le
commissaire
aux
comptes
de
la
crèche
associative
Haut
comme
3
pommes,
a
attiré
l’attention
des
partenaires
financiers
sur
la
situation
financière
très
inquiétante
de
la
crèche
pour
l’année
2023.
Afin
d’aider
la
crèche
associative
Haut
comme
3
pommes,
Il
conviendrait
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
12
000
€,
en
complément
de
la
somme
allouée
précédemment,
portant
ainsi
le
montant
total
de
la subvention
à
20
000
€
pour
l’année
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
12
000
€
à
la
crèche
associative
Haut
comme
3
Pommes,
- d'approuver
le versement
de
la
subvention
à
la
crèche
associative
en
une
seule
fois
en
septembre
2023
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
- compte
6574
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
18.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2023,
comme
suit :
20 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-
_15897,03€
B. Résultats
antérieurs
reportés
885
994,45
€
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
870
097,42
€
= À,
+8.
(hors
restes
à réaliser)
(si
C. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Soide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ou-)
60
834,10
€
D 001
(si déficit)
ROO1
{si excédent)
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
( précédé
du
signe
+ou-)
149
000,00
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=D.+E.
-
_88165,90€
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
870
097,42
€
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
88
165,90
€
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002 (2)
781
931,52
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
781
931,52
€
au
compte
RO02
du
budget
2023
- d'affecter
:
88
165,90
£
en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2023
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
19.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
l’affectation
de
résultat
du
budget
Assainissement
régie,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
Recettes
Article
Montant
Montant
virement
investit
virement
investt
-88
165.
résultat
résultat
-88
1
-88
1
-88
1
Investissement
Recettes
Montant
Montant
! virement
du
fott
l virement
du
fctt
-88
|
10 - Dotations.
fonds
divers
et
réserves
1068
- Autres
réserves
88
165.90
0,00
total
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
21 20.
BUDGET
EAU
AFFERMAGE
- APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
des
écritures
de
régularisation
de
TVA,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Fonctionnement
Recettes
- Titres
annulés
n-
70 -
Produits
des
services
70111
- Ventes
d'eau
CHAPITRE
75
- Autres
de
courante
|7588-
Autres
total
Investissement
Recettes
- Immobilsations
lt - Réseaux d'adduction
d'eau
21
- Immobilisations
l - Réseaux d'adduction
d'eau
- Immobilisations
en
cours
2315
- Installations,
matenel
et
- Immobilisations
en
cours
15 -
matenel
et
10- Dotations,
fonds
divers
et
reserve
10-
fonds
divers
et
reserve
total
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
21.
ZAC
DE
BOIS
BLANC
— APPROBATION
DE
CESSION
DE
TERRAINS
Vu
la
délibération
n°
251121-297
du
25
novembre
2021,
fixant
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Bois
Blanc,
Vu
la
délibération
n°
251121-298
du
25
novembre
2021,
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Bois
Blanc,
Considérant
qu’il
convient
de
mentionner
dans
chaque
acte
notarié
des
clauses
anti
spéculatives
comme
suit
:
e
L’acquéreur
doit
affecter
le
bien
objet
des
présentes
à
l'exploitation
de
son
entreprise
pendant
un
délai
minimum
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l’acte
authentique
d'acquisition.
e
Pour
éviter
toute
spéculation
contraire
à
l’esprit
des
présentes,
les
parties
s'engagent
à
respecter
les
clauses
suivantes :
-
Pendant
cette
période
de
5
ans,
l’acquéreur
pourra
cependant
être
autorisé
à
vendre
le
bien
acquis
avec
l'autorisation
expresse
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
les
deux
alternatives
suivantes
: -Soit
il justifie
d’un
motif
légitime,
réel
et
sérieux
rendant
nécessaire
la
revente
du
bien,
-Soit
le second
acquéreur
pressenti
respecte
les
critères
de
cette
ZAC
Il
sera
indiqué
à
l’acte
authentique
de
revente,
les
conditions
de
calcul
du
prix
de
vente
du
bien,
prix
théorique
calculé
par
rapport
au
prix
initial
TTC
(Terrain),
frais
de
notaire
et
de
prêt
compris
et
réévalué
sur
la
base
de
l’évolution
de
l'indice
national
du
cout
de
la
construction
publiée
à
l'INSEE
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique
d’achat
et
du
montant
des
éventuels
travaux
ou
améliorations
réalisées
sur
le terrain.
- L'acquéreur
étant
informé
de
la
clause
anti-spéculative
pesant
sur
le
bien
immobilier,
il s'engage
à
la
respecter.
Si
le
bien
fait
l’objet
d’une
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
dans
le
délai
de
5
ans,
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique
d’achat,
la
clause
devra
figurer
dans
l'acte
de
vente.
En
cas
de
non-respect
du
prix
de
vente
tel
que
calculé
ci-dessus,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pourra
user
de
son
droit
de
préemption.
A
l'issue
de
ce
délai,
les
clauses
d'autorisation
de
revente
et
détermination
du
prix
deviendront
caduques.
22 Considérant
les
demandes
d’acquisitions
suivantes :
-
L'entreprise
CLIM
EN
BERRY
souhaite
acquérir
le
lot
n°1,
cadastré
D
n°711,
d’une
superficie
de
1 428
m°,
au
prix
de
15
€
le
m2,
pour
un
montant
total
de
21
420
€
HT
-
Monsieur
Artem
SERGIYENKO,
souhaite
acquérir
le
lot
15-3,
d’une
superficie
d’environ
4
237
m°,
au
prix
de
7 €
HT
le m°?
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
céder
le
lot
n°
1,
cadastré
D
n°711,
d’une
superficie
de
1 428
m,
à
l’entreprise
CLIM
EN
BERRY
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
pour
un
montant
de
15
€
HT/m,
soit
la
somme
totale
de
21
420
€
HT
- de
céder
le
lot
15-3,
d’une
superficie
d'environ
4
237
m?,
à
Monsieur
Artem
SERGIYENKO
gérant
de
l'entreprise,
ARTEM
BTP
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
pour
un
montant
de
7
€
HT/m°
- d'autoriser
le
Président
à
déposer
le
dossier
chez
un
notaire
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Économique
et
aux
Finances,
à
signer
l’acte
de
vente
et
à
réaliser
toutes
les
démarches
règlementaires
et
techniques
nécessaires
- d'imputer
les
recettes
liées
à cette
vente
au
budget
«
ZAC
BOIS
BLANC
»
Pierre
Fouchet
s'interroge
sur
la
différence
de
prix.
Béatrice
Damade
répond
que
dans
la
délibération
sur
les
tarifs
de
vente
des
terrains,
il avait
été
différencié
les
terrains
près
de
la
route
(prix
fixé
à
15
€)
de
ceux
en
contrebas
(prix
à
7 €)
Sylvain
Brandy
demande
si
l’entreprise
ARTEM
est
une
entreprise
BTP,
car
il
risque
d’y
avoir
des
véhicules
lourds. Béatrice
Damade
indique
qu’il
s’agit
d’une
entreprise
de
construction
de
bâtiments
et
non
de
BTP.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
22.
COMMUNE
DE
RIANS
- CESSION
DE
TERRAIN
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°151222-201
Vu
la
délibération
n°151222-201
du
15
décembre
2022,
approuvant
la
cession
de
terrain
situé
sur
la
commune
de
Rians
et
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Haut
Berry
au
profit
de
l’entreprise
LPPJ,
au
prix
de
5€
le m° ;
Considérant
que
l’entreprise
a
effectué
des
sondages
de
terrain
qui
ont
révélé
des
dépôts
de
matières
diverses
imposant
des
coûts
de
construction
supplémentaires,
il a
été
convenu
entre
les
parties
de
ramener
le
prix
à
3
€
le
mètre
carré
pour
la
parcelle
concernée.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
céder
la
parcelle
cadastré
ZV
4,
d’une
superficie
d'environ
9
000m2,
à
Monsieur
Jérôme
JOLLET
gérant
de
l’entreprise
LPPJ
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
au
prix
de
3 €
h
HT
le
mètre
carré
- d'autoriser
le Président
à déposer
le dossier
chez
un
notaire
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Économique
et
aux
Finances,
à
signer
l'acte
de
vente
et
à
réaliser
toutes
les
démarches
règlementaires
et
techniques
nécessaires ;
- d'imputer
les
recettes
liées
à
cette
vente
au
budget
«
Ordures
Ménagères
»
23 Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
151222-201
du
15
décembre
2022
déposée
en
Préfecture
le 20
décembre
2022.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
23.
APPROBATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
GENIALIS
Par
délibération
n°300323-45A
il a
été
approuvé
un
nouveau
bail
conclu
avec
la
société
Génialis
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
01/04/2023
aux
conditions
suivantes
:
-
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
01
avril
2023
(avec
la
faculté
pour
le
preneur
de
donner
congé
à
l'expiration
d'une
période
triennale,
dans
les
formes
et
délai
de
l'article
L.
145-9
du
Code
de
commerce)
-
Le
loyer
est
ramené
à 60
000
€ HT
par
an
soit
5 000€
HT
par
mois.
L'entreprise
demande
que
la
révision
légale
du
loyer
soit
annuelle
et
non
triannuelle
et
de
modifier
l'acte
en
ce
sens. Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
- d'approuver
le
bail
commercial
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Entreprise
Génialis,
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
1°
avril
2023,
avec
la
faculté,
pour
le
preneur,
de
donner
congé
à
l'expiration
d’une
période
triennale,
dans
les
formes
et
délai
de
l’article
L145-9
du
code
de
commerce
-
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à
60
000
€
HT,
payable
mensuellement
à
terme
échu
à
hauteur
de
5 000
€ HT
-d’effectuer
annuellement
la
révision
légale
du
loyer
- d'autoriser
le
président
ou
la
vice-présidente
en
charge
du
développement
économique
et
des
finances
à
signer
ledit
bail
et
les
actes
y afférents
-
d’imputer
la
recette
au
budget
annexe
bâtiments
économiques
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°300323-45A
déposée
en
Préfecture
le 10
mai
2023
Gilles
Benoit
demande
des
précisions
sur
la
révision
du
loyer
et
si cela
entraine
une
négociation
annuelle.
Béatrice
Damade
indique
qu’il
s’agit
d’une
révision
selon
l’index
des
loyers
commerciaux
publiés
par
l'INSEE
tous
les
ans
au
lieu
de
tous
les
3 ans
et
non
d’une
négociation
du
loyer
puisque
le
bail
est
de
9
ans.
Cédric
Fischer
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
bail
commercial
et
que
la
révision
annuelle
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité. Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
24.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
24 Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité,
Considérant
que
les
créations
de
poste
seront
présentées
au
comité
social
du
28
juin
2023,
Pour
les
besoins
du
service,
il serait
nécessaire
de
créer :
-
à
compter
du
1°
septembre
2023,
au
sein
du
service
Petite
Enfance
—
Enfance
—
Jeunesse
—
pôle
jeunesse
:
- Un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
espace
jeunes,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°’
échelon,
indice
brut
397,
indice
Majoré
361
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
de
créer
selon
les
conditions
susvisées
:
-
à compter
du
1°
septembre
2023:
-
un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
espace
jeunes
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
CALENDRIER
:
Samedi
27
mai
2023 :
- Inauguration
du
29°"
marché
de
potier
de
Saint-Palais
à
11h
- Inauguration
du
Festival
Extérieur
la
Borne
à
11h
- Crazy
Berry
à Saint-Martin
de
10h
à
18h
- Neuilly
en
Sancerre :
fête
de
la
nature
- vernissage
aux
Aix
d’Angillon
: salon
artistique
National
- animation
du
Sivy
de9hà
12h
-
Mercredi
31
mai
2023
à
18h30
: commission
économique
à
la
maison
médicale
aux
Aix
-
Jeudi
8 juin
à
18h30
: commission
tourisme
au
siège
aux
Aix
-
Vendredi 9
juin
à
17h30
: inauguration
centre
bourg
de
Soulangis
-
Samedi
10
juin:
- Congrès
départemental
des
Sapeurs-Pompiers
- Election
roi
et
reine
du
comice
à Saint-Martin
d'Auxigny
Mardi
13
juin
2023
à
18h30
: Conférence
des
Maires
au
siège
aux
Aix
Mercredi
14 juin
2023 :
- parlement
de
l’eau
à 18h30
- Collecte
de
don
de
sang
à Saint-Martin
d’Auxigny
-
Jeudi15
juin
à
18h30
: conseil
d'administration
du
CIAS
Vendredi
16
et
Samedi
17
juin
: Fitdays
à
Rians
Vendredi
16
juin
: Audition
école
de
Musique
à Victor
Hugo
Lundi
19
juin
à
17h :
inauguration
City
Stade
à
St
Eloy
de
Gy
25 -
Mardi
28
juin
à 19h
: réseau
des
entreprises
à Sunny
Berry
- Jeudi
29
juin
2023
à
18h30
: Conseil
communautaire
à
la
Salle
des
Fêtes
d’Azy
Séance
levée
à
19h35
La
secr&talra
de
séance,
So
TERRECRY
uT 8!
RONAT
Christop
26