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Procès Verbal - 2026 04 07 Constitution des comites consultatifs communaux et election de ses membres
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 07 Constitution des comites consultatifs communaux et election de ses membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
_—. E, Accusé de réception en préfecture Date de publication : 069-216902387-20260409-DE260409CMA0407-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
|
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône S
Nombre de membres: N°2026-04-07 En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
(dont 3 pouvoirs)
Objet : Constitution des comités consultatifs communaux et élection de ses membres
L'an deux mille vingt-six,
Le 09 avril à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Patrick WITHERS
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents:
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER Vincent, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel
Absents excusés :
ODIN Catherine, excusée, à donné son pouvoir à WITHERS Patrick
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
TREZEUX Elodie, excusée, a donné son pouvoir à BERNEDO Clément
L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales indique que Le conseil municipal peut instituer
des comités consultatifs portant sur toute question d'intérêt communal, concernant l'ensemble ou une partie
du territoire de La commune. Ces comités peuvent associer des personnes extérieures au conseil municipal,
notamment des représentants d'associations locales.
Sur proposition du maire, Le conseil municipal en fixe La composition pour une durée ne pouvant excéder celle
du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par Le
maire.
Ces comités peuvent être saisis par le maire pour émettre un avis sur toute question ou projet relatif aux
services publics et aux équipements de proximité, dès lors qu'ils relèvent du champ d'activité des associations
qui les composent. Ils peuvent également formuler, de leur propre initiative, des propositions au maire sur
toute question d'intérêt communal pour laquelle ils ont êté créés
ILest proposé de procéder à la création et à la désignation des membres des comités consultatifs suivants : - Comité consultatif Environnement,
- Comité consultatif Urbanisme. - Comité consultatif Commerce
et
Dynamisation du Centre, Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260409-DE260409CMA0407-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Le conseil municipal
Aprés en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1. DÉCIDE d'établir Le vote à main levée pour cette délibération,
2. FIXE à 3 le nombre de comités consultatifs Lors de cette séance du conseil municipal,
3. CRÉE les comités consultatifs suivants :
Ï Comité consultatif Commerce et Dynamisation du Centre,
ii. Comité consultatif Environnement,
iii. Comité consultatif Urbanisme.
&. DIT que ces 3 comités consultatifs sont constituées pour la durée du mandat,
5. DIT que Les comités consultatifs seront composées de :
1/ Comité consultatif Commerce 2/ Comité consultatif 3/ Comité consultatif
et Dynamisation du Centre Environnement Urbanisme
Jérôme BANINO Jérôme BANINO Jérôme BANINO
Catherine ODIN Robert RIQUELME Catherine ODIN
Cédric CHAUX Vincent GAUTHIER | Patrick WITHERS
— + 1
Clément BERNEDO Yvan RABOUTOT
Membre hors conseil
| ESS TREZEUX municipal désigné
Marie-Pierre PONCET Guy TOINET
Pascale ROLLE
Vincent GAUTHIER
6. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
7. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous Les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire