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Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 08 Constitution de la Commission d Appels d Offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
Date de publication 069-216902387-20260409-DE260409CMA0408-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
À
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE \
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône Z
Nombre de membres : N°2026-04-08
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
(dont 3 pouvoirs)
Objet: Constitution de La Commission d'Appel d'Offres
L'an deux mille vingt-six,
Le 09 avrit à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date nvocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Patrick WITHERS
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER
Vincent, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, CHATARD Axel
Absents excusés :
ODIN Catherine, excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
TREZEUX Elodie, excusée, a donné son pouvoir à BERNEDO Clément
Entendu la présentation de Monsieur Le Maire ;
Vu les dispositions de l'article L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner Les membres titulaires de La commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à La représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par Le maire.
Sont candidats au poste de titulaire : MM Jérôme BANINO, Patrick WITHERS, Vincent GAUTHIER, Axel CHATARD, Johnny DELVILLE et Mme Christiane FERLAY. es tt sie Accusé de réception en préfecture q 069-216902387-20260409-DE260409CMA0408-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
8
Sont candidats au poste de suppléant : MM. Yvan RABOUTOT, Robert RIQUELME, Sébastien LAPLACE, Jérôme GLEIZES et Mmes Anne-Laure BORREL et Nadège BONNET.
Le conseil municipal est invité à élire les membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, par 27 voix pour
1. DÉCLARE élue la liste :
Titulaires Suppléants
Jérôme BANINO Yvan RABOUTOT
Patrick WITHERS Robert RIQUELME
Vincent GAUTHIER Sébastien LAPLACE
| Axel CHATARD Jérôme GLEIZES
Johnny DELVILLE Anne-Laure BORREL
Christiane FERLAY Nadège BONNET
2. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération,
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire