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Procès Verbal - N°174
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°174)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-174
Portant
Délégation de Fonction
A Monsieur Christian VANDENBOSSCHE, Adjoint au Maire de Sucy-en-Brie
Le Maire de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, autorisant le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire et l’élection des adjoints,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur Christian VANDENBOSSCHE, troisième Adjoint au Maire, est chargé des Finances, de la Commande Publique et de la Prospective.
Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines notamment pour : - la Gestion des finances de la commune,
- la commande publique et la prospective
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services de la Ville et Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté municipal sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil,
- Monsieur Christian VANDENBOSSCHE, Adjoint au Maire.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté municipal sera effectué dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Sucy-en-Brie le 3 Avril 2026
Je soussignée M VANDENBOSSCHE
reconnais avoir reçu ce jour, une ampliation du
présent arrêté et je suis informée que je dispose
d'un délai de deux mois à compter de cette
notification pour la Fi À rès du
Tribunal AdministratiféMein. |
Date: Aa le 2 34 Signature: |
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710 — 09/04/2026 — ARRETE 2026-174
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture 09/04/2026