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Déliberation - del 2022 137 2
Déliberation - del 2022 153 2
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 153 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-153
di Date de télétransmission : 28/06/2022 at Date de réception préfecture : 28/06/2022
su rie REPUBLIQUE.FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Juin 2022
N° DCM : 2022-153-03S-71 Leru.6 exéoutoire par le Maire compte tenu
de la réception en ae le 29 JL:A 2022
et de la publication le g: JUIN don
OBJET : Le Mae dé sr sel
CENTRE D’ACTIVITE EN ANGLAIS :
TARIFS ET CONVENTION
L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
M. TRAY AUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints
M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
.Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO
. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO
. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN
. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI
Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/
DELIBERATION N° 2022-153
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2022-153 présenté en Commission Plénière en date du 20 Juin 2022,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de proposer un centre d’activités en anglais en partenariat avec l’organisme NACEL sur les périodes de vacances scolaires, notamment une première semaine aux vacances de la Toussaint 2022 ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2022 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire 2022/2023 ;
CONSIDERANT que ce centre d’activité en anglais ne pourra ouvrir qu’à condition que le minima de
30 enfants soit atteint ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1%: DECIDE DE FIXER les tarifs du centre d’activité en anglais comme suit :
Tarifs
QF | Taux 5 jours 4 jours si jour férié
A 100% 269 € 249 €
B 90% 242,10 € 224,10 €
C 80% 215,20 € 199,20 €
D 70% 188,30 € 174,30 €
E 60% 161,40 € 149,40 €
F 50% 134,50 € 124,50 €
G 40% 107,60 € 99,60 €
H 30% 80,70 € 74,70 €
I 20% 53,80 € 49,80 €
J 10% 26,90 € 24,90 €
- Article 2 : PRECISE que les tarifs proposés comprennent l’encadrement des enfants de 8h à 18h30, garderie du matin et du soir et toutes les activités pédagogiques proposées.
-Article 3 : APPROUVE la conclusion d’une convention avec l’organisme Nacel, qui permettra de définir les engagements réciproques de chacune des parties et de procéder aux paiements à intervenir
auprès de l'organisme Nacel.
- Article 4 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
11: 5 MT pe .
Céline G7 Mariè-Carole CIUNTU ef AT
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa ication etouÿde son affich d'un recours icux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.