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Déliberation - DELIB 2026 174 AVENANT 5 CENTRALE D'ACHAT GPSEA 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 174 AVENANT 5 CENTRALE D'ACHAT GPSEA 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 24/06/2026- DELIB 2026-174 My /0 1 Dorian 24( he Date de télétransmission : 24/06/2026
\ 2 Date de réception préfecture : 24/06/2026
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
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N° DCM : 2026-174-05S y OS 27 ep o CRT
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Objet:
AVENANT N°5 A LA CONVENTION CONTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE
COMMANDES ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, SES COMMUNES MEMBRES (AINSI QUE CERTAINS DE LEUR CCAS) ET LE SMITDUVM
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en publie dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. TRAYAUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Absent excusé, sans pouvoir
M CHESNOY
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 22 Juin 2026
DELIBERATION N° 2026-174
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2018-149 du 25 Juin 2018 adoptant la convention constitutive de groupements de commandes entre l'Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes, d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur- Marne, Créteil, la Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Verres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes ainsi que du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM) ;
VU le rapport n° 2026-174 présenté en commission plénière du 15 Juin 2026,
CONSIDERANT que l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a signé avec quinze de ses communes membres ainsi que le SMITDUVM, une convention constitutive de groupements de commandes, afin de s’inscrire dans une politique de mutualisation de certains achats ayant pour but d’aboutir à des économies d’échelle, l'optimisation et la rationalisation des dépenses publiques, ainsi que la sécurisation des procédures de marchés publics ;
CONSIDERANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°1, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » et intégrant aux parties signataires, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Créteil ;
CONSIDERANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°2, modifiant son annexe 1 «liste des achats groupés et des coordonnateurs » et intégrant aux parties signataires, la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Limeil-Brévannes ;
CONSIDERANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°3, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » ;
CONSIDERANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l’objet d’un avenant n°4, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des coordonnateurs » ;
CONSIDERANT que la convention constitutive a un champ d’application large en termes de types d’achat et permet la constitution de groupements de commandes sur des objets très variés, chaque collectivité pouvant participer à un groupement en fonction de son objet, et qu’à cet effet, une annexe à la convention liste les achats groupés et désigne, pour chacun d’eux, leurs membres et le coordonnateur désigné ;
CONSIDERANT qu'après identification de nouveaux achats groupés à lancer dans le courant de l’année 2026 et suivantes, il convient de mettre à jour l’annexe 1 à la convention de groupement de commandes adoptée en 2018 et modifiée par les avenants n°1 à 4 susmentionnés ;
CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie n’a pas prévu de participer aux marchés identifiés dans l’avenant n°5 mais a l’obligation d'approuver l'avenant n°5 en sa qualité de signataire de la convention
initiale,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°5 ci-annexé à la convention constitutive de groupements : commandes initiale et portant modification de l’annexe 1 à la convention désignant 1 achats groupés identifiés, et pour chaque achat groupé, les membres concernés et
coordonnateur.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°5 ainsi que tot
pièce afférente.
ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à approuver, pour chaque marc qui concerne la commune, l'attribution du ou des marchés et autoriser le coordonnate à signer et à notifier les documents contractuels.
ARTICLE 4 :
Copie de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
- Monsieur le Président de GPSEA.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale, des
David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.