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Déliberation - Decision n2023 16 SM
Déliberation - Decision n2023 96 SM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 96 SM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
ETS
BR
Lu
Fe
Pubite
À À
DEC,
2023
ET
me
pale
es
ID
:085-218502227-20231219-2023_96_SM-AU
GW
DE
ous
Ch
Cris
4 He
N°
2023-96-SM
Lancement
selon
une
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
d'un
marché
de
services
relatif
à
la
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
mission
de
nettoyage
L.2122-22
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
hippomobile
du
centre-ville
et
|
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R2123-1
1°
des
plages
pour
l’année
2024
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
services
relatif
à
la
mission
de
nettoyage
hippomobile
du
centre-ville
et
des
plages
pour
l'année
2024.
DECIDE
:
Article
1°
: -
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
services
relatif
à
la
mission
de
nettoyage
hippomobile
du
centre-ville
et
des
plages
pour
l’année
2024.
Article
2 : -
D’approuver
les dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
À Saint
Gilles Croix de
Vie
le 4
Q
DEC,
2973
Certifié
exécutoire
par
le
Mairele
1
g DEC.
107
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
1 q
DEC,
2023
Et
de
la
publication
le
1
9
DEC.
207
Mairin
QA
oui
An
ln
DÂmriblinrin
PO
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RM
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