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Déliberation - Decision N2023 24 SM Attribution et signature
Déliberation - Decision n2023 57 SM Signature avenant
Déliberation - Decision n2023 27 SM
Déliberation - Decision n2023 16 SM
Déliberation - Decision n2023 25 SM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 25 SM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Fees
à
dut:
Départs Pranpais
pubiée
Q 6 AVR. 2023
En
ID : 085-218502227-20230406-2023_25_SM-AU
es
Dportmenti
&
Hide
2
EU
TRd
Sant
Cle
Erciz-d DE
N°
2023-25-SM
Attribution
et signature
du
Le Maire
de SAINT GILLES CROIX
DE VIE
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
Skatepark
paysager
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment
l’article
R2123-1
1°
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la décision
N°2022-103-SM
concernant
le lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
réalisation
d’un
Skatepark
paysager.
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
Skatepark
paysager.
DECIDE
:
Article
1°: -__
D’attribuer
et
de
signer
le marché
avec
le groupement
d’entreprises
dont
le mandataire
est
la société
HALLOA4
ET
CIE
pour
un
montant
de
43.612,52
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée à
:
-__
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
ff
2073
Certifié exécutoire
par le Maire
le)
6
AVR.
2073
Le Maire
Compte
tenu,
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne 16 AR. 21) Et de
la publication le
[ 6
AVR,
223
Maïrie : 86. auai de la Révubliaue
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Télévhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21