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Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 18 site)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Trente septième séance du Conseil Municipal du 16 Avril 2018 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mme Anna KOEPPEL, M. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE;
Absents excusés : Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à Jean-Paul ROSTOUCHER, M. Jean-Marc NIEDERLAENDER qui donne procuration à Pascal WEISSLINGER, Astride PRZYBYILSKI Absents non excusés : /
1. OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
A/ BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2017 dans la section de fonctionnement un excédent de 517 534,40 € et dans la section d’investissement un excédent de 81 343,28 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2017 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 560 702,08 € et dans la section d’investissement un déficit cumulé de 391 595,80 € soit un solde de 1 169 106,28 €.
B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du Budget Eau et Assainissement qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2017 dans la section de fonctionnement un déficit de 44 552,87 € et dans la section d’investissement un excédent de 71 128,45 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2017 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 56 126,60 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 361 016,39 € soit un solde de 304 889,79 €.
C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2017 dans la section de fonctionnement un déficit de 199 266,19 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2017 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 840 713,38 €.
D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2017 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2017 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €.
2. OBJET : AFFECTATION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT
A/ BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMMUNE
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 2
- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 560 702,08 €
- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 391 595,80 € - constate que les restes à réaliser en investissement se montent à 154 300 € en dépenses et 264 428€ en recettes
- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 281 467,80 € (compte 1068).
L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (1 279 234,28 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée à l’unanimité.
B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017
- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 56 126,60 €
- constate que la section d’investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de 361 016,39 €
Le déficit de fonctionnement cumulé disponible (56 126,60 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée à l’unanimité.
C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017
- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 840 713,38 €
Le déficit de fonctionnement cumulé (840 713,38 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée à l’unanimité.
D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017
- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de
123 186,83 € 3
Le déficit de fonctionnement cumulé (123 186,83 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).
Délibération approuvée à l’unanimité.
3. OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR LES IMPOTS LOCAUX (3 TAXES)
Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2018 à chacune des trois taxes directes locales, décide de fixer les taux de l’année 2018 qui seront portés au cadre 2 de l’état n° 1259 COM intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018», soit
Taxe d’habitation 9.66 %
Taxe foncière bâti 9.07 %
Taxe foncière non bâti 30.07 %
Délibération approuvée à l’unanimité.
4. OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 + BUDGET EAU + BUDGETS LOTISSEMENTS
A/ BUDGET PRINCIPAL 2018
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 M14 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 5 873 806,36 € :
- 2 129 401,08 € en investissement (dont restes à réaliser : 154 300 € en dépenses et 264 428 € en recettes déjà votés)
- 3 744 405,28 € en fonctionnement.
B/ BUDGET M49 EAU
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 M49 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 672 642,99 € :
- 468 416,39 € en investissement
- 204 226,60 € en fonctionnement.
C/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE DU RUISSEAU"
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 M14 LOTISSEMENT DU RUISSEAU s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 035 713,38€.
D/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE ST JEAN"
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 M14 LOTISSEMENT SAINT JEAN s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 180 000,- € 4
5. OBJET : RECETTES D’ASSAINISSEMENT 2017 A PERCEVOIR EN 2018 SUR LE BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal autorise la commune à percevoir les recettes d’assainissement 2017 qui seront versées en 2018 sur le budget principal 2018.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
6. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Achat d’une parcelle de terrain
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’achat de la parcelle cadastrée S.19 N°38 d’une contenance de 5,90 ares
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Vente d’une parcelle de terrain rue du Pont
Vu l’avis du Domaine du 15 mars 2018,
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour la vente de la parcelle cadastrée S.2 N°73 d’une contenance de 58 m² à la SCI de la Sarre rue du Pont. Le terrain constitue un délaissé et sera en plus grevé d’une servitude d’occupation liée au passage d’une conduite d’alimentation d’eau potable publique. La servitude sera inscrite dans l’acte de vente.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
C/ Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour 8 biens.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
7. OBJET : LOTISSEMENT DU RUISSEAU II : ATTRIBUTION D’UN LOT DE CONSTRUCTION ET REMBOURSEMENT DE 2 LOTS SUITE A DESISTEMENT
- Suite au désistement de Mme WALLIARD Murielle, 3 rue du Nord à 57520 GROSBLIEDERSTROFF, le lot n°29 d’une contenance de 4 ares 42 est attribué à Mme Sandrine GUELFI domiciliée 2B, rue Bellevue à 57990 NOUSSEVILLER-ST-NABOR.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 5
8. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL
A/ Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint d’animation à 22h/semaine et de supprimer le précédent poste à 19h/semaine à compter du 17 avril 2018.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Le Conseil Municipal décide de renouveler les Contrats Unique d’Insertion de M. Clément GAMEL et Giovanni GIACO à compter du 09 mai 2018 à 35h/semaine avec versement d’astreintes week-end.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
C/ Expérimentation médiation préalable obligatoire
Le Conseil Municipal autorise la commune de Grosbliederstroff à engager le processus d’expérimentation et confie au Centre de Gestion la mission de médiateur ; Le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention d’expérimentation préalable obligatoire.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
9. OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide de louer, à compter du 01/04/2018, le logement communal de type F3 sis 97B rue de Sarrebruck.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 371.20 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés au locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
10. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
- Amicale du personnel communal-service animation : 2 083,- € - Amicale des pêcheurs pour la journée pêche des jeunes : 100,- € - Amicale des secrétaires de mairie : 125,- € - Association des Maires de France : 540,62 €
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
11. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
/