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Procès Verbal - PV du 18 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 janvier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Haute
Vallée
de
la Garonne
Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
PROCÈS-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
janvier
2026
Le
18 janvier
2026,
à
15
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
monsieur
Pascal
PENETRO,
Maire.
Convocation
et affichage
effectués
le
14 janvier
2026.
Présents
:
Pascal
PENETRO,
Roberto
BOYA-QUINTANA,
Jean-Michel
ESTOUP,
Isabelle
DEQUESNE,
Marie-Louise
TREY
et Jean-Christophe
CERCIAT.
Représentés
par
pouvoir :
Absents
: Dominique
BOUTONNET,
André
OSET
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Départ
en
cours
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
: les
conseillers
municipaux
présents
ont
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Jean-Christophe
CERCIAT,
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
procède
à l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30 juillet
2025.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
le dernier
compte
rendu
de
conseil.
Mme
DEQUESNE
: je m’abstiens
car je n’étais
pas
présente
au précèdent
conseil.
Il est adopté
à 5 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(DEQUESNE)).
M.
le maire
propose
de
passer
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
jour
-
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
-
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
annexe
SPIC
2026.
-
Approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées,
des
statuts
annexés
et demande
d’adhésion
au
syndicat
mixte
du
parc.
-
Questions
diverses. Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il y a lieu de
procéder,
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
de
FOS,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement. En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
s'élevaient
à
232
696
€ (déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts,
du
déficit
reporté
et des
opérations
d’ordre
qui
s’élèvent
à
17
328.36
€),
que
le quart
de
ces
crédits
représente
donc
58
174
€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
monsieur
le
maire,
de
liquider,
et
de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2026.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le maire
à
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants
:
C/21312
bâtiments
scolaires
: 5000
€
C/21318
autres
bâtiments
publics
: 5000
€
C/2132
immeubles
de
rapport
: 41
174
€
C/21578
matériel
et outillage
: 6000
€
C/2183
matériel
de
bureau
et informatique
: 1000
€
M.
ESTOUP : le
budget
sera
voté
par
qui
cette
année
?
M.
le Maire
: justement
nous
avons
reçu
des
consignes
qui
stipulent
que
nous
avons
le choix
soit
de
le voter
et les nouveaux
élus
prendront
des
décisions
modificatives
ou
soit
attendre
la
prochaine
équipe
ce
qui
me
paraît préférable
de
laisser
le vote
du
budget
à la prochaine
équipe
municipale. M.
ESTOUP
: oui
c’est
plus
logique.
Mme
DEQUESNE
: c’est
sur
25%
des
investissements
?
M.
le Maire
: oui,
nous
n’avons
rien
de
prévu
mais
par
exemple
si l’ordinateur
lâche
nous
pourrons
en
acheter
un
autre.
Vote
:
à l’unanimité
Inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
annexe
SPIC
2026. Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'il
y a lieu de procéder,
avant
le vote
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière
2026,
aux
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement. En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
et,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Constatant
que
les
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2025
s’élevaient
à 1
195
785.08
€
(déduction
faite
des
remboursements
d'emprunts,
du
déficit
reporté
et
des
opérations
d’ordre
qui
s’élèvent
à 28
891.28
€),
que
le
quart
de
ces
crédits
représente
donc
298
946.27€.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
certains
articles
budgétaires
afin
de
permettre
à
monsieur
le
maire,
de
liquider,
et
de
mandater
des
dépenses
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'exercice
2026.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le maire
à
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
sur
les
comptes
suivants :
C/2313
immos
en
cours-constructions
: 298
946.27
€
M.
le Maire
: nous
devons
payer
des
factures
en
reliquat
(22
221,71
€ pour
la charpente
et
73
031,80
€ pour
le gros
œuvre)
et assurer
la continuité
des
travaux.
Mme
DEQUESNE
: on
a le détail
des
chiffres
et de
la suite
?
M.
le Maire
: justement,
nous
avons
une
réunion
prochainement
pour
valider
le projet
de
règlement
et clôturer
le dossier
assurance.
Mme
DEQUESNE
:le
dossier
appel
offre
est prêt
? les
artisans
sont
déterminés
?
M.
le Maire
: non,
car
on
avait
la possibilité
de
faire
tous
les travaux
mais
les
travaux
de
mise
aux
normes
sont
limités
à
10
%
du
montant
global
des
travaux.
Les
nôtres
sont
très
importants
donc
ils ne
seront
pas
tous
remboursés,
on
sera
obligé
de
faire
des
choix
mais
cela
fera
l’objet
d’une
autre
discussion.
D'ailleurs
on
devra
faire
un
autre
conseil
avant
les
élections
pour
valider
le projet
de
règlement
de
l’assurance.
Mme
DEQUESNE
: Tu
as
des
chiffres
?
M.
le Maire
: je
suis
en
train
de
préparer
le bulletin
de
fin de
mandat
où j’explique
et donne
les
chiffres
afin
que
ce
soit
clair
et compréhensible
pour
tout
le monde.
Mais
au
global
nous
serons
à 2 millions
d’euros,
sachant
qu’il
y a 500
000
€ de
mise
en
sécurité,
désamiantage
et
échafaudage. Mme
DEQUESNE
: donc
là tu n’as
pas
d’entreprise,
tu vas
refaire
un
appel
offre
?
M.
le Maire
: Non,
nous
allons
demander
aux
artisans
de
refaire
les
devis
pour
ce
que
nous
ferons
réellement,
en
gros
rez-de-chaussée
et le
1%
étage.
M.
ESTOUP
: l’assurance
a payé
les
factures
non
soldées
?
M.
le Maire
: non
on
est
dans
l’attente.
M.
ESTOUP : ils
attendent
quoi
?
M.
le Maire
: ils veulent
régler
le reste
(22
221,71
€ pour
la charpente,
73
031,80
€ pour
le gros
œuvre
et 46
071,68
€ de frais
d’architecte)
en
même
temps
que
le règlement
final.
M.
CERCIAT
: l’architecte
c’est
énorme
! M.
le Maire
: c’est
8 %
du
montant
total
puis
il y a le décalage
de
TVA,
l’assurance
nous
verse
les
indemnités
en
HT
et nous
payons
les
factures
en
TTC
et ensuite
l’Etat
nous
reverse
la TVA,
ce
qui
peut
être
plus
ou
moins
long.
Vote
:
5 POUR
I ABSTENTION
(DEQUESNE)
Approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées.
des
statuts
annexés
et
demande
d’adhésion
au
syndicat
mixte
du
parc.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5721-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L
333-1
à
L.
333-4
et
ses
articles
R
333-1
à
R
333-16,
Vu
la
délibération
n°
CP/2019-OCT/07.14
du
11
octobre
2019
du
Conseil
régional
Occitanie
prescrivant
l'élaboration
de
la
charte
du
projet
de
Parc
naturel
régional
«
Comminges
Barousse
Pyrénées
»
et
approuvant
le
périmètre
d'étude,
Vu
l'avis
du
Préfet
de
la
région
Occitanie
du
29
juillet
2020
sur
l'opportunité
du
projet
de
Parc
naturel
régional,
Vu
l'avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
du
10
juillet
2024
délivré
au
Ministre
chargé
de
l’environnement,
Vu
l'avis
de
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux
de
France
du
4 juillet
2024
sur
le
projet
de
charte
du
projet
de
Parc
naturel
régional,
Vu
l'avis
du
Préfet
de
la
région
Occitanie
du
22
octobre
2024
sur
le
projet
de
charte
du
projet
de
Parc
naturel
régional,
Vu
l'avis
délibéré
n°2024-117
de
l'Autorité
environnementale
du
13
février
2025
sur
la
charte
du
Parc
naturel
régional,
Vu
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
du
4
mars
2025,
Vu
l'enquête
publique
réalisée
du
14
mars
au
14
avril
2025
inclus,
Vu
le
rapport
d'enquête
publique,
les
conclusions
et
l'avis
motivés
de
la
commission
d'enquête
du
13
mai
2025,
Vu
l'avis
final
du
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche
du
30
septembre
2025,
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l'Association
pour
la
création
du
Parc
Naturel
Régional
Comminges
Barousse
Pyrénées
du
20
octobre
2025
approuvant
le
projet
de
Charte,
le
plan
du
Parc
et
ses
annexes,
Vu
la
transmission
par
la
Région
pour
approbation
du
projet
de
Charte
comportant
le
rapport,
le
plan
du
Parc
et
ses
annexes,
Le
Conseil
Municipal,
en
présence
de
…
conseillers
municipaux...
Exposé
des
motifs :
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
la
démarche
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées
arrive
à
son
terme. En
décembre
2019,
la
Région
Occitanie
a
engagé
la
phase
de
préfiguration
du
Parc
et
en
a
confié
l'animation
à
l'Association
pour
la
création
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées.
Dans
ce
cadre,
un
important
processus
d'étude,
d'animation
et
de
concertation
a
été
mené
avec
les
acteurs
locaux
et
institutionnels
du
territoire
pour
élaborer,
avec
l'appui
d’un
bureau
d'études
expert,
ce
projet
de
territoire
ambitieux
pour
les
15
prochaines
années.
Dans
le
même
temps
un
travail
d'élaboration
des
statuts
du
futur
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
Comminges
Barousse
Pyrénées
a
été
conduit,
de
manière
à
optimiser
les
structures
supra-communautaires
présentes
sur
le
territoire
et
créer
des
synergies
entre
elles.
Chaque
compétence
et
mission
mise
en
œuvre
par
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
Comminges
Barousse
Pyrénées,
s'applique
à
un
périmètre
défini,
selon
une
gouvernance
dite
«
à
la
carte
».
De
même,
les
contributions
statutaires
par
compétence
et/ou
mission
sont
attribuées
à des
dépenses
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
dernières
(«
chaque
euro
est
fléché
»),
permettant
lisibilité,
suivi
et
contrôlabilité.
Ces
points
sont
spécifiquement
prévus
dans
les
statuts
du
futur
Syndicat
mixte
et
dans
son
programme
triennal
figurant
dans
le
rapport
de
charte.
Les
Communes
ne
cotisent
qu'à
la
compétence
Charte
du
PNR.
Le
projet
de
charte
(constitué
d'un
rapport,
des
annexes
et
d’un
plan
du
Parc)
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
14
mars
2025
au
14
avril
2025
inclus,
conformément
à
l’article
R333-6-1
du
Code
de
l'environnement,
et
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête.
Le
projet
de
charte
a
ensuite
reçu
l'avis
final
du
Ministre
de
la
transition
écologique,
de
la
biodiversité,
de
la
forêt,
de
la
mer
et
de
la
pêche
en
date
du
30
septembre
2025,
et
a
été
modifié
pour
tenir
compte
de
l'avis
du
Ministère.
Le
projet
de
charte
a
ensuite
été
adressé
pour
approbation
par
la
Présidente
de
Région
à
l'ensemble
des
communes,
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
et
des
Conseils
Départementaux
territorialement
concernés
par
ce
projet
de
création
du
Parc.
Conformément
aux
articles
L.
333-1
IV
etR.
333-10-1
du
code
de
l'Environnement,
l'approbation
sans
réserve
et
sans
conditions
du
projet
de
Charte
emporte
également
demande
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
parc,
dont
les
statuts
sont
annexés
au
projet
de
charte.
Une
approbation
avec
réserves
et
conditions
vaut
refus
d'approbation
du
projet
de
charte. Les
collectivités
territoriales
concernées
par
le
projet
disposent
d'un
délai
de
4
mois
à
compter
de
leur
saisine
pour
approuver
le
projet
de
charte
par
délibération, soit
jusqu'au
22
février
2026.
À
défaut
d'approbation
dans
le
délai
imparti,
le
silence
de
la
collectivité
sera
considéré
comme
un
refus
d'approbation
du
projet
de
charte
et
d'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
parc.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
désormais
se
prononcer
sur
l'approbation
ou
non
du
projet
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées
et
par
voie
de
conséquence
sur
l'adhésion
de
sa
collectivité
au
Syndicat
mixte
du
Parc
pour
la
période
2026-2041.
À
l'issue
de
la
consultation
des
collectivités
territoriales,
et
sous
réserve
que
les
conditions
cumulatives
de
majorité
qualifiée
prévues
par
l'article R.
333-7
du
code
de
l’environnement
soient
respectées,
le
Conseil
régional
approuvera
le
projet
de
charte
et
déterminera
le
périmètre
finalement
proposé
au
classement
au
regard
des
délibérations
favorables
recueillies.
Il
sera
rappelé
que
le
territoire
d’une
commune
ne
pourra
pas
être
proposé
au
classement
si
elle
n'a
pas
approuvé
la
charte,
alors
même
que
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
aurait
délibéré
favorablement.
Le
projet
de
charte
approuvé
sera
ensuite
transmis
par
le
Préfet
de
région
au
Ministre
de
la
transition
écologique,
aménagement
du
territoire,
transports,
ville
et
logement.
La
Charte
et
le
périmètre
de
classement
du
parc
seront
adoptés
par
décret
du
1°
Ministre
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
pour
une
durée
de
15
ans.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:
-
D'APPROUVER,
sans
réserve
et
sans
conditions,
le
projet
de
Charte
pour
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées,
joint
en
annexe
et
composé
du
rapport,
du
Plan
du
parc
et
de
ses
annexes, D'APPROUVER
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
présentés
en
annexe
du
rapport
de
charte,
DEMANDER
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Comminges
Barousse
Pyrénées.
M.
le Maire
: cela
va
nous
coûter
1€
par
habitant
et par
an, je n’ai
pas
le chiffre
exact
encore
mais
la dotation
sera
au-dessus
de
6800
€.
Je précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
contrainte
car
les
zones
cartographiées
ne
sont
pas
accessibles
et les
chasseurs
qui
étaient
préoccupés
peuvent
être
sans
crainte,
pas
de
contrainte
ni même
pour
le tourisme.
M.
ESTOUP
: : aucun
aménagement
même
de
signalisation
?
M.
le Maire
:
si mais
c’est
à leur
charge.
Mme
DEQUESNE
: il y a 6 communautés
de
communes
qui
y participent,
c’est
énorme
le
nombre
de
communes.
Je
deviens
méfiante,
je me
demande
s’il ne
va
pas
y avoir
des
normes
imposées
sur
par
exemple
des
terres
protégées
et pour
les
agriculteurs
qu’il
faut
protéger
et
soutenir,
il ne
faut pas
que
ça
leur porte
préjudice,
je pense
surtout
aux
petits
producteurs.
Il
faudra
aussi
voir
la concertation
citoyenne.
M.
ESTOUP
: c’est
une
adhésion
définitive
?
M.
le
Maire
: non,
c’est
de
2026
à 2041.
Mme
DEQUESNE
: le plus
gros
contributeur
c’est
le conseil
régional,
il faudra
faire
attention
pour
ne
pas
être
manipulé.
M.
le Maire
: en
rapport
à la commune
c’est
plutôt
positif mais
nous
seront
vigilants.
Mme
DEQUESNE
: c’est
en
dehors
de
la dotation
biodiversité
?
M.
le Maire
: oui
c’est
en plus.
C’est
déjà
fait au
niveau
européen
dans
plusieurs
pays
notamment
l’Espagne
puis
les
Français
ont
embrayé
le pas.
Mme
DEQUESNE
: c’est
beaucoup
de
publicité
pour
le tourisme.
Vote :
à l’unanimité
Pas
de
questions
diverses.
Pas
de
questions
du
public :
La
séance
est
levée
à
15
h 27
PV
approuvé
à la séance
du
1‘
février
2026
Le
Maire,
Pascal
PENETRO
Secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
CERCIAT