Procès Verbal - 1718878453 extrait PV 4 juin 2024

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Procès Verbal - PV JUIN

Procès Verbal - 1718878453 extrait PV 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Courville-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718878453 extrait PV 4 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 4 juin 2024

Sur convocation du 29 Mai 2024, le Conseil Municipal de Courville-sur-Eure s'est réuni le mardi 4 Juin 2024 à 18h30, salle de la Madeleine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé BUISSON, Maire, assisté de, Madame Sylvie GAREL, Monsieur Jean-Claude HAY, Madame Laurence HUARD, Adjoints.

Etaient également présents : Monsieur Christian VASSEUR, Monsieur Patrick DOLLEANS, Madame Christine DAMAS, Madame Nathalie CORDERY, Monsieur Karl JOUBERT, Madame Marilyne BELLAMY, Monsieur Laurent LE VANNAIS, Madame Carine BIAT, Monsieur Ludovic PROVOST, Madame Céline SURIN, Madame Ludivine LUCAS, Madame Claire-Marie OLLIVIER.

Étaient absents excusés : Monsieur Richard PEPIN (pouvoir à Hervé BUISSON), Monsieur Frédéric HALLOUIN (pouvoir à Laurence HUARD), Monsieur Jean-Philippe RECAMENTO (pouvoir à Karl JOUBERT), Madame Christine POUPINEAU (pouvoir à Ludivine LUCAS), Madame Sandra DESAEVER (pouvoir à Céline SURIN).

Étaient absents : Monsieur Jean-Paul CHARRIER, Monsieur Patrice CARCEL.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour tenir le poste de secrétaire de séance. Madame Christine DAMAS se porte candidate.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés désigne Madame Christine DAMAS, Secrétaire de séance.

Monsieur Hervé BUISSON soumet le procès-verbal du 26 Mars 2024 à l’approbation du Conseil Municipal. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du CGCT :

N° DATE OBJET

2024-04 30/04/2024 Signature d’un contrat de cession avec la compagnie les idées fixes - représentation le magicien des couleurs du 26-06-24.

2024-05 30/04/2024

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec « Côté cour côté jardin » pour la représentation d’un spectacle « ToizeMoi dans « Camille et Simon fêtent leur divorce », le vendredi 28 juin 2024.

2024-06 30/04/2024

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie Lili Bom pour la représentation d’un spectacle « Pour un oui ou pour un non », le mercredi 26 juin 2024.

2024-07 30/04/2024

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Théâtre Lagrange » pour la représentation d’un spectacle/concert « Des Chansons plein la tête », le dimanche 30 juin 2024.

2024-08 30/04/2024

Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie Jamais 2 sans 3 pour la représentation d’un spectacle « L’agent 00203 contre Mr K », le mercredi 26 juin 2024.Conseil Municipal du 4 juin 2024 2

Affaires générales :

1. Tirage au sort des jury d’assises :

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’arrêté Préfectoral n°09/2024 du 26 avril 2024 afférent à la répartition des jurés dans le département d’Eure-et-Loir, le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025, sur la liste générale des électeurs de la commune.

Le nombre de jurés à désigner pour Courville est de deux.

Il appartient au Conseil Municipal de tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté Préfectoral soit 6. Ne pourront être désignés comme jurés d’assises que les électeurs qui auront atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile.

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025 :

N°

tirage

Page/ligne NOM

1 6/3 BACOUP Jeremy Joël Jacky

2 212/5 CHEVALLIER Nadège Martine

3 34/6 CABARET Alain Gérard

4 207/8 VINCENT Patrick André Marcel

5 117/4 LEROY Michel Marcel André

6 169/2 PISSARD Tiphaine Maggy

2. Modification du règlement du cimetière : nombre de places des cavurnes :

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 30 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé le règlement du cimetière communal.

L’article 7.2 de ce règlement prévoyait que les cavurnes pourraient contenir jusqu’à 2 urnes cinéraires.

Les cavurnes installées par l’entreprise Vaux en avril dernier pouvant accueillir jusque 4 urnes, il sera proposé de modifier le règlement en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification du règlement du cimetière.

3. Retrait de la délibération concernant le transfert de compétence eau au 1er janvier 2025 :

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°22-2024 du 26 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le transfert de compétence « distribution d’eau potable » et « assainissement collectif » à la Communauté de Communes au 1er janvier 2025.

Par courrier en date du 24 avril 2024, la Préfecture d’Eure et Loir nous a informés que le transfert n’étant obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2026, le transfert de compétence anticipé relève d’une procédure spécifique relative à la prise de compétence « eau et assainissement ».

La délibération citée en objet reprenant les termes de la prise de compétence classique, la Préfecture nous demande de retirer la délibération jugée illégale. Ce retrait n’aura cependant pas d’incidence sur la prise de compétence au 1er janvier 2025 par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.Conseil Municipal du 4 juin 2024 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer la délibération n°22- 2024.

4. Rapport annuel 2023 du délégataire pour le service de distribution de l’eau potable :

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités, le rapport annuel sur l’activité de l’année antérieure du service public de l’Eau doit être communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux lors d’une assemblée délibérante. Les chiffres clés à retenir sont les suivants :

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 pour le service de distribution de l’eau potable.

5. Rapport annuel 2023 du délégataire pour le service de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités, le rapport annuel sur l’activité de l’année antérieure du service public de l’Assainissement collectif doit être communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux lors d’une assemblée délibérante.Conseil Municipal du 4 juin 2024 4

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 pour le service de l’assainissement.

Finances

6. Placement du legs de Mme TARRIDE :

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 5 avril 2023, le conseil municipal a décidé de recourir à un placement à court terme de la somme de 3.000.000 €, pour une durée de 12 mois.

Le placement est arrivé à terme le 26 mai 2024 et a produit 99.000 € d’intérêts.

Il est proposé au conseil municipal de réaliser un nouveau placement de cette même somme, pour une durée de 6 mois, dans les mêmes conditions financières (taux d’intérêt de 2.82 %, taux actuariel 2.86 %.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et DECIDE de procéder au placement d’une partie du leg de Madame TARRIDE, soit 3 000 000 € sur un compte à terme pour une durée de 6 mois, aux taux d’intérêt de 2.82 %, taux actuariel 2.86 %.

7. Prime du pouvoir d’achat

Monsieur le Maire expose :

Le Maire rappelle que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le Maire rappelle que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l’agent.

Elle peut être instituée par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.

Le Maire précise que cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics), qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : ❖ Avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, ❖ Être employé et rémunéré au 30 juin 2023,

❖ Et avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Conseil Municipal du 4 juin 2024 5

Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf, les positions n’ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement…).

Conformément au décret n°2023-1006 sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que, les agents éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

Le Maire énonce qu’au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par les agents éligibles.

Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d’Etat. Dans ce cas, elle doit fixer les montants de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Ainsi l’assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d’achat comme suit :

Le Maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l’agent concerné et, selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en une fois, et au plus tard le 30 juin 2024.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées.

➢ DÉCIDE que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s’effectuera en une fois, au mois de juin.

➢ DECIDE que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible,

➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Rémunération brute perçue du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d’achat retenu par la

collectivité

Indicatif : Montant maximum prévu

par le décret n°2003-1006

Inférieure ou égale à 23 700€ 320 € 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou

égale à 27 300€

280 € 700€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou

égale à 29 160€

240 € 600€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou

égale à 30 840€

200 € 500€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou

égale à 32 280€

160 € 400€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou

égale à 33 600€

140 € 350€

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou

égale à 39 000€

120 € 300€Conseil Municipal du 4 juin 2024 6

8. Demande de subvention au Département Fonds Eau Potable :

Monsieur le Maire expose :

Considérant les travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable ayant fait l’objet de devis par l’entreprise STGS pour un montant total HT de 8 897 €, considérant que ces travaux sont éligibles au dispositif d’aides « eau potable » du Département, au titre du volet « Travaux de distribution » à hauteur de 40%, il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter une subvention selon le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de solliciter une subvention de 3 558,80 € auprès du Département d’Eure et Loir au titre du fonds Eau Potable.

9. Versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche :

Monsieur le Maire expose :

La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a réalisé en 2020/2021 des travaux d’enfouissement de réseaux, dans le quartier de la Gare, pour un coût total HT de 41 195,20 €.

Il est demandé par la communauté de communes le versement d’un fonds de concours de 50 % du montant des travaux, soit 20 597,76 €. S’agissant de la réalisation d’un équipement public local, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement (compte 204) du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de verser un fonds de concours d’un montant de 20 597,76 € à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour les travaux d’enfouissement de réseaux du quartier de la gare.

10. Subvention aux associations :

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° 25-2024 en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a décidé de l’octroi de subventions aux associations.

Deux demandes étant parvenues après cette date, il est proposé au conseil municipal d’examiner les demandes complémentaires suivantes :

➢ Union des métiers Courvillois : aide de 1 000 € pour financer l’organisation de la fête des métiers du 1er juin 2024.

➢ L’Association Alex LG BMX : aide de 400 € pour soutenir la pratique du BMX et la participation aux compétitions et aux démonstrations réalisées par le Alexandre LE GALL, champion de BMX.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’octroi des deux subventions proposées.

Affaires scolaires

11. Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire :

Monsieur le Maire expose :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT

travaux calorifugeage 2 480,00 € Département 40% 3 558,80 €

Sécurisation du grade corps 6 417,00 € Autofinancement 60 % 5 338,20 €

TOTAL 8 897,00 € TOTAL 8 897,00 €Conseil Municipal du 4 juin 2024 7

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Vu les comptes rendus des conseils d’écoles des 26 mars 2024 et 8 avril 2024, approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;

Considérant que la commune souhaite déroger à l’organisation de la semaine scolaire, il est proposé au conseil municipal de solliciter une prorogation de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées pour la période 2024-2025, 2025-2026, et 2026-2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter un renouvellement la dérogation pour une nouvelle période de 3 ans.

12. Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l’année 2024

Monsieur le Maire expose :

Sur proposition de la commission scolaire, réunie le 22 mai 2024, il est proposé au conseil municipal une augmentation de l’ensemble des tarifs de 0,10 €, par rapport à ceux votés en 2023, exception faite du tarif garderie avant étude, maintenu à 1€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs applicables à compter du 8 juillet 2024 :

(1) Accueille des enfants de l’école maternelle et élémentaire

(2) Accueille des enfants de l’école maternelle uniquement.

(3) Accueille des enfants de l’élémentaire uniquement jusqu’à 18h00. De 18h00 à 18h30 prise en charge par la garderie de la maternelle.

Pour rappel :

Réduction à partir du 3ème enfant de 30 % sur le tarif du 3ème enfant (le plus jeune). La possibilité de mensualisation sera maintenue.

La garderie se termine à 18h30. Pénalité de 15 € pour chaque ¼ d’heure dépassé après 18h30.

13. Coût d’un élève pour l’année scolaire :

Monsieur le Maire expose :

Chaque année la commune calcule le prix de revient d’un élève pour les écoles maternelle et primaire, à partir du bilan de fonctionnement de l’année antérieure, avec les effectifs de la rentrée de l’année en cours.

Ce prix sert de base pour calculer le montant de la participation à verser à l’école Sainte-Marie et pour les communes dont les enfants sont scolarisés dans une des deux écoles de Courville sur Eure.

Il convient de mettre à jour le calcul du coût par élève, sur la base du bilan de fonctionnement de 2023 :

➢ Coût d’un élève de maternelle : 1.420,72 €

➢ Coût d’un élève de primaire : 371,78 €

Ticket

enfant Tickets agents

Ticket

personnes

extérieures

Garderie (1)

du matin

5 matins

Garderie (2)

et

Etude (3) du

soir

4 soirs

Garderie du

soir

(16h30-17h)

pour les

élémentaires

Tarif

occasionnel

matin

Tarif

occasionnel

soir

3.80 € 4.70 € 5.20 € 1.60 €/Jour 2.10 €/Jour 1.00 €/Jour 2.10 € 2.60 €Conseil Municipal du 4 juin 2024 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs qui seront applicables pour l’année scolaires 2024-2025, comme suit :

➢ Elève de maternelle : 1 420,72 €

➢ Elève de primaire : 371,78 €

Marchés publics

14. Attribution du marché de travaux la requalification de l’esplanade de la piscine

Monsieur le Maire expose :

La commune a lancé un marché de travaux à procédure adaptée le 16 avril 2024, composée de deux lots : Lot 1 Travaux VRD et Lot 2 Travaux espaces verts jeux.

Le délai de remise des offres était fixé au 24 mai 2024. L’ouverture des plis a eu lieu à cette même date.

VERDI, maitre d’œuvre sur ce projet, a réalisé une première analyse des offres. Après négociation, la commission s’est réunie le 3 juin 2024 pour étudier l’analyse des offres finales et proposer au conseil municipal l’attribution du marché comme suit :

Lot n°1 Travaux VRD :

PIGEON TP offre de base pour un montant, après négociation de 199 917,16 € HT.

Lot n°2 Travaux espaces verts et jeux :

PAYSAGES JULIEN LEGAULT offre variante n°1 pour un montant après négociation de 65 784,40 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité l’attribution des lots telle que proposée par la commission.

15. Attribution du marché de travaux voiries 2024 :

Monsieur le Maire expose :

La commune a lancé une consultation pour des travaux de voiries pour un montant estimé de travaux de 58.333,33 € HT soit 70.000 € TTC.

6 entreprises ont remis une offre.

Après analyse des offres, il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise PIGEON TP pour un montant total de 63 820 € HT soit 66 398,10 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents afférents avec l’entreprise PIGEON TP;

➢ DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune.

Foncier

16. Vente d’une parcelle rue de la Croix Badin :

Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire de la parcelle ZD 001, située rue de la Croix Badin, d’une surface de 2.020 m2.

La SCI MBHF ayant fait une offre d’achat sur cette parcelle, France Domaines a été sollicité et aConseil Municipal du 4 juin 2024 9

estimé ce bien à 16 160 € hors taxe et hors frais, soit 8 € du m2.

Monsieur Hervé BUISSON, en application de l’article L.2131-11, ne prend pas part au vote et quitte la salle le temps des débats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de céder à la SCI MBHF la parcelle ZD 001, rue de la Croix Badin, au prix de 16 160 €, non viabilisé, et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant afférents à cette vente.

17. Déclassement du chemin du Moulin des Varennes et lancement d’une enquête publique

Monsieur le Maire expose :

M. et Mme ALBIN, propriétaires du Moulin des Varennes, souhaitent faire l’acquisition du chemin rural servant d’accès à leur propriété.

En effet, lors de l’achat du moulin en 2018, un portail était déjà installé à l’entrée du chemin en bordure de la D114.13.

Or, pour pouvoir être cédé, le chemin rural doit faire objet d’une procédure de désaffection. En outre, la délibération du conseil municipal portant aliénation du chemin rural doit être précédée d’une enquête publique d’une durée de 15 jours. Cette procédure est décrite aux à l’article L 161- 10 du Code Rural.

En conséquence, le conseil municipal, en vertu de l’article L 161-10 du Code rural, DECIDE, à l’unanimité, de :

➢ constater la désaffection du chemin,

➢ engager la procédure d’alinéation de ce chemin

➢ prescrire l’ouverture d’une enquête publique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44.