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Déliberation - 1681370457 EXTRAIT 04 05 23
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Courville-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - 1681370457 EXTRAIT 04 05 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 5 Avril 2023
Sur convocation du 31 Mars 2023, le Conseil Municipal de Courville-sur-Eure s'est réuni le Mercredi 5 Avril 2023 à 18h30, salle de la Madeleine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé BUISSON, Maire, assisté de Monsieur Richard PEPIN, Madame Sylvie GAREL, Monsieur Jean-Claude HAY, Madame Laurence HUARD, Monsieur Frédéric HALLOUIN, Adjoints.
Etaient également présents : Monsieur Christian VASSEUR, Monsieur Patrick DOLLEANS, Madame Christine DAMAS, Madame Nathalie CORDERY, Madame Marilyne BELLAMY, Monsieur Laurent LE VANNAIS, Madame Christine POUPINEAU, Madame Carine BIAT, Monsieur Ludovic PROVOST, Madame Ludivine LUCAS, Madame Sandra DESAEVER.
Étaient absents excusés : Monsieur Karl JOUBERT, Monsieur Jean-Paul CHARRIER (pouvoir à Richard PEPIN), Monsieur Jean-Philippe RECAMENTO (pouvoir à Ludovic PROVOST), Madame Céline SURIN (pouvoir à Nathalie CORDERY) Madame Claire-Marie OLLIVIER (pouvoir à Carine BIAT),
Était absent : Monsieur Patrice CARCEL,
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour tenir le poste de secrétaire de séance. Madame Christine DAMAS se porte candidat.
Il précise également que Monsieur Ludovic PROVOST a fait savoir qu’il aurait du retard.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés désigne Madame Christine DAMAS, Secrétaire de séance.
Monsieur Hervé BUISSON soumet le procès-verbal du 17 Janvier 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.
Celui-ci n’appelle pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Affichage du : 12/04/2023
Au : ............... Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 2
DELIBERATION N° 11-2023
Approbation du compte financier unique de la Commune (M57) du receveur pour l’année 2022.
Le compte financier unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la Commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le fonctionnement du Compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre la Trésorerie de Nogent le Rotrou et le service financier de la commune afin d’assurer des éléments exactement similaires.
Le Compte Financier Unique 2022 présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses (a) : - 2 357 354.08 €
Recettes (b) : + 2 771 487.95 €
Solde de l’exercice (c = b-a): + 414 133.87 €
Report du résultat antérieur (d): + 1 428 671.64 €
Solde cumulé : + 1 842 805.51 €
Section d’Investissement :
Dépenses (e) : - 1 688 878.44 €
Recettes (f) : + 448 133.70 €
Report du résultat antérieur : + 19 463.83 €
Solde des restes à réaliser : + 300 614.31 €
Solde : - 920 666.60 €
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Jean-Claude HAY a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 du budget de la Commune qui n’appelle aucune observation.
DELIBERATION N° 12-2023
Affectation du résultat du budget de la commune.
Au vu du compte administratif, il est proposé d’affecter le résultat de la façon suivante : Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 3
Section de Fonctionnement :
Cpte 002 : Recettes : + 922 138.91 €
Section Investissement :
Cpte 001 : Recettes : + 920 666.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE d’affecter le résultat comme ci-dessus.
DELIBERATION N° 13-2023
Approbation du budget primitif de la commune (M57) pour l’année 2023 :
Monsieur le Maire expose le budget primitif qui a été présenté lors de la commission générale des finances qui s’est tenue le 18 Mars 2023 :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3 253 874.10 € 3 416 477.64 €
Section d'investissement 2 738 891.35 € 2 738 891.35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le budget primitif en sur-équilibre comme détaillé ci-dessus.
DELIBERATION N° 14-2023
Approbation du compte financier unique du budget Eau Potable (M49) de l’année 2022 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de financier unique du budget eau potable qui présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement :
Solde exercice 2021 - 24 492.10 €
Recettes + 78 946.09 €
Dépenses : - 35 443.31 €
Solde : + 19 010.68 €
Section Investissement :
Solde exercice 2021 + 202 552.16 €
Recettes : + 35 443.31 €
Dépenses : - 8 367.56 €
Solde : + 229 627.91 €
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Jean-Claude HAY a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Eau Potable qui n’appelle aucune observation. Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 4
DELIBERATION N° 15-2023
Affectation du résultat du budget de l’eau potable
Monsieur le Maire expose :
Au vu du compte administratif, il est proposé de reporter les résultats de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Cpte 002 - Recettes : + 19 010.68 €
Section Investissement :
Cpte 001 : Recettes + 229 627.91 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de reporter les résultats comme détaillés ci-dessus.
DELIBERATION N° 16-2023
Approbation du budget primitif du service de l’eau potable (M49)
pour l’année 2023
Monsieur le Maire expose le budget primitif 2023 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 66 367.76 € 85 378.44 €
Section d'investissement 83 732.56 € 271 441.14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le budget primitif du service de l’eau potable 2023 en sur-équilibre comme détaillé ci- dessus.
DELIBERATION N° 17-2023
Approbation du compte financier unique du service de l’assainissement (M49) de l’année 2022 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte financier unique du service de l’assainissement établi par le receveur municipal qui présente les résultats suivants :
En section d’exploitation :
Solde de l’exercice 2021 : + 70 902.19 €
Les dépenses se sont élevées à : - 98 361.35 €
Les recettes ont été de : + 134 672.96 €
Solde de l’exercice : + 36 311.61 €
Total + 107 213.80 €
En section d’investissement :
Solde de l’exercice 2021 : + 138 463.20 €
Les dépenses se sont élevées à : - 35 831.26 €
Les recettes ont été de : + 45 072.21€
Solde de l’exercice + 9 240.95 €
Total + 147 704.15 € Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 5
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Jean-Claude HAY a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 du budget du service de l’assainissement qui n’appelle aucune observation.
DELIBERATION N° 18-2023
Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement :
Monsieur le Maire expose :
Au vu du compte administratif il est proposé de reporter les résultats de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Cpte 002 - Recettes :
+ 107 213.80 €
Ou
Section de Fonctionnement
du budget de la Commune
Cpte 002- Recettes + 80 000.00 €
Section de Fonctionnement
du budget Assainissement : + 27 213.80 €
Section Investissement :
Cpte 001 : Recettes + 147 704.15 €
Monsieur le Maire informe qu’il peut être, de façon tout-à-fait exceptionnel reporter une partie de l’excédent de fonctionnement vers le budget principal de la Commune.
Un débat s’installe, au terme duquel :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE, de verser 80 000 € au budget de la commune. L’opération comptable sera réalisée comme suit :
Section de Fonctionnement :
Cpte 002 - Recettes : + 107 213.80 €
Cpte 672 : Dépenses (reversement
de l’excédent à la collectivité de
rattachement : - 80 000.00 €
Section Investissement :
Cpte 001 : Recettes + 147 704.15 €
DELIBERATION N° 19-2023
Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement collectif (M49) pour l’année 2023
Monsieur le Maire expose le budget primitif 2023 comme suit : Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 6
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 217 069.55 € 222 924.87 €
Section d'investissement 90 914.20 € 206 207.36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le budget primitif en sur-équilibre comme détaillé ci-dessus.
DELIBERATION N° 20-2023
Approbation du compte financier du budget du Lotissement du Clos de la Briqueterie de l’année 2022 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte financier unique qui présente les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
Les dépenses se sont élevées à : 0 €
Reprise du résultat 2021 - 48 508.20 €
Les recettes ont été de : + 48 508.20 €
Solde de l’exercice : 0 €
En section d’investissement :
Les dépenses se sont élevées à : 0 €
Les recettes ont été de : 0 €
Solde final : 0 €
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Jean-Claude HAY a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 du budget du lotissement qui n’appelle aucune observation.
DELIBERATION N° 21-2023
Approbation du compte financier unique 2022 du budget de la Salle de Spectacles
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte financier unique du budget de la Salle de Spectacles qui présente les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
Solde de l’exercice 2021 : 3 984 288.53 €
Les dépenses se sont élevées à : - 282.10 €
Les recettes ont été de : 0 €
Solde de l’exercice + 3 984 006.43 €
En section d’investissement :
Solde de l’exercice 2021 : - 97 665.52 €
Les dépenses se sont élevées à : - 73 831.98 €
Restes à réalisés 2022 - 39 736.19 €
Les recettes ont été de : 0 €
Solde de l’exercice déficitaire : - 211 233.66 € Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 7
Résultat cumulé des 2 sections 3 772 772.77 €
En préalable du vote, Monsieur le Maire quitte la séance, Monsieur Jean-Claude HAY a été désigné pour présider la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 du budget du la Salle de Spectacles qui n’appelle aucune observation.
DELIBERATION N° 22-2023
Affectation du résultat du budget de la Salle de Spectacles :
Monsieur le Maire expose :
Au vu du compte administratif il est proposé d’affecter le résultat de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Cpte 002 - Recettes : + 3 772 772.77 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE d’affecter le résultat comme ci-dessus.
DELIBERATION N° 23-2023
Approbation du budget primitif pour l’année 2023 du budget
de la Salle de Spectacles :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 507 845.64 € 3 772 772.77€
Section d'investissement 718 079.30 € 718 079.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le budget primitif en sur-équilibre comme détaillé ci-dessus.
DELIBERATION N° 24-2023
Vote du taux des taxes :
Année 2020
Année 2021
Année 2022
Année 2023
Base
Prévisionn
elle
Taux
%
Base
Prévisionnelle
Taux
%
Base
Prévisionnelle
Taux
%
Base
Prévisionnelle
Taux Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 8
Taxe habitation
Taxe foncière
(bâti)
Taxe foncière
(non bâti)
2 824 000
2 827 000
103 000
10.80
23.18
28.88
Supprimée
2 553 000
102 500
10,80
43.40
28.88
Supprimée
2 646 000
107 400
10.80
43.40
28.88
Supprimée
2 800 000
112 600
10.80
43.40
28.88
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés fixe les taux des taxes foncières pour l’année 2022 comme ci-dessus.
DELIBERATION N° 25-2023
Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024.
Vous trouverez ci-dessous pour rappel, les tarifications appliquées à la restauration scolaire depuis 2020-2021 et la proposition pour l’année scolaire 2023-2024.
Au vu des impayés de restauration scolaire et de la difficulté à recouvrer ces créances, la Commission scolaire propose de modifier le système de règlement en proposant la vente de tickets uniquement pour la restauration scolaire.
Tarifs des activités périscolaires :
Vous trouverez ci-dessous pour rappel, les tarifications appliquées à la Garderie et l’étude surveillée depuis 2020/2021 et la proposition pour l’année scolaire 2023-2024 :
Repas régulier Prix du repas
2020/2021 3.40 €
2021/2022 3.50 €
2022/2023 3.50 €
2023/2024 3.70 €
Repas pour les
Agents communaux
Et élève « occasionnel
régulier » par semaine
Repas pour les autres
agents, enseignants et
occasionnels enfants
2020/2021 4.55 € 5.05 €
2021/2022 4.55 € 5.05 €
2022/2023 4.55 € 5.05 €
2023/2024 4.60 € 5.10 € Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 9
Garderie (1) du matin
5 matins
Garderie (2) et
Etude (3) du
soir
4 soirs
Tarif garderie du soir
(16h30-17h00) pour
les élémentaires
Tarif
occasionne
l
matin
Tarif
occasionnel
soir
2020/
2021 1,50 €/Jour 2,00 €/jour
2,00 € 2,50 €
2022/
2023 1.50 €/Jour 2.00 €/Jour
2.00 € 2.50 €
2023/
2024 1.50 €/Jour 2.00 €/Jour 1.00 €/Jour 2.00 € 2.50 €
(1) Accueille les enfants de l’école maternelle et élémentaire
(2) Accueille les enfants de l’école maternelle uniquement.
(3) Accueille les enfants de l’élémentaire uniquement jusqu’à 18h00. De 18h00 à 18h30 ils sont pris en charge par la garderie de la maternelle.
Pour rappel :
Réduction à partir du 3ème enfant de 30 % sur le tarif du 3ème enfant (le plus jeune). La possibilité de mensualisation sera maintenue.
La garderie se termine à 18h30. Les pénalités pour chaque ¼ d’heure dépassé après 18h30 qui sont facturées à hauteur de 15,00 € du ¼ d’heure sont maintenues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
• FIXE les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2023/2024 comme ci-dessous et • DECIDE d’en modifier le mode de règlement en proposant la vente de tickets repas :
• DECIDE de ne pas augmenter les tarifs de garderie et d’étude suivants :
Garderie (1) du matin
5 matins
Garderie (2) et
Etude (3) du
soir
4 soirs
Tarif garderie du soir
(16h30-17h00) pour
les élémentaires
Tarif
occasionne
l
matin
Tarif
occasionnel
soir
2023/
2024 1.50 €/Jour 2.00 €/Jour 1.00 €/Jour 2.00 € 2.50 €
Repas régulier Prix du repas
2023/2024 3.70 €
Repas pour les
Agents communaux
Et élève « occasionnel
régulier » par semaine
Repas pour les autres
agents, enseignants et
occasionnels enfants
2023/2024 4.60 € 5.10 € Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 10
DELIBERATION N° 26-2023
Création de postes
Pour permettre la nomination d’un agent communal au titre de la promotion interne, il est nécessaire de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,
PRECISE que les crédits budgétaires ont été prévus au budget primitif 2023.
DELIBERATION N° 27-2023
Indemnité pour le gardiennage de l’église communale :
Les circulaires du 8 janvier et du 29 juillet 2011 précisent le montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales qui s’élève à 479.86 €.
Monsieur le Curé a fait valoir son droit à cette indemnité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de verser à Monsieur le Curé de la Paroisse l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales qui s’élève à 479.86 €.
DELIBERATION N° 28-2023
Placement d’une partie du legs de Mme T arride :
La Trésorerie nous a informé de la possibilité de placer tout ou partie du leg de Madame TARRIDE. Il existe des placements à courts termes (jusqu’à 1an) et à moyen et long terme (à partir de 2 ans). Compte tenu du planning de travaux pour la construction de la Salle de Spectacles, il est proposé de recourir à un placement à court terme à hauteur de 3 000 000 d’euros pour une durée de 12 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et DECIDE de procéder au placement d’une partie du leg de Mme TARRIDE soit 3 000 000 € sur un compte à terme pour une durée de 12 mois, aux taux d’intérêt de 2.82 %, taux actuariel 2.86 %.
DELIBERATION N° 29-2023
Notification par avenant de prestations complémentaires au marché d’Assistance à Maitrise d’ouvrage de la Salle de Spectacles
La Commune a notifié en septembre 2020 le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction de la Salle de Spectacles à Premier Acte. Ont été retenues dans un premier temps la tranche ferme (phase 1 + 2) + tranche conditionnelle 1 sans la phase concours, ni le suivi de réalisation.
Au regard de la législation en vigueur, il avait été décidé de retenir la phase concours (qui s’imposait) et le « suivi de réalisation ».
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour valider cet avenant dont l’incidence financière est la suivante : Conseil Municipal du 5 Avril 2023 – Extrait des délibérations 11
Tranche ferme
• Phase 1 : Définition du programme
Et de l’enveloppe financière 13 500.00 €
• Phase 2 : Désignation du maître d’œuvre 6 950.00 €
• Phase 3 : Suivi de la conception 10 000.00 €
Total marché initial 30 450.00 €
Avenant
Concours d’architectes 3 650.00 €
Suivi de la réalisation 33 300.00 €
Total avenant 36 950.00 €
TOTAL NOUVEAU MARCHE 67 400.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE l’avenant validé par la Commission d’Appel d’Offres comme présenté ci-dessus.
DELIBERATION N° 30-2023
Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football :
La Commune a réalisé, pour répondre aux préconisations du district de Football des travaux de mise aux normes des vestiaires du stade Jourdain.
Ce dernier nous a informé qu’il existait des sources de subventionnement au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
Un dossier a donc été déposé en vue d’obtenir une subvention de 5 207.50 € représentant 20 % des travaux réalisés (20 830.01 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés AUTORISE le Maire à déposer auprès de la Fédération Française de Football une demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.