Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1765532820 PV CM 18 11 2025
Conseil Municipal - 1625746091 EXT CM 10052021
Déliberation - 1688552205 Copie de SUB ASSOC 2023 annexe delib Fe
Procès Verbal - 1625836435 PV 17 022
Procès Verbal - 1737710839 PV CM 19 novembre
Procès Verbal - 1718878453 extrait PV 4 juin 2024
Procès Verbal - 1704982854 extait PV 9 12
Arrêté - D2026 085 MAD USEP 28
Déliberation - 1686056966 EXTRAIT du 23 05 232
Déliberation - 1681370457 EXTRAIT 04 05 23
Procès Verbal - 1667836198 PV 26102022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Courville-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1667836198 PV 26102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 26 Octobre 2022
Sur convocation du 21 Octobre 2022, le Conseil Municipal de Courville-sur-Eure s'est réuni le Mercredi 26 Octobre 2022 à 18h30, salle de la Madeleine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé BUISSON, Maire, assisté de Monsieur Richard PEPIN, Madame Sylvie GAREL, Monsieur Jean-Claude HAY, Madame Laurence HUARD, Monsieur Frédéric HALLOUIN, Adjoints.
Etaient également présents : Monsieur Christian VASSEUR, Madame Christine DAMAS, Monsieur Jean-Philippe RECAMENTO, Madame Nathalie CORDERY, Madame Marilyne BELLAMY, Monsieur Laurent LE VANNAIS, Madame Christine POUPINEAU, Monsieur Ludovic PROVOST, Madame Ludivine LUCAS, Madame Claire-Marie OLLIVIER, Madame Sandra DESAEVER.
Étaient absents excusés : Monsieur Karl JOUBERT (pouvoir à Sylvie GAREL), Monsieur Jean- Paul CHARRIER (pouvoir à Hervé BUISSON) Monsieur Patrick DOLLEANS, Madame Carine BIAT (pouvoir à Claire-Marie OLLIVIER), Madame Céline SURIN (pouvoir à Nathalie CORDERY), Monsieur Patrick CARCEL.
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour tenir le poste de secrétaire de séance. Monsieur Jean-Philippe RECAMENTO se porte candidat.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés désigne Monsieur Jean-Philippe RECAMENTO, Secrétaire de séance.
Monsieur Hervé BUISSON soumet le procès-verbal du 22 Juin 2022 à l’approbation du Conseil Municipal.
Madame SURIN fait remarquer par l’intermédiaire de Madame Nathalie CORDERY qu’il y a erreur sur le jour de la semaine ; le 22 Juin 2022 est un Mercredi et non un Mardi. Par ailleurs elle s’étonne d’avoir été mentionnée comme absente, alors qu’elle a déposé à l’accueil un pouvoir sans nom.
Il lui est répondu que la date sera rectifiée et qu’un pouvoir, pour être pris en compte doit préciser le nom de l’attributaire de ce pouvoir.
Ces rectifications faites, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 26 Octobre 2022 – Extrait des délibérations 2
Décisions du Maire prises au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Hervé BUISSON rend compte des décisions qu’il a prises sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT :
2022-08 23/06/2022
Signature d’une convention avec l’association « Musique en Herbe 28 » pour l’organisation d’un spectacle intitulé « La Marque du Maillot », le mardi 19 juillet 2022, salle des fêtes - rue Pannard. Prix de la cession : 750,00 €. Prise en charge par la Commune de 2 repas.
2022-09 28/06/2022
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec Théâtre de la Vallée pour l’organisation d’un spectacle intitulé « La Grande Buée », le dimanche 24 juillet 2022, Moulin Coeure – 4 rue de Genête à Chuisnes. Prix de la cession : 2257,70 €. Prise en charge par la Commune de 5 repas ainsi que les frais d’hébergement de 4 personnes.
2022-10 19/09/2022
Signature d’un contrat de co-production avec l’association Jazz en Réseau pour l’organisation d’un concert le 4 mars 2023, salle des fêtes - rue Pannard. Prix de la cession : 3798 € + 150 € d’adhésion.
2022-11 29/09/2022
Signature d’un contrat de cession avec l’association NAT N’ROLL pour une prestation de « Marc Animation » le dimanche 9 octobre 2022, salle Pannard, à l’occasion du repas des Aînés.
Prix de la cession : 590,00 €. Prise en charge par la Commune d’un repas. Conseil Municipal du 26 Octobre 2022 – Extrait des délibérations 3
DELIBERATION N° 56-2022
Participation Financière 2023 au FSL logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) a pour vocation d’aider les ménages en difficulté et démunis, à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir. Le FSL intègre notamment tout le volet « participation ou aide en matière d’énergie (eau, électricité, gaz).
Sur l’année 2021, le FSL a été destinataire de 4 274 demandes. 3 562 euréliens ont ainsi bénéficié d’aides à l’accès ou maintient dans le logement ou d’un accompagnement social spécifique logement ou d’aides au maintien des fournitures d’énergie, d’eau et de téléphonie pour un total de 1 917 344.51 €.
La participation de la ville s’élèverait à 3 € par logement social soit 286 x 3 € = 858 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de reconduire l’adhésion au Fonds de Solidarité pour le logement.
DELIBERATION N° 57-2022
Participation financière au FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2022 :
Le Fonds d’Aide aux Jeunes s’adresse aux jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
En 2021, ce fonds a aidé 981 jeunes Euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion (aides individuelles et actions collectives). Aucun jeune Courvillois n’a bénéficié de cette aide individuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des ses membres présents et représentés DECIDE de soutenir le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) à hauteur de 200 euros.
DELIBERATION N° 58-2022
Restauration scolaire : présence d’enfants qui amènent leur repas :
2 enfants qui bénéficient d’un PAI (projet d’accueil individualisé) ont été admis à prendre leur déjeuner confectionné par leur famille, au restaurant scolaire.
Ces enfants profitent comme tous les autres, du service à table et d’une surveillance, tant durant le service de restauration, que dans la cour avant la reprise de la classe.
Aucun tarif n’a été établi à ce jour pour ce type de « prestation ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE d’accorder la gratuité, aux élèves qui prennent leur déjeuné fourni par leur famille, au restaurant scolaire. Conseil Municipal du 26 Octobre 2022 – Extrait des délibérations 4
DELIBERATION N° 59-2022
Budget Lotissement - Clôture et reprise du résultat :
Le budget Lotissement créé en son temps pour l’aménagement et la vente de terrains au Clos de la Briqueterie, peut être clôturé. Le résultat déficitaire d’un montant de 48 508.20 € sera absorbé par le budget principal de la commune, comme prévu au Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE, après absorption du déficit de 48 508.20 € par le budget principal de la commune, à clôturer le budget « Lotissement » et AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les écritures comptables nécessaires.
DELIBERATION N° 60-2022
Versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour la réalisation de travaux d’éclairage public sur la Commune de Courville-sur-Eure :
Des travaux d’éclairage public ont été réalisés, sur le territoire communal consistant au remplacement d’un câble d’éclairage public volé rue du Pays Courvillois.
Cette opération est financée par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, avec participation de la Commune.
Le plan de financement prévisionnel est établi ainsi :
Total Dépenses HT Autofinancement CC Participation Commune
1 146.20 € 573.10 € 573.10 €
En vertu des conditions définies par le Conseil Communautaire, le fonds de concours dû est calculé à hauteur de 50% des dépenses HT réalisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE de verser un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche d’un montant de 573.10 € pour les travaux de remplacement d’un câble d’éclairage public volé rue du Pays Courvillois.
DELIBERATION N° 61-2022
Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes d’un montant de 24 000 euros pour la mise en place de vidéo protection sur la Commune :
La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé de subventionner les projets d’investissement des communes membres, à hauteur de 4 000 euros par an (pour la durée du mandat) ou en une seule fois à hauteur de 24 000 euros. Conseil Municipal du 26 Octobre 2022 – Extrait des délibérations 5
Il est proposé de solliciter ce fonds de concours de 24 000 € en une seule pour les travaux de mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune.
Le Plan de financement s’établi comme suit :
Dépenses HT Recettes
Maîtrise d’œuvre 6 700.00 € DETR – DSIL 24 000.00 €
Travaux 88 803.00 € FDI 33 308.00 €
Fibre 28 293.67 € Communauté de
Communes
24 000.00 €
Autofinancement 42 488.67 €
TOTAL 123 796.67 € TOTAL 123 796.67 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de solliciter un fonds de concours à la Communauté de Communes à hauteur de 24 000 euros pour la mise en place d’un système de vidéo protection sur la Commune de Courville-sur-Eure.
DELIBERATION N° 62-2022
Eclairage public : réduction des plages de l’éclairage nocturne :
Au vu des augmentations exponentielles des énergies, du contexte économique actuel, et de l’appel à la sobriété énergétique, il a été proposé en « Commission Energies » de réduire les plages de l’éclairage nocturne.
A ce jour, l’éclairage public fonctionne toute la nuit tous les jours de la semaine.
Par ailleurs, la Communauté de Communes en charge de cette compétence, est en cours d’harmonisation de ces dispositifs au sein des communes de strates identiques.
Il est proposé de couper l’éclairage public de 23 h à 5 h pour tous les jours de la semaine, et de le laisser en fonctionnement les nuits du vendredi et du samedi. Ces dispositions entreront en vigueur dès que possible.
Par ailleurs, il a été décidé également de ne pas mettre en place d’illuminations électriques dans la Communes pour les Fêtes de fin d’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE :
* de ne pas éclairer de 23 h à 5h en semaine, à l’exclusion du week-end. Cette disposition entrera en vigueur dès que possible.
* de ne pas faire installer les décorations de noël pour cette année 2022.
Sandra DESAEVER : « Pouvons-nous préciser que la disposition de ne pas installer Conseil Municipal du 26 Octobre 2022 – Extrait des délibérations 6
les décorations lumineuses de Noël est applicable pour 2022 uniquement.
Hervé BUISSON : « Oui oui bien sûr. Cette décision s’applique uniquement pour 2022. On reverra cela en 2023 »
DELIBERATION N° 63-2022
Cession à la SA Eure et Loir Habitat du terrain de l’ancienne poste située rue de la Gare :
La Commune a été contactée par la Directrice du Foyer de Vie Gérard Vivien dans le cadre d’un projet de réalisation de logements inclusifs et logements séniors sur la Commune, par la SA Eure et Loir Habitat.
Après échange avec ces derniers il a été proposé la réalisation de ce projet sur l’emprise du terrain de l’ancienne Poste située rue de la Gare, propriété communale à ce jour.
Cette opération sera portée et réalisée entièrement par la SA Eure et Loir Habitat. Il est proposé de leur céder ce terrain à hauteur de 14 000 euros (1000 euros/logement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE de céder à la SA Eure et Loir Habitat, le terrain de l’ancienne Poste située rue de la Gare pour un montant de 14 000 euros.
L’ordre du jour étant épuisé il est fait un tour de table.
Christian VASSEUR : « Où en sommes de la cabine médicale, et de l’arrivée de nouveaux médecins sur Courville ? »
Hervé BUISSON : « Oui je vous avais en effet, informé que l’on avait été contacté par un médecin d’Amilly qui souhaitait se déplacer sur Courville, mais finalement cela n’a pas abouti. Pour ce qui est de la cabine médicale, la Communauté de Communes est encore dans l’attente de devis d’entreprises pour installer cette cabine. »
Ludivine LUCAS : « Il semble qu’il y aurait un potentiel repreneur du cabinet dentaire ».
Ludovic PROVOST : « On avait prévu, dans notre programme électoral, la réalisation d’un skate Parc, et du renouvellement du parcours Santé. On en est où de ces 2 projets qu’on avait promis aux Courvillois ?
Hervé BUISSON : « Karl y travaille, c’est vrai qu’avec le comice on a laissé ça de côté, mais on va pouvoir reprendre nos études ».
Ludovic PROVOST : « J’aimerai aussi qu’on fasse un bilan des manifestations culturelles qui ont eu lieu sur Courville, cette année. C’est à mon sens important d’avoir Conseil Municipal du 26 Octobre 2022 – Extrait des délibérations 7
une « photo » de ce qui est passé. Cela doit nous permettre d’adapter nos choix et position. Cela est important pour notre future salle de spectacles. La réussite de ce projet se prépare aujourd’hui. C’est dès à présent qu’il faut insuffler une dynamique, à mon sens »
Sylvie GAREL : « Je suis complètement d’accord avec toi Ludovic. On en parlera jeudi lors de la Commission Culture ».
Ludovic PROVOST : « Je pense que cela doit dépasser la Commission Culture. C’est à l’ensemble du Conseil Municipal qu’il faut transmettre ces informations, pour que nous en discutions collégialement. Chacun doit prendre la mesure de son engagement et l’exprimer ».
Nathalie CORDERY : « On a fait une réunion décorations de Noël hier. Je vous propose qu’on se retrouve à nouveau Jeudi 3 Novembre à 18h30 ici Salle de la Madeleine. Je suis très inquiète car les délais sont très courts.
J’ai assisté au Conseil d’Ecole de la Maternelle et y ai rencontré le directeur qui remplace la directrice en congés maternité. C’est quelqu’un de très gentil. Ils ont de beaux projets. Ils vont notamment organiser pour la 20ème année, l’animation Roller.
Sylvie GAREL : « Moi j’ai assisté au Conseil d’Administration du Collège. Ils prévoient de faire 2 spectacles Salle Pannard pour financer les séjours à l’étranger qu’ils vont organiser. Ils sont donc un peu gênés qu’on leur demande de leur faire payer cette salle.
Hervé BUISSON : « Oui d’accord, mais rappelons que la compétence Collège revient au département. Il y a des tarifs de fixés pour les installations qu’ils occupent. On leur appliquera ce tarif.
Jean-Philippe RECAMENTO : « Nous on a au Tennis un problème avec le sable des terrains extérieurs qui vole lorsqu’il y a du vent. On envisage donc de mettre des bâches, et cela a un coût. C’est pour cela qu’on va déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle.
Par ailleurs, on a un sponsor qui fait des formations qui se proposent d’organiser pour nos ainés qui seraient intéressés des formations informatiques ».