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Procès Verbal - 1720178128 extrait PV 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Courville-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1720178128 extrait PV 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Sur convocation du 26 Juin 2024, le Conseil Municipal de Courville-sur-Eure s'est réuni le mardi 2 Juillet 2024 à 18h30, salle de la Madeleine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé BUISSON, Maire, assisté de, Monsieur Richard PEPIN, Madame Sylvie GAREL, Monsieur Jean-Claude HAY, Madame Laurence HUARD, Monsieur Frédéric HALLOUIN, Adjoints.
Etaient également présents : Monsieur Christian VASSEUR, Monsieur Patrick DOLLEANS, Madame Christine DAMAS, Madame Nathalie CORDERY, Monsieur Karl JOUBERT, Madame Marilyne BELLAMY, Monsieur Laurent LE VANNAIS, Madame Christine POUPINEAU, Madame Carine BIAT, Monsieur Ludovic PROVOST , Madame Ludivine LUCAS, Madame Claire-Marie OLLIVIER, Madame Sandra DESAEVER.
Étaient absents excusés : Monsieur Jean-Paul CHARRIER (pouvoir à Hervé BUISSON), Monsieur Jean-Philippe RECAMENTO (pouvoir à Claire-Marie OLLIVIER), Madame Céline SURIN (pouvoir à Nathalie CORDERY).
Était absent : Monsieur Patrice CARCEL.
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour tenir le poste de secrétaire de séance. Monsieur Laurent LE VANNAIS se porte candidat.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés désigne Monsieur Laurent LE VANNAIS, Secrétaire de séance.
Monsieur Hervé BUISSON soumet le procès-verbal du 26 Mars 2024 à l’approbation du Conseil Municipal. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du CGCT :
2024-09 05/06/2024 Approbation d'une convention d'occupation précaire et temporaire de la parcelle ZD 001 à MB CONSTRUCTION
2024-10 24/06/2024 Signature d’un contrat de cession avec l'association Swing High – pièce de théâtre musical le samedi 29 juin 2024.
2024-11 24/06/2024 Signature d’un contrat d'engagement avec la compagnie Pink Limousines - spectacle Les Miséreuses le jeudi 27 juin 2024.
Affaires générales :
1. Convention avec 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats - renouvellement
Monsieur le Maire expose :
La commune a signé en 2021, avec la Fondation 30 millions d’amis, une convention visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire, par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.
Le budget global correspondant aux frais de stérilisation et de tatouage est établi en fonction du nombre de chats recensés, avec un montant maximum de : Conseil Municipal du 4 juin 2024 2
➢ 80 € pour une ovariectomie + tatouage
➢ 60 € pour une castration + tatouage
La municipalité et la Fondation 30 Millions d’amis participent chacune à hauteur de 50% de ces frais.
Sur la période écoulée, 10 chats ont été stérilisés dans le cadre de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler cette convention.
2. Convention avec la Communauté de Communes dans le cadre du projet artistique 2024 :
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT), signé avec le Conseil Régional du Centre Val de Loire, il convient de conventionner avec la Communauté de Communes afin de percevoir une subvention de 4.441,50 €, correspondant à 27% des dépenses engagées pour les spectacles donnés dans le cadre de « Courville en scène ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (1 Abstention - Madame DESAEVER), d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en annexe de la présente délibération.
3. Dénomination de l’esplanade de la piscine
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques.
L’esplanade de la piscine, actuellement en cours de réaménagement, n’a pas encore de dénomination officielle.
Les conseillers municipaux ayant été invités à faire des propositions, les dénominations proposées sont soumises au vote du conseil municipal :
➢ « L’esplanade de la Guinguette », proposée par Madame CORDERY, obtient 11 voix ➢ « L’esplanade des Courvillois », proposée par Monsieur HALLOUIN, obtient 1 voix ➢ « L’esplanade de la Liberté », proposée par Mesdames LUCAS et OLLIVIER, obtient 9 voix ➢ « L’esplanade l’Eure de Jouer », proposée par Madame DAMAS, obtient 7 voix ➢ « L’esplanade d’Olympie », proposée par Madame OLLIVIER, obtient 1 voix ➢ « Family Park », proposée par Mme BIAT, obtient 1 voix
Par conséquent, la dénomination « esplanade de la Guinguette » ayant obtenu le plus de suffrages est retenue.
4. Tarifs de l’école de musique pour l’année scolaire 2024-2025 :
Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs de l’école de musique, applicables à la rentrée de septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (21 Pour – 1 abstention M. PROVOST) les tarifs suivants, applicables à compter du 1er septembre 2024 :
Tarif
Commune
Tarif
Hors commune
Adultes : Cours solfège et ou 1 instrument (1) 150 € 200 €
Enfants** : Cours de solfège, et 1 instrument (1) 120 € 150 €
Orchestre (sous condition de participation à au 110 € 110 € Conseil Municipal du 4 juin 2024 3
moins 2 cérémonies : 8 Mai, 11 Novembre, 14
Juillet) et
Pratique Collective
Location instrument (***)
1ère année 30 € 50 € 2ème année 55 € 100 € 3ème année 110 € 180 € 4ème année 235 € 370 € 5. (1) Les élèves de ces disciplines qui font partie de la classe d’orchestre et qui participent à 2 cérémonies bénéficieront du tarif Orchestre
(*) Réduction de 10 % pour 2ème adulte, 20 % pour 3ème adulte
(**) réduction de 10 % pour 2ème enfant, 20% pour le 3ème enfant, 30 % pour le 4ème enfant. (***) Les conditions de location ne changent pas. Aucune location ne sera accordée à compter de la 4ème année.
5. Participation financière au Fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2024 :
Monsieur le Maire expose :
Le Fonds d’Aide aux Jeunes s’adresse aux jeunes âgées de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
En 2023, ce fonds a aidé 944 jeunes euréliens dans le cadre de leur parcours d’insertion (aides individuelles et actions collectives). Aucun jeune Courvillois n’a bénéficié de cette aide individuelle.
La participation au FAJ pour l’année 2023 était de 200 €.
Lors de la réunion d’adjoints du 25 juin, il a été convenu d’augmenter cette participation à 250 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité (21 Pour – 1 Abstention Madame DESAEVER), la participation 2024 au FAJ pour un montant de 250 €.
6. Demande de subvention au Département d’Eure et Loir – Fonds Eau Potable :
Monsieur le Maire expose :
Considérant les travaux de remplacement du poteau incendie du 6 rue du Maréchal Juin, ayant fait l’objet d’un devis par l’entreprise STGS, pour un montant total HT de 3 983.90 €,
Considérant que ces travaux sont éligibles au dispositif d’aides « eau potable » du Département, au titre du volet « Défense incendie » à hauteur de 40%, correspondant à une subvention de 1.593,56 € ;
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département d’Eure-et-Loir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, au titre du Fonds Eau Potable pour un montant de 1593,56 €, correspondant à 40 % de la dépense.
Marché public
7. Acquisition d’une borne commémorative et d’un panneau « Voie de la 2ème DB »
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’aménagement de l’esplanade de la piscine, il est proposé d’installer une borne commémorative et un panneau « Voie de la 2ème D.B. », fournis par la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque.
Le coût de cette borne est de 2.241 € net, auxquels s’ajoutent les frais de transport. Le panneau est offert par la fondation. Conseil Municipal du 4 juin 2024 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’acquisition de la borne commémorative qui sera installée rue d’Illiers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h51.