Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 11 DU 1ER SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CRCM 39 DU 19 NOVEMBRE 2025
Déliberation - CRCM 12 DU 13 OCTOBRE 2021
Déliberation - CRCM 13
Déliberation - CRCM 15
Compte-Rendu - CRCM 8 DU 7 AVRIL 2021
Déliberation - CRCM 27 DU 29 NOVEMBRE 2023
Déliberation - CRCM 7 DU 3 MARS 2021
Compte-Rendu - CRCM 15 DU 9 FEVRIER 2022
Déliberation - CRCM 2
Déliberation - CRCM 13 DU 15 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13 DU 15 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2021 - N° 13
L’an deux mil vingt et un, le 15 novembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur GRESSIER Alain, 1er Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence, MIESZKALSKI Déborah, ROSSI Nicole ;
Messieurs BEAUMEL Adrien, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain, NUBUL Antoine, WECKER Paul.
Pouvoir :M. CARRÉ Vincent à Mme ROSSI Nicole
Absent : M. RANDON Benoît
Secrétaire de séance : Madame MIESZKALSKI Déborah
Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
• Annulation de la délibération nommant un délégué communautaire suppléant • Modification de la délibération CADRE relative au RIFSEEP concernant les conditions d’attribution notamment la borne supérieure des montants maxima de l’IFSE • Questions diverses
------------------------------
Monsieur l’Adjoint au Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2021.Le compte-rendu n° 12 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.
Signatures faites au registre, Monsieur l’Adjoint au Maire propose de nommer Madame MIESZKALSKI Déborah secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour. 2
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir
ANNULATION DE LA DELIBERATION NOMMANT UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT
Monsieur l’Adjoint au Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception d’un courrier de la Sous-préfecture de Meaux nous indiquant que la délibération du 1er septembre 2021, nommant un suppléant à la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, était entachée d’illégalité. En effet, la commune d’Armentières en Brie bénéficiant de 2 sièges de conseiller communautaires titulaires, il n’était pas possible de désigner un élu pour suppléer à l’absence d’un titulaire.
Par conséquent il convient de procéder au retrait de la délibération du 1er septembre 2021.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir
MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE RELATIVE AU RIFSEEP CONCERNANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION NOTAMMENT LA BORNE SUPERIEURE DES MONTANTS MAXIMA DE L’IFSE
Monsieur l’Adjoint au Maire explique au Conseil Municipal que la délibération « CADRE » relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel du 21 juin 2018 doit être modifiée notamment la borne supérieure des montants maxima de l’IFSE. Il précise également que l’avis du Comité technique du Centre de Gestion de Seine et Marne était requis et que nous l’avons reçu le 28 septembre 2021.
Les délibérations précisant chacune des composantes de l’IFSE et du CIA, et leur sort, concernant chacune des catégories de nos personnels sont annexées aux présentes en raison de leur confidentialité.
L’Adjoint au Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter les modifications de cette délibération « CADRE ».
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir
Arrivée de Monsieur BEAUMEL Adrien à 20h25.
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur l’Adjoint au Maire fait part à l’assemblée d’un courrier du Trésorier de la délégation des Délégués départementaux de l’Éducation Nationale sollicitant le Maire afin de leur accorder une future subvention. Monsieur l’Adjoint indique également que leur action est correcte et positive. Une future subvention leur sera attribuée lors du prochain budget.
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 3
Les enfants de l’école ont participé à la commémoration du 11 novembre en lisant et en chantant. La Municipalité les remercie et souligne la présence de Madame GUIBOT Déborah, institutrice des maternelles, qui a remplacé au pied levé son collègue. La Municipalité la remercie également.
ASSOCIATION « 30 MILLIONS D’AMIS »
La Mairie a reçu la confirmation de l’association « 30 millions d’amis » concernant la stérilisation des chats. Il faut compter 40 € pour une femelle et 30 € pour un mâle.
Le dernier point à régler reste la capture de ces chats. Nous sommes dans l’attente d’une réponse.
INCIDENT RUE DE MEAUX
Un incident s’est produit le mercredi 10 novembre rue de Meaux. En effet un camion très chargé en hauteur a arraché le câble téléphone de traversée de rue entrainant l’arrachement du poteau. La circulation a été déviée le temps d’évacuer le poteau et les démarches auprès de l’opérateur ORANGE ont été effectuées très rapidement par la Mairie. À ce jour, tout semble être rentré dans l’ordre.
STATIONNEMENT RUE DE MEAUX
Antoine NUBUL interpelle les membres du Conseil Municipal sur la problématique du stationnement au sein du village et plus particulièrement dans la rue de Meaux.
Durant les échanges suivants cette remarque, et bien qu’effectivement le stationnement soit un souci dans Armentières, il n’est pas propre à notre commune. En effet, bien des communes alentours subissent les mêmes inconvénients en raison d’un nombre croissant de véhicules à garer et d’une organisation des centres bourgs non adaptée en raison de l’ancienneté de celle-ci.
Cette problématique de stationnement est beaucoup moins prégnante dans les constructions récentes qui sont pourvues, pour la plupart d’entre elles, de 2 voire plus de places de stationnement. Toutefois, il y a sans doute quelques points d’améliorations (matérialisation de places de stationnement ou mise en place de bordures de trottoirs jaunes d’interdiction par exemple…) pour lesquels nous devons engager nos réfléxions.
COVALTRI 77
Dans le cadre de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq au syndicat mixte COVALTRI 77, un flyer va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres par COVALTRI 77. Il s’agit d’une enquête concernant la dotation de bacs et il est nécessaire de s’inscrire.
En l’absence d’autres questions Monsieur l’Adjoint au Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21h30.
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne
EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques
CAO = Commission d’Appel d’Offres 4
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales
GIP = Groupement d’Intérêt Public
CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
CCID = Commission Communale des Impôts Directs
NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
CMJ = Conseil Municipal des Jeunes
–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––