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Arrêté - 2017 11 03 DÉNEIGEMENT
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 11 03 DÉNEIGEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération,
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mairie.armentieresenbrie@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRÊTÉ N° 2017-11/03
PRESCRIVANT
LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS
PAR LES HABITANTS,
SUR LES VOIES PUBLIQUES
Le Maire d’Armentières-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux,
Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains.
Considérant l’intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1er : Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 2 : La neige devra être mise en tas qui seront enlevés par les services de la commune lors du déneigement des voies communales.
Article 3 : Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 4 : Le sel de déneigement nécessaire sera fourni par la commune en quantité adaptée aux surfaces à traiter avec les recommandations d’emploi.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à Armentières-en-Brie, le 30 novembre 2017.
Le Maire de la Commune,
Denis WALLE