Déliberation - CRCM 7 DU 3 MARS 2021

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Déliberation - CRCM 7 DU 3 MARS 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 7 DU 3 MARS 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Transports, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MARS 2021 - N° 7

L’an deux mil vingt et un, le 3 mars à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine, LENFANT Laurence, MIESZKALSKI Déborah, ROSSI Nicole ;

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, RANDON Benoît, WECKER Paul.

Pouvoirs : Monsieur BEAUMEL Adrien à Monsieur GIRODIER Sylvian

Monsieur NUBUL Antoine à Monsieur GALLARDO José

Secrétaire de séance : Madame GERMAIN Catherine

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

- Délibération approuvant la convention avec le SIMT

- Délibération approuvant la modification du périmètre du SDESM

- Délibération portant opposition au transfert de la compétence PLU

- Délibération approuvant le règlement du cimetière

- Délibération approuvant les nouveaux tarifs des concessions de cimetière - Délibération approuvant le vote du règlement intérieur du personnel

- Délibération fixant la limitation de vitesse dans le village

- Délibération approuvant la convention avec l’Association qui assurera le fonctionnement de la nouvelle bibliothèque

- Questions diverses

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Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et fait lecture du compte-rendu n° 6 qui est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux- ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.2

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Madame GERMAIN Catherine secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION AVEC LE SIMT

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à un service de Médecine et de Santé au Travail ayant pour mission le suivi de la santé de nos agents est une obligation pour tous les employeurs. La convention qui lie la Collectivité au SIMT arrivant à son terme, il sollicite donc l’autorisation de son Conseil de renouveler ladite convention au tarif annuel de 105 € HT/salarié ou agent.

Le Conseil après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention avec le SIMT.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION APPROUVANT LA MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM

Les Communes de Saint-Pierre-Les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Trésigny sollicitent leur adhésion au SDESM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de ces 3 communes.

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés + 2 pouvoirs

Benoît RANDON ne souhaitant pas prendre part au vote

DELIBERATION PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

Monsieur le Maire explique au Conseil que la loi impose à chaque Commune de délibérer avant le 30 juin 2021 pour éviter le transfert automatique de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq.

Il précise l’intérêt qui s’attache à ce que la Commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq.

Avis favorable à l’unanimité des votes exprimés + 1 pouvoir

José GALLARDO s’abstient + 1 pouvoir3

DELIBERATION APPROUVANT LES NOUVEAUX TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

Monsieur le Maire propose au Conseil de revoir les tarifs des concessions funéraires. Il propose de fixer les nouveaux tarifs des concessions funéraires ainsi qu’il suit :

Concessions de terrain pour fondation de sépulture privée

• 15 ans => 100 €

• 30 ans => 200 €

Concessions au columbarium

• 15 ans => 600 €

• 30 ans => 800 €

Monsieur le Maire précise que l’accès au jardin du souvenir demeure gratuit. Seule la plaque fournie par la Mairie reste à la charge de la famille au tarif de 65 €.

Concernant le règlement intérieur du cimetière, il sera prochainement adopté par arrêté du Maire.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION APPROUVANT LE VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DEVISMES qui précise avoir reçu l’avis favorable du Centre de Gestion de Seine et Marne concernant l’élaboration du règlement intérieur du personnel. Il précise également que ce règlement, une fois approuvé, sera notifié aux personnels de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le vote du règlement intérieur du personnel.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION FIXANT LA LIMITATION DE VITESSE DANS LE VILLAGE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la visite récente du Département concernant la vitesse dans le village qui préconise qu’une limitation de vitesse dans une rue n’a de sens que s’il existe déjà des contraintes physiques dans cette même rue. Le principe serait donc de limiter à 30km/h les rues suivantes : rue du Chef de Ville, rue de la Gillette, rue de Tancrou, rue des Vignettes et rue d’Isles.

Le Département émet un avis défavorable concernant un passage à 50km/h au lieu de 70km/h actuellement sur le Vieux Chemin.

Il restera également à trouver une solution pour limiter la vitesse rue de Mary.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le passage de ces rues à 30km/h.4

Un arrêté du Maire sera pris en ce sens.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION QUI ASSURERA LE FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la précédente réunion il avait été décidé qu’une association devait être créée pour assurer le fonctionnement de la future bibliothèque. Cette association a donc été créée sous le nom « Autour du livre » avec Hélène EGRET à sa présidence.

Monsieur le Maire propose au Conseil de signer une convention qui donne mission de la gestion à cette nouvelle association.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs

QUESTIONS DIVERSES

CANTINE

Afin de protéger au mieux les enfants à la cantine, des séparateurs pour la protection sanitaire ont été installés sur les tables.

Monsieur le Maire précise qu’un parent a fait la demande de rallonger la pause méridienne afin de proposer plusieurs services à la cantine. Cette demande a été refusée car elle imposerait un recrutement de personnel.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Les dates retenues par le Gouvernement pour la tenue du double scrutin départemental et régional sont fixées au dimanche 13 juin 2021 pour le premier tour et au dimanche 20 juin 2021 pour le second.

COMPENSATION PAR L’ÉTAT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en rendant possible la compensation par l’État des remboursements par les communes de moins de 3500 habitants des frais de gardes et d'assistance engagés par les membres du Conseil Municipal lors de leur participation aux réunions obligatoires.

SUPPRESSION PLACE DE PARKING RUE D’ISLES

Monsieur le Maire revient sur la délibération prise lors de la séance du 16 décembre 2020 qui actait le refus du Conseil Municipal de supprimer une place de stationnement sur la rue d’Isles.

En effet, après s’être à nouveau rendu sur place et tenté lui-même de manœuvrer le véhicule, il est impossible de rentrer ou sortir du garage si un véhicule est stationné sur ladite place. Cette place de stationnement sera donc finalement supprimée.5

LIAISON DOUCE ENTRE ARMENTIERES ET ISLES

La demande de liaison douce entre Armentières en Brie et Isles les Meldeuses, soit 2,5 km, a été faite auprès du Département. Pour argumenter en faveur de notre demande, il a été évoqué le peu de lignes de bus et le nombre important de piétons qui se rend en gare d’Isles.

DATES A RETENIR

Prochain Conseil Municipal : mercredi 7 avril 2021

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h20.

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––