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Procès Verbal - PV CM du Lundi 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du Lundi 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 11 OCTOBRE 2022
LE LUNDI 17 OCTOBRE 2022 À 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
PRESENTS : M. LAURENT Francis, M. DA SILVA Pascal, Mme DESMORTIER Isabelle, M. SEGUINOT
Thomas, Mme THOUIN Marie Christine, M. DUMASDELAGE Didier, M. BOUQUET Gérard, Mme
CHARTIER Nadège, M. NADAUD Pascal, Mme LEROYER Laurence, Mme LETIEVANT Isabelle, M.
BISSIRIER Gaëtan, Mme DUSSAIGNE Line, Mme BOUZIOU Brigitte, M. TANON Cauphy, Mme MIEN Marie, M. DEMARLY Philippe.
ABSENTS EXCUSÉS : M. VIGIER Damien, Mme DORCHIES Céline (pouvoir donné à Mme DEMORTIER
Isabelle).
Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 17
ABSENTS : 2 (POUVOIR : 1)
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 ;
> Lotissement du Petit Mairat :
o Avenant n°2 aux travaux d'aménagement - lot 1 ;
> Acquisition parcelles ;
> Aides sociales en faveur du personnel : taux septembre 2022 ;
o Créances irrécouvrables ;
o Subventions aux associations ;
> Convention relative à l'animation périscolaire sur le temps de la pause méridienne - Renouvellement
> Divers.
PV Conseil Municipal MORNAC du 17.10.2022
Page 1 sur5 Début de la séance 18h25
> Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2022
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Lotissement du Petit Mairat :
o Avenant n°2 aux travaux d'aménagement — lot 1 VRD
Dans le cadre de l'aménagement du futur lotissement du Petit Mairat, l'entreprise SNG TP, titulaire
du lot 1 (VRD), présente un avenant en plus-value d'un montant de 32 399.79 € HT.
Cet avenant concerne :
Le réaménagement du parking et de la voie d'accès ;
La création d'une noue supplémentaire ;
La réalisation d'un cheminement piéton ;
La pose de trois colonnes enterrées en lieu et place d'une plateforme destinée à recevoir
des containers ;
> La réalisation de bordures coulées.
VNYNVYY
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider cet avenant.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE l'avenant en plus-value d'un montant de 32 399.79 € HT présenté ci-dessus ;
° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent.
> Acquisition parcelles
Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au maire en charge des finances, propose à l'assemblée d'acquérir les parcelles suivantes :
Parcelle AS 92 d’une surface de 53 m? pour la somme d’un euro (1.00 €) ;
Parcelle AS 97 d’une surface de 150 m? pour la somme d’un euro (1.00 €) ;
Parcelle AR 152 d'une surface de 63 m? pour la somme d’un euro (1.00 €) ; Parcelle AR 155 d'une surface de 91 m? pour la somme d'un euro (1.00 €) ;
Parcelle AR 156 d'une surface de 96 m? pour la somme d’un euro (1.00 €).
En effet, ces parcelles se situent aux abords de la route de la combe du cormier et doivent être intégrées au domaine communal afin d'assurer la sécurité des piétons.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
*__ DECIDE d'acquérir les parcelles mentionnées ci-dessus aux conditions énumérées ;
+ PRENDRA en charge les frais relatifs aux actes notariés ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 17.10.2022
Page 2 sur5 + AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles et à signer tout acte se rapportant à cette décision.
> Aides sociales en faveur du personnel : taux septembre 2022
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines, donne lecture à l'assemblée des termes de la circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune susceptibles d'être appliquées au personnel communal, au 1° septembre 2022 concernant les prestations suivantes :
Aide à la restauration
Aide à la famille
Subventions pour séjours d'enfants
Aide pour les enfants handicapés VYNVYY
Elle rappelle que la Commune de Mornac attribue ces aides depuis plusieurs années.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE de renouveler l'application de ces mesures au personnel communal de Mornac susceptible d'en bénéficier et d'appliquer les nouveaux taux à compter du 1°" septembre 2022 ;
e__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions
se rapportant à cette décision.
> Convention relative à l’animation périscolaire sur le temps de la pause méridienne - Renouvellement
Madame Isabelle DESMORTIER, adjointe au maire en charge des ressources humaines, informe
l'assemblée que suite à un surcroît de travail au sein des écoles de Mornac, il est nécessaire de créer
un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Elle propose de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint
technique territorial (catégorie C) à temps complet à compter du 01/10/2022. La rémunération sera
calculée sur le grade d'adjoint technique territorial.
Monsieur le Maire sera chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer le
contrat.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ADOPTE la proposition évoquée ci-dessus ;
+ _ DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d'activité sur le grade d’adjoint administratif territorial à compter du 01/10/2022 ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 17.10.2022
Page 3 sur5 *__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
> Divers
M. Thomas SEGUINOT :
e Décors lumineux noël (LED) :
o L'assemblée opte pour l'ajout de quelques décors supplémentaires en soulignant le caractère festif et jovial de cette période. Le temps d'éclairage étant réduit l'impact de
cet ajout sera faible.
M. Nadège CHARTIER :
e _Al'occasion des 20 ans de la médiathèque, deux spectacles de contes ont eu lieu en partenariat
avec le Département et dans le cadre du dispositif « Au Fil du Conte » (environ 70 personnes
présentes).
e Les articles de la gazette communale sont en cours de rédaction et seront étudiés lors de la prochaine commission communication prévue à la fin du mois.
+ Les agents communaux travaillent sur le futur site internet pour une présentation en fin d'année.
M. Pascal DA SILVA
e La prochaine commission « sports et bâtiments » se déroulera le jeudi 20 octobre 2022
M. Didier DUMASDELAGE :
e La Commune de Mornac a perçu 1 000.00 € au titre des amendes de police 2021 suite à l'acquisition du second radar pédagogique.
Mme Marie Christine THOUIN :
e Le CCAS a validé la date du 26 février 2023 pour le repas des ainés et une demande de devis a été effectuée auprès de la boucherie de Mornac pour le repas. Les Gam's assureront l'animation de cette journée.
e Le feu d'artifice (report de l'été) sera tiré le 16 décembre lors du marché de Noël.
e Coussins cœurs dans le cadre d'Octobre Rose : 7 bénévoles se sont manifestés pour réaliser des cousins.
Mme Isabelle DESMORTIER :
e La municipalité offrira une carte cadeau ‘noël’ de 30.00 € aux employés municipaux ;
e La commande de chocolats de noël pour les enfants et le personnel communal a été effectuée auprès de la chocolaterie d'antan ;
e Conseils d'école : 10/11/2022 à l'école maternelle et 14/11/2022 à l'école primaire ;
M. Francis LAURENT :
+ L’acquisition de la maison 2 rue de l'église sera effective au cours du mois d'octobre (rendez-
vous chez le notaire pour signature).
e Projet résilience agricole : échanges avec les élus locaux, Chambre d'Agriculture et MSA (4 ateliers proposés)
PV Conseil Municipal MORNAC du 17.10.2022
Page 4 sur 5 e Projet agglomération cohésion sociale : réseau d'élus communaux : inscriptions avant le 28 octobre 2022 ;
e Présentation de la pochette Réseau d'alerte eau ;
Séance clôturée à 19h48.
Procès-verbal approuvé le 17 octobre 2022.
Le Maire
Francis LAURENT
C
PV Conseil Municipal MORNAC du 17.10.2022
Page 5 sur5