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Déliberation - 20210701 D1
Déliberation - 20240404 D1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 D1)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély an JEUDI 4 AVRIL 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
LS DÉCORER dm nn nn 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : msssssssssssesesssssosssssesenessessenesssssensese 29
Nombre de présents : nn nnnnnnnrrnrrnssrsrssesnensensenennenssennenseeenesssenesnssssnee 18
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Gaëlle TANGUY, Michel
LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN formant
la majorité des membres en exercice.
ExCUSÉS ayant donné DOUVOIT : sssissssnisesssnenmensinenisnnscnsressssinusssstus 7
Catherine BAUBRI à Jocelyne PELETTE ; Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Natacha MICHEL
à Marylène JAUNEAU ; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Jean-Marc REGNIER à Matthieu
GUIHO ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Pierre-Michel MARCH à Micheline JULIEN
ADSEITES ERCUSÉS LAN RNENRTNNRNNESERRENrS 4
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475-20240404-2024 04 D1-DE
AR Préfecture le de
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D1-DE
Reçu le 08/04/2024
8 avril 2024
8 avril 2024
D1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux
délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à
Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises
depuis la séance du Conseil municipal du 7 mars 2024.
Décision N° 6 du 08/03/2024 : Dans le cadre de la valorisation des déchets, vente des déchets
ferreux à la SAS REN RECYCLAGE — Camp de Fontenet — ZI les Silos — 17400 FONTENET pour un
montant de 386,50 €.
Décision N° 7 du 15/03/2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec le Dr Hervé BOCCARD
pour l'occupation des locaux situés 1B allées d’Aussy, Maison de Santé Pluridisciplinaire, à
compter du 1° mars 2024 jusqu’au 28 février 2030. Ce bail est conclu pour une période de 6 ans
et il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 750 €. L'indice de base à retenir
pour la révision est celui de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'I.N.S.E.E. -
3èe trimestre 2022 : 124,53. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.
Décision N° 8 du 15/03/2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec le Dr Laurence DE NADAÏ
pour l'occupation des locaux situés 1B allées d’Aussy, Maison de Santé Pluridisciplinaire, à
compter du 1° mars 2024 jusqu’au 28 février 2030. Ce bail est conclu pour une période de 6 ans
et il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 500 €. L'indice de base à retenir
pour la révision est celui de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'I.N.S.E.E. -
3ème trimestre 2022 : 124,53. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.
Décision N° 9 du 15/03/2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec le Dr Frédéric CAILLÈRE
pour l'occupation des locaux situés 1B allées d’Aussy, Maison de Santé Pluridisciplinaire, à
compter du 1° mars 2024 jusqu’au 28 février 2030. Ce bail est conclu pour une période de 6 ans
et il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 500 €. L'indice de base à retenir
pour la révision est celui de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'I.N.S.E.E. -
3ème trimestre 2022 : 124,53. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.
Décision N° 10 du 15/03/2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec le Dr Jean-Luc JOURDAIN
pour l'occupation des locaux situés 1B allées d’Aussy, Maison de Santé Pluridisciplinaire, à
compter du 1° mars 2024 jusqu'au 28 février 2030. Ce bail est conclu pour une période de 6 ans
et il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 750 €. L'indice de base à retenir
pour la révision est celui de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'I.N.S.E.E. -
3è"e trimestre 2022 : 124,53. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.
D CM 04/04/2024 | D1 | 2/5
AR Prefecture
017-211703475-20240404-2024_04_D1-DE
Reçu le 08/04/2024
Décision N° 11 du 15/03/2024: Afin de développer l'offre de sa boutique, le musée des
Cordeliers :
- acquiert en cohérence avec les expositions temporaires et permanentes présentées :
+ 10 coffrets « Noël Santon, récits de guerre » édités par L’Angérien Libre comprenant 4
livres; Saint-Jean sous la botte, Des Heures qu’on n'oublie pas, Les Batailles de
Saintonge et Charente-Maritime zone-est. Ils sont proposés à la vente au prix de 30 £ le
coffret.
+ 200 affiches d’une reproduction d’une aquarelle réalisée par l'artiste angérienne
Armelle Delaplace représentant une vue du musée depuis la cour, dont 1 exemplaire
est utilisé comme article de présentation et 19 exemplaires sont mis de côté pour dons
et cadeaux. L’affiche à l’unité est proposée à la vente au prix de 5 €.
- fait évoluer au regard du tarif des affiches vendues dans sa boutique, le prix des affiches
Première Traversée du Sahara et des affiches de dessins d'Alexandre lacovleff comme
suit :
+ Affiche Traversée du Sahara : 5 € l’unité.
° Affiches lithographies de lacovleff : 5 £ l'unité.
- retire du stock le dernier exemplaire resté invendu de la grande bougie, au vu de sa
vétusté occasionnée par sa présentation en rayon depuis 2016
Les éléments tarifaires de l’ensemble de la régie de recette de l’établissement sont ainsi fixés :
Visite guidée individuelle (sur réservation pour la visite des réserves) :
- 5 € par personne jusqu’à 10 personnes (jusqu’à 5 personnes pour la visite des réserves),
- 2,50 € par personne pour les étudiants, les demandeurs d'emplois, les allocataires de minimas
sociaux, les personnels de musée et membres de l’ICOM (Conseil International des Musées), les
enseignants sur présentation du Pass éducation, les membres de la Maison des artistes sur
présentation de leur carte, les adhérents de l’'ADAM et de la Société d'Archéologie de Saint-Jean-
d’Angély,
- Gratuité pour les moins de 6 ans.
Visite guidée de groupe et activité de médiation hors-les-murs (sur réservation) :
- 4 € par personne dès 11 personnes,
- 30 € pour les institutions spécialisées, les établissements scolaires et les centres de loisirs hors
Saint-Jean-d’Angély,
- Gratuité pour les établissements scolaires de Saint-Jean-d’Angély, les établissements scolaires
participant au programme Graines d'artistes et PEAC, le Centre de loisirs de Beaufief.
Activité de médiation in situ (sur réservation) :
- 5 € par personne,
- 20 € pour une carte fidélité de 5 activités.
Activité de médiation de la Micro-Folie :
- Gratuité pour toutes les activités excepté les visites guidées de groupe en faveur des institutions
spécialisées, des établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély,
- 30 € pour les visites guidées de groupe en faveur des institutions spécialisées, des
établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély.
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Reçu le 08/04/2024
Boutique :
- Affiche exposition temporaire : 1,50 €,
- Affiche Doz format 40x60 prix public : 30 €,
- Affiche Doz format 40x60 prix professionnels : 20 €,
- Affiche Doz format A3 prix public : 15 €,
- Affiche Doz format A3 prix professionnels : 10 €,
- Affiche Première Traversée du Sahara :5£€,
- Affiches lithographies Alexandre lacovleff : 5 €,
- Affiche aquarelle : 5€
- Carnet d'écriture et de dessin :8£,
- Carte postale expéditions Citroën et histoire de la ville, petit format et grand format: 1€,
- Carte postale Doz prix public : 2,50 €,
- Carte postale Doz prix professionnels : 1,50 €,
- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix public : 5 €,
- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix professionnels : 4,25 €, - Coffret Ariane Audouin-Dubreuil, Les Croisières Citroën : 29 €,
- Coffret DVD, Blu-Ray et livre Croisière jaune : 40 €,
- Coffret Noël Santon : 30€,
- DVD Croisière jaune : 20 €,
- Éventail : 6 €,
- Livre Patrick Avrillas, Louis XIII, un roi de guerre à la conquête du pouvoir : 30 €,
- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière des sables : 35,50 €,
- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Noire : 39 €,
- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Jaune, 100 ans de Citroën : 35 €,
- Livre John Bateman et Armelle Delaplace, Balade à Saint-Jean-d’Angély, prix public : 18 €, - Livre John Bateman et Armelle Delaplace, Balade à Saint-Jean-d’Angély,
prix professionnels : 14€,
- Livre Gilles Bernard, Le Cognac, une fabuleuse aventure : 9,90 €,
- Livre Gilles Bernard et Michel Guillard, Les paysages du cognac : 45 €,
- Livre Jean-Pierre Bonnin, La vie aventureuse de Charlotte de la Trémoille : 22 €,
- Livre Jean Combes, Petite histoire de Saint-Jean-d’Angély, prix public : 9,90 €,
- Livre Patricia Crété, Seconde Guerre mondiale, histoire d’une guerre totale : 13,95 €,
- Livre Olivier Wieviorka, Histoire totale de la Seconde Guerre mondiale » : 29 €,
- Magnet exposition temporaire ou permanente : 4€,
- Magnet Doz prix public : 4,50 €,
- Magnet Doz prix professionnels : 3 €,
- Marque-page métal : 6 €,
- Porte-clé autochenille : 7 €,
- Tote-bag : 12€,
- Tote-bag en duo avec le carnet d'écriture et de dessin : 18 €.
Décision N° 12 du 19/03/2024 : Conclusion d’un bail dérogatoire avec le Dr Alain PICARD pour
l'occupation des locaux situés 1B allées d’Aussy, Maison de Santé Pluridisciplinaire, à compter du
1® mars 2024 jusqu’au 31 août 2024. Ce bail est conclu pour une période de 6 mois et il est
consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 750 €. L'indice de base à retenir pour la
révision est celui de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'I.N.S.E.E. trimestre 2022 : 124,53. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.
|. CM 04/04/2024 | D1
AR Prefecture
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Reçu le 08/04/2024
Décision N° 13 du 19/03/2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec le Dr Vincent JEDAT pour
l'occupation des locaux situés 1B allées d’Aussy, Maison de Santé Pluridisciplinaire, à compter du
1%" mars 2024 jusqu’au 28 février 2030. Ce bail est conclu pour une période de 6 ans et il est
consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 750 €. L'indice de base à retenir pour la
révision est celui de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'IN.S.E.E. - 3°me
trimestre 2022 : 124,53. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.
Décision N° 14 du 19/03/2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec le Dr Jean-Claude
PLASSERAUD-DESGRANGES pour l'occupation des locaux situés 1B allées d’Aussy, Maison de
Santé Pluridisciplinaire, à compter du 1° mars 2024 jusqu’au 28 février 2030. Ce bail est conclu
pour une période de 6 ans et il est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 750 €.
L'indice de base à retenir pour la révision est celui de l’indice des loyers des activités tertiaires
(ILAT) publié par l'IN.S.E.E. - 3°" trimestre 2022 : 124,53. Le loyer n’est pas assujetti à la TVA.
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 7
mars 2024.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Reçu le 08/04/2024