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Déliberation - 20230126 D1
Déliberation - 20240926 D13
Déliberation - 20240926 D1
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 D1)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Ville de EXTRAIT DU
Sai nttJ € an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély ane JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
De MS ÉORTOOMIDNS sensé tease 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : .ssssesssssscssssesesesesesssssonenecscsesece 29
Nbre. 0e DIÉSRRRS L annees nee ee dite 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF ! mnnnnnnrnnsnnsrssnenesnennnennennensenssnensennsenneneensensene 3
Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Marylène JAUNEAU
Absents EXCUSÉS : nnnnnnnnnnnnrsnrnnenserenenennenennenenneneenseneneenennoneneneensenensenenessee 4
Houria LADIJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH
Absent : ssmssmsmmmnammnnmrmirnnanninrsin 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
EXXXHX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20240926-2024 09 D1-DE
AR Préfecturele de
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240926-224_09_D1-DE
Reçu le 27/09/2024
27 septembre 2024
27 septembre 2024 D1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et aux
délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à
Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises
depuis la séance du Conseil municipal du 27 juin 2024.
Décision du Maire N° 19 du 28 juin 2024 : Poursuite de la conservation-restauration des œuvres
prochainement valorisées dans le parcours de visite du musée - Restauration d’une huile sur toile
représentant le portrait du poète angérien André Lemoyne, par Ernest Hérisson. Le budget alloué
à cette opération s'élève à 2 901 € TTC. Le Département de la Charente-Maritime est sollicité dans
le cadre du Plan Patrimoine 2020-2026, à hauteur de 15 % du montant HT, bonifiés de 10 % au
titre du Plan Vals de Saintonge, soit 604,38 €.
Le budget alloué à ces travaux, inscrit sur le Budget Primitif 2024, se décompose comme suit :
Montant prévisionnel HT | Montant prévisionnel TTC
2 417,50 € 2 901,00 €
La prise en charge du Département de la Charente-Maritime comprend uniquement les dépenses
HT. Dès lors, afin de correspondre à ses attentes, le plan de financement prévisionnel est décliné
en montants HT et TTC. Il s'établit comme suit :
Financeurs Montant HT | Montant TTC Taux maximal des
financeurs externes
Département de la Charente-Maritime 604,38 € 25 HT
Ville de Saint-Jean-d’Angély 1 296,62 € 44,69 % TTC
DRAC Nouvelle-Aquitaine 1 000,00 € 34,47 % TTC
Total TTC 2 901,00 € 100 %
Décision du Maire N° 20 du 3 juillet 2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec la société de
transports GOUJEAU, représentée par son directeur M. Eric ETIENNE, pour une partie de
l'immeuble situé 11 avenue Aristide Briand à Saint-Jean-d’Angély, à compter du 1° septembre
2024. Le bail est consenti pour une durée de 6 ans moyennant un loyer annuel de 1 568,75 € HT
soit 1 882,50 € TTC (valeur actualisée à l'indice du coût de la construction du 1° trimestre 2024).
Décision du Maire N° 21 du 29 juillet 2024 : Conclusion d’un bail professionnel avec l’Académie
de Poitiers, représentée par Madame la Rectrice, pour les locaux situés 6 avenue Pasteur à Saint-
Jean-d’Angély, à compter du 1° septembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. Le bail est consenti
pour une durée de 16 mois moyennant un loyer mensuel de 606,25 £ ainsi que 175 € par mois de
charges pour l'accès à la fibre.
CM 26/09/2024 | D1 | 2/6
AR Prefecture
017-211703475-20240926-224_09_D1-DE
Reçu le 27/09/2024 Décision du Maire N° 22 du 29 juillet 2024: Conclusion d’une convention d'occupation précaire
et révocable avec l’organisme de formation numérique DIGISPROG, représenté par M. Maxime
COMBE, pour les locaux situés 7 rue de l’Abbaye à Saint-Jean-d'Angély, à compter du 1° août
2024 et qui se terminera le 31 juillet 2025. Compte tenu du caractère expérimental de cette
activité d'intérêt général, la formation au numérique, la présente convention est consentie à titre
gratuit.
Décision du Maire N° 23 du 30 juillet 2024 : Conclusion d’un avenant n° 1 au bail professionnel
avec l'Entreprise Individuelle Cécile DUPAS CONSEIL, représentée par Mme Cécile DUPAS, pour
les locaux situés 6 Avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély. L’avenant n° 1 a pour objet d’annexer,
au bail en cours, le nouveau règlement intérieur de l'Espace Formation où elle est locataire.
Décision du Maire N° 24 du 30 juillet 2024: Conclusion d’un avenant n° 1 au bail professionnel
avec AXYS FORMATION dont le siège social est situé 6 avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély,
représentée par M. Philippe ETIEN, agissant en qualité de gérant de la société, pour les locaux
situés 6 Avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély. L’avenant n° 1 a pour objet d’annexer, au bail en
cours, le nouveau règlement intérieur de l'Espace Formation où elle est locataire.
Décision du Maire N° 25 du 30 juillet 2024: Conclusion d’un avenant n° 1 au bail professionnel
avec ENVOL FORMATION dont le siège social est situé 6 avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély,
représentée par M. Jean François DESFOUGERES, agissant en qualité de Président, pour les locaux
situés 6 Avenue Pasteur à Saint-Jean d’Angély. L’avenant n° 1 a pour objet d’annexer, au bail en
cours, le nouveau règlement intérieur de l'Espace Formation où elle est locataire.
Décision du Maire N° 26 du 31 juillet 2024 : Développement de l'offre de la boutique du Musée
des Cordeliers - Acquisition de 20 reproductions miniatures de l’autochenille Citroën B2 Scarabée
d’or échelle 1:43 pour être mises en vente au tarif unitaire de 20 €.
Les éléments tarifaires de l’ensemble de la régie de recette de l’établissement sont ainsi fixés :
Visite guidée individuelle (sur réservation pour la visite des réserves) :
- 5 € par personne jusqu’à 10 personnes (jusqu’à 5 personnes pour la visite des réserves),
- 2,50 € par personne pour les étudiants, les demandeurs d'emplois, les allocataires de minimas
sociaux, les personnels de musée et membres de l’ICOM (Conseil International des Musées), les
enseignants sur présentation du Pass éducation, les membres de la Maison des artistes sur
présentation de leur carte, les adhérents de l’ADAM et de la Société d'Archéologie de Saint-Jean-
d'Angély,
- Gratuité pour les moins de 6 ans.
Visite guidée de groupe et activité de médiation hors-les-murs (sur réservation) :
- A € par personne dès 11 personnes,
- 30 € pour les institutions spécialisées, les établissements scolaires et les centres de loisirs hors
Saint-Jean-d’Angély,
- Gratuité pour les établissements scolaires de Saint-Jean-d’Angély, les établissements scolaires
participant au programme Graines d'artistes et PEAC, le Centre de loisirs de Beaufief.
CM 26/09/2024 | D1 3/6
AR Prefecture
017-211703475-20240926-224_09_D1-DE
Reçu le 27/09/2024 Activité de médiation in situ (sur réservation) :
- 5 € par personne,
- 20 € pour une carte fidélité de 5 activités.
Activité de médiation de la Micro-Folie :
- Gratuité pour toutes les activités excepté les visites guidées de groupe en faveur des institutions
spécialisées, des établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély,
- 30 € pour les visites guidées de groupe en faveur des institutions spécialisées, des
établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély.
Boutique :
- Affiche exposition temporaire : 1,50 €,
- Affiche Doz format 40x60 prix public : 30 €,
- Affiche Doz format 40x60 prix professionnels : 20 €,
- Affiche Doz format A3 prix public : 15 €,
- Affiche Doz format A3 prix professionnels : 10 €,
- Affiche Première Traversée du Sahara: 5€,
- Affiches lithographies Alexandre lacovleff : 5 €,
- Autochenilles miniatures : 20 €,
- Carnet d'écriture et de dessin : 8€,
- Carte postale expéditions Citroën et histoire de la ville, petit format et grand format : 1 €,
- Carte postale Doz prix public : 2,50 €,
- Carte postale Doz prix professionnels : 1,50 €,
- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix public : 5 €,
- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix professionnels : 4,25 €,
- Coffret Ariane Audouin-Dubreuil, Les Croisières Citroën : 29 €,
- Coffret DVD, Blu-Ray et livre Croisière jaune : 40 €,
- DVD Croisière jaune : 20 €,
- Éventail : 6 €,
- Livre Patrick Avrillas, Louis XIII, un roi de guerre à la conquête du pouvoir : 30 €,
- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière des sables : 35,50 €,
- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Noire : 39 €,
- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Jaune, 100 ans de Citroën : 35€,
- Livre John Bateman et Armelle Delaplace, Balade à Saint-Jean-d’Angély, prix public : 18 €,
- Livre John Bateman et Armelle Delaplace, Balade à Saint-Jean-d’Angély,
prix professionnels : 14€,
- Livre Gilles Bernard, Le Cognac, une fabuleuse aventure : 9,90 €,
- Livre Gilles Bernard et Michel Guillard, Les paysages du cognac: 45 €,
- Livre Jean-Pierre Bonnin, La vie aventureuse de Charlotte de la Trémoille : 22 €,
- Livre Jean Combes, Petite histoire de Saint-Jean-d’Angély, prix public : 9,90 €,
- Livre Patricia Crété, Seconde Guerre mondiale, histoire d’une guerre totale : 13,95 €,
- Livre Olivier Wieviorka, Histoire totale de la Seconde Guerre mondiale » : 29€,
- Magnet exposition temporaire ou permanente : 4€,
- Magnet Doz prix public : 4,50 €,
- Magnet Doz prix professionnels : 3 €,
- Marque-page métal : 6 €,
- Porte-clé autochenille : 7 €,
- Tote-bag : 12 €,
- Tote-bag en duo avec le carnet d'écriture et de dessin : 18 €.
CM 26/09/2024 | D1 | 4/6
AR Prefecture
017-211703475-20240926-224_09_D1-DE
Reçu le 27/09/2024 Décision du Maire N° 27 du 26 août 2024 : Médiathèque municipale - Poursuite de sa proposition
d'offre culturelle pendant les vacances scolaires en diffusant le 29 décembre 2024 le spectacle
pour enfants « Marre, marre, marre ».
Le budget alloué à la diffusion de ce spectacle s'élève à 500 € TTC. Le Département de la
Charente-Maritime est sollicité dans le cadre du Fonds d'aide à la diffusion culturelle à hauteur de
50 % du coût du spectacle TTC, soit 250 €. Le budget alloué à cette opération se décompose ainsi
comme suit :
Financeurs Montant TTC | Taux maximal du financeur externe
Département de la Charente-Maritime 250 € 50 % TTC
Ville de Saint-Jean-d’Angély 250 € 50 % TTC Total TTC 500 € 100 %
Décision du Maire N° 28 du 26 août 2024: Afin de sécuriser et apaiser la circulation dans le
centre-ville, agrandissement de la zone de rencontre et création d’une zone 30. Sollicitation du
soutien du Conseil Départemental, dans le cadre du fonds départemental de répartition du
produit des amendes de police, selon le plan de financement suivant :
Organisme Taux Subvention
Conseil Départemental 50%| 2537,67 €
Commune 50%! 2537,66€
TOTAL 5075,33€
Décision du Maire N° 29 du 28 août 2024 : 14°"® édition du programme d'éducation artistique et
culturelle « Graines d'artistes », à destination du public scolaire des Vals de Saintonge.
Sollicitation des subventions auprès de l’État (DRAC Nouvelle-Aquitaine), du Département de la
Charente-Maritime et de Vals de Saintonge Communauté pour l’organisation de « Graines
d'artistes 2024-2025 » selon le plan de financement suivant :
Coût du projet Financements du projet
Honoraires artistiques : 12 000 € Participation forfaitaire en nature des classes : 840 €
Achat de matériel et communication : | Ville de Saint-Jean-d’Angély : 2 860 €
2 000 € Vals de Saintonge Communauté : 2 000 €
Total : 14 000 € Département de la Charente-Maritime : 1 000 €
DRAC Nouvelle-Aquitaine : 5 800 €
Rectorat de Poitiers (versé aux classes) : 1 000 €
Mécénat en nature ADAM : 500 €
Total : 14 000 €
Décision du Maire N° 30 du 3 septembre 2024: Vente à la SAS RFN RECYCLAGE — Camp de
Fontenet — ZI les Silos — 17400 FONTENET, de déchets ferreux pour un montant de 431,20 €, dans
le cadre de la valorisation des déchets.
CM 26/09/2024 | D1 5/6
AR Prefecture
017-211703475-20240926-224_09_D1-DE
Reçu le 27/09/2024 Décision du Maire N° 31 du 16 septembre 2024: Salle de spectacle EDEN - Demande de
subvention d’un montant de 40 000 € au titre de l’année 2025 auprès du Département de la
Charente-Maritime dans le cadre de la programmation des lieux culturels.
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 27
juin 2024.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 26/09/2024 | D1 6/6
AR Prefecture
017-211703475-20240926-224_09_D1-DE
Reçu le 27/09/2024