Déliberation - 20220127 D1

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Déliberation - 20220127 D1 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20220127 D1)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Hôtel-de-Ville - BP 10082

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex

Tél. : 05 46 59 56 56

Fax : 05 46 32 29 54

www.angely.net

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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

sous le n° 017-211703475-20220127-

2022_01_D1-DE

Accusé de réception Sous-préfecture

le 28 janvier 2022

Affiché le 28 janvier 2022

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

JEUDI 27 JANVIER 2022 à 19 h 00

Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de convocation : .............................................................................. 21 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29

Nombre de présents : .............................................................................. 21

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Matthieu GUIHO à Mme la Maire ; Philippe BARRIERE à Julien SARRAZIN ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Sabrina THIBAUD à Cyril CHAPPET ; Jean-Marc REGNIER à Myriam DEBARGE

Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Gaëlle TANGUY

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Natacha MICHEL

Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.

*****

AR Prefecture

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Reçu le 28/01/2022

Publié le 28/01/2022

Conseil municipal du 27 janvier 2022

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N° 1 - Compte rendu des décisions prises

depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article

L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapporteur : Mme la Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant délégation à Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j’ai prises depuis la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2021.

Décision N° 22 du 10 décembre 2021 : A compter du 1er janvier 2022, la tarification de l’aire de camping-cars est la suivante :

- du 1er janvier au 31 mars 9,90 € par tranche de 24 heures

- du 1er avril au 30 septembre 12,10 € par tranche de 24 heures

- du 1er octobre au 31 décembre 9,90 € par tranche de 24 heures

- du 1er janvier au 31 décembre 5,00 € forfait de 5 heures de stationnement et accès aux services

Afin de répondre aux besoins d’exploitation, de promotion et d’animation, il pourra être appliqué de manière ponctuelle, une remise jusqu’à 20 % sur cette tarification.

Décision N° 23 du 14 décembre 2021 : Dans le cadre du dispositif financier Bourse Esprit d’Entreprendre et vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre réunie le 14 décembre 2021, attribution d’une subvention de 3 000 € à Mme Alice VIALLEFONT pour soutenir son projet de reprise du salon de coiffure « La suite ».

Décision N° 24 du 14 décembre 2021 : Dans le cadre du dispositif financier Bourse Esprit d’Entreprendre et vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre réunie le 14 décembre 2021, attribution d’une subvention de 3 000 € à M. et Mme Thomas ROUTHIEAU pour soutenir leur projet de reprise du restaurant « Le Petit Bouchon ».

Décision N° 25 du 14 décembre 2021 : Dans le cadre du dispositif financier Bourse Esprit d’Entreprendre et vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre réunie le 14 décembre 2021, attribution d’une subvention de 2 500 € à M. Ludovic THIBAUD, Société par Action simplifiée unipersonnelle, pour soutenir son projet de création d’une boutique de vente de produits bio « Des racines et des algues ».

Décision N° 26 du 14 décembre 2021 : Dans le cadre du dispositif financier Bourse Esprit d’Entreprendre et vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre réunie le 14 décembre 2021, attribution d’une subvention de 3 000 € à M. Vincent DEMOLLE pour soutenir son projet de reprise de la boucherie sise 51 rue Gambetta 17400 SAINT-JEAN- D’ANGÉLY.

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Reçu le 28/01/2022

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Conseil municipal du 27 janvier 2022

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Décision N° 27 du 21 décembre 2021 : Musée des Cordeliers - Acceptation des dons suivants :  pour intégration aux collections du musée :

- un lit utilisé par le Commandant Bettembourg lors de l’Expédition Citroën Centre-Afrique (1924-1925), donné par Eric Deschamps ;

- un ensemble d’étiquettes, de courriers et d’enveloppes de maisons de cognac angériennes et saintongeaises, ainsi qu’un panneau publicitaire de la maison Sicard & Fils, donnés par André Brisson.

 pour enrichissement du fonds documentaire du musée :

- un registre des exports de la maison de cognac « Brugerolle » de Matha, donné par Philippe Rivet ;

- deux billets de 1944, des papiers à lettres à en-tête et un sachet d’emballage des anciens magasins angériens « Tout pour l’enfant » et « F. Bouchereau », remis par Jean Bouchereau.

Décision N° 28 du 21 décembre 2021 : Dans le cadre du développement de sa boutique, le musée des Cordeliers acquiert 15 coffrets « Les Croisières Citroën – La Croisière Blanche 1934 » d’Ariane Audouin-Dubreuil et 10 ouvrages « Les paysages du cognac » sous la direction de Gilles Bernard et Michel Guillard. Sur les 15 coffrets, 1 est mis de côté pour présentation. Sur les 10 ouvrages, 4 sont mis de côté : 1 pour présentation et 3 pour dons et cadeaux. 14 coffrets et 6 ouvrages sont proposés à la vente, dont le prix est fixé comme suit :

- coffret « Les Croisières Citroën – La Croisière Blanche 1934 » : 29 € l’unité, - ouvrage « Les paysages du cognac » : 45 € l’unité.

Les éléments tarifaires de l’ensemble de la régie de recette de l’établissement sont ainsi fixés comme suit :

Visite guidée individuelle (sur réservation pour la visite des réserves) :

- 5 € par personne jusqu’à 10 personnes (jusqu’à 5 personnes pour la visite des réserves), - 2,50 € par personne pour les étudiants, les demandeurs d’emplois, les allocataires de minimas sociaux, les personnels de musée et membres de l’ICOM (Conseil International des Musées), les enseignants sur présentation du Pass éducation, les membres de la Maison des artistes sur présentation de leur carte, les adhérents de l’ADAM et de la Société d’Archéologie de Saint-Jean- d’Angély,

- Gratuité pour les moins de 6 ans.

Visite guidée de groupe et activité de médiation hors-les-murs (sur réservation) : - 4 € par personne dès 11 personnes,

- 30 € pour les institutions spécialisées, les établissements scolaires et les centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély,

- Gratuité pour les établissements scolaires de Saint-Jean-d’Angély, les établissements scolaires participant au programme Graines d’artistes et PEAC, le Centre de loisirs de Beaufief.

Activité de médiation in situ (sur réservation) :

- 5 € par personne,

- 20 € pour une carte fidélité de 5 activités.

Activité de médiation de la Micro-Folie :

- Gratuité pour toutes les activités excepté les visites guidées de groupe en faveur des institutions spécialisées, des établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély, - 30 € pour les visites guidées de groupe en faveur des institutions spécialisées, des établissements scolaires et des centres de loisirs hors Saint-Jean-d’Angély.

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Conseil municipal du 27 janvier 2022

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Boutique :

- Cartes postales expéditions Citroën et histoire de la ville, petit format et grand format : 1 €, - Cartes postales Doz prix public : 2,50 €,

- Cartes postales Doz prix professionnels : 1,50 €,

- Livre Noël Santon, Les Batailles de Saintonge : 19 €,

- Livre Noël Santon, Des heures qu’on n’oublie pas : 17 €,

- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, Louis Audouin-Dubreuil 1914-1918 lignes de fronts : 19,50 €, - Livre Ariane Audouin-Dubreuil, 1914-1918 Louis Audouin-Dubreuil, correspondant de guerre malgré lui : 39 €,

- Livre John Bateman et Armelle Delaplace, Balade à Saint-Jean-d’Angély, prix public : 18 €, - Livre John Bateman et Armelle Delaplace, Balade à Saint-Jean-d’Angély, prix professionnels : 14€,

- Livre Patrick Avrillas, Louis XIII, un roi de guerre à la conquête du pouvoir : 30 €, - Livre Gilles Bernard, Le Cognac, une fabuleuse aventure : 9,90 €,

- Livre Gilles Bernard et Michel Guillard, Les paysages du cognac : 45 €,

- Livret exposition temporaire Voir l’Essentiel : 1 €,

- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix public : 5 €,

- Carte cartographie à plusieurs de Saint-Jean-d’Angély, prix professionnels : 4,25 €, - Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Jaune, 100 ans de Citroën : 35 €, - Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière des sables : 35,50 €,

- Livre Ariane Audouin-Dubreuil, La Croisière Noire : 39 €,

- Coffret Ariane Audouin-Dubreuil, Les Croisières Citroën : 29 €,

- Livre Jean-Pierre Bonnin, La vie aventureuse de Charlotte de la Trémoille : 22 €, - Bougie grand modèle : 22 €,

- Bougie petit modèle : 16 €,

- Porte-clé autochenille : 7 €,

- Affiche exposition temporaire : 1,50 €,

- Affiche Doz format 40x60 prix public : 30 €,

- Affiche Doz format 40x60 prix professionnels : 20 €,

- Affiche Doz format A3 prix public : 15 €,

- Affiche Doz format A3 prix professionnels : 10 €,

- Affiche Première Traversée du Sahara : 4 €,

- Magnet exposition temporaire ou permanente : 4 €,

- Magnet Doz prix public : 4,50 €,

- Magnet Doz prix professionnels : 3 €,

- Carnet d’écriture et de dessin : 8 €,

- Livret-jeux exposition temporaire : 1 €,

- Lithographie Alexandre Iacovleff : 6 €,

- Tote-bag : 12 €,

- Tote-bag en duo avec le carnet d’écriture et de dessin : 18 €.

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 9 décembre 2021.

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

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