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Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25 fevrier 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Formation,
Conseil Municipal du 25 février 2015
Etaient présents :
Mesdames : FABIAU Isabelle – POUJET Stéphanie – VILLEMUR Sylvie - Mme PAUMARD Isabelle
Messieurs : BAUDOUIN René - COLRAT Fabrice – MATTIUZZO Maxime – SCHORNOZ Yann – VILLEMUR Xavier - WAGNER Thomas.
Absents excusés : MONMARSON Aurélien
Secrétaire de séance : Thomas Wagner
1) Approbation du compte rendu du 13 janvier 2015.
Valider à l’unanimité par le Conseil
2) Délibération sur les demandes de participations pour les écoles de Montbrun Lauragais et Corronsac.
1.1. Années précédentes (2013/2014 et antérieures) :
Le conseil vote qu’aucun paiement ne sera effectué dans ce cadre (dérogation ou non) 2 voix CONTRE – 9 voix POUR – 0 Abstention
1.2. Année scolaire en cours (2014/2015) :
Le conseil vote que le paiement de l’année en cours (2014/2015) sera effectué par la commune d’ESPANES malgré l’absence de dérogation pour la commune de Montbrun Lauragais.
0 voix CONTRE – 11 voix POUR – 0 Abstention
1.3. Montant de la participation accordée pour l’année scolaire en cours (2014/2015) : Le conseil vote que le montant de la participation accordée sera au maximum équivalent à celle donnée à la commune de Pompertuzat.
1 voix CONTRE – 10 voix POUR – 0 Abstention
3) Délibération sur les critères de dérogation pour la scolarité des enfants d’ESPANES.
A compter de la rentrée scolaire 2015/2016, le conseil s’accorde qu’aucun critère ne sera demandé pour la scolarisation d’enfants sur d’autres communes que Pompertuzat. Néanmoins, la participation aux frais de scolarité de la part de la commune
d’ESPANES n’excédera pas le montant de la participation versée à Pompertuzat pour l’année en cours.
Le conseil rappelle que la norme pour les enfants d’ESPANES est d’être scolarisée sur la commune de Pompertuzat. Commune avec laquelle ESPANES a signé une convention et a payé une part des investissements et des équipements de la commune de Pompertuzat depuis 2001.
0 voix CONTRE – 10 voix POUR – 1 Abstention
4) Délibération sur le choix du géomètre pour le bornage du chemin des Doumens.
Pour des prestations équivalentes, les trois offres reçues sont les suivantes : - GéoSudOuest pour 1560€ TTC
o 0 voix CONTRE – 0 voix POUR – 0 Abstention
- Gexia Foncier pour 2220€ TTC
o 0 voix CONTRE – 0 voix POUR – 0 Abstention - SELARL Géomètre Expert P.SANSAC et D.CIVADE pour 972€ TTC o 0 voix CONTRE – 11 voix POUR – 0 Abstention
o
Le conseil valide le choix de la société SELARL Géomètre Expert P.SANSAC et D.CIVADE pour le bornage du chemin des Doumens.
5) Questions diverses :
* Proposition photocopie couleur
La société KYOCERA propose le passage à un photocopieur couleur. Une présentation sera faite le mardi 3 mars.
La séance est levée à 23 h.
BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle
MATTIUZZO Maxime MOMMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle
POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie
VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas