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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans la rue des Bleuts Zone 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans la rue des Bleuts Zone 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE DE SARRE-UNION
N° 39/2009
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Sarre-Union,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des
Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2542-1 et suivants, L2213-1 et suivants,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R44, R225, R41 1-7 et R41 1-25, Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que la circulation excessive de certains véhicules dans la rue des Bleuets nécessite des mesures particulières, notamment la mise en place de deux écluses qui a terme devront être remplacées par des aménagements de sécurité,
ARRETE :
Article 1 : Une limitation de vitesse à 30 km/h — zone « écluse » est instaurée dans la rue des Bleuets à hauteur des immeubles n° 9 et n° 18.
Article 2 : La priorité de circulation sera donnée au sens montant, et le stationnement sera interdit devant lesdits immeubles.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation réglementaire conformément aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière sera assurée par la Commune.
Article 4 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : À compter de sa publication, la présente décision peut fait l’objet : - d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, - d’un recours contentieux devant le Tribunal de Strasbourg dans le même délai de deux mois.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne,
- Monsieur le Procureur de la République à Saverne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à Sarre-Union - Centre Technique du Conseil Général du Bas-Rhin à Sarre-Union,
- Centre de Secours de Sarre-Union
A Sarre-Union, le 18 juin 2009
Le Maire,
Marc SENE