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Arrêté - Arrete municipal portant interdiction de circulation et de stationnement des vehicules dans la cour dacces a lEcole
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Sarre-Union.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant interdiction de circulation et de stationnement des vehicules dans la cour dacces a lEcole)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
VILLE DE SARRE-UNION (67260)
ARRETE MUNICIPAL N° 2018-DIV-172
Nomenclature ACTES : 6.1
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE MUNICIPAL N° 2014-DIV-089
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement
Le Maire de Sarre-Union,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité pour les élèves, il convient d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules à certaines heures les jours de classe, dans la cour d’accès à l’Ecole Maternelle « Le Petit Prince »,
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la cour d’accès à PEcole Maternelle « Le Petit Prince » tous les jours aux horaires suivants :
- de 08h05 à 08h30,
- de 11h30 à 12h00,
- de 13h20 à 13h40,
- de 15h45 à 16h15,
sauf les samedis, dimanches, les jours fériés et durant les périodes de congés scolaires.
Article 2 : L'absence de barrières ou d’une personne réglementant la circulation ne constitue pas une autorisation, même exceptionnelle, d’accès.
Article 3 : Les interdictions énoncées à l’article précédent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 4 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au registre des arrêtés municipaux
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarre-Union, - Madame la Directrice du Groupe scolaire,
- aux locataires habitant au N°7, rue du Chalet à Sarre-Union.
A Sarre-Union, le 17 septembre 2018
Le Maire,
Marc SENE